Le règlement, mot pour motViels-Maisons, dans l'ordre du document

UA 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les activités industrielles - Les entrepôts - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - les terrains de camping et de caravanage, - l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - Les sous-sols

UA 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.
• Les abris de jardin limités à 20m2 et à 3 mètres au faîtage.

• Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques.
• Lorsque le projet de construction concerne un terrain jouxtant un ou des immeubles en bon état déjà construits le long de la ou des limites séparatives, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant le même retrait que les bâtiments contigus.
• Un recul maximum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie sera admis : o s’il est justifié par des impératifs techniques ; o pour les annexes qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à une activité.
• Les extensions des constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci.
• L’implantation en pignon des constructions principales est interdite sur rue - Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UA 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Les constructions édifiées à l'aliqnement ou avec un recul, en application des alinéas 1 et 2 de l'Article UA6, doivent être implantées d'une limite séparative à l'autre ou sur l'une au moins des limites latérales de propriété.
• L'implantation sur limite séparative est par ailleurs admise : o lorsque la construction prévue vient en adossement à une construction existante sur la parcelle contiguë, sans en dépasser l'héberge, o sur toutes les limites séparatives pour la construction d’annexes n'excédant pas 5 m à l'adossement.
• Si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3m.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UA 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

• La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble).
• La hauteur des constructions sera portée obligatoirement à R+2+combles pour les constructions édifiées le long des voies sur le schéma ci-contre.
• Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.
• Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ;
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UA 5 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

• Non réglementé

UA 3 Règles maximales d’emprises au sol#

• Non réglementé

Paysagere#

UA 9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

Dispositions générales#

• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.
• Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. o Les constructions typiques d’autres régions

Les constructions d’habitation, annexes et extensions

Volume - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. - Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés.

Toitures - Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible. - Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines. - Les couvertures seront réalisées avec l’un des matériaux suivants ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques : o En petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille. o En tuiles à emboitement d’aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille o En zinc o En vitrage clair. - Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions. - Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Revêtement des constructions

• Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. - Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et extensions. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. - Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. - Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief. - Les annexes et extensions devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux. - Sont interdits :
• La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée.

Construction à vocation d’activités

• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.
• Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée. - Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). - Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. - Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. Constructions diverses
• Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

Les clôtures

• Les clôtures sur rue seront constituées : o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1.50 mètres, en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, o soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.50 mètres. o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Dispositions particulières
• Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
• En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.
• Les volets battants pré-existants devront être maintenus. - En cas de réhabilitation conduisant à la création de plusieurs logements, un local commun type local à poubelles, devra être créé. - Sont interdits en façade sur rue :
• les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

UA 10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UA 11 Eléments du patrimoine protégés au titre de l’Article L51-19 du code de l’urbanisme#

Sont protégés au titre de l’Article de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme : - Deux murs ; - Le passage couvert situé rue de la Charmois ; - Les constructions situées de part et d’autre de la Place du Marché ; - Plusieurs constructions situées : o rue de Montmirail ; o Grande rue o Rue des Barres o Rue Saint-Martin

Les prescriptions sont les suivantes :

• Pour les murs et le passage couvert identifiés : - Ils seront conservés ou reconstruits à l’identique.
• Pour les constructions identifiées : - La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstruction après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète, ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc.) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu. La démolition partielle ou complète de ces constructions pourra être subordonnée à la reconstruction de bâtiment(s) de même aspect ; il pourra notamment être exigé impérativement de restituer : le gabarit global du bâtiment –ou des parties démolies-, son implantation, ses percements de façades -principes de répartition, de dimensions, proportion des vides et des pleins, etc. - Les interventions sur les toitures respecteront les caractéristiques géométriques initiales (pentes, importance du débord, etc.) et seront recouvertes du même appareillage qu’initialement. - Seront conservés ou reconstruits à l’identique : les corniches, les porches, les seuils en pierre, les fenêtres arrondies, les cheminées en brique, les pinacles, les marquises, les faiences, les enseignes peintes sur les façades.

Et abords des constructions#

UA 12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

• Non réglementé

UA 13 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

• L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (confère annexe n°1).

