Zone 1AUZone à Morestel

RÉVISION DU PLU de MORESTEL

3-1 – Règlement écrit#

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil municipal en date du 21 février 2023 Le Maire, Frédéric VIAL

Préalable : - Les motifs de délimitation des zones sont décrits dans le rapport de présentation du PLU.

• Des schémas explicatifs des principales règles contenues dans les dispositions générales et les articles de chaque zone figurent, à titre d’illustration et d’information uniquement, en annexe du présent règlement.

Nota : pour connaitre l’ensemble des règles applicables, il convient de se référer à la fois aux dispositions générales et au règlement propre à chaque zone.

TITRE 1 Dispositions générales

TITRE 2 Zones urbaines

TITRE 3 Zones à urbaniser

TITRE 4 Zones Agricoles

TITRE 5 Zones Naturelles

TITRE 6 Dispositions générales relatives aux risques naturels

TITRE 7 Réglementation des projets dans les secteurs affectés par la carte des aléas exceptionnels du

Rhône

TITRE 8 Réglementation des projets dans les secteurs concernés par la carte des aléas de mars 2021 135#

Titre 1 dispositions generales#

I. Champ d’application territorial du PLU#

Le présent règlement est applicable à l’ensemble du territoire de la commune de MORESTEL.

II. Dispositions applicables dans toutes les zones ou dans plusieurs d’entre elles#

II.1 Orientations d’aménagement et de programmation#

Pour les secteurs concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : se référer complémentairement à la pièce n°5 « OAP » pour les principes d’aménagement à respecter (opposables par compatibilité). Ces principes sont complémentaires aux dispositions du règlement ou se substituent au règlement.

OAP complémentaires au règlement

Type OAP

Application

OAP sectorielles

Périmètre identifié au document graphique

OAP thématique A « Densification et éco- Zones U et 1AU aménagement du tissu urbain »

OAP thématique B « Stationnement »

Zones U et 1AU

OAP thématique C « Milieux naturels et Ensemble de la commune continuités écologiques »

II.2 Règles graphiques#

Pour toutes les règles graphiques, les dispositions non représentées au document graphiques relèvent du règlement écrit et les dispositions générales (qui constituent les modalités d’application du règlement) s’appliquent dans tous les cas.

II.3 Adaptations mineures#

Conformément à l’article L152-3 du Code de l’urbanisme, les dispositions des articles 3 à 9 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Dans ces cas, la décision doit être explicite et motivée. Par adaptation mineure, il faut entendre un assouplissement, un faible dépassement de la norme, qui doit être apporté sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

II.4 Reconstruction a l’identique d’un batiment#

DG

Au titre de l’article L111-15 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de cinq ans est autorisée dans l’enveloppe du volume ancien dès lors qu’il a été régulièrement édifié, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone.

Le projet de reconstruction devra obligatoirement être conforme aux dispositions des PPRi et/ou à la doctrine Rhône.

La reconstruction à l’identique peut toutefois intégrer des modifications de l’aspect extérieur des façades et des toitures du bâtiment détruit ou démoli, sous réserve du respect des dispositions générales ainsi que des articles 5-2 et 5-3 du règlement applicable au secteur concerné.

II.5 Cloture#

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur tout le territoire communal (cf délibération annexée au règlement). Les clôtures agricoles ne sont pas soumises à déclaration préalable.

II.6 Construction existante non conforme#

Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme à une ou plusieurs dispositions édictées par le règlement de zone applicable, ne peuvent être autorisés que les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cette construction aux dites règles ou qui sont sans effet à son égard.

II.7 Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

En aucun cas, les bâtiments, installations et divers modes d‘utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Des modifications ayant pour but d‘améliorer l‘insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, peuvent être exigées pour l‘obtention du permis de construire. Dans le cas d‘un projet architectural s‘inscrivant dans l‘évolution du cadre bâti ou participant au développement des énergies renouvelables, et ne répondant pas pour partie, au règlement fixé dans les titres suivants, des adaptations au présent article pourront être instruites. De plus, en application des dispositions de l’article L111-16 du Code de l’urbanisme :

1. Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions contenues dans le PLU ou dans les règlements de lotissement, le permis de construire ou d’aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

2. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés sont fixés à l’article R111-23 du Code de l’urbanisme.

