Zone AZone agricole à Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Sont interdits :

• les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article A 2 ; - les constructions à usage hôtelier ; - les constructions à usage commercial et artisanal ; - les constructions à usage de bureaux et de services ; - les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ; - les constructions à usage de stationnement ; - les constructions à usage d’équipement collectif autre que les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; - les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports, ouverts au public ; - les dépôts de véhicules ; - les garages collectifs de caravanes autres que ceux mentionnées à l’article A 2 ; - les caravanes isolées ; - les mobils home ; - les habitations légères de loisirs ; - les abris autres que ceux mentionnés à l’article A 2 ; - les terrains de camping et de caravaning autres que ceux mentionnés à l’article A 2 ; - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux mentionnés à l’article A 2 ; - les lotissements ;

Sont admis :

• les extensions, annexes et dépendances de constructions existantes à condition d’être accolées au bâtiment principal ;
• les constructions à usage d’habitation, à condition d’être liées et nécessaires aux exploitations agricoles ;
• les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés et nécessaires aux exploitations agricoles ;
• les constructions et installations agricoles nouvelles (cette disposition ne concerne pas les mises aux normes d’installations existantes ne respectant pas les distances d’implantation réglementaires et notamment celles relevant de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.)), à condition que les distances d’implantation imposées par le Règlement Sanitaire Départemental et la législation sur les I.C.P.E. soient respectées et calculées par rapport aux limites des zones AU et U ;
• les constructions et installations agricoles dans le cadre de mises aux normes et ne respectant pas les distances réglementaires, à condition qu’elles n’aggravent pas la situation (réduction des distances par rapport aux habitations) ;
• les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Pas de prescription.

4.1 Eau#

Toute construction nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public ou collectif.

A défaut d'un tel réseau, l'alimentation en eau par puits ou forage est admise à condition d'être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.

4.2 Assainissement#

4.2.1 Les constructions devront respecter les dispositions du plan de zonage d’assainissement (prévu par l’article L. 2224-10. du code des collectivités territoriales), lorsque celui-ci sera exécutoire.

4.2.2 En l’absence d’un plan de zonage d’assainissement les constructions doivent respecter les dispositions suivantes :

a) Toute construction produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

En l'absence de réseau collectif, ou en cas de difficulté technique majeure de raccordement au réseau existant, un dispositif d'assainissement non collectif respectant la réglementation en vigueur sera réalisé.

b) Les eaux usées d’une autre nature ne pourront être rejetées dans l'éventuel réseau collectif d'assainissement que si les effluents, avec ou sans prétraitement préalable, sont compatibles avec les eaux usées domestiques et après accord du gestionnaire du réseau.

A défaut, ces eaux seront dirigées sur un dispositif d'épuration et de rejet en milieu naturel qui devra être réalisé dans le respect de la réglementation en vigueur.

4.3 Eaux pluviales#

Le constructeur doit réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales sur son terrain. En cas d'impossibilité technique, les eaux pluviales seront dirigées soit : - vers le réseau unitaire ou, en cas de système séparatif, vers le réseau pluvial ;

• vers le milieu naturel en l'absence de réseau collectif ou en présence d'un réseau collectif ayant les capacités hydrauliques insuffisantes.

Pas de prescription.

6.1 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche :

• de l'alignement opposé, - ou de la limite opposée de la voie privée ou de l'emprise publique autre qu'une voie, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (D ≥ H).

Les dispositions de l’alinéa 6.1 ci-dessus, pourront ne pas être appliquées pour l'extension d’une construction existante qui ne respecterait déjà pas ces règles. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance de l’alignement que la construction existante.

6.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s'implanter sans minimum de distance par rapport à l'alignement opposé.

7.1 Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. Dans ce dernier cas, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres (D ≥ H/2 et D ≥ 3 mètres). Cette disposition peut ne pas être appliquée pour l'extension d'une construction existante qui ne respecterait déjà pas cette règle. Dans ce cas, l'extension doit être implantée au minimum à la même distance des limites séparatives que la construction existante.

7.2 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s'implanter sans minimum de distance par rapport aux limites séparatives.

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de quarante cinq degrés au-dessus du plan horizontal.

Pas de prescription

Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles A 6, A 7 et A 8.

La hauteur absolue (différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) des abris de pêche et de chasse ne doit pas excéder 3,50 mètres.

11.1 Généralités#

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.2 Couleurs Les constructions doivent respecter le nuancier local consultable en mairie (voir également le document intitulé « PATRIMOINE ET COULEUR » de la Communauté de Communes du pays de Vigneulles).

11.3 Façades#

Les matériaux tels que agglomérés, briques creuses..., seront enduits.

11.4 Toitures#

La couleur des couvertures doit être dans les nuances de rouge à brun.

Cette disposition pourra ne pas être appliquée pour les vérandas et les extensions des constructions existantes qui ne respectent déjà pas cette règle (à condition que l'extension présente une uniformité d'aspect avec l'existant).

11.5 Ne sont pas soumis aux règles précitées :

• la reconstruction à l'identique de bâtiments détruits par sinistre ; - les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

11.6 Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements collectifs (réseaux divers, transformateur EDF, locaux techniques…) doivent s’intégrer dans leur environnement. Ils pourront être soumis à des prescriptions particulières d’aspect, d’implantation et de hauteur nonobstant les dispositions des articles 6, 7,10 et 11.

11.7 Des toitures et matériaux de forme et d'aspect différents pourront être admis s'ils permettent d'éviter des émissions de gaz à effet de serre. Des prescriptions pourront toutefois être imposées par les décisions d'occupation et d'utilisation du sol pour assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et le milieu environnant.

Article A 13 - Espaces libres et plantations Pas de prescription.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article A 14 - Coefficient d'occupation du sol Pas de prescription.

Chapitre IV - dispositions applicables a la zone n#

La zone naturelle et forestière N comprend des secteurs constructibles « Nc » et « No ».

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#

Rappels :

• l’édification des clôtures est soumise à déclaration ;
• tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un plan local d’urbanisme en application du 7° de l’article L 123 -1 sont soumis aux dispositions des articles R 421-23 et 28 du code de l'urbanisme.