Zone N

Zone naturelle
secteur Ne
8 rubriques
PLU de Villedieu, approuvé le 30/05/2024

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?

Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 17 rubriques

Rubrique N 1Balustres interdites

Claustras interdits

Il est recommandé l’utilisation du zinc pour les gouttières et descentes pluviales.

U.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Il faut intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués. Pour les éléments de climatisation, il est recommandé l’usage d’un bardage en fer forgé. L’aspect PVC est interdit pour masquer ces éléments.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire (réseaux électriques, de télécommunication, etc.). Les descentes pluviales doivent avoir le linéaire le plus court possible et s’harmoniser avec la couleur de la façade.

Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

U.T2.7. Les toitures

Les toitures en zone UA

En zone UA, les toitures doivent avoir deux pans par volume, leur pente comprise entre 27 et 35% avec un faîtage réalisé parallèlement à la façade principale et au domaine public.

Les toitures à une pente sont autorisées en cas de :

Réfection d'une toiture à une pente existante
Pour les volumes annexes accolés à une construction de taille plus importante
Pour un nouveau bâtiment lorsque celui-ci est accolé à une construction de taille plus importante et se trouve orienté différemment pour obtenir une meilleure luminosité
En cas de surélévation d'une toiture si les toitures mitoyennes sont en monopente pour harmoniser l'ensemble. Dans ce cas, la toiture doit avoir le même sens que celles existantes alentours

En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Les toitures terrasses, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites. Une ouverture en toiture, conformément à ce qui existe déjà dans le village, est possible si elle n’est pas visible depuis le domaine public.

Loggia et échancrure interdites ; Ouverture en toiture possible

Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.

Les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché (interdiction de mettre en place une toiture de couleur uniforme). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est prescrit une pose traditionnelle de ces tuiles avec tuiles de courant et de couvert.

Lors de la réfection d’une toiture, tous les ouvrages et dispositions d’origine seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, etc.).

Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux prescriptions liées aux toitures et couvertures en cas de nécessité technique.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Les panneaux photovoltaïques doivent se trouver en retrait de 50 cm de la limite de toiture.

Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être utilisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Les toitures à pans en zones UB et UBa

Les toitures à pans doivent avoir une pente comprise entre 27 et 35% et un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les tuiles utilisées pour les couvertures des toitures doivent être comparables à la tuile régionale traditionnelle, à savoir tuiles « canal » ou « romane ». La tuile plate mécanique est interdite. Les locaux techniques, cages d’escalier, machineries d’ascenseurs, groupe de ventilation et de climatisation, etc. devront être intégrés sous la toiture à pans.

Les tuiles doivent être de couleur de type "rouge terre cuite" ou rouge orangé avoisinant. Les couleurs vives sont interdites.

Les souches de cheminées doivent être de forme simple et sans ornementation, réalisées avec les mêmes matériaux que ceux employés pour la façade et être judicieusement implantées afin de limiter leur hauteur.

Les toitures terrasses en zones UB et UBa

Les toitures terrasses sont autorisées si :

Elles sont parfaitement intégrées à l'environnement (éviter des éléments reflets, privilégier la végétalisation, etc.).
Elles sont inaccessibles. Toutefois les toits terrasses accessibles prolongeant des surfaces de plancher sont admis.

Les locaux techniques et appendices prenant place sur le haut des constructions font obligatoirement partie de la composition d’ensemble et devront être traités en harmonie avec celle-ci. Les locaux techniques, cages d’escalier, machineries d’ascenseurs, groupe de ventilation, les souches de cheminées, etc. devront être dissimulés dans des volumes traités de la même manière que la construction. L’implantation de capteurs solaires devra être étudiée afin d’assurer leur intégration au caractère général du quartier et le bâti environnant. Ils devront être disposés sur un plan parallèle à cette dernière. Toute antenne située en toiture terrasse doit respecter un retrait d’au moins de 2 m par rapport à la limite de la toiture pour limiter l’impact par rapport au domaine public.

U.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°2 du présent règlement écrit.