UA 14 Éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme#

• Au sein de la trame « zone de protection des abords des cours d’eau » identifiée aux abords du ruisseau, les sous-sols sont interdits.
• Au sein de la trame « zones humides » sont interdits :
• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les comblements, affouillements et exhaussements
• Le drainage, le remblaiement ou le comblement,
• Les dépôts de toute nature,
• La création de plans d’eau artificiels,
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
• L’imperméabilisation des sols.

25 Règlement#

UA 15 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

• Les clôtures au contact des terres cultivées ou des milieux naturels seront constitués d’une haie vive doublée ou non d’un grillage à grande maille.

UA 16 Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)#

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum (garage compris). En cas d’impossibilité technique justifiée, les places de stationnement pourront être créées sur le domaine privé dans un rayon maximum de 300 mètres de l’habitation.
• De plus, un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.
• Construction à usage commercial : pour les établissements d'une surface de vente supérieure à 200 m2, il sera créé 2 places par tranche de 100 m2. Un nombre de places supérieur pourra être imposé pour les constructions à usage commercial de très grande fréquentation.
• Autres activités : La surface affectée au stationnement est égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités. Toutefois, le nombre d'emplacement pour le stationnement des véhicules peut-être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieur à un emploi par 60 m2.

UA 17 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

Article UA 18Conditions de desserte des voies publiques ou privées

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...
• Les accès auront une largeur minimale de 4 mètres. - Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

UA 19 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement - Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UA UA 20 Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction ou aménagement feront l’objet d’une infiltration à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être rejetées vers le réseau collectif.

UA 21 Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

UB 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les activités industrielles - Les entrepôts - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - les terrains de camping et de caravanage, - l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - les sous-sols

UB 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.
• Les abris de jardin limités à 20m2 et à 3 mètres au faîtage.

• Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
• Le recul maximum des façades des constructions d’habitation est fixé à 25 mètres maximum de l’alignement des voies publiques.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UB 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UB 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

• La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble).
• Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.
• Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;
• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;
• les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ;
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UB 5 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

• Non réglementé

UB 3 – Règles maximales d’emprises au sol#

Paysagere#

UB 9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

Dispositions générales#

• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.
• Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. o Les constructions typiques d’autres régions

Les constructions d’habitation, annexes et extensions

Volume - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. - Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés. - Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.

Toitures - Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible. - Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines. - Les couvertures seront réalisées avec l’un des matériaux suivants ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques : o En petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille. o En tuiles à emboitement d’aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille o En zinc o En vitrage clair. - Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : o les toitures et les murs végétalisés, o les toitures terrasse, o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions. - Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits. Revêtement des constructions

• Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.
• Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et extensions. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Les annexes et extensions devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Sont interdits : o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée.

Construction à vocation d’activités

• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.
• Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée. - Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). - Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. - Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Constructions diverses

• Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

Les clôtures

• Les clôtures sur rue seront constituées : o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1.50 mètres, en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, o soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.50 mètres. o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. - Les clôtures de fond de parcelles quand elles sont en contact avec la plaine cultivée, seront composées d’une haie vive épaisse doublée ou non d’un grillage. Dispositions particulières
• Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
• En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.
• En cas de réhabilitation conduisant à la création de plusieurs logements, un local commun type local à poubelles, devra être créé.
• Sont interdits en façade sur rue : o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

UB 10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UB 11 Eléments du patrimoine protégés au titre de l’Article L51-19 du code de l’urbanisme#

• Non réglementé

Et abords des constructions#

UB 12 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20 % de la surface totale du terrain.

UB 13 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (confère annexe n°1).

UB 14 – Éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme#

• Au sein de la trame « zone de protection des abords des cours d’eau » identifiée aux abords du ruisseau, les sous-sols sont interdits.
• Au sein de la trame « zones humides » sont interdits :
• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les comblements, affouillements et exhaussements
• Le drainage, le remblaiement ou le comblement,
• Les dépôts de toute nature,
• La création de plans d’eau artificiels,
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
• L’imperméabilisation des sols.

UB 15 Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

• Non réglementé.

UB 16 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum (garage compris). De plus, un emplacement vélo sécurisé et abrité est imposé pour les immeubles de plus de 4 logements.
• Construction à usage d’activités : pour les établissements d'une surface supérieure à 200 m2, il sera créé 2 places par tranche de 100 m2. Un nombre de places supérieur pourra être imposé pour les constructions à usage commercial de très grande fréquentation.

