Zone UI

9 Les constructions ou installations à destination : - d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2, - d’exploitation agricoles ou forestière à l’exception de celles spécifiées à l’article 2.

9 Les dépôts de toute nature, à l’exception de ceux spécifiés à l’article 2, 9 L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, 9 Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane dans des bâtiments et remises ou sur le terrain ou est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. 9 Les carrières. 9 Les décharges. 9 Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces non construits.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

9 L’implantation ou l’extension d’installation classée pour la protection de l’environnement à condition que soient mises en œuvre toute les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et des nuisances et sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et d’une bonne compatibilité avec les réseaux d’infrastructure et d’assainissement.

9 Les dépôts liés aux activités industrielles et agricoles, à condition qu’ils s’intègrent dans des locaux adaptés.

9 Les constructions à usage d’habitation sous réserve : - qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés ; - que les nouvelles constructions soient en extension de la construction existante - que le projet améliore la qualité des abords de son site d’implantation, et s’intègre dans l’environnement ;

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques, et nuisances prescrites à la fin de l’article.

Protection, risques et nuisances

Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestre. La construction de bâtiments situés dans le voisinage des infrastructures de transport doit répondre aux normes d’isolement acoustique déterminées par la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 et ses textes d’application. L’arrêté préfectoral du 26 juin 2001 portant classement des infrastructures de transport terrestres dans la commune de Vigny au titre de la loi sur le bruit, détermine la largeur des secteurs affectés par le bruit des infrastructures et à l’intérieur desquels les bâtiments doivent respecter les normes d’isolement acoustique. Ce plan et l’arrêté préfectoral sont présentés en annexe du PLU.

Secteurs archéologiques définis par arrêté préfectoral Cette zone est susceptible de contenir des vestiges archéologiques. Un périmètre pour les vestiges est défini par le préfet de région. Les projets de construction susceptibles de compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site de vestiges archéologiques sont soumis à l’avis de la DRAC (plan de localisation annexé).

Espaces arborés à protéger au titre de l’article L 123.1.7° du code de l’urbanisme: Les éléments remarquables de patrimoine paysager protégés au titre de l’article L 123.1.7° du Code de l’Urbanisme, et identifiés sur les plans n°1 et 2 des documents graphiques, font l’objet de protections prévues à l’article UI13.

Protection des axes d’écoulement pluvial Lors d’orages ou de fortes pluies des eaux peuvent circuler temporairement dans les vallons. En conséquence, toute construction nouvelle, remblais ou clôture ne pourra être édifié à moins de 5 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués aux pièces n°1 et 2 des documents graphiques. Les aménagements peuvent cependant faire exception à cette interdiction. Le permis de construire ou d’aménager devra comporter un volet hydraulique précisant l’axe d’écoulement et les techniques mises en oeuvre pour assurer la mise hors d’eau de ruissellement et l’absence d’impact négatif en périphérie ou en aval de l’opération.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

3.1 Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, aménagée sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

4.2 Assainissement

Eaux usées Conformément aux dispositions de l'article L. 1331-1 du Code de la santé publique, toutes les constructions qui ont un accès au réseau disposé pour recevoir les eaux usées domestiques et situées sous la voie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordées à ce réseau dans un délai de deux ans à compter de la date de la mise en service du réseau public. Pour une construction riveraine de plusieurs voies, l'obligation est effective lorsque l'une de ces voies est pourvue d'un réseau.

L'obligation s'applique également aux constructions situées en contre bas de la chaussée. Toutefois, sont exonérées de cette obligation les constructions difficilement raccordables, dès lors qu'elles sont équipées d'une installation d'assainissement autonome conforme recevant l'ensemble des eaux usées. Dans le cadre de l'intégration des réseaux construits par les aménageurs ou lotisseurs les règles de l'art, le règlement général d'assainissement et l'ensemble de la réglementation en vigueur devront être respectés afin de permettre leur intégration au domaine public. Tout déversement d’eaux usées domestiques dans le réseau d’eau usé doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. Pour les rejets non domestiques, le raccordement est soumis à la délivrance d'une autorisation spéciale de déversement. Elle fixe les caractéristiques générales que doivent présenter les eaux industrielles. L'autorisation peut faire renvoi à une convention spéciale de déversement.