U.T2.9. Les clôtures

Généralités

Pour rappel, en zone UA, il n’y a pas de clôtures traditionnellement. Il n’est pas obligatoire d’en créer. Au contraire, de nouvelles clôtures ne doivent pas remettre en cause un paysage urbain de qualité. Il est recommandé de les éviter autant que possible.

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitations, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche.

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions qui suivent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive".

Clôtures mitoyennes avec le domaine public Sont proscrits :

Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)
Le PVC plein
Les murs de toute hauteur, ajourés ou non, à l’exception des portails décrits ciaprès.

Il peut être réalisé :

Un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit.
Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 1,60 m Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé Il est possible de réaliser :

Un mur bahut (hauteur maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m
Un dispositif à clairevoie sur une hauteur maximale de 2,00 m
Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

U.T2.10. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts (éventuellement plantés d’arbres tige ou en aires de jeux), sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques. A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.

Les surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes de plus de 20 m² sont interdites. De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti. Des rideaux de végétation seront plantés afin de masquer les dépôts et citernes de carburants.

L’emprise au sol des espaces laissés libres, non imperméabilisés (paysagers, de pleine terre), est une emprise minimale qui ne peut être réduite. Elle est de 30% en zone UB et de 40% en secteur UBa.

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai dans la mesure du possible. La couleur bleue pour le bassin est déconseillée.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant).

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis les routes départementales.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m, exception faite des murs de soutènement.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),
Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,
Avoir une hauteur de déblai ou remblai qui n’excède pas 2 m. Si un mur est rendu nécessaire, il ne peut dépasser une hauteur de 2 m.
Avoir une distance minimale de 1,5 m entre deux murs de soutènement.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 6 du règlement).

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

Se référer à l'annexe n°6 du présent règlement écrit.

U.T2.11. Energies renouvelables et développement durable

Les projets devront privilégier les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à favoriser.

U.T3. Thematique sur les equipements et reseaux

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages comprend une section relative au « contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ». L'article L 411-5 interdit « l'introduction dans le milieu naturel d'espèces animales et végétales dont la liste est fixée par arrêté. L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain fixe la liste des espèces dont les « spécimens vivants » (« Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique »). Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat.

La liste de ces espèces est présentée ci-dessous.

Par ailleurs, l’article L 1338 du code de la santé publique réglemente les aspects d’introduction, de transport, d’utilisation, de mise en vente… d’espèces animales et végétales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine. Cet article vise ainsi les espèces exotiques envahissantes, mais pas seulement, qui peuvent occasionner des problèmes sanitaires (exemple de l’ambroisie Ambrosia artemisiifolia). Ces espèces sont intégrées au tableau des espèces interdites.

Liste des espèces végétales exotiques envahissantes, dont l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat sont interdits sur le territoire métropolitain est la suivante :

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Milieu terrestre

Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879

Herbe à alligators

Ambrosia artemisiifolia L.

Ambroisie à feuilles d'armoise

Ambrosia psilostachya DC.

Ambroisie à épis lisses

Ambrosia trifida L.

Ambroisie trifide

Asclepias syriaca L., 1753

Herbe à la ouate, h. aux perruches

Baccharis halimifolia L., 1753

Séneçon en arbre

Cabomba caroliniana A.Gray, 1848

Cabombe ou éventail de Caroline

Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010 = Herbe aux écouvillons Pennisetum setaceum (Forssk.) Chiov., 1923

Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805

Gunnéra du Chili

Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895 Berce du Caucase

Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841

Berce de Perse

Heracleum sosnowskyi Manden., 1944

Berce de Sosnowsky

Impatiens glandulifera Royle, 1833

Balsamine de l'Himalaya

Lysichiton americanus Hultén & H.St.John, 1931

Faux arum

Microstegium vimineum (Trin.) A.Camus, 1922

Herbe à échasses japonaise

Parthenium hysterophorus L., 1753

Fausse camomille

Persicaria perfoliata (L.) H.Gross, 1913 = Polygonum Renouée perfoliée perfoliatum L., 1759

Espèces non présentes en métropole (pour mémoire)

Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & Kudzu S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992 = Pueraria lobata (Willd.) Ohwi, 1947

