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Edifiable

Construire à Vigneulles-lès-Hattonchâtelles règles du PLU

Plan de zonage
N : La zone naturelle et forestière N protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation f1AU : La zone 1AU correspondant à des espaces à caractère naturel ouverts à l'urbanisation1AUc : Zone réservée aux activités commerciales et artisanalesNc : Secteurs « Nc » constructibles2AU : La zone 2AU correspondant à des espaces à caractère naturel destinés à être ouverts à l'urbanisation. Son ouverture à l'urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme1AUi : Zone à CREUE dont l'objectif est d'informer la population de l'existence de problèmes hydrauliques et d'imposer un recul minimum par rapport à la voie de desserte (chemin d'exploitation) mettant les constructions hors d'atteinte des eauxUC : La zone UC correspondant au bâti ancien central1AUx : Zone réservée aux activités commerciales et artisanales, industrielles, de bureaux et de servicesUP : La zone UP correspondant aux extensions périphériquesA : La zone agricole A protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUL : Zone réservée au développement d'activités relatives aux loisirs, aux sports, au tourisme, à la culture et à l'enseignementUPa : Elle comprend un secteur « UPa » à Hattonville, dans lequel les accès aux constructions doivent se faire à partir de la rue des Malzarées et non par la RD 908Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    10.1 Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles 1AU 6, 1AU 7 et 1AU 8. 10.2 Dans la zone 1AU et les secteurs 1AUi et 1AUl, la hauteur absolue d'une construction (différence de niveau entre son poi...

  • Zone 1AUC

    Rappel : Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles 1AU 6, 1AU 7 et 1AU 8. 10.2 La hauteur maximale des constructions, équipements est limitée à 8 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapp...

  • Zone 2AU

    Article 2AU 11 - Aspect extérieur Pas de prescription.

  • Zone A

    Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles A 6, A 7 et A 8. La hauteur absolue (différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques, ch...

  • Zone N

    Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles N 6, N 7 et N 8. La hauteur absolue (différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du sol naturel correspondant, ouvrages techniques, ch...

  • Zone UC

    10.1 Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles UC 7 et UC 8. 10.2 Lorsque la construction projetée prend appui de chaque côté sur des bâtiments existants (appartenant ou non à une même propriété)...

  • Zone UP

    10.1 Les constructions doivent respecter les règles de hauteur relative issues des articles UP 6, UP 7 et UP 8. 10.2 La hauteur absolue d'une construction (différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du sol naturel corres...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Vigneulles-lès-Hattonchâtel

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
25 bis rue Raymond-Poincaré, 55210 Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Téléphone
03 29 89 30 73
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Site
www.mairie-vigneulles.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Vigneulles-lès-Hattonchâtel en chiffres

Les 82 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?

Le document opposable est 55551_PLU_20250306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 2AU, A, N, UC, UP. Ils portent 93 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vigneulles-lès-Hattonchâtel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?

82 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 50 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vigneulles-lès-Hattonchâtel ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
55551_PLU_20250306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/03/2025
Contenu
68 pages, 7 zones, 93 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 90 feuilles chez la DGFiP, 2,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
55551
Code postal
55210
Département
Meuse, Grand Est
Fibre
1 041 locaux raccordables sur 1 086 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.