3. Les dispositions des points 1. et 2. ci-dessus ne s’appliquent pas dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, pour les immeubles identifiés au règlement graphique au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

Lucarnes admises en toiture :

Les lucarnes encadrées en bleu sont admises en toiture, à savoir :

• lucarne jacobine
• lucarne capucine ou à croupe
• lucarne pendante

DG

II.8 Dérogations aux règles de volumétries#

Sont admises : - La réfection de toiture non conforme à l’article 5 pour des raisons de sécurité et d’étanchéité. - La réfection de toiture conduisant à une légère surélévation de la construction uniquement du fait de l’usage des matériaux d’isolation et ce, nonobstant l’application de l’article 4.4 et de l’article 5 du règlement de chaque zone.

Il pourra être dérogé aux règles de l’article 4 dans le cadre de rénovation ou de réhabilitation de constructions et uniquement pour des raisons de mise en conformité thermique. Cette dérogation sera possible jusqu’à +0,30 m. Toutefois, en cas de parements extérieurs, cette dérogation peut s’appliquer jusqu’à +0,50m.

II.9 Sécurité des accès#

Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation des engins de lutte contre l’incendie. Il pourra également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Il pourra être imposé la réalisation de voies privées ou tout autre aménagement particulier nécessaire aux conditions de sécurités précitées.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

II.10 Les dispositions applicables aux lotissements de moins de DIX ans#

DG

Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux terrains lotis en vue de la création de jardins mentionnés à l'article L. 115-6. Lorsque le lotissement a fait l'objet d'un permis d'aménager, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme nouvelles intervenues depuis la date de délivrance du permis d'aménager, et ce pendant cinq ans à compter de l'achèvement des travaux constaté dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

II.11 Prise en compte des risques naturels#

Voir les titres 6 et 7 du présent règlement.

II.12 Permis de démolir#

Le permis de démolir est exigé pour toute démolition située :

• dans le périmètre de protection de 500 m des monuments historiques (église et ancien château),
• dans le site inscrit de la vieille ville,
• cette obligation s’applique également aux éléments et secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, tels que représentés sur le plan de zonage,
• dans la zone UA du présent PLU.

II.13 Prise en compte du nuancier communal#

Il conviendra de se référer au nuancier communal ci-dessous en complément des articles 5 propres à chaque zone.

II.14 SERVITUDES DE COUR COMMUNE 1. Modalité d’application#

L’usage de la servitude de cour commune prévue à l’article L 471-1 du Code de l’Urbanisme conduit à appliquer particulièrement l’article 4-2 de chaque zone.

Schéma illustratif non opposable

2. Zoom sur Les conséquences de l’application de l’article 4-2 pour le fond grevé#

L’application de l’article 4-2 pour toute construction hors sol envisagée sur le fond grevé par toute servitude de cour commune (= fonds servant) conduira à prendre comme limite séparative de référence la ou les limite(s) extérieurs de la ou des bande(s) de recul résultant de l’application de toute(s) servitude(s) de cour commune ayant été instaurée(s) et grevant ledit fond. Il est entendu :

• que la superposition de servitudes réciproques de cour commune n’est pas autorisée afin de ne pas dénaturer l’application de la règle instaurée à l’article 4-2 de chaque zone
• que les dispositions de l’article 4-3 de chaque zone ne s’applique pas entre les constructions situées de part et d’autre de la limite de référence.

Schéma illustratif non opposable

II.15 Desserte par les reseaux#

Alimentation en eau potable Toute construction à usage d’habitation ou tout local pouvant servir au travail ou à l’accueil du public doit être raccordé au réseau public d’eau potable.

Assainissement des eaux usées Dans les zones d’assainissement collectif définie dans la carte de zonage de l’assainissement et annexé au présent PLU : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux publics d’assainissement conformément aux recommandations inscrites au schéma d’assainissement. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales ou commerciales dans le réseau public peut être subordonnée à un traitement approprié.