UB 17 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

Article UB 18- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les accès auront une largeur minimale de 4 mètres. - Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... - Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

UB 19 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement

• Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, mais les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UB 20 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction ou aménagement feront l’objet d’une infiltration à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être rejetées vers le réseau collectif.

UB 21 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

UE 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’Article ci-après. - Les terrains de camping et de caravanage. - Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.

UE 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

Sont seulement autorisés : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics. - Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).

• Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UE 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UE 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 m.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

• La hauteur est limitée à 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :
• les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;
• les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; - Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UE 5 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

• Non réglementé.

UE 3 – Règles maximales d’emprises au sol#

• Non réglementé

Paysagere#

UE 9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. - Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés. - L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit. - Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée. - Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). - Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. - Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. - Les clôtures sur rue seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.

UE 10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UE 11 - Eléments du patrimoine protégés au titre de l’Article L51-19 du code de l’urbanisme#

• Non réglementé

Et abords des constructions#

UE 12 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

• Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20 % de la surface totale du terrain.

UE 13– obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

• L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (confère annexe n°1).

UE 14 – Éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme#

• Non réglementé

UE 15 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

• Non réglementé

UE 16 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

• Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.
• Sur chaque parcelle, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel.
• Il est exigé une place de stationnement par 50 m2 de la surface de plancher.

UE 17 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

• Non réglementé

UE 18- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...
• Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale amé nagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

UE 19 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement - Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UE 20 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction ou aménagement feront l’objet d’une infiltration à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être rejetées vers le réseau collectif.

UE 21 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

UI 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• les terrains de camping et de caravanage, - l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - les constructions à usage d'habitation, sauf celles prévues à l'Article UI2.

UI 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés dans la mesure où les locaux à usage d’habitation sont intégrés dans le volume des constructions autorisées.

• Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UI 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UI 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 m.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

• La hauteur est limitée à 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ;
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UI 5 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

• Non réglementé

UI 3 – Règles maximales d’emprises au sol#

• Non réglementé

Paysagere#

UI 9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.
• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.
• Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée. - Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). - Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. - Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. - Les clôtures sur rue seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.

UI 10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UI 11 Eléments du patrimoine protégés au titre de l’Article L51-19 du code de l’urbanisme#

• Non réglementé

Et abords des constructions#

UI 12 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

• Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20 % de la surface totale du terrain.

UI 13 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

• L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (confère annexe n°1).

UI 14 – Éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme#

• Au sein de la trame « zones humides » sont interdits :
• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les comblements, affouillements et exhaussements
• Le drainage, le remblaiement ou le comblement,
• Les dépôts de toute nature,
• La création de plans d’eau artificiels,
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
• L’imperméabilisation des sols.

UI 15 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

• Non réglementé

UI 16 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

• Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.
• Sur chaque parcelle, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel.
• Il est exigé une place de stationnement par 80 m2 de la surface de plancher. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher si la densité d’occupation des locaux à construire est inférieure à un emploi par 25 m2.

UI 17 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

• Non réglementé

Article UI 18- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...
• Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

UI 19 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement - Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UI 20 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction ou aménagement feront l’objet d’une infiltration à la parcelle.

UI21– Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

1AU 1 Occupations et utilisations du sol interdites

• les terrains de camping et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - les parcs résidentiels de loisirs, - Les activités industrielles, - Les activités artisanales, - Les activités agricoles, - Les entrepôts, - Les commerces, - les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés ci-après. - Les sous-sols

1AU 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition

• Les constructions à usage d’habitation dans la mesure où ces opérations couvrent l’ensemble de la zone.
• les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ou s’ils contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres,
• Les abris de jardin limités à 20m2 et à 3 mètres au faîtage.

. Revêtement des constructions

• Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches. - Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et extensions. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales. - Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières. - Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief. - Les annexes et extensions devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux. - Sont interdits :
• La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée. Construction à vocation d’activités
• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.
• Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée. - Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). - Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. - Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. Constructions diverses
• Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier. Les clôtures
• Les clôtures sur rue seront constituées : o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1.50 mètres, en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, o soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.50 mètres. o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Dispositions particulières
• Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
• En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.
• Sont interdits en façade sur rue : o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

1AU 10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

Zone 1AU - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

1AU 11 Eléments du patrimoine protégés au titre de l’Article L51-19 du code de l’urbanisme

• Non réglementé.