Il est interdit de déverser dans les réseaux d'eaux usées : - les eaux pluviales, les eaux de sources, - le contenu des installations d'assainissement non collectif, - tout corps solide ou non, susceptible de nuire : - au bon état ou au bon fonctionnement du réseau d'assainissement et des ouvrages d'épuration, - à la santé du personnel d'exploitation des ouvrages du services d'assainissement, - à la flore et la faune aquatique en aval des points de rejets des collecteurs publics.

En l'absence de réseau d'eaux usées, un système d'assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur devra être mis en place. Les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne présenter aucun risque de contamination ou de pollution des eaux. Les contrôles techniques relatifs à la conception ou la réhabilitation, l'implantation, la bonne exécution des ouvrages sont effectués par l’organisme compétant pour la gestion de l’assainissement non collectif, ainsi que le contrôle périodique du bon fonctionnement. Lorsque le réseau public d'eaux usées est réalisé, les propriétaires ont obligation de se raccorder dans les deux ans. Dans le cas, où leur système d'assainissement non collectif est conforme, l’organisme compétant peut accorder une dérogation allant jusqu'à 10 ans par rapport à la date d'installation du dispositif.

Eaux pluviales Les conditions de régulation des eaux pluviales sont définies en annexe 4 du règlement.

4.3 Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et câblé doivent être enterrés.

4.4 Déchets urbains et encombrants

Il sera crée à l’occasion de toute construction, à l’intérieur de la parcelle, un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS (SURFACE, FORME, DIMENSIONS)

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d’un système d’épuration.

Secteur UIb Un terrain pour être constructible doit avoir une superficie de 1000m² minimum.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES RECUL INDIQUE

Les constructions doivent respecter, lorsqu’il existe, le recul indiqué au plan.

Zone UI (sauf secteurs UIa et UIb) En l’absence de recul indiqué, les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées et à 70 mètres minimum de la RD14.

Secteur UIa En l’absence de recul indiqué les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres de l’alignement de voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées.

Secteur UIb En l’absence de recul indiqué les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 15 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées.

CAS PARTICULIERS Les prescriptions ci-dessus ne s’appliquent pas :

- Lorsqu’il s’agit de modifications, transformations ou d’extensions de bâtiments existants à condition que le retrait avant travaux ne soit pas diminué et que la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient;

- Aux équipements publics ou d’intérêt général nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes, etc.).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN

L’implantation des constructions devra respecter la zone d’implantation portée au plan de zonage.

Zone UI Les constructions doivent respecter les marges d’isolement.

REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Distance minimale (d) : La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 4 mètres.

Longueur de vue (L) : Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 2,5 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

Secteur UIa Les constructions peuvent être édifiées sur l’une des limites séparatives. A défaut, les marges d’isolement s’imposent.

REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Distance minimale (d) : La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 2,50 mètres.

Longueur de vue (L) : Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

Secteur UIb Les constructions peuvent être édifiées sur l’une des limites séparatives. A défaut, les marges d’isolement s’imposent. En fond de terrain les marges d’isolement par rapport à la limite de la zone ou la limite d’implantation définie au plan doivent être respectées.

REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Distance minimale (d) : La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 4 mètres.

Longueur de vue (L) : Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

CAS PARTICULIERS

9 Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve : o que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, o que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

9 Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc.).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter la règle suivante : La distance entre deux bâtiments ne doit pas être inférieure à la hauteur du plus élevé avec un minimum de 6 mètres.

CAS PARTICULIERS

Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables : 9 Aux équipements publics ou d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. 9 Aux modifications, transformations ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne

respecte pas les règles de la zone, sous réserve : o Qu’elles ne compromettent pas notablement l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants ; o Que les distances entre les bâtiments ne soient pas diminuées.

Zone UI (sauf secteurs UIa et UIb) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain.

Secteur UIa L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

Secteurs UIb L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.