Milieu aquatique

Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883

Jacinthe d'eau

Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920

Elodée à feuilles étroites

Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782

Hydrocotyle

fausse-renoncule,

nageante

Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928

Grand lagarosiphon

Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987 Jussie à grandes fleurs

Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963

Jussie rampante

Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

Myriophylle aquatique, m. du Brésil

Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

N.B. : ces espèces correspondent presque entièrement à la liste du « RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1141 DE LA COMMISSION » du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

Espèces déconseillées

Le site Internet http://www.invmed.fr/src/evee présente des listes d’espèces invasives (EVEE) pour l’ensemble de l’arc méditerranéen. Elles sont classées en fonction de leur caractère invasif et de leur extension sur le territoire.

Les caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous :

La démarche retenue est la suivante :

1 - L’espèce est présente sur le territoire considéré -> 2 2 - Le recouvrement de l’espèce dans ses aires de présence est régulièrement supérieur à 50% -> 3 3 - L’espèce est assez fréquente à fréquente sur le territoire considéré -> Majeure 3' - L’espèce est peu fréquente sur le territoire considéré -> Emergente 2' - Le recouvrement de l’espèce dans ses aires de présence n’est pas supérieur à 50% -> 4 4 - Le recouvrement de l’espèce dans ses aires de présence est régulièrement inférieur à 5% et parfois supérieur à 25% -> 5 5 - L’espèce est peu fréquente sur le territoire considéré -> 6 6 - L’espèce est signalée comme envahissante ailleurs ou a un risque intermédiaire à élevé de prolifération en région PACA -> Alerte 6'- L’espèce n'est pas signalée comme envahissante ailleurs ou a un risque faible de prolifération en région PACA -> Pas envahissante 5' - L’espèce est assez fréquente à fréquente sur le territoire considéré -> Modérée 4' - Le recouvrement de l’espèce dans ses aires de présence est inférieur à 5 % -> 7 7 - L’espèce est peu fréquente sur le territoire considéré -> 8 8 - L’espèce est signalée comme envahissante ailleurs ou a un risque intermédiaire à élevé de prolifération en région PACA -> Alerte 8 '- L’espèce n'est pas signalée comme envahissante ailleurs ou a un risque faible de prolifération en région PACA -> Pas envahissante 7' - L’espèce est assez fréquente à fréquente sur le territoire considéré -> Pas envahissante

1' – L’espèce est a priori absente du territoire considéré -> 9 9 - L’espèce est signalée comme envahissante ailleurs ou a un risque intermédiaire à élevé de prolifération en région PACA -> Prévention 9' – L’espèce n'est pas signalée comme envahissante ailleurs ou a un risque faible de prolifération en région PACA -> Absente

dans territoire géographiquement proche et à climat similaire

Les espèces à exclure des plantations dans la commune de Villedieu sont présentées dans les tableaux ci-dessous.

Nom scientifique · Nom vernaculaire · Dangerosité · Abutilon theophrasti Medik., 1787 · Abutilon d'Avicenne, Théophraste · Abutilon à pétales jaunes, · Abutilon de · Alerte · Acer negundo L., 1753

Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo

Majeure

Achillea crithmifolia Waldst. & Kit., 1802 Achillée à feuilles de Crithme, Achillée à feuilles de Criste marine Emergente

Achillea filipendulina Lam., 1783

Achillée à feuilles de Fougère

Alerte

Agave americana L., 1753

Agave d'Amérique

Modérée

Agave salmiana Otto, 1842

Alerte

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916 Faux-vernis du Japon, Vernis du Japon, Ailanthe

Majeure · Alnus cordata (Loisel.) Duby, 1828 · Aulne cordé, cordiforme · Aulne à feuilles en cœur, · Aulne de · Corse, · Aune · Alerte · Alternanthera Griseb., 1879 philoxeroides · (Mart.) Alligatorweed · Emergente · Amaranthus albus L., 1759 · Amarante albus, Amarante blanche · Modérée · Amaranthus hybridus L., 1753 · Amarante hybride · Modérée · Amaranthus retroflexus L., 1753

