Zone 2AU

Toutes nouvelles constructions sont interdites en zone et secteurs A, Aa, Ah et Ap sauf exceptions visées à l'article A.T1.2. Y sont également interdits :

• Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; Les parcs d’attractions ; Les golfs ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage ;
• Les parcs photovoltaïques et éoliens.

En secteur Ap, sont interdits l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol ou recouvrant les cultures (agrivoltaïsme).

A.T2. Thematique sur les urbaines, architecturales, paysageres caracteristiques naturelles et#

. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

Les retraits sont calculés depuis l’alignement actuel ou prévu des voies ouvertes à la circulation (il faut donc tenir compte d’un emplacement réservé lorsqu’il existe) jusqu’au nu de la façade. Le calcul se fait depuis l’axe de la voie pour les routes départementales.

Retrait par rapport au domaine public ou voie ouverte à la circulation

AUA 2AU#

4 m des limites d’emprise des voies ; Non réglementé pour les voies internes au quartier#

X

-

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

• Les ouvrages de soutènement (à l’exclusion des murs en matériaux dits « cyclopéens ») ;
• Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple) ;
• Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) ;
• Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;
• Un dispositif de store extérieur repliable ;
• Les annexes ouvertes (hors piscine).

En toute zone, des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

AU.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les retraits sont à calculer depuis la limite parcellaire jusqu’à la façade du bâtiment.

Retrait par rapport aux limites parcellaires

AUA 2AU#

En continuité en cas de logements semi-groupé ou en retrait minimum de 2m

X

-

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

• Les ouvrages de soutènement (à l’exclusion des murs en matériaux dits « cyclopéens ») ;
• Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers non accolés à la construction (entre deux restanques par exemple) ;
• Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) ;
• Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;
• Un dispositif de store extérieur repliable ;
• Une annexe fermée d’une hauteur maximale de 2,5 m à l’égout du toit, sans fenêtre et avec une emprise au sol maximale de 15 m² (pour l’ensemble des annexes fermées dans cette marge de recul) ;
• Les annexes ouvertes (hors piscine dont le retrait doit être d’au moins 2 m).

En toute zone, des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

• 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique
• 15 m de l’axe des routes départementales

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

• Les ouvrages de soutènement (à l’exclusion des murs en matériaux dits « cyclopéens ») ;
• Les aménagements de sol ;
• Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) ;
• Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;
• Un dispositif de store extérieur repliable ;
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites parcellaires.

Un recul de 5 m est imposé à toute construction par rapport à la limite d'un ravin ou d'un cours d'eau cadastré.

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

• Les ouvrages de soutènement ;
• Les aménagements de sol ;
• Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. ;
• Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Des schémas explicatifs sont mis dans le glossaire du présent règlement.

Hauteur maximale

AUA 2AU#

10 m (R+2) pour les immeubles et 7 m (R+1) pour les villas mitoyennes (cf. orientation d’aménagement et de programmation)

X

-

En zone A et secteur Aa : La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. La hauteur des annexes d’habitation ne peut excéder 4 m à l'égout du toit.

En secteurs Ah et Ap : La hauteur des constructions ne peut excéder 4 m à l’égout du toit.

En toutes zones : Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées à un élément agricole technique ponctuel (silo, etc.).

. Emprise au sol des bâtiments

Dans le présent article :

• L’emprise au sol des bâtiments est une emprise maximale. Elle ne peut être dépassée.
• L’emprise au sol des espaces laissés libres, non imperméabilisés (paysagers, de pleine terre), est une emprise minimale qui ne peut être réduite.
• L’emprise des accès, terrasses, places de stationnement, piscines, etc. (toute autre surface imperméabilisée) ne peut justifier la réduction de l’emprise au sol des espaces laissés libres. Elle ne peut réduire que l’emprise au sol maximale des bâtiments.

