Construire à Villateles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/06/2022
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 3AU
La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout point de la façade (souches, cheminées et autres ouvrages techniques exclus) à partir du terrain naturel avant travaux. ▪ Constructions...
- Zone N
Implantation des constructions par rapport aux voies : Sauf dispositions contraires précisées dans le règlement, il s’agit de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation générale, qu’elles soient publiques ou privées et quel que soit leu...
- Zone U
La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sur sablière ou sur acrotère, en tout point de la façade (souches, cheminées et autres ouvrages techniques exclus) à partir du terrain naturel avant travaux. ▪ Cas général L...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Villate
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Villate
- Agrandir à Villate
- Construire une piscine à Villate
- Poser un abri de jardin à Villate
- Clôturer à Villate
- Refaire la façade à Villate
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 3risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place Saint-Blaise, 31860 Villate
- Téléphone
- 05 61 76 41 05
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.mairie-villate.fr
Villate en chiffres
- 1 233habitants
- 99permis de construire depuis 2013
- 240logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Villate ?
Le document opposable est 31580_PLU_20220602, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Villate ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : 3AU, N, U. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villate ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villate est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Villate ?
103 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 99 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 240 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Villate ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villate ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Labarthe-sur-Lèze6 585 hab.
- Pins-Justaret4 378 hab.
- Saubens2 364 hab.
- Muret26 079 hab.
- Eaunes6 539 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31580_PLU_20220602, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/06/2022
- Contenu
- 61 pages, 3 zones, 27 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 254 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 31580
- Code postal
- 31860
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 598 locaux raccordables sur 598 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.