• Non réglementé

1AU 4- Hauteur des constructions

• La hauteur des constructions ne peut excéder :
• un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+Combles),
• 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en nombre de niveaux.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AU 5 Objectif de densité minimale de construction

• Une intensité résidentielle d'au moins 20 logements à l'hectare est imposée.

1AU 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AU 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AU 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 m.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Paysagere#

1AU 9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

Dispositions générales#

• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.
• Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. o Les constructions typiques d’autres régions

Les constructions d’habitation, annexes et extensions

Volume - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. - Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés. - Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente. Toitures

• Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible.
• Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.
• Les couvertures seront réalisées avec l’un des matériaux suivants ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques : o En petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille. o En tuiles à emboitement d’aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille o En zinc o En vitrage clair.
• Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : o les toitures et les murs végétalisés, o les toitures terrasses, o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.

Et abords des constructions#

1AU 12 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

• Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20 % de la surface totale du terrain.

1AU 13 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

• Dans les opérations de construction groupées la superficie des plantations doit être au moins égale à 10 % de la superficie des terrains destinés à recevoir les constructions. Il conviendra de ne pas considérer ces espaces comme des délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire des éléments déterminants de la composition urbaine de l'ensemble de la zone d’aménagement.
• L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (confère annexe n°1).

1AU 14 – Éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme

• Non réglementé

1AU 15 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

• Non réglementé

1AU 16 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

• constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum (garage compris). II n'est exigé qu'une seule place de stationnement par logement à usage d'habitation locative financée avec un prêt aidé par l'Etat.
• De plus, dans les lotissements et les groupes d'habitations, indépendamment des règles énoncées ci-dessus, il devra être réalisé des aires de stationnement public à raison d’une place de stationnement par logement.

1AU 17 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

Article 1AU 18- Conditions de desserte des voies publiques ou privées

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...
• Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : Voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 6 m.
• Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Article 1AU 19- Emplacements réservés à destination de voirie

Sans objet

1AU 20 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement - Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, mais les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé. - Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

1AU 21 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction ou aménagement feront l’objet d’une infiltration à la parcelle.

1AU 22 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

1AUI 1 Occupations et utilisations du sol interdites

• les terrains de camping et de caravanage, - l'ouverture et l'exploitation de toute carrière, - les constructions à usage d'habitation, sauf celles prévues à l'Article 2. - Les activités commerciales.

1AUI 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition

• Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés dans la mesure ou les locaux à usage d’habitation sont intégrés dans le volume des constructions autorisées.

A 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les constructions non liées aux activités agricoles. - Les terrains de camping et de caravanage non liés aux activités agricoles. - Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.

A 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les constructions à usage d'habitation et d’activités nécessaires à une exploitation agricole, - Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.). - Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt. - Les annexes des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher d’un maximum de 50m2. Pour les annexes dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 50m2. Ces annexes ne seront pas éloignées de plus de 15 mètres de la construction d’habitation. - Les abris de jardin liés à une habitation existante et limités à 20m2 et à 3 mètres au faîtage. Les abris de jardin ne seront pas éloignés de plus de 15 m de l’habitation principale. - Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite :
• de 50 % de la surface de plancher préexistante si la construction d’habitation présente une surface de plancher supérieure à 100m2.
• de 50m2 si la construction d’habitation présente une surface de plancher inférieure à 100m2.
• la reconstruction après sinistre des constructions existantes, légalement édifiées, affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.
• Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, le changement de destination à vocation de logement.

• Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
• Toutes constructions et installations doivent être implantées à au moins de 6 mètres des berges des rus et des cours d’eau.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

A 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

A 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Non réglementé.

• La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte.
• Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :
• Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.
• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les travaux de maintenance et de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

A 5 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

• Non réglementé.

1AUI 3 – Règles maximales d’emprises au sol

• Non réglementé

1AUI 4 Hauteur des constructions

• La hauteur est limitée à 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. - Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :
• les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;
• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;
• les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; - Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AUI 5 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur

• Non réglementé.

1AUI 6 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AUI 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

1AUI 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 m.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Paysagere#

1AUI 9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. - Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés. - L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit. - Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée. - Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). - Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. - Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. - Les clôtures sur rue seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.