Emprise au sol des bâtiments

AUA#

2AU

Emprise au sol maximale des bâtiments

70% pour les immeubles et 50% pour les villas mitoyennes

-

Emprise au sol minimale des espaces laissés libres non imperméabilisés (paysager, de pleine terre)

20% · - · NR : Non réglementé · AU.T2.5. Les façades

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Elles doivent être adaptées à la configuration du sol, afin de minimiser les terrassements et assurer une bonne intégration dans le site.

Tout mur (y compris murs séparatifs et murs aveugles apparents) d’un bâtiment doit être enduit en harmonie avec l’ensemble du bâtiment. Toute devanture établie dans un but commercial doit respecter l’ordonnance et la trame architecturale du bâti (cohérence d’ensemble). Les enduits doivent être talochés ou redressés à la truelle, il est conseillé de les réaliser avec des enduits à base de chaux ou de les passer au badigeon.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Les choix retenus en matière d’enduit, de couleur ainsi que d’éléments d’ornementation doivent être explicités en détail dans la demande d’autorisation.

Les couleurs (façades, volets) devront respecter la palette communale déposée en Mairie. Un échantillon des couleurs (d'une surface de 1 m²) doit être soumis à l'avis de la commune avant le commencement des travaux.

Sont interdits :

• Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région
• Les matériaux miroirs
• Toute imitation de matériaux telle : faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, etc.
• L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou non enduits.

AU.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Il faut intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire (réseaux électriques, de télécommunication, etc.). Les descentes pluviales doivent avoir le linéaire le plus court possible et s’harmoniser avec la couleur de la façade.

Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

AU.T2.7. Les toitures

Les toitures à pans

Les toitures à pans doivent avoir une pente comprise entre 27 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les tuiles utilisées pour les couvertures des toitures doivent être comparables à la tuile régionale traditionnelle, à savoir tuiles « canal » ou « romane ». La tuile plate mécanique est interdite. Les locaux techniques, cages d’escalier, machineries d’ascenseurs, groupe de ventilation et de climatisation, etc. devront être intégrés sous la toiture à pans.

Les tuiles doivent être de couleur de type "rouge terre cuite" ou rouge orangé avoisinant. Les couleurs vives sont interdites.

Les souches de cheminées doivent être de forme simple et sans ornementation, réalisées avec les mêmes matériaux que ceux employés pour la façade et être judicieusement implantées afin de limiter leur hauteur.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les panneaux photovoltaïques doivent se trouver en retrait de 50 cm de la limite de toiture.

Les toitures terrasses

Les toitures terrasses sont autorisées si :

• Elles sont parfaitement intégrées à l'environnement (éviter des éléments reflets, privilégier la végétalisation, etc.).
• Elles sont inaccessibles. Toutefois les toits terrasses accessibles prolongeant des surfaces de plancher sont admis.

Les locaux techniques et appendices prenant place sur le haut des constructions font obligatoirement partie de la composition d’ensemble et devront être traités en harmonie avec celle-ci. Les locaux techniques, cages d’escalier, machineries d’ascenseurs, groupe de ventilation, les souches de cheminées, etc. devront être dissimulés dans des volumes traités de la même manière que la construction. L’implantation de capteurs solaires devra être étudiée afin d’assurer leur intégration au caractère général du quartier et le bâti environnant. Ils devront être disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Toute antenne située en toiture terrasse doit respecter un retrait d’au moins de 2 m par rapport à la limite de la toiture pour limiter l’impact par rapport au domaine public.

AU.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Se référer à l'annexe 2 du présent règlement écrit.

AU.T2.9. Les clôtures

Généralités

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitations, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche.

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions qui suivent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est imposé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive" (cf. localisation dans l’orientation d’aménagement).

Clôtures mitoyennes avec le domaine public Sont proscrits :

• Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)
• Le PVC plein
• Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des portails décrits ciaprès.

Il peut être réalisé :

• Un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit.
• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 1,60 m Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé Il est possible de réaliser :

• Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m
• Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m
• Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

AU.T2.10. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (éventuellement plantés d’arbres tige ou en aires de jeux), sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Les surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes de plus de 20 m² sont interdites. De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti. Des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer les dépôts et citernes de carburants.