Dans les zones d’assainissement non collectif définie dans la carte de zonage de l’assainissement et annexé au présent PLU : En l'absence de réseau d'assainissement eaux usées ou en l'attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, adapté au milieu et à la quantité d’effluent, et dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par les dispositions énoncées dans le schéma directeur d’assainissement.

Cette possibilité de mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel concerne les secteurs UHL, A et N.

Évacuation des eaux pluviales et de ruissellement La gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales doit respecter les prescriptions du service gestionnaire et tenir compte du zonage d’assainissement des eaux pluviales. Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent. Les ruissellements de surface préexistants doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. Seul l’excès de ruissellement peut être rejeté dans le réseau public après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les apports pluviaux. Les ouvrages de rétention devront être conçu pour assurer un débit de fuite maximum de 5 L/s/ha. Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie publique. Le raccordement s’effectuera par un dispositif d’évacuation de type séparatif conforme à la réglementation en vigueur, s’il existe.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En cas de pollution potentielle des eaux pluviales (création ou extension d’aire de stationnement, aire de lavage, de carburants, d’atelier de mécanique, de carrosserie, ...), celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. De manière générale et complémentairement aux dispositions prévues ci-avant, il conviendra de maintenir voire de remettre en état les tranchées ouvertes existantes sur le terrain d’assiette. La mise en place d’un dispositif de récupération des eaux pluviales en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique.

Électricité, téléphone et télédistribution Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés (électriques de basse tension et téléphoniques) doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics.

Infrastructures et réseaux de communication électroniques Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, excepté les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

Collecte des déchets Toute opération d’ensemble devra être dotée de locaux spécialisés afin de recevoir les containers d’ordures ménagères, suffisamment grands pour permettre une collecte séparée des déchets ou conformément à toute préconisation postérieure de l’organisme gestionnaire.

Dans le cas où ces locaux spécialisés seraient situés à l’extérieur du bâtiment principal, l’annexe fonctionnelle devra être positionnée en accord avec l’autorité compétente et masquée par des aménagements la dissimulant depuis les voies publiques.

II.16 Prise en compte du pdipr#

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers et/ou cyclables repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée. Les projets d’urbanisation à venir doivent préserver les emprises foncières nécessaires.

II.17 Prise en compte des secteurs affectés par le bruit#

Les secteurs affectés par le bruit devront respecter les isolements acoustiques conformément à l’arrêté n°38-2022-04/15-00007 du 15/04/2022 joint en annexe du PLU ou conformément à toute législation ou règlement postérieur.

II.18 Prise en compte des périmètres de protection de captage#

Dans les secteurs concernés par le périmètre du captage de l’Huiselet, se référer à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 06/05/1985 en annexe du PLU .

III. Les modalités de calcul des règles#

III.1 MODALITÉS DE CALCUL DES RECULS (articles 4-1, 4-2 et 4-3)#

Pour l'application des règles, le calcul doit se faire au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à conditions que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 0,60 m et en cas d’implantation en limite, que la hauteur de leur implantation soit égale ou supérieure à 4,50 m du sol fini. Au-delà de 0,60 m, le surplus sera pris en compte.

EN OUTRE, pour l’article 4.1 : Entrent dans le champ d’application de l’article 4.1 les voies et emprises publiques ainsi que les voies privées (pour l’ensemble, hors voies piétonnes et cycles indépendantes d’une voie ouverte à la circulation automobile). En outre, toute construction nouvelle devra être implantée à plus de 10 m des rives des cours d’eau.

III.2 Modalités de calcul de la hauteur#

La hauteur d'une construction, d'une façade ou d'une installation est définie comme la différence de niveau entre l’égout de toiture (fond du chéneau, ou sommet d’acrotère de terrasse) et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s'apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande, et du terrain fini après travaux.

Le respect de la règle devra être assuré dans les deux situations (terrain existant avant travaux et terrain après travaux). Toutefois, en cas d’anomalie topographique ponctuelle, cette dernière ne sera pas prise en compte : affaissement ou butte ponctuel.