1AUI 10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

1AUI 11 - Eléments du patrimoine protégés au titre de l’Article L51-19 du code de l’urbanisme

• Non réglementé

A 3 Règles maximales d’emprises au sol#

• Non réglementé.

A 9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

Dispositions générales#

• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. - Sont interdits :
• les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.
• L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Les constructions d’habitation, annexes et extensions

Volume - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. - Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés. - Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.

Toitures - Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible. - Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines. - Les couvertures seront réalisées avec l’un des matériaux suivants ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques : o En petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille. o En tuiles à emboitement d’aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille o En zinc o En vitrage clair. - Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : o les toitures et les murs végétalisés, o les toitures terrasses, o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions. - Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits. Revêtement des constructions

• Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.
• Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et extensions. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Les annexes et extensions devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Sont interdits : o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée.

Construction à vocation d’activités

Zone A

• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.
• Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée. - Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). - Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. - Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. Constructions diverses
• Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier. Les clôtures
• Les clôtures sur rue seront constituées : o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1.50 mètres, en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, o soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.50 mètres. o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres et seront constituées d’un grillage en mailles rigides.

Dispositions particulières#

Zone A

• Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
• En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.
• Sont interdits en façade sur rue : o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

A 10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions peuvent prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

A 11 - Eléments du patrimoine protégés au titre de l’Article L51-19 du code de l’urbanisme#

• Non réglementé

Et abords des constructions#

1AUI 12 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

• Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20 % de la surface totale du terrain.

1AUI 3 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

• L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (confère annexe n°1).

1AUI 14 – Éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme

• Non réglementé

1AUI 15– Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

• Non réglementé

Et abords des constructions#

A 12 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

• Non réglementé

A 13 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

• L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (confère annexe n°1).

A 14 – Éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme#

• Pour les boisements et la ripisylve identifiés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme : Ces continuums végétaux ne doivent pas être détruits, toutefois de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques.
• Au sein de la trame « zone de protection des abords des cours d’eau » identifiée aux abords du ruisseau, les sous-sols sont interdits.
• Au sein de la trame « zones humides » sont interdits :
• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les comblements, affouillements et exhaussements
• Le drainage, le remblaiement ou le comblement,
• Les dépôts de toute nature,
• La création de plans d’eau artificiels,
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
• L’imperméabilisation des sols.

A 15 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

• Les clôtures devront être perméables à la faune.

1AUI 16 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

• Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.
• Sur chaque parcelle, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel.
• Il est exigé une place de stationnement par 80 m2 de la surface de plancher. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher si la densité d’occupation des locaux à construire est inférieure à un emploi par 25 m2.

1AUI 17 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

• Non réglementé

A 16 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)#

• Non réglementé

A 17 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

• Non réglementé

1AUI 18- Conditions de desserte des voies publiques ou privées

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...
• Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1AUI 19- Emplacements réservés à destination de voirie

• Sans objet

A 18- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...
• Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

1AUI 20 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement - Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. - Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

1AUI 21 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

-

Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction ou aménagement feront l’objet d’une infiltration à la parcelle.

1AUI 22 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

• Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles#

Rappel du code de l’urbanisme : Article R151-22 Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

On distingue sur le territoire communal de Viels-Maisons :

• La zone A

A 19 Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Zone A - Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Assainissement

• Eaux usées : L'assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

A 20 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction ou aménagement feront l’objet d’une infiltration à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être rejetées vers le réseau collectif.

A 21 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

N 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’Article ci-après. - Les terrains de camping et de caravanage. - Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.

N 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.). - Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt. - Les annexes des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher d’un maximum de 50m2. Pour les annexes dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 50m2. Ces annexes ne seront pas éloignées de plus de 15 mètres de la construction d’habitation. - Les abris de jardin liés à une habitation existante et limités à 20m2 et à 3 mètres au faîtage. Les abris de jardin ne seront pas éloignés de plus de 15 m de la construction principale. - Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite :
• de 50 % de la surface de plancher préexistante si la construction d’habitation présente une surface de plancher supérieure à 100m2.
• de 50m2 si la construction d’habitation présente une surface de plancher inférieure à 100m2.
• la reconstruction après sinistre des constructions existantes, légalement édifiées, affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.