Amarante réfléchie, Amaranthe à racine rouge, Blé rouge

Modérée

Ambrosia artemisiifolia L., 1753

Ambroise annuelle

élevée,

Ambroise

feuilles

d'Armoise,

Ambroisie

Majeure

Ambrosia psilostachya DC., 1836

Ambroisie à épis lisses

Emergente

Amorpha fruticosa L., 1753

Indigo du Bush, Amorphe buissonnante

Majeure

Aptenia cordifolia (L.f.) Schwantes, 1928 Ficoide glaciale, Baby sun rose, Ficoïde à feuilles en coeur

Alerte

Araujia sericifera Brot., 1818

Araujia

Alerte

Artemisia annua L., 1753

Armoise annuelle

Modérée

Artemisia verlotiorum Lamotte, 1876

Armoise des Frères Verlot, Armoise de Chine

Majeure

Asclepias syriaca L., 1753

Herbe à la ouate, Herbe aux perruches

Alerte

Atriplex halimus L., 1753

Halime, Arroche halime

Modérée

Atriplex hortensis L., 1753

Arroche des jardins, Bonne-Dame

Alerte

Azolla filiculoides Lam., 1783

Azolla fausse-fougère

Modérée

Baccharis halimifolia L., 1753

Séneçon en arbre, Baccharis à feuilles d'Halimione

Majeure

Berteroa incana (L.) DC., 1821

Alysson blanc, Alysse blanche

Modérée

Bidens connata Muhlenb. ex Willd., 1803 Bident à feuilles connées, Bident soudé

Alerte

Bidens frondosa L., 1753

Bident feuillé, Bident à fruits noirs, Bident feuillu

Majeure

Bidens subalternans DC., 1836

Bident à folioles subalternes

Emergente

Bothriochloa 1940

barbinodis

(Lag.)

Herter,

Barbon Andropogon

Alerte

Bromus catharticus Vahl, 1791

Brome faux Uniola, Brome purgatif

Modérée

Bromus inermis Leyss., 1761

Brome sans arêtes

Emergente

Broussonetia papyrifera (L.) Vent., 1799 Mûrier à papier, Broussonétia à papier

Alerte

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Buddleja davidii Franch., 1887

Buddleja du père David, Arbre à papillon, Arbre aux papillons

Bunias orientalis L., 1753

Bunias d'Orient, Roquette d'Orient

Cedrus atlantica Carrière, 1855

(Manetti

Endl.) Cèdre de l'Atlas

Cenchrus 1943

longispinus

(Hack.)

Fernald,

Cenchrus

Centaurea diffusa Lam., 1785

Centaurée diffuse

Chenopodium ambrosioides L., 1753

Chénopode fausse Ambroisie

Conyza bonariensis (L.) Cronquist, 1943 Érigéron crépu

Conyza canadensis (L.) Cronquist, 1943 Conyze du Canada

Cortaderia selloana (Schult. & Schult.f.) Asch. & Graebn., 1900

Herbe de la Pampa, Roseau à plumes

Cotoneaster franchetii Bois, 1902

Cotonéaster de Franchet

Crepis bursifolia L., 1753

Crépide à feuilles de capselle

Cyperus difformis L., 1756

Souchet difforme

Cyperus eragrostis Lam., 1791

Souchet vigoureux, Souchet robuste

Cyperus glomeratus L., 1756

Souchet aggloméré

Dasypyrum 1901

villosum

(L.)

P.Candargy, Mosquitograss

Datura stramonium L., 1753

Stramoine, Herbe à la taupe, Datura officinale

Datura wrightii Regel, 1859

Diospyros lotus L., 1753

Plaqueminier d'Europe, Plaqueminier d'Italie

Eclipta prostrata (L.) L., 1771

Éclipte prostrée

Egeria densa Planch., 1849

Égéria, Élodée dense

Ehrharta erecta Lam.