Schéma illustratif non opposable

Sont exclues du calcul de la hauteur : - Les installations techniques tels que les édicules, les antennes, les cheminées ou les dispositifs relatifs aux chaufferies et à la climatisation, à la sécurité (garde-corps sur les attiques), les cabines d’ascenseurs ou autres superstructures. Ils peuvent dépasser du volume issu de l’application des règles de hauteur et de pente de toiture dans la limite de 1 m et sous réserve qu’ils fassent l’objet d’une nécessité technique démontrée et d’un traitement architectural assurant leur intégration - Les parties de façade liées aux accès au sous-sol ou aux souterrains.

III.3 Modalités de calcul de l’emprise au sol#

L’emprise au sol des constructions, au sens du Code de l’Urbanisme, correspond à la superficie comptée horizontalement de la projection verticale du volume de la construction (tous débords et surplombs inclus) sur le terrain après travaux moins :

• Les ornements (modénatures, marquises),
• Les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements,
• Les parties totalement enterrées de la construction.

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’emprise au sol les constructions suivantes :

• les piscines,
• les murs de soutènement,
• les constructions, travaux ou ouvrages hors champ d’application des autorisations d’urbanisme,
• et dans le cadre de bâtiments de plus de 5 logements, les locaux destinés aux deux-roues dans la limite de 10m2.

Le CES est calculé sur la base de la superficie du terrain d’assiette, situé dans le secteur constructible, de la ou des constructions projetées.

Lorsqu’un terrain est situé à cheval sur plusieurs zones du PLU, l’emprise au sol maximum autorisée est déterminée zone par zone pour chaque partie du terrain.

III.4 Modalités de calcul des espaces verts#

DG

La part d’espaces verts s’applique à la surface de l’unité foncière, située dans le secteur constructible, concernée par l’autorisation d’urbanisme.

Les espaces verts sont répartis au sol, et doivent être clairement identifiables et quantifiés dans les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Sont compris dans le calcul des espaces verts exigibles :

• Les espaces compris dans le calcul des espaces de pleine terre.
• Les espaces situés au-dessus des parties enterrées des constructions à condition que ces parties enterrées soient recouvertes de terre (à l’exclusion de tout autre matériau)

II.5 Modalités de calcul des espaces permeables#

La part d’espaces perméables s’applique à la surface de l’unité foncière, située dans le secteur constructible, concernée par l’autorisation d’urbanisme. Sont compris dans les espaces perméables : - les espaces verts de pleine terre présentant une superficie minimum de 10m2 d’un seul tenant ; - les cheminements piétonniers indépendants d’une voirie réalisées en matériaux ou procédés perméables sur du pleine terre ; - les terrasses réalisées en matériaux ou procédés perméables, sous réserve de ne pas représenter plus de 20% des espaces perméables ; - les stationnements réalisés en matériaux ou procédés perméables ;

Et puisque difficilement quantifiable : - les murs de soutènement, les murs de remblais, - les constructions, travaux ou ouvrages hors champ d’application des autorisations d’urbanisme, - les travaux d’isolation extérieure du bâti existant visant à l’amélioration des performances énergétiques, dans la limite de 0,30 mètre (en l’absence de parement) ou 0,50 mètre (parement compris).

Ne peuvent pas être comptabilisés dans les espaces perméables à réaliser : - Une voie (chaussée, trottoirs), les accès, - l’emprise au sol des constructions (y compris les toitures végétalisées), - les espaces libres (même verts) sur sous-sol/partie enterrée d’une construction.

II.6 MODALITÉS DE CALCUL DU STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules automobiles ou des vélos doit correspondre aux besoins des constructions autorisées, et doit être assuré en dehors des chaussées des voies publiques ou de desserte collective.

Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet.

