Construire à Vieillevigneles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/01/2021
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Schémas de principe Logements : • La hauteur totale maximale des constructions principales, mesurée à partir du sol naturel, ne doit pas excéder R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). • La hauteur maximale des annexes, mesuré...
- Zone U
Schémas de principe SECTEUR UA La hauteur totale maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit. SECTEUR UB Hauteur Egout Toiture inclinée La hauteur des constructions, ca...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Vieillevigne
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Vieillevigne
- Agrandir à Vieillevigne
- Construire une piscine à Vieillevigne
- Poser un abri de jardin à Vieillevigne
- Clôturer à Vieillevigne
- Refaire la façade à Vieillevigne
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 13risque naturel, pas encore approuvé
PPR Hers-Mort amontrisque naturel
Ses 2 zones
- BiZone bleuePrescriptions
- JiZone jauneInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 11 rue de la Mairie, 31290 Vieillevigne
- Téléphone
- 05 61 27 15 22
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- mairie-vieillevigne-31.fr
Vieillevigne en chiffres
- 344habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Vieillevigne ?
Le document opposable est 31576_PLU_20210130, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 janvier 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Vieillevigne ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, U. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vieillevigne ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vieillevigne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Vieillevigne ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Vieillevigne ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vieillevigne ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montesquieu-Lauragais1 032 hab.
- Gardouch1 370 hab.
- Saint-Rome57 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31576_PLU_20210130, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/01/2021
- Contenu
- 47 pages, 2 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 134 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31576
- Code postal
- 31290
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 150 locaux raccordables sur 150,986 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.