CAS PARTICULIERS Les règles d’implantation du présent article ne sont pas applicables :

- Aux équipements publics ou d’intérêt général nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abris bus, pylônes, etc.).

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

(voir définition en pièce 3b. "Annexes du règlement")

Zone UI (sauf secteurs UIa et UIb) La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 8 mètres.

Un dépassement dans une limite de 2 mètres pourra être autorisé pour des éléments singuliers d’architecture.

Secteurs UIa La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel ne peut excéder 8 mètres.

Secteur UIb La hauteur totale des bâtiments prise au niveau du faîtage ou de l’acrotère de la dalle-terrasse ne devra pas dépasser la cote altimétrique 129 m NGF.

CAS PARTICULIERS La hauteur des constructions à usage d’habitation mesurée à partir du sol naturel est limitée à 7 mètres.

Les règles du présent article ne sont pas applicables : • aux équipements d’intérêt général dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

Intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement de véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles ou transformées doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Le constructeur devra justifier que le nombre d’emplacements prévus correspond aux besoins issus de la construction. Il sera réalisé pour ce faire, sur le terrain, le nombre de places minimum fixé en annexe.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Espaces arborés à préserver répertoriés au titre de l’article L.123.1.7è du code de l’urbanisme et repérés aux plans n° 1 et 2 des documents graphiques Ces espaces arborés sont à conserver, à protéger ou à créer. Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création d’espace arboré est interdit.

Haies et alignements d’arbres à préserver au titre de l’article L.123.1.7è du code de l’urbanisme. Les haies et alignements d’arbres localisés aux documents graphiques sur les plans n°1 et n°2 devront être préservés en application de l’article L123.1.7° du code de l’urbanisme. Ces végétaux seront maintenus ou remplacés par des végétaux d’essences identiques.

Aménagement des espaces libres, plantations

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essence locale, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Aménagement des espaces libres La superficie d’espace non bâti devra être traitée en espace libre. Rappel : les espaces libres sont des espaces ne comportant aucun ouvrage au dessus du terrain naturel. Ils comprennent :

- des espaces minéraux : voiries, allées, cours, esplanades… - des jardins et des espaces verts de pleine terre - des places de stationnement de surface. 10% au moins de la superficie des espaces libres devra être traitée en espace vert.

Plantations et aménagements paysagers Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximum des plantations existantes : les arbres existants sur le terrain doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes dont le tronc mesurera 10 cm de diamètre à 1m du sol. Il sera planté au moins un arbre à grand développement pour 100m² d’espace libre. Il s'agit d'une moyenne, les arbres pouvant être regroupés en bosquets. La liste des espèces préconisées est donnée en annexe.

9 Aménagement particulier des marges de recul : Dans le cas de constructions implantées en retrait de l'alignement, l'espace entre la construction et l'alignement doit recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, arbustes, plantes d'agrément, passages dallés, etc...). Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, on privilégiera chaque fois que possible les espaces minéraux sablés, dallés, ou pavés selon les règles de l’art de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

9 Plantations le long des clôtures Des haies arbustives doivent accompagner les clôtures. Elles seront constituées d’essences locales de plusieurs espèces différentes à feuillage vert, caduque ou persistant et favorables à l'avifaune et des espèces à fleurs dont une liste est donnée en annexe au présent règlement.

SECTION III – POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Zone UI (sauf secteurs UIa et UIb) Le COS volumétrique maximal autorisé est de 4 m3/m².

Secteur UIa Le COS volumétrique maximal autorisé est de 3,5 m3/m². Secteur UIb Le COS volumétrique maximal autorisé est de 3 m3/m².

REGLEMENT

CAS PARTICULIERS

Les règles du présent article ne sont pas applicables : • aux constructions d’équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers. • Aux constructions ou aménagements de bâtiments publics ou d’intérêt collectif à usage scolaire, socioculturel, sanitaire ou hospitalier.

REGLEMENT UL

Chapitre UL

La zone UL accueille des équipements de loisirs équestres ainsi que de l’activité d’hébergement.