L’emprise au sol des espaces laissés libres, non imperméabilisés (paysagers, de pleine terre) est au minimum de 20% en zone AUA.

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai dans la mesure du possible.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant).

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont interdits.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m, exception faite des murs de soutènement.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

• Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),
• Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
• Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,
• Avoir une hauteur de déblai ou remblai qui n’excède pas 2 m. Si un mur est rendu nécessaire, il ne peut dépasser une hauteur de 2 m.
• Avoir une distance minimale de 1,5 m entre deux murs de soutènement.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 6 du règlement).

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Se référer à l'annexe n°6 du présent règlement écrit.

AU.T2.11. Energies renouvelables et développement durable

Les projets devront privilégier les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à favoriser.

Au.T3. thematique sur les equipements et les reseaux#

Non réglementé.

A.T2.5. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

A.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation.

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les enseignes feront l’objet d’une attention particulière pour s’intégrer au mieux au corps du bâtiment (largeur, hauteur, profondeur et couleurs). L’enseigne ne peut dépasser de plus de 30 cm de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

A.T2.7. Les toitures

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

En cas de toiture terrasse, elle devra nécessairement être végétalisée. Elle ne doit pas être accessible. En cas de toiture à pans, elles doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché.

L’usage de tôle couleur tuiles est autorisé pour des bâtiments techniques à usage agricole.

A.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°2 du règlement écrit.

A.T2.9. Les clôtures

Les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole).

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole, sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée) et le PVC plein.

Les murs nouveaux de toute hauteur sont interdits. Seules exceptions : Des murs bahuts sur une hauteur maximale de 0,40 m peuvent être autorisés s’ils sont rendus nécessaires par une exploitation agricole ou s’il s’agit de clôturer une parcelle avec un logement existant à la date d’approbation du PLU.

Les grillages agricoles et forestiers (à grosses mailles) sont préconisés.

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitations, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche.

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures). En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés.

Pour la clôture donnant sur le domaine public ou une voie privée ouverte à la circulation, il est possible d’atteindre une hauteur maximale de 1,60 m (dont 0,40 m de mur bahut maximum dans les cas exceptionnels précisé ci-avant). Il est recommandé de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés. Pour les clôtures sur le domaine mitoyen, elles peuvent atteindre 1,80 m de hauteur tout compris. La clôture sera composée d’un grillage (avec ou non un mur bahut selon les exceptions précisées ci-avant) et/ou ou d’une haie. Dans le cas d'une haie végétale, la hauteur peut atteindre 2,00 m maximum.

Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage) Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel existant en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Exemples de murets de qualité

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

A.T2.10. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant non lié à une activité agricole (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement. Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai dans la mesure du possible. La couleur bleue pour le bassin est déconseillée. Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant). Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments. Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture). Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis les routes départementales. Les ombrières dotées de panneaux photovoltaïques sont autorisées en accompagnement d’un aménagement autorisé sur site (parking public, aménagement agricole, etc.). Il est obligatoire d'enterrer toute citerne. Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m, exception faite des murs de soutènement.

Affouillements et exhaussements Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

• Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),
• Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
• Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 6 du règlement). Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Se référer à l'annexe n°6 du présent règlement écrit.

A.T3. Thematique sur les equipements et reseaux#

. Stationnement des deux roues

Non réglementé

AU.T3.4. Places de stationnement pour les véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements. Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur. L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont de deux places par logement.

AU.T3.5. Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

AU.T3.6. Réseau hydraulique et défense incendie

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. La gestion des eaux pluviales est précisée dans les prescriptions générales du présent règlement.

Non réglementé

A.T3.4. Stationnement pour les véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. A titre d’information, la surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est souvent de 25 m² (en tenant compte des dégagements et accès).

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

A.T3.5. Eau potable

En secteur Aa et Ah : Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

En zone A et secteur Ap : Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS).

A.T3.6. Réseau hydraulique et défense incendie

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. La gestion des eaux pluviales est précisée dans les prescriptions générales du présent règlement.

. Caractéristiques de la voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU.