Conformément à l’article L151-33 du Code de l’urbanisme, en cas d’impossibilité technique d’aménager tout ou partie des places de stationnement exigées sur le terrain d’assiette de l’opération, sont admises les possibilités suivantes :

• L’aménagement des places de stationnement sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, situé à moins de 150 mètres de ladite l’opération,
• L’obtention d’une concession à long terme dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation, uniquement en cas d’impossibilité technique d’aménager tout ou partie des places de stationnement exigées dans les conditions prévues ci-avant. Pour rappel, lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans ce cadre, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Le nombre de places réalisées fixé par les dispositions du règlement en fonction de la zone est calculé selon la règle du nombre défini par l’entier N le plus proche (N,5 étant arrondi à N+1).

En cas de changement total ou partiel de destination d’une construction existante (donc hors cas de démolition-reconstruction), la règle régissant la future destination s’applique aux surfaces concernées par cette modification.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement pour les constructions à usage de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat.

En cas d’extension d’un bâtiment existant (sans création de nouveau logement) aucune place supplémentaire ne sera exigible.

Les places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduites devront être conformes aux normes.

IV - Définitions#

Acrotère Élément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, et constituant des rebords ou garde-corps.

Affouillements Extraction de terre ou modification du nivellement existant du sol qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sa profondeur excède 2 m (article R 421-19 à 23 du Code de l’urbanisme).

Alignement L’alignement est la limite séparative d’une voie publique et des propriétés riveraines. Les prescriptions d’alignement visent à déterminer à travers le PLU ou un plan d’alignement la limite séparative future du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des départements et des communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées.

Annexe Construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Nota : une piscine est toujours annexe à une construction principale (habitation, hôtel, …), couverte ou non.

Attique Étage supérieur d’un édifice, construit en retrait de 1,50m minimum sur trois côtés minimum de la construction, excepté pour les circulations verticales.

Balcon Plate-forme en surplomb, à garde-corps, accessible par une baie du mur ou un escalier.

Bâtiment Construction couverte générant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol.

Bâtiment (ou partie de bâtiment) enterré Bâtiment (ou partie de bâtiment) dont la partie sommitale est entièrement couverte de terre et est située sous le terrain existant avant travaux. Le bâtiment peut comprendre une façade à l’air libre uniquement pour assurer son accessibilité.

Chemin d’exploitation Un chemin d’exploitation est une voie servant exclusivement à la communication entre différentes exploitations agricoles. C’est un chemin privé, non ouvert à la circulation publique (sauf consentement des propriétaires).

Chemin rural Un chemin rural est une voie appartenant au domaine privé de la commune, et affecté à un usage public. Il n’est cependant pas classé dans la catégorie des voies communales (domaine public de la commune).

Clôture à claire-voie Clôture à jour qui présente des vides (grille, treillage, …). Les vides doivent être suffisants pour préserver les ouvertures visuelles et être répartis uniformément sur chaque linéaire de clôture.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Comble aménageable Les combles aménageables correspondent au dernier niveau générateur de surface de plancher de la construction, situé : - Soit entièrement sous les toits et compris entre la sablière et le faitage - Soit sur un niveau mansardé, sous réserve que la hauteur du mur à l’alignement de la façade jusqu’à la sablière n’excède pas 1 m à partir du niveau de plancher.

1m maximum

Croupe Un toit en croupe est un type de toiture qui, côté du pignon, est triangulaire en un ou deux pans inclinés dont un est un triangle et l'autre un trapèze. La toiture d'un bâtiment rectangulaire peut soit comporter deux croupes (une à chaque extrémité) ou une seule (disposition asymétrique), notamment lorsque le bâtiment est mitoyen d'une autre structure. Certaines toitures, plus complexes, comportent de nombreuses croupes ou des demi-croupes.

1 –Deux pans#

2 – Croupe#

3 – Demi-croupe#

Coyau

Le coyau est la partie du toit qui, en bas du pan de toiture, forme un petit pan avec une pente plus faible et déborde en un petit avant-toit.

1 & 2 - Coyau en coupe#

3 – Coyau en volume#

Demi-croupe Croupe d’une toiture dont l’égout descend moins bas que les égouts des longs pans.

