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Edifiable

Construire à Arandon-Passinsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/03/2023

Le règlement

Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Arandon-Passins

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
12 place Léon-Thomas, 38510 Arandon-Passins
Téléphone
04 74 80 10 86
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.arandon-passins.fr

Arandon-Passins en chiffres

Les 111 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Arandon-Passins ?

Le document opposable est 38297_PLU_20230320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arandon-Passins ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Arandon-Passins ?

111 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 80 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Arandon-Passins ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Arandon-Passins ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
38297_PLU_20230320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/03/2023
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 581 m².

Code INSEE
38297
Code postal
38510
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 058 locaux raccordables sur 1 065 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.