Les règles pour construire sur la parcelle BL 3 à Vif

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: BL 3
Surface du terrain: 823 m²
Zonage: Zones A, UZ1; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol90 m² d'emprise au sol au plusla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale12 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueRecul d'au moins 3 m de l'alignementla distance à garder avec la rue
Limites séparativesRecul d'au moins 3 m des limites séparativesla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsAu moins 60 % de l'unité foncière en pleine terrele terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BL 3, VifDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
90 m² d'emprise au sol au plus
Condition logements strictement nécessaires à une exploitation agricole
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
L'emprise au sol des logements strictement nécessaires à une exploitation agricole ne devra pas dépasser 90 m².
Hauteur maximale
Rubrique 4
12 m
Condition constructions des exploitations agricoles, hors serres-tunnels et tunnels agricoles du secteur As
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine
Hauteur maximale Exploitations agricoles : la hauteur maximum des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres.
Recul sur la voie
Rubrique 3
Recul d'au moins 3 m de l'alignement
Condition hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
Règle générale : [...] de tout point du bâtiment, au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait doit être au moins égale à 3 m. (schéma illustratif) Cette disposition ne s'applique pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
Distance aux limites
Rubrique 3
Recul d'au moins 3 m des limites séparatives
Condition hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
... : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.
Espaces libres
Rubrique 7
Au moins 60 % de l'unité foncière en pleine terre
Condition constructions nouvelles et changements de destination à destination de logements strictement nécessaires à l'exploitation agricole (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
- implantations et emprises") : [...] lorsqu'ils sont à destination de logements strictement nécessaires à l'exploitation agricole (hors annexes), au moins 60% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en espaces de pleine terre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone A

Usage
Constructions interdites, sauf celles admises sous conditions
les constructions interdites
3 cas particuliers
Exploitation forestière interdite
La phrase du règlement
« Exploitation agricole et forestière : [...] - Les constructions destinées à l'exploitation forestière. »
Commerces et activités de service interdits
La phrase du règlement
« Commerce et activités de service L'ensemble des sous-destinations comprises dans la destination à savoir les constructions destinées : - à l'artisanat et au commerce de détail - à la restauration - au commerce de gros - aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - au cinéma - aux hôtels - aux autres hébergements touristiques. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : Tous les usages et affectations des sols qui ne sont pas autorisés à l'article 2.2 et notamment : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur As, sont admis sous conditions les constructions agricoles, les logements strictement nécessaires à l'exploitation, l'extension des logements et leurs annexes, et les changements de destination des bâtiments repérés au plan de zonage ; les équipements d'intérêt collectif et services publics sont admis s'ils ne compromettent pas l'activité agricole (conditions plus strictes en secteur As).
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »
Hauteur
7 m à l'égout de toiture ou au sommet du premier acrotère
nouveaux logements strictement nécessaires à une exploitation agricole
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
10 m au faîtage ou au dernier acrotèrenouveaux logements strictement nécessaires à une exploitation agricole
La phrase du règlement
« Nouveaux logements strictement nécessaires à une exploitation agricole : la hauteur des constructions ne doit pas dépasser : [...] - 10 m au faitage ou au dernier acrotère en cas de toiture terrasse. »
3,50 mannexes
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 3,50 m. »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur des bâtiments
La phrase du règlement
« Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments, [...] antennes d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Les règles communes du PLUi (article 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. Le point de mesure de la hauteur, quand l'article ne le précise pas, est fixé par les règles communes. La hauteur de l'extension d'un logement existant ne dépasse pas celle de la construction initiale. Une surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation peut augmenter ces hauteurs.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »
Emprise au sol
90 m² d'emprise au sol au plus
logements strictement nécessaires à une exploitation agricole
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
Extension de 30 % au plus de l'emprise initiale, une seule fois, dans la limite de 150 m² d'emprise totalelogements existants au 20/12/2019
La phrase du règlement
« ... si cette extension est inférieure ou égale à 30% de l'emprise au sol de la construction initiale et dans la limite d'une emprise totale après travaux de 150 m², (l'emprise au sol s'apprécie à la date d'approbation du PLUI : le 20/12/2019). »
30 m² d'emprise au sol pour l'ensemble des annexes (hors piscine)logements existants
La phrase du règlement
« Pour les logements existants, [...] la somme de l'emprise au sol de la totalité des annexes (y compris annexes existantes, hors piscine) ne peut excéder 30 m². »
40 m² au pluspiscines (bassin, margelle et éléments techniques compris)
La phrase du règlement
« L'emprise d'une piscine ne peut excéder 40 m² (bassin, margelle et éléments techniques compris). »
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 3 m de l'alignement
hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article.
Article A 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Recul d'au moins 3 m des limites séparatives
hors locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.2 des dispositions générales) complètent cet article. Hors secteur As, le logement nécessaire à l'exploitation s'implante intégré ou accolé au bâtiment d'exploitation ou, en cas d'impossibilité architecturale démontrée, dans un rayon de 100 m, et les annexes des habitations dans un rayon de 20 m de la construction principale.
Article A 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Nombre de places non réglementé
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Stationnement des cycles non réglementé
La phrase du règlement
« 7.2. Stationnement des cycles Non réglementé. »
Aire de livraison d'au moins 7 m par 3 men cas de réalisation d'aires de livraison
La phrase du règlement
« 7.1.3. Dispositions particulières • Aires de livraisons Pour les projets de construction neuve, [...] ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Les règles communes du PLUi (article 7.1.1 des dispositions générales) complètent cet article. Le tableau des aires de livraison selon la taille des projets n'est pas lisible dans le texte servi.
Article A 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 60 % de l'unité foncière en pleine terre
constructions nouvelles et changements de destination à destination de logements strictement nécessaires à l'exploitation agricole (hors annexes), sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article.
Article A 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Zone UZ1

Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
5 cas particuliers
Hébergement interdit
La phrase du règlement
« Habitation : [...] - Les constructions destinées à l'hébergement . »
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros. »
Industrie interdite
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'industrie. »
Logement interdithors secteur UZ1v, où il est admis pour l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage
La phrase du règlement
« Habitation : - Les constructions destinées au logement sauf en secteur UZ1v. »
Commerce de détail et de proximité : extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totalehors centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial du plan C1
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Les commerces, la restauration, les services, les hôtels et hébergements touristiques nouveaux ne sont admis qu'en secteur UZ1c (extensions et réhabilitations de commerces admises dans toute la zone, dans les centralités urbaines commerciales ou espaces de développement commercial du plan C1) ; entrepôts et bureaux ne sont admis que nécessaires aux équipements de la zone.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UZ1 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS INTERDITS »
Hauteur
Hauteur maximale non réglementée
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). (schéma illustratif) »
Hauteur au plus égale à 2 fois la distance à la limite (H ≤ 2L)hors adossement, construction voisine à plus de 5 m, façade aveugle ou terrain voisin non bâti, notamment en limite de zone agricole ou naturelle (A ou N)
La phrase du règlement
« Dans les autres cas, [...] entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). (schéma illustratif) »
20 mouvrages des lignes de distribution d'énergie électrique et éoliennes posés au sol
La phrase du règlement
« ... posées au sol n'est pas règlementée sauf celle des ouvrages et accessoires des lignes de distribution d'énergie électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. »
30 mantennes-relais de radiotéléphonie mobile posées au sol
La phrase du règlement
« ... électrique et des éoliennes qui est limitée à 20m, et celle des antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs systèmes d'accroche qui est limitée à 30m. »
Une toiture végétalisée peut augmenter ces hauteurs de 70 cm au plus.
Article UZ1 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres d’intensification urbaine »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UZ1 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H)
sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation libre, sous réserve d'une bonne intégrationlocaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
La phrase du règlement
« • Règle générale : [...] Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées, peuvent être implantés librement sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article.
Article UZ1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Sinon, retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m (L ≥ H/2)
construction non implantée en limite ou limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite si adossement, construction voisine à plus de 5 m de la limite, façade aveugle ou terrain voisin non bâtisauf indication contraire du plan D1, hors limite de zone agricole ou naturelle (A ou N), hors locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
La phrase du règlement
« ... : - s'il est possible de s'adosser à une construction voisine - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale édifiée à plus de 5m de la limite ; - s'il existe sur l'unité foncière voisine une construction principale qui présente une façade aveugle donnant sur la limite concernée ; - si l'unité foncière voisine n'est pas bâtie. »
Implantation libre, sous réserve d'une bonne intégrationlocaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés
La phrase du règlement
« Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés peuvent être implantés librement sous réserve d'une bonne intégration architecturale et paysagère. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (élément protégé, végétation voisine, règlement des risques, parcelle atypique).
Article UZ1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place exigée
travaux sur l'existant, annexes, extensions ou changements de destination créant moins de 60 m² de surface de plancher
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 7 des dispositions générales) complètent cet article. Le nombre de places pour les voitures et les cycles est fixé par les règles communes. Les aires de livraison des constructions neuves se font sur le terrain.
Article UZ1 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terre
sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Au moins 35 % de l'unité foncière en surfaces végétalisées ou perméablessauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« - Au moins 35% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméables. »
Au moins 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espaces de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
Ou au moins 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespaces de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6.2 des dispositions générales) complètent cet article. Le pourcentage de pleine terre peut être inclus dans celui de la surface végétalisée ou perméable. Les arbres de 7 m et plus sont à préserver.
Article UZ1 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.
Source Géorisques, pour la commune entière
- Rév. PPR - VifRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementBC3, f interdiction - crues rapides des rivieres, suffosion : interdiction
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
- Rév. ARKEMA AREVA-CEZUS-JarrieRisque technologique, servitude annexée au PLU, 5 zones au règlementr3 Zone d'interdiction - r3 : interdictionR4 Zone d'interdiction stricte - R4 : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Vif.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNP révisé - VifEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprnpVif_20060021
Prescriptions du plan
4 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
18Les fonds de vallée ouverts
18Plaine agricole
18Vallée du Drac et rebord du Vercors
44Zonage stationnement : Territoires périurbains, ruraux et montagnards - Eloignés des réseaux structurants de transports en commun et des axes chronovélo ; S6S6
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vif, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 823 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2017, 148 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 0017 RUE DE LEYSSAUD

Toutes les autorisations délivrées à Vif

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral38545000BL0003

Relevé LiDAR le nuage de points, 25,7 M de points (août 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BL 01, 98 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200040715_PLUi_20260722 a été relu à la main le 2026-09-23 : 1 339 cas relus, 105 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 1 339 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

196 fautes trouvées, 91 réparées ; 105 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 57 356 cas relus, 1314 fautes, 0 grave, soit 2,3 %. Comment les règles sont relues.