AU.T3.2. Portail d'accès

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme. Tout accès doit être conforme aux prescriptions du règlement départemental de voirie adopté le 21/06/2019.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées au RDDECI. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées ci-dessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Pour les constructions nouvelles en aléa feu de forêt, la largeur de la voie devra être au minimum de 5 m. La construction ne devra pas se trouver à plus de 50 m d’une voie ouverte à la circulation publique. Il est possible de déroger à certaines de ces règles pour les bâtiments techniques à usage agricole après avis du SDIS 84.

A.T3.2. Portail d'accès

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

Le recul du portail doit être de 5 m minimum aux abords d'une route départementale.

. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées doivent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Pour leur part, les eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique) seront rejetées dans le réseau d'assainissement des eaux usées.

AU.T3.8. Electricité et télécommunication

Le réseau électrique doit être suffisamment dimensionné au regard des constructions attendues pour le projet.

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Lorsque des travaux nécessitent un passage sous le domaine public, une réfection du domaine public est imposée : Photo à l’appui (avant et après travaux), il convient de démontrer que la voirie a été remise en état et que le domaine public ne subit aucune déformation.

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux de télécommunication, de chambres de télécommunication et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment du type fibre à l’abonné.

AU.T3.9. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

• Caractéristiques des luminaires :
• Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)
• Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.
• Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).
• Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

Reglementation de la zone a#

Dans le corps de texte, l’utilisation d’astérisques * renvoie à une définition du glossaire (annexe 7 du présent règlement écrit).

Les zones agricoles " A " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A comprend :

• Un secteur agricole Aa à vocation d’activités agro-alimentaires en continuité de la cave coopérative (secteur de taille et de capacité limitée)
• Un secteur agricole Ah pour pérenniser le logement d’un exploitant agricole (secteur de taille et de capacité limitée)
• Un secteur agricole paysager Ap

Une partie de la zone A est concernée par des aléas feu de forêt (cf. règlement graphique 4e). Pour ces sites, en sus des articles propres aux zones A, il convient de se référer à l'article PG.6.3. du présent règlement écrit. Pour rappel, la règle la plus restrictive entre les différents articles s’applique sur les parcelles concernées.

De même, pour les parcelles concernées par le Plan de Prévention du Risque Inondation, il convient de se référer à l’article PG.6.4 et au règlement écrit du PPRi annexé au PLU en sus du présent règlement (la règle la plus restrictive s'imposant).

Une partie de la zone est concernée par des corridors écologiques qui disposent des prescriptions spécifiques (cf. paragraphe PG.7.).

Une partie de la zone A est concernée par les périmètres de protection du captage de l’Aygues (DUP du 25/09/1978). Il convient de se référer aux prescriptions propres à ce captage (cf. annexe 5a du PLU concernant les servitudes d’utilité publique).

A.T1.2. Destinations et sous-destinations autorisées

Sont autorisées en zone A et secteurs Aa et Ah :

• Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole (dont les installations classées pour la protection de l'environnement) et les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime dans les conditions définies ci-après :
• Elles sont respectueuses du caractère de la zone
• Elles se situent à proximité immédiate du siège d’exploitation existant de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation (sauf contrainte technique ou réglementaire dûment justifiée)
• L’emplacement de la construction permet de minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation de la parcelle
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme sera soumise pour avis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Est autorisée en secteur Ap :

• L’extension (jusqu’à 30% de surface au sol) d’une construction ou installation existante nécessaire à une exploitation agricole en cas de besoins dûment justifiés

Sont autorisées en zone A et secteur Ah :

• Les habitations aux conditions cumulatives suivantes : Elles sont nécessaires à l'exploitation agricole ; Elles ne se trouvent pas en zones de risque interdisant les habitations ; Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; Elles se trouvent à proximité immédiate d'un bâtiment d'exploitation ; La surface de plancher ne dépasse pas 200 m²
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme sera soumise pour avis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Est autorisée en secteur Ah :

• Une habitation aux conditions cumulatives suivantes : Elle n’impacte pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ; La surface de plancher ne dépasse pas 200 m² ; La surface au sol des constructions ne dépasse pas 200 m².