Dépôt de véhicules Stockage de véhicules autres que les aires de stationnement.

Éléments techniques et décoratifs Cheminées, antennes, machineries et cages d’ascenseurs, etc. ainsi que les épis, clochetons, etc.

Les espaces communs Ce sont des espaces de convivialité, ils ont une fonction récréative, ludique ou espace de tranquillité. Ils participent à la qualité des projets et du cadre de vie. Ils peuvent être publics ou ouverts au public, verts ou non.

Espaces libres Ce sont les espaces non construits et non aménagés (voirie, stationnement). Ils peuvent être privés ou collectifs, verts ou non

Espaces perméables Ce sont des espaces en faveur d’une gestion extensive des eaux pluviales ; ils permettent de limiter l’imperméabilisation des sols et de prévenir les risques d’inondation Ainsi un espace est considéré comme perméable lorsque les éventuels ouvrages existants n’entravent pas l’infiltration des eaux. Les ouvrages d’infrastructure (réseaux, canalisations, ...) ne sont pas de nature à disqualifier un espace de pleine terre. Les sous-sols ne sont pas compatibles avec la notion d’espace perméable.

Espaces verts Ce sont les espaces libres de construction qui doit être végétalisés (pelouses et/ou plantations) ou faire l’objet d’un traitement paysager en totalité ou en partie. Ils participent à :

• L’amélioration du cadre de vie pour éviter le « tout goudronné » - La diminution de la chaleur lors des canicules - L’amélioration de la qualité de l’air (certains végétaux captent des gaz, particules et métaux présents dans l’atmosphère)

Ils peuvent être de jouissance privative, publics ou ouverts au public

Espaces verts de pleine terre Les espaces verts de pleine terre sont des surfaces végétalisées non couvertes, non bâties ni en surface ni en sous-sol, permettant la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts. Ils doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé.́ Les ouvrages d’infrastructure (réseaux, canalisations, ...) ne sont pas de nature à disqualifier un espace de pleine terre.

Établissements assurant l'hébergement des personnes âgées Selon l’alinéa 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, il s’agit des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ;

Exhaussement Action d’augmenter la hauteur du terrain. Il doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sa hauteur excède 2 m (article R 421-19 à 23 du Code de l’urbanisme).

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la surface et/ou du volume de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction, ou encore dans le volume existant.

Extension limitée Augmentation inférieure ou égale à 20% de la surface de plancher ou, en l’absence de surface de plancher, de l’emprise au sol d’un bâtiment existant.

Faitage Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés ou limite supérieure d’une toiture.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Locaux et équipements techniques Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à recevoir des appareillages techniques, comme les cages d’ascenseur, les cuves à fuel ou à gaz, etc.

Logements aidés Les logements aidés sont les logements comptant pour le recensement au titre des articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation c’est-à-dire les logements locatifs sociaux et/ou de logements en accession sociale et/ou de logements abordables et/ou de logements BRS. Pour plus de précision se reporter aux articles L.302-5 et suivants du CCH.

Mur pignon Mur qui limite une construction sur ses faces latérales et dont le sommet supporte la panne faîtière d’une toiture.

Mur de remblais Ouvrage (mur ou enrochement) qui soutient un remblai.

Mur de soutènement Ouvrage (mur ou enrochement) qui soutient le terrain naturel/ terrain existant avant travaux.

Opération d’ensemble

L’opération d’ensemble ou l’aménagement « d’ensemble » signifie que l’urbanisation doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière.

Quinconce (implantation en)

Deux bâtiments sont implantés en quinconce lorsqu’aucune des lignes prolongeant les façades d’un bâtiment ne vient « rencontrer » l’autre bâtiment.

Servitude de cour commune

Une servitude de cour commune peut être établie au titre de l’article L471-1 et suivants du Code de l’urbanisme pour déroger aux dispositions du règlement relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, en y substituant les dispositions de l’article 4 du règlement de la zone concernée.

Sous-destination

Les sous destinations sont définies par l’arrêté du 10novembre 2016 :

Exploitation agricole

Constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale.

Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Logement

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Elle recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Hébergement

Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où

s’effectue

l’accueil

d’une clientèle

Hébergement hôtelier

et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services. Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale. Constructions destinées à la présentation et la vente de biens à une clientèle professionnelle. Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens. Constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale. Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Elle comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public. Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie. Équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires. Constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif. Équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public Équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics ». Elle recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage. Construction destinée à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Elle recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances. Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Terrain naturel Terrain existant dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction ou d’aménagement. Nota : il est de jurisprudence constante que, le niveau du sol précité, peut intégrer les modifications du niveau du terrain intervenues avant le dépôt de la demande, et sans lien avec les travaux envisagés, sauf si ces aménagements ont été réalisés dans un objectif frauduleux visant à fausser l’appréciation de l’administration sur la conformité de la construction projetée à la réglementation d’urbanisme applicable.

Terrain naturel dans le cas de reconstruction en tout ou partie dans l’emprise de la construction initiale ou dans le cas de surélévation d’une construction Il correspond au plan horizontal établi sur la base de la côte altimétrique moyenne issue de la différence entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain existant avant travaux situé au droit de l’ensemble des façades de la construction initiale.

Schéma non opposable

Terrasse Plate-forme à l’air libre de plain-pied ou reposant sur une partie du bâtiment (dont les sous-sols).

Toiture plate La toiture plate est non accessible directement par une pièce de vie de la construction considérée.

Toiture terrasse La toiture terrasse est une toiture plate et accessible directement par une pièce de vie de la construction considérée.

Toiture en pointe de diamant Toiture à quatre pans sans ligne faitière.

Voies et emprises publiques Voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quels que soient leur statut ou leur fonction. Elles comprennent la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, les chemins ruraux ouverts à la circulation publique, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. Les chemins ruraux non ouverts à la circulation publique, les chemins d‘exploitation et les chemins piétons indépendants des voiries ne sont pas des voies au sens du Code de L‘Urbanisme. Ce sont les dispositions de l‘article 3.4 (implantation par rapport aux limites séparatives) qui s‘appliquent pour les constructions et installations à implanter le long des chemins. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public, de propriété publique, qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Ces espaces publics comprennent les places, les aires de jeux publiques et les parcs de stationnement publics.

Titre 2 zones urbaines#

Dispositions applicables aux zones UA / UB /UC/ UD /uhl#

Chapitre 1 : destination des constructions, usages des sols et nature des activites#

La zone U à vocation principale d’habitat se compose des secteurs :

• UA qui correspond aux secteurs d’urbanisation anciennes, mixtes du centre-ville. Le secteur est voués à recevoir une urbanisation dense, soucieuse de l’intégration architecturale et paysagère.
• UB qui correspond aux secteurs d’urbanisation mixtes, de densité moyenne à forte, dans lesquelles sont recherchés les logements collectifs et intermédiaires. Ce secteur admet une mixité des fonctions, notamment des équipements, services et commerces.
• UC qui correspond aux secteurs d’urbanisation à vocation essentiellement résidentielle, avec des formes de logements intermédiaires et individuels. Toutefois, une certaine mixité des fonctions est admise du fait de l’inclusion dans la centralité de la commune.
• UD qui correspond aux secteurs d’urbanisation périphérique à vocation résidentielle, avec des formes de logements intermédiaires et individuels.
• UHl qui correspond à un secteur d’urbanisation limitée. Les dispositions réglementaires tiennent compte de la nécessité de gestion des secteurs sensibles du point de vue de l’aménagement, et ce à divers titres parfois cumulés, pour lesquels la densification est limitée, la mixité de l’habitat et des fonctions urbaines n’est pas recherchée, soit pour des raisons : o de paysage ou d’environnement, o de l’insuffisance de la desserte par les réseaux, o de l’inaptitude du milieu à de bonnes conditions d’assainissement individuel, o d’éloignement vis-à-vis de la centralité.

Les dispositions générales du règlement s’appliquent sur la zone. Elles sont à consulter en complément des dispositions spécifiques présentées ci-après.