Les versions du document d'urbanismede Vic-le-Comte

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 02/03/2026, en vigueur200069177_PLUi_20260129
• PLU approuvé le 27/06/2019Publiée le 05/11/2019, retirée le 02/03/202663457_PLU_20190627
• PLU approuvé le 15/11/2018Publiée le 29/01/2019, retirée le 05/11/201963457_PLU_20181115
• PLU approuvé le 16/03/2017Publiée, retirée le 29/01/201963457_PLU_20170316

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.