Les règles pour construire sur la parcelle BB 92 à Vif

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: BB 92
Surface du terrain: 15 253 m²
Zonage: Zones UA3, A; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol60 % de l'unité foncièrela surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale9 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère (R+1 ou R+combles)la hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueMême implantation que l'une des deux constructions voisinesla distance à garder avec la rue
Limites séparativesSur limite si la hauteur n'excède pas 4 m, ou selon le bâti voisin (adossement, voisin en retrait, façade aveugle, terrain non bâti)la distance à garder avec les voisins
Espaces vertsArbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BB 92, VifDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UA3, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA3

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
60 % de l'unité foncière
Condition sauf indication contraire du plan D1
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
... figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 60% de la superficie totale de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 4
9 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère (R+1 ou R+combles)
Condition constructions neuves et principales, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 9 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres
1. Hauteur maximale ... : hauteurs » : la hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 9 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère et R+1 ou R+combles.
Recul sur la voie
Rubrique 3
Même implantation que l'une des deux constructions voisines
Condition terrain voisin déjà bâti, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
Lorsque le ou les terrains adjacents sont déjà bâtis, la construction nouvelle doit respecter la même implantation que l'une des deux constructions voisines. (schéma illustratif) .
Distance aux limites
Rubrique 3
Sur limite si la hauteur n'excède pas 4 m, ou selon le bâti voisin (adossement, voisin en retrait, façade aveugle, terrain non bâti)
Condition hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
Soit sur limites séparatives : - si leur hauteur n'excède pas 4 m.
Espaces libres
Rubrique 7
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
• Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UA3