Annexes#

Liste des essences préconisées

Les haies pourront être constituées des essences suivantes :

• Haie basse de moins de un mètre de haut : o Buis, charmille, érable champêtre, fusain d’Europe, troène...
• Haie moyenne entre 1 et 2 m de haut : o Buis charme, cornouiller mâle, cornouiller sanguin, érable champêtre, fusain d’Europe, genêt d’Espagne, houx, lilas, noisetier, orme, saule, sureau, troène ; viorne mancienne.
• Haie haute supérieure à 2 m : o Amélanchier, aulne cordé, baguenaudier, berberis, cotoneasters (à l’exception de Cotoneaster horizontalis Decne. et Cotoneaster dammeri), deutzia, groseillier sanguin, hibiscus, if, laurier-tin, chèvrefeuilles arbustifs (lonicera nitida, lonicera tatarica), pommier à fleurs, pyracantha, rosier arbustif (à l’exception de Rosa rugosa), seringat, viorne obier, weigelias.
• Haie haute (brise-vent) o Bouleau, cerisier, châtaignier, marronnier, noyer, o Charme, chêne chevelu, chêne sessile, frêne commun, noisetier o Hêtre, érable champêtre, érable sycomore, pommier sauvage, o Merisier, tilleul, orme champêtre, poirier commun.

Règlement

Liste des essences interdites - Liste régionale des plantes exotiques envahissantes présentes et susceptibles d’apparaître en Picardie

Règlement

Annexe n°2 guide de recommandation#

Règlement

Annexe n°3 archeologie preventive#

Règlement

• Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.
• Toutes constructions et installations doivent être implantées à au moins de 6 mètres des berges des rus et des cours d’eau.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

N 7 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

N 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Non réglementé.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une unité foncière, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Unité foncière

Ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

Voies ou emprises publiques

La voie (de statut public ou privé) s’entend comme l’espace ouvert à la circulation, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

• La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte.
• Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :
• Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.
• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les travaux de maintenance et de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

N 5 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

• Non réglementé.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

N 3 – Règles maximales d’emprises au sol#

• Non réglementé.

Paysagere#

N 9 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

Dispositions générales#

• Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.
• Sont interdits : o les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire. o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Les constructions d’habitation, annexes et extensions

Volume - Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. - Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés. - Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente.

Toitures - Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible. - Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines. - Les couvertures seront réalisées avec l’un des matériaux suivants ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques : o En petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille. o En tuiles à emboitement d’aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille o En zinc o En vitrage clair. - Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches : o les toitures et les murs végétalisés, o les toitures terrasses, o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions. - Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Revêtement des constructions

• Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.
• Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et extensions. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Les annexes et extensions devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Sont interdits : o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée.

Construction à vocation d’activités

• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.
• Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée. - Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes).
• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.
• Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Constructions diverses

• Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.

Les clôtures

• Les clôtures sur rue seront constituées : o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1.50 mètres, en pierre de taille ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, o soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.50 mètres. o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Elles devront être perméables pour la petite faune.

Dispositions particulières#

• Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
• En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.
• Sont interdits en façade sur rue :
• les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

N 10 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

• Non réglementé

N11 - Eléments du patrimoine protégés au titre de l’Article L51-19 du code de l’urbanisme#

• Non réglementé

Et abords des constructions#

N 12 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

• Non réglementé

N 13 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

• L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (confère annexe n°1).

N 14 – Éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme#

• Pour les boisements et la ripisylve identifiés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme : Ces continuums végétaux ne doivent pas être détruits, toutefois de façon dérogatoire, une destruction partielle peut être autorisée uniquement si cette destruction est nécessitée par des aménagements ou des travaux rendus obligatoires par des nécessités techniques.
• Au sein de la trame « zone de protection des abords des cours d’eau » identifiée aux abords du ruisseau, les sous-sols sont interdits.
• Au sein de la trame « zones humides » sont interdits :
• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les comblements, affouillements et exhaussements
• Le drainage, le remblaiement ou le comblement,
• Les dépôts de toute nature,
• La création de plans d’eau artificiels,
• La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.
• L’imperméabilisation des sols.

N 15 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

• Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune.

N16– Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)#

• Non réglementé

N 17 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

• Non réglementé

N 18- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

• Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... - Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

N 19 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif Eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

Assainissement - Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, mais les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé. - Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

N 20 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• Les eaux pluviales issues de toute nouvelle construction ou aménagement feront l’objet d’une infiltration à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être rejetées vers le réseau collectif.

N 21– Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.