Ehrharta dressée

Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883 Jacinthe d'eau

Elaeagnus angustifolia L., 1753

Olivier de bohème, Arbre d'argent, Arbre de paradis

Eleusine indica (L.) Gaertn., 1788

Éleusine des Indes

Elodea canadensis Michx., 1803

Élodée du Canada

Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John, 1920 Élodée à feuilles étroites

Eragrostis 1841

pectinacea

(Michx.)

Nees, Éragrostis en peigne, Éragrostide en peigne

Eragrostis virescens C.Presl, 1830

Éragrostide verdissante

Erigeron annuus (L.) Desf., 1804

Vergerette annuelle, Érigéron annuel

Erigeron karvinskianus DC., 1836

Érigéron de Karvinsky, Pâquerette, Marguerite folle

Erigeron sumatrensis Retz., 1810

Vergerette de Barcelone

Euonymus japonicus L.f., 1780

Fusain du Japon

Poulain urbanisme conseil - draguignan (83)

Dangerosité Majeure Modérée Modérée

Alerte Alerte Modérée Modérée Modérée Majeure Alerte Modérée Alerte Majeure Alerte Emergente Modérée Alerte Alerte Alerte Emergente Alerte Alerte Emergente Alerte Emergente Emergente Alerte Alerte Modérée Emergente Modérée Alerte

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Euphorbia davidii R.Subils, 1984

Euphorbia glyptosperma Engelm., 1859 Euphorbe à graines entaillées

Euphorbia 1813

humifusa

Willd.

Schltdl.,

Euphorbe couchée

Euphorbia maculata L., 1753

Euphorbe de Jovet, Euphorbe maculée

Euphorbia prostrata Aiton, 1789

Euphorbe prostrée

Euphorbia serpens Kunth, 1817

Euphorbe rampante

Fallopia 1971

baldschuanica

(Regel)

Holub, Vrillée de Bal'dzhuan, Renouée

Galega officinalis L., 1753

Lilas d'Espagne, Sainfoin d'Espagne, Rue de chèvre

Galinsoga parviflora Cav., 1795

Galinsoge à petites fleurs

Galinsoga 1798

quadriradiata

Ruiz

Pav., Galinsoga cilié

Gleditsia triacanthos L., 1753

Févier d'Amérique

Glycyrrhiza glabra L., 1753

Réglisse sauvage, Réglisse glabre

Helianthus tuberosus L., 1753

Topinambour, Patate de Virginie

Helianthus x laetiflorus Pers., 1807

Hélianthe vivace

Hemerocallis fulva (L.) L., 1762

Hémérocalle fauve

Heracleum mantegazzianum Levier, 1895

Sommier

Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi

Impatiens balfouri Hook.f., 1903

Impatience de Balfour, Impatiente des jardins

Impatiens capensis Meerb., 1775

Balsamine du Cap

Impatiens glandulifera Royle, 1833

Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge

Impatiens parviflora DC., 1824

Balsamine à petites fleurs

Juncus tenuis Willd., 1799

Jonc grêle, Jonc fin

Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928 Lagarosiphon majeur

Lemna minuta Kunth, 1816

Lentille d'eau minuscule

Lepidium virginicum L., 1753

Passerage de Virginie

Ligustrum lucidum W.T.Aiton, 1810

Troène luisant

Lindernia dubia (L.) Pennell, 1935

Lindernie fausse-gratiole, Fausse Gratiole

Lonicera japonica Thunb., 1784

Chèvrefeuille du Japon

Ludwigia grandiflora Burdet, 1987

(Michx.)

Greuter &

Ludwigie à grandes fleurs, Jussie

Ludwigia 1963

peploides

(Kunth)

P.H.Raven,

Jussie

Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt., 1818 Faux Houx

Matricaria discoidea DC., 1838

Matricaire fausse-camomille, Matricaire discoïde

Dangerosité Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Modérée Emergente Alerte Alerte Alerte Alerte Alerte Majeure Majeure Alerte Emergente Emergente Prévention Alerte Alerte Alerte Emergente Emergente Alerte Modérée Alerte Majeure Emergente

Majeure Alerte Modérée

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Myriophyllum 1973

aquaticum

(Vell.)