Usage
Industrie interdite
les constructions interdites
12 cas particuliers
Constructions nouvelles d'exploitation forestière interdites (réhabilitation des exploitations existantes admise)
La phrase du règlement
« Sont interdites : Exploitation agricole et forestière : - Les constructions nouvelles destinées à l'exploitation forestière. »
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros. »
Bureaux interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux bureaux. »
Équipements sportifs interdits
La phrase du règlement
« Equipements d'intérêt collectif et services publics : [...] - Les constructions destinées aux équipements sportifs. »
Entrepôts interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Centres de congrès et d'exposition interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux centres de congrès et d'exposition. »
Cuisine dédiée à la vente en ligne interdite
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Aires d'accueil et terrains familiaux des gens du voyage interdits
La phrase du règlement
« Sont interdits : [...] - Les aires d'accueil et les terrains familiaux des gens du voyage »
Exploitation agricole admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)
La phrase du règlement
« • Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale du plan de la mixité commerciale
La phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Extension des commerces de détail et de proximité existants limitée à 400 m² de surface de vente totalehors des centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Sont aussi interdits le cinéma, les salles d'art et de spectacle, les parcs résidentiels de loisirs, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés et de golf, garages collectifs de caravanes, dépôts de véhicules et habitations légères de loisirs ; les carrières sont admises dans les secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol repérés au plan de zonage.
Article UA3 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
9 m au faîtage ou au sommet de l'acrotère (R+1 ou R+combles)
constructions neuves et principales, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
10 cas particuliers
4 mannexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 4 m. »
Jusqu'à 12 m (règle alternative)constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 12 m de hauteur »
Faîtage majoré d'un mètre (règle alternative)toiture de pente supérieure à 80 %
La phrase du règlement
« - Pour les toitures en pente : . si la pente de toit est supérieure à 80%, la hauteur au faîtage peut être majorée d'un mètre ; »
Faîtage majoré de 2 m (règle alternative)toiture de pente supérieure à 100 %
La phrase du règlement
« . si la pente de toit est supérieure à 100% la hauteur au faîtage peut être majorée de 2 m. »
Hauteur moyenne des deux constructions existantes (règle alternative)projet inséré entre deux constructions existantes
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : . lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. . lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée côté voie (dans le 1er tiers du terrain) et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un ... »
Hauteur de la construction adossée, sur un linéaire de 15 m (règle alternative)projet adossé à une construction côté voie (premier tiers du terrain) qui dépasse la hauteur maximale
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : [...] peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 15 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)aucun terrain limitrophe bâti, sauf dispositions contraires du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« ... aux voies et emprises publiques Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », lorsqu'aucun terrain limitrophe n'est bâti, la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). (schéma illustratif) ... »
4 m au plusconstruction sur limite séparative, hors adossement, voisin édifié à plus de 4 m de la limite, façade aveugle voisine ou terrain voisin non bâti (hauteur maximale alors admise)
La phrase du règlement
« Dans tous les autres cas la hauteur de la construction implantée sur limite ne doit pas dépasser 4 m. »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur les bâtiments
La phrase du règlement
« - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : [...] d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Épaisseur du substrat plus 20 cm en sus, dans la limite de 70 cmtoiture végétalisée avec un substrat de plus de 30 cm
La phrase du règlement
« ... par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.5 et 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Une construction en recul d'au moins 4 m des limites peut atteindre la hauteur maximale ; la hauteur peut aussi être relevée de la surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation. Les ouvrages de lignes électriques, éoliennes et antennes-relais posés au sol sont limités à 15 m. Les coefficients d'emprise au sol minimum des secteurs F1 et F2 se lisent dans l'article.
Article UA3 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
60 % de l'unité foncière
sauf indication contraire du plan D1
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
30 m² au total pour les annexes à l'habitation (existantes comprises, hors piscine)annexes à l'habitation
La phrase du règlement
« Annexes L'emprise au sol de la totalité des annexes à l'habitation (y compris annexes existantes, hors piscine) ne doit pas excéder 30 m². »
20 m² par annexe non accolée (hors piscine)annexe non accolée à la construction principale
La phrase du règlement
« L'emprise au sol d'une annexe (hors piscine) qui n'est pas accolée à la construction principale ne doit pas excéder 20 m². »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. Le coefficient d'emprise au sol minimum du secteur F2, écrit en fin de passage, relève des périmètres d'intensification urbaine et n'est pas une emprise maximale.
Article UA3 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Même implantation que l'une des deux constructions voisines
terrain voisin déjà bâti, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H)aucun terrain limitrophe bâti, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« Lorsqu'aucun terrain limitrophe n'est bâti, la construction nouvelle doit être implantée à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé ou de la limite de fait opposée, au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H). »
Pas en front de ruepiscines et leurs constructions et installations associées
La phrase du règlement
« (schéma illustratif) Les piscines, ainsi que les constructions accessoires et installations techniques qui leur sont associées, ne doivent pas être implantées en front de rue. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (dent creuse, élément protégé, végétation voisine, parcelle atypique, équipements d'intérêt collectif et services publics).
Article UA3 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Sinon, retrait d'au moins 4 m
hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Sur limite si la hauteur n'excède pas 4 m, ou selon le bâti voisin (adossement, voisin en retrait, façade aveugle, terrain non bâti)hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Soit sur limites séparatives : - si leur hauteur n'excède pas 4 m. »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article. Le choix entre limite et retrait se fait selon le contexte bâti existant ; des implantations différentes peuvent être imposées pour les installations techniques et les éléments protégés.
Article UA3 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place nouvelle exigée sous 80 m² de surface de plancher créée
travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Places boxées interdites au-delà de 3 places contiguës en superstructure extérieureopérations d'habitat collectif
La phrase du règlement
« • Caractéristiques des places de stationnement Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. »
Aires de livraison d'au moins 7 m par 3 mconstruction neuve devant réaliser une aire de livraison
La phrase du règlement
« Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Le nombre de places (voitures et vélos) est fixé par les règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des tailles qui imposent une aire de livraison n'est pas dans le texte servi.
Article UA3 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 10 % de l'unité foncière en pleine terre
unité foncière de moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
8 cas particuliers
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
La phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
Au moins 20 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablesunité foncière de moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est < à 1000 m² : [...] - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Au moins 15 % de l'unité foncière en pleine terreunité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 30 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablesunité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : [...] - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terreunité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 25% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. »
Au moins 40 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablesunité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : [...] - au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
et/ou 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6 des dispositions générales) complètent cet article. Les pourcentages valent sauf indication contraire du plan D1 ; la pleine terre peut être comptée dans la surface végétalisée ou perméable.
Article UA3 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Zone A