En zone A et secteurs Ah et Ap, sont autorisées :

• Les extensions d'habitations légalement édifiées à conditions cumulatives que :
• L’extension se fasse au sein du bâtiment existant ou en continuité d'un bâti existant d'au moins 70 m² de surface de plancher ;
• Elle ne conduit pas à la création d’un nouveau logement ;
• L’extension représente au maximum 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ;
• Si l’emprise au sol ne dépasse pas 200 m² sauf contraintes plus restrictives en zones d'aléa feu de forêt et/ou inondation (cf. articles PG.6.3 et PG.6.4) ;
• Si la surface de plancher (existant + projet) ne dépasse pas 200 m² pour l’ensemble du bâti (ainsi, deux logements existants dans un même bâtiment ou dans des bâtiments accolés ne peuvent pas faire l’objet d’extensions jusqu’à atteindre 2 x 200 m²) sauf contraintes plus restrictives en zones d'aléa feu de forêt et/ou inondation (cf. articles PG.6.3 et PG.6.4) ;
• Les réseaux ou installations sanitaires aient une capacité suffisante ;
• Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site ;

Il est recommandé de planter une haie (cf. article A.T2.8) en limite de propriété ou à proximité immédiate de l’extension bâtie (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.

• Les piscines si :
• Elle est liée à une habitation existante sur l’emprise foncière (il n’est pas possible d’avoir plus d’une piscine par habitation),
• La piscine est placée en tout point à moins de 20 m d'une habitation existante (sauf contrainte technique dûment justifiée type talus),
• L'emprise du bassin ne dépasse pas 50 m² au sol,
• Elles ne sont pas interdites en zones d'aléa feu de forêt et/ou inondation (cf. articles PG.6.3 et PG.6.4 du règlement écrit)
• Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

Il est recommandé de planter une haie (cf. article A.T2.8) en limite de propriété ou à proximité immédiate de la piscine (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.

• Les annexes si :
• Elles sont liées à une habitation existante sur l’emprise foncière ;
• Dans la limite de 40 m² de surface au sol maximum pour l’ensemble des annexes disjointes (existantes + projet) sauf contraintes plus restrictives en zones d'aléa feu de forêt et/ou inondation (cf. articles PG.6.3 et PG.6.4 du règlement écrit) ;
• L’annexe se situe en tout point à moins de 10 m d'un bâtiment existant (sauf contrainte technique dûment justifiée type talus) ;
• Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

Il est recommandé de planter une haie (cf. article A.T2.8) en limite de propriété ou à proximité immédiate de l’annexe (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.

En zone A est autorisé un changement de destination tel que défini en annexe 4 du règlement écrit.

En secteur Aa sont autorisés :

• L'artisanat et le commerce de détail, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et les industries si :
• Les activités sont en lien avec l’agro-alimentaire,
• Les bâtiments sont desservis de manière suffisante par un système d'assainissement collectif ou autonome,
• L’emprise au sol des nouveaux bâtiments ne dépasse pas un total de 500 m² et une surface de planche de 1 000 m²
• Et dans le respect de l’orientation d’aménagement sectorielle.

En zone A et secteurs Aa, Ah et Ap du PLU, sont autorisés :

• Dès lors qu'ils ne remettent pas en cause l'intérêt écologique et paysager d'un site ou sa vocation agricole : Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone ; Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux à condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

A.T3.8. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) doivent être suffisants au regard de la destination souhaitée du site. En cas d'absence ou d'éloignement trop important du réseau électrique, toute nouvelle construction sera interdite.

Ces réseaux seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Lorsque des travaux nécessitent un passage sous le domaine public, une réfection du domaine public est imposée : Photo à l’appui (avant et après travaux), il convient de démontrer que la voirie a été remise en état et que le domaine public ne subit aucune déformation.

A.T3.9. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse. Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage. Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

• Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.
• Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).
• Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

Reglementation de la zone n#

Les astérisques * renvoient à une définition du glossaire (cf. annexe 5 du règlement).