Zone UBZone urbaine à Viels-Maisons

UB 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les activités industrielles - Les entrepôts - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - les terrains de camping et de caravanage, - l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - les sous-sols

UB 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.
• Les abris de jardin limités à 20m2 et à 3 mètres au faîtage.

• Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
• Le recul maximum des façades des constructions d’habitation est fixé à 25 mètres maximum de l’alignement des voies publiques.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UB 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UB 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

• La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble).
• Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.
• Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;
• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;
• les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ;
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UB 5 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

• Non réglementé

UB 3 – Règles maximales d’emprises au sol#

Paysagere#

UB 9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

Dispositions générales#

• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.
• Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. o Les constructions typiques d’autres régions

Les constructions d’habitation, annexes et extensions

Volume - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. - Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés. - Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.

Toitures - Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible. - Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines. - Les couvertures seront réalisées avec l’un des matériaux suivants ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques : o En petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille. o En tuiles à emboitement d’aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille o En zinc o En vitrage clair. - Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : o les toitures et les murs végétalisés, o les toitures terrasse, o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions. - Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits. Revêtement des constructions

• Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.
• Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et extensions. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Les annexes et extensions devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Sont interdits : o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée.

Construction à vocation d’activités

• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.
• Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée. - Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). - Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. - Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Constructions diverses

• Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

Les clôtures

• Les clôtures sur rue seront constituées : o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1.50 mètres, en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, o soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.50 mètres. o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. - Les clôtures de fond de parcelles quand elles sont en contact avec la plaine cultivée, seront composées d’une haie vive épaisse doublée ou non d’un grillage. Dispositions particulières
• Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
• En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.
• En cas de réhabilitation conduisant à la création de plusieurs logements, un local commun type local à poubelles, devra être créé.
• Sont interdits en façade sur rue : o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

UB 10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UB 11 Eléments du patrimoine protégés au titre de l’Article L51-19 du code de l’urbanisme#

• Non réglementé

Et abords des constructions#

UB 12 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20 % de la surface totale du terrain.

UB 13 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (confère annexe n°1).

UB 14 – Éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme#

• Au sein de la trame « zone de protection des abords des cours d’eau » identifiée aux abords du ruisseau, les sous-sols sont interdits.
• Au sein de la trame « zones humides » sont interdits :
• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les comblements, affouillements et exhaussements
• Le drainage, le remblaiement ou le comblement,
• Les dépôts de toute nature,
• La création de plans d’eau artificiels,
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
• L’imperméabilisation des sols.

UB 15 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

• Non réglementé.

UB 16 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum (garage compris). De plus, un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.
• Construction à usage d’activités : pour les établissements d'une surface supérieure à 200 m2, il sera créé 2 places par tranche de 100 m2. Un nombre de places supérieur pourra être imposé pour les constructions à usage commercial de très grande fréquentation.

UB 17 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

Article UB 18- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les accès auront une largeur minimale de 4 mètres. - Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... - Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

UB 19 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement

• Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, mais les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UB 20 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction ou aménagement feront l’objet d’une infiltration à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être rejetées vers le réseau collectif.

UB 21 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.