Verdc.,

Myriophylle du Brésil

Nicotiana glauca Graham, 1828

Tabac glauque

Oenothera biennis L., 1753

Oenothera glazioviana Micheli, 1875

Onagre à sépales rouges, Onagre de Glaziou

Oenothera parviflora L., 1759

Onagre à petites fleurs, Onagre muriquée

Oenothera villosa Thunb., 1794

Onagre à feuilles de saule

Opuntia engelmannii Salm-Dyck ex Engelm., 1850

Opuntia stricta (Haw.) Haw., 1812

Oponce

Oxalis articulata Savigny, 1798

Oxalis articulé

Panicum capillare L., 1753

Panic capillaire

Panicum dichotomiflorum Michx., 1803

Panic à fleurs dichotomes, Panic dichotome

Panicum miliaceum L., 1753

Panic faux-millet

Parthenocissus 1922

inserta

(A.Kern.)

Fritsch,

Vigne-vierge commune

Paspalum dilatatum Poir., 1804

Paspale dilaté

Paspalum distichum L., 1759

Paspale à deux épis

Passiflora caerulea L., 1753

Passiflore, Fruit de la passion, Grenadille

Pennisetum 1837 villosum · R.Br. ex · Fresen., · Pennisetum hérissé · Periploca graeca L., 1753 · Bourreau-des-arbres

Petasites pyrenaicus (L.) G.López, 1986 Pétasite odorant, Héliotrope d'hiver

Phyla filiformis (Schrad.) Meikle, 1985

Erba-Luigia americana

Phyllostachys viridi-glaucescens Rivière & C.Rivière, 1878

Phytolacca americana L., 1753

Raisin d'Amérique, Phytolaque américaine

Pinus nigra Arnold subsp. nigra · Pin noir d'Autriche · Pistia stratiotes L., 1753 · Pistie faux-stratiote · Pittosporum 1811 tobira · (Thunb.) · W.T.Aiton, · Arbre des Hottentots · Platanus 1770 x hispanica · Mill. ex · Münchh., · Platane à feuilles d'érable

Platycladus orientalis (L.) Franco, 1949 Thuya d'Orient

Prunus laurocerasus L., 1753

Laurier-cerise, Laurier-palme

Pyracantha coccinea M.Roem., 1847

Buisson ardent

Reynoutria japonica Houtt., 1777

Renouée du Japon

Poulain urbanisme conseil - draguignan (83)

Dangerosité Emergente Alerte Modérée Modérée Modérée Modérée Alerte Majeure Modérée Modérée Alerte Alerte Modérée Modérée Majeure Alerte Alerte Emergente Emergente Alerte Alerte Modérée Modérée Alerte Modérée

Modérée Alerte Alerte Modérée Emergente

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Reynoutria sachalinensis Nakai, 1922

(F.Schmidt) Renouée de Sakhaline

Reynoutria x Chrtkova, 1983

bohemica

Chrtek

& Renouée de Bohême

Rhus typhina L., 1756

Sumac hérissé, Sumac Amarante

Robinia pseudoacacia L., 1753

Robinier faux-acacia, Carouge

Rumex cristatus DC., 1813

Patience à crêtes, Rumex à crêtes

Sal

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : U.T2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation

Les retraits sont calculés depuis l’alignement actuel ou prévu des voies ouvertes à la circulation (il faut donc tenir compte d’un emplacement réservé lorsqu’il existe) jusqu’au nu de la façade. Le calcul se fait depuis l’axe de la voie pour les routes départementales.

Retrait par rapport au domaine public ou voie ouverte à la circulation

UA UB UBa UE

Alignement, prolongement du nu des façades existantes ou retrait de 2 m minimum

4 m des limites d’emprise des voies

Retrait de 2m minimum possible par rapport à des voies internes

nr à un quartier dans le cas de villas mitoyennes

15 m de l’axe de la RD 7 et 4 m des limites d’emprise des autres voies

X nr

nr : non réglementé

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

Les ouvrages de soutènement ;
Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;
Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. ;
Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ;
Les annexes ouvertes (hors piscine dont le retrait reste à au moins 4 m).

U.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les retraits sont à calculer depuis la limite parcellaire jusqu’à la façade du bâtiment.