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

Commune de VIGNY

PLAN LOCAL D’URBANISME

BP 20006 11, rue des Saules

95450 VIGNY

T/ 01.30.39.24.88 F/ 01.34.66.16.59 hortesie@hortesie.biz

URBANISME ET PAYSAGE

PIECE n° 3a REGLEMENT

PLU APPROUVE LE : 12/02/2008

SOMMAIRE

3A/ LE REGLEMENT

TITRE 0 : LES DISPOSITIONS GENERALES

3

. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

4

. PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES

4

LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

4

. ADAPTATIONS MINEURES

6

. CHAMP D’APPLICATION DES REGLES

6

. RAPPELS

6

. GESTION DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

6

APRES DIVISION DES PARCELLES

TITRE 1 : LES REGLES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

8

. CHAPITRE UA

9

. CHAPITRE UF

20

. CHAPITRE UG

29

. CHAPITRE UI

41

. CHAPITRE UL

51

TITRE 2 : LES REGLES APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

59

. CHAPITRE AU

60

TITRE 3 : LES REGLES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

68

. CHAPITRE A

69

TITRE 4 : LES REGLES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

75

. CHAPITRE N

3B/ LES ANNEXES DU REGLEMENT

ANNEXE 1

87

. 1/ ZONAGE

88

. 2/ OCCUPATION DU SOL

89

. 3/ VOIRIE

91

. 4/ TERRAINS

92

. 5/ IMPLANTATION, FORME ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS

94

. 6/ HAUTEUR

100

. 7/ COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

101

. 8/ MODIFICATION, EXTENSION

102

. 9/ DIVERS

102

. 10/ RAPPEL DES ARTICLES DU CODE DE L’URBANISME QUI

103

RESTENT APPLICABLES COMPLEMENTAIREMENT AUX

DISPOSITIONS DU P.L.U

ANNEXE 2 : NORMES DE STATIONNEMENT

105

. 1/ DISPOSITIONS GENERALES

106

. 2/ NORMES APPLICABLES

106

ANNEXE 3 : RECOMMANDATIONS POUR LES PLANTATIONS

113

. RECOMMANDATIONS SUR LE CHOIX ET LA PLANTATION DE

114

VEGETAUX POUR L’AMENAGEMENT DES TERRAINS

ANNEXE 4 :

117

PRESCRIPTIONS DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT POUR LA

GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

ANNEXE 5 : LISTE DES ELEMENTS DE PATRIMOINE BATI A PRESERVER 119 AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-7° DU CODE DE L’URBANISME

TITRE 0 LES DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 123-1 et R 123-9 du Code de l’Urbanisme.

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Vigny. Les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé.

Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles du titre 1er, chapitre 1er, section I, II et III du Livre 1er de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme, à l’exception des règles générales d’urbanisme auxquelles l’article R111-1 à confié un caractère d’ordre public, qui restent applicables et qui traitent :

- R111-2 : la salubrité et la sécurité publique ; - R111-3-2 : des sites archéologiques ; - R111-4 : de la desserte des terrains notamment pour des engins de lutte contre

l’incendie ; - R111-14-2 : de la protection de l’environnement ; - R111-15 : de l’aménagement du territoire ; - R111-21 : du respect du caractère des lieux.

En dehors de ces règles générales d‘urbanisme s’ajoutent, aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, les prescriptions prises au tire des autres législations spécifiques affectant l’occupation du sol. Celles-ci font l’objet d’un tableau figurant en annexe et d’un document graphique particulier : le plan des servitudes.

Division du territoire en zones

9 Le Plan Local d’Urbanisme :

- divise le territoire intéressé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), dont les délimitations sont reportées aux documents graphiques ;

- fait en outre apparaître aux documents graphiques : o les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme ; o les éléments du patrimoine bâti et végétal remarquables répertoriés au titre de l’article L123-1.7è du Code de l’Urbanisme ; ils sont répertoriés sur un plan séparé au 1/5000 intitulé « éléments du patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L.123.1.7° » o les chemins à protéger au titre de l’article L.123-1.6è du Code de l’urbanisme o les emplacements réservés pour la réalisation des équipements et ouvrages publics pour lesquels s’appliquent les dispositions des articles L123-1, R123-10 et R 123-11 du Code de l’Urbanisme.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ».

Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le titre I du présent règlement.

Il s’agit : -

de la zone UA, comprenant 2 secteurs UAa et UAb de la zone UG comprenant 5 secteurs UGa, UGb, UGc, UGd et UGe de la zone UF de la zone UI comprenant 2 secteurs UIa et UIb de la zone UL

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents par les lettres graphiques « AU ».

Les règles particulières applicables à cette zone sont regroupées sous le titre II du présent règlement.

Il s’agit de la zone AU.

Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par la lettre « A ».

Les règles particulières applicables à cette zone sont regroupées sous le titre III du présent règlement.

Les zones naturelles sont repérées sur le document graphique par la lettre « N ».

Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le titre IV du présent règlement.

Cette zone comprend 3 secteurs : Nd, Ne et NL.

9 Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et 14 articles :

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DES SOLS Article 1 : Occupations et utilisations des sols interdites Article 2 : Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies en emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur maximale des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

SECTION III – POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL Article 14 : Coefficient d’occupation des sols

Adaptations mineures

Les règles définies par ce Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures motivées rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L123-1 du Code de l’Urbanisme).

Champ d’application des règles

Les règles relatives aux marges de recul ne sont pas opposables aux ouvrages et installations techniques nécessaires aux concessionnaires de réseaux, ainsi que les constructions liées à la réalisation ou au fonctionnement des équipements publics et à la collecte des déchets.

Rappels

L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L441-1 et R441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles L442-1 et R442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L430-1 du Code de l’Urbanisme.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés en application des articles L311-1 et L312-1 du Code Forestier.

Les coupes et abattages sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques, et la demande de défrichement sera rejetée de plein droit en espace boisé classé.

Les entrées charretières sont soumises à autorisation de voirie.

La surface hors œuvre nette résultant du coefficient d’occupation des sols, lorsqu’il est précisé, constitue un plafond qui ne peut être dépassé. La capacité maximale de construction est également régulée par l’ensemble des règles et servitudes précisées au présent règlement.

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée (article L111-3 du Code de l’Urbanisme).

Gestion du coefficient d’Occupation des Sols après division des parcelles

Dans les zones UA,UG et UL, il est fait application des dispositions de l’article L123-1-1 du Code de l’Urbanisme (article 18 de la loi Urbanisme et Habitat du 3 juillet 2003).

Dans les zones où ont été fixées un ou des COS, le PLU prévoit que si une partie a été détachée depuis moins de 10 ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

Si le coefficient d’occupation des sols applicable est augmenté après la division, la minoration des droits à construire résultant de l’application du premier alinéa est calculée en

prenant le coefficient d’occupation des sols existant à la date de la délivrance du permis de construire.

Si le coefficient d’occupation des sols applicable au terrain est diminué après la division, la minoration éventuelle des droits à construire est calculée en appliquant le coefficient d’occupation des sols existant à la date de la division.

En cas de division d’une parcelle bâtie située dans une des zones mentionnées au premier alinéa, le vendeur fournit à l’acheteur un certificat attestant la surface hors œuvre nette des bâtiments existant sur la ou les parcelles concernées. L’acte de vente atteste de l’accomplissement de cette formalité.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux terrains issus d’une division effectués à une date ou dans une zone où le plan d’occupation des sols ne prévoyait pas la règle prévue au premier alinéa.

TITRE 1 LES REGLES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

REGLEMENT UA

Chapitre UA

La zone UA : Cette zone correspond à la structure bâtie ancienne de Vigny, qu’on retrouve dans le centre bourg ainsi qu’au Bord’Haut de Vigny. C’est une zone mixte constituée d’habitations, de petits commerces, de services et d’activités artisanales.

Elle comprend en outre 2 secteurs : - le secteur UAa, qui comporte des prescriptions de hauteur et d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques différentes spécifiques à l’entrée de Vigny par le Sud ; - le secteur UAb, qui correspond aux fermes encore en activités dans le centre bourg et permet par conséquent les extensions à usage d’activité agricole.