Usage
Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions
les constructions interdites
3 cas particuliers
Exploitation forestière interdite
La phrase du règlement
« Exploitation agricole et forestière : [...] - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. »
Commerces et activités de service interdits
La phrase du règlement
« Commerce et activités de service L'ensemble des sous-destinations comprises dans la destination à savoir les constructions destinées : - à l'artisanat et au commerce de détail - à la restauration - au commerce de gros - aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - au cinéma - aux hôtels - aux autres hébergements touristiques. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : Tous les usages et affectations des sols qui ne sont pas autorisés à l'article 2.2 et notamment : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur As, sont admis sous conditions les constructions agricoles, les logements strictement nécessaires à l'exploitation, l'extension des logements et leurs annexes, et les changements de destination des bâtiments repérés au plan de zonage ; les équipements d'intérêt collectif et services publics sont admis s'ils ne compromettent pas l'activité agricole (conditions plus strictes en secteur As).
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »
Hauteur
7 m à l'égout de toiture ou au sommet du premier acrotère
nouveaux logements strictement nécessaires à une exploitation agricole
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
10 m au faîtage ou au dernier acrotèrenouveaux logements strictement nécessaires à une exploitation agricole
La phrase du règlement
« Nouveaux logements strictement nécessaires à une exploitation agricole : la hauteur des constructions ne doit pas dépasser : [...] - 10 m au faitage ou au dernier acrotère en cas de toiture terrasse. »
3,50 mannexes
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur des bâtiments
La phrase du règlement
« Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments, [...] antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Le point de mesure de la hauteur, quand l'article ne le précise pas, est fixé par les règles communes. La hauteur de l'extension d'un logement existant ne dépasse pas celle de la construction initiale. Une surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation peut augmenter ces hauteurs.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »
Emprise au sol
90 m² d'emprise au sol au plus
logements strictement nécessaires à une exploitation agricole
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
Extension de 30 % au plus de l'emprise initiale, une seule fois, dans la limite de 150 m² d'emprise totalelogements existants au 20/12/2019
La phrase du règlement
« ... si cette extension est inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction initiale et dans la limite d'une emprise totale après travaux de 150 m², (l'emprise au sol s'apprécie à la date d'approbation du PLUI : le 20/12/2019). »
30 m² d'emprise au sol pour l'ensemble des annexes (hors piscine)logements existants
La phrase du règlement
« Pour les logements existants, [...] la somme de l'emprise au sol de la totalité des annexes (y compris annexes existantes, hors piscine) ne peut excéder 30 m². »
40 m² au pluspiscines (bassin, margelle et éléments techniques compris)
La phrase du règlement
« L'emprise d'une piscine ne peut excéder 40 m² (bassin, margelle et éléments techniques compris). »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 3 m de l'alignement
hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article.
Article A 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Recul d'au moins 3 m des limites séparatives
hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur As, le logement nécessaire à l'exploitation s'implante intégré ou accolé au bâtiment d'exploitation ou, en cas d'impossibilité architecturale démontrée, dans un rayon de 100 m, et les annexes des habitations dans un rayon de 20 m de la construction principale.
Article A 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Nombre de places non réglementé
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Stationnement des cycles non réglementé
La phrase du règlement
« 7.2. Stationnement des cycles Non réglementé. »
Aire de livraison d'au moins 7 m par 3 men cas de réalisation d'aires de livraison
La phrase du règlement
« 7.1.3. Dispositions particulières • Aires de livraisons Pour les projets de construction neuve, [...] ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Les règles communes du PLUi (article 7.1.1 des dispositions générales) complètent cet article. Le tableau des aires de livraison selon la taille des projets n'est pas lisible dans le texte servi.
Article A 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 60 % de l'unité foncière en pleine terre
constructions nouvelles et changements de destination à destination de logements strictement nécessaires à l'exploitation agricole (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article.
Article A 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- Rév. PPR - VifRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementBC3, f interdiction - crues rapides des rivieres, suffosion : interdiction
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
- Rév. ARKEMA AREVA-CEZUS-JarrieRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr3 Zone d'interdiction - r3 : interdictionR4 Zone d'interdiction stricte - R4 : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vif.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP révisé - VifEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpVif_20060021
Prescriptions du plan
5 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
18Les fonds de vallée ouverts
18Plaine agricole
18Vallée du Drac et rebord du Vercors
44Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S6S6
47Zone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vif, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 15 253 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BB 92 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Vif

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral38545000BB0092

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,1 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BB 01, 41 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200040715_PLUi_20260722 a été relu à la main le 2026-09-23 : 1 339 cas relus, 104 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 1 339 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

196 fautes trouvées, 92 réparées ; 104 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.