Zone UI

Intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions SOUS-SECTION 1 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES E

UI 1 Occupations et utilisations du sol interdites

- les terrains de camping et de caravanage, - l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - les constructions à usage d'habitation, sauf celles prévues à l'Article UI2.

UI 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition

- Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés dans la mesure où les locaux à usage d’habitation sont intégrés dans le volume des constructions autorisées.

Intitulé du document : UI 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

- Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UI 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

- Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UI 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 m.

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Zone UI

Intitulé du document : UI 4 Hauteur des constructions

- La hauteur est limitée à 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la

mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ;

- Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au

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fonctionnement du service public.

UI 5 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

- Non réglementé

Intitulé du document : – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère SOUS-SECTION 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRU

UI 3 – Règles maximales d’emprises au sol

- Non réglementé

PAYSAGERE

UI 9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

- Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

- Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.

- L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.

- Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée. - Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans

l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). - Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. - Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. - Les clôtures sur rue seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des

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nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.

UI 10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur

l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie

solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la

lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UI 11 Eléments du patrimoine protégés au titre de l’Article L51-19 du code de l’urbanisme

- Non réglementé

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UI 12 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

- Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20 % de la surface totale du terrain.

UI 13 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

- L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (confère annexe n°1).

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UI 14 – Éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme

- Au sein de la trame « zones humides » sont interdits : ✓ Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, ✓ Les comblements, affouillements et exhaussements ✓ Le drainage, le remblaiement ou le comblement, ✓ Les dépôts de toute nature, ✓ La création de plans d’eau artificiels, ✓ La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. ✓ L’imperméabilisation des sols.

UI 15 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

- Non réglementé

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

UI 16 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

- Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

- Sur chaque parcelle, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel.

- Il est exigé une place de stationnement par 80 m2 de la surface de plancher. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher si la densité d’occupation des locaux à construire est inférieure à un emploi par 25 m2.

Zone UI

UI 17 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

- Non réglementé

Intitulé du document : Équipement et réseaux SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Article UI 18- Conditions de desserte des voies publiques ou privées

- Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

- Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX

UI 19 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

- Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement - Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Zone UI

UI 20 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

- Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

- Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction ou aménagement feront l’objet d’une infiltration à la parcelle.

UI21– Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

4 janvier 2023

1 Règlement

Sommaire

LEXIQUE 9

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ......................................................... 11

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 14