Retrait par rapport aux limites parcellaires

UA UB UBa UE · En continuité ou retrait de 2 m · X nr · Retrait de 2 m minimum · X nr

Retrait de 4 m minimum (2 m minimum pour une piscine)

nr : non réglementé

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

Les ouvrages de soutènement ;
Les aménagements de sol, les ouvrages d’agrément et les escaliers (accolés ou non à la construction comme entre deux restanques par exemple) ;
Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. ;
Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;
Une annexe fermée d’une hauteur maximale de 2,5 m à l’égout du toit, sans fenêtre et avec une emprise au sol maximale de 15 m² (pour l’ensemble des annexes fermées dans cette marge de recul) ;
Les annexes ouvertes (hors piscine dont le retrait est au moins de 2 m) ;
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique
15 m de l’axe des routes départementales

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis :

Les ouvrages de soutènement (à l’exclusion des murs en matériaux dits « cyclopéens ») ;
Les aménagements de sol ;
Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) ;
Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;
Un dispositif de store extérieur repliable ;
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites parcellaires.

Un recul de 5 m est imposé à toute construction par rapport à la limite d'un ravin ou d'un cours d'eau cadastré.

A l’intérieur de ces marges de recul, sont admis en zone N et secteur Ne :

Les ouvrages de soutènement ;
Les aménagements de sol ;
Les dispositifs accolés à la façade qui sont ajourés ou couverts d’une toile et qui ne peuvent être fermés (ni mur, ni toiture) : store, treille, etc. ;
Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m ;
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : U.T2.3. Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé. Des schémas explicatifs sont mis dans le glossaire du présent règlement.

Hauteur maximale

UA UB UBa UE

La hauteur des constructions existantes ne peut pas être modifiée. La hauteur des extensions susceptibles d’être X nr admises, ne peut excéder 3,00 m.

7 m (R+1) · X · X nr nr : non réglementé

Dérogent aux règles relatives aux hauteurs :

Dans le cadre d'une réhabilitation et/ou d'une extension d'un bâtiment existant, il est possible d'atteindre la hauteur du bâtiment existant ;
Les constructions qui font l’objet de travaux d’isolation thermique, dans une limite de 30 cm au-dessus de la hauteur autorisée ;
Les équipements publics et d’infrastructure lorsque leurs caractéristiques l’imposent.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. La hauteur des annexes d’habitation ne peut excéder 4 m à l'égout du toit.

Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées à un élément agricole technique ponctuel (silo, etc.).

Nécessité agricole : Seul un projet agricole peut valablement motiver un projet de construction (extension ou bâtiment neuf) : développement d’une activité existante, création d’une nouvelle activité (en diversification), modernisation de l’exploitation (mise aux normes), rationalisation de son fonctionnement (regroupement), amélioration des conditions d’exploitation (hygiène, sécurité, accessibilité, maintenance des bâtiments et matériels, stockage, automatisation, maîtrise des consommations intermédiaires, conditions de travail), bien-être animal, …

Les principales caractéristiques du projet de construction doivent pouvoir être mises en relation avec le projet agricole lui-même. En effet, le caractère nécessaire du projet ne peut que se justifier au regard du fonctionnement et des activités d'une exploitation agricole existante ou projetée, mais également sur les éléments qui laissent supposer ou non que le projet correspondra bien à une activité agricole réelle. Le bénéficiaire doit donc impérativement détailler dans sa demande son projet agricole, et la nécessité du nouveau bâtiment dans ce projet. Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme doit être affilié à la MSA en tant que chef d’exploitation.

Au sens du code de l’urbanisme, les activités d’hébergement à caractère touristique (gîtes ruraux, campings à la ferme, etc.) ne sont pas considérées comme des activités nécessaires à l’exploitation agricole et ne peuvent donc justifier de nouvelles constructions (bâtiments).

Opération d’ensemble / Aménagement d’ensemble : L’aménagement d’ensemble signifie que l’urbanisation d’une zone, d’une parcelle ou d’un ensemble foncier défini au PLU (notamment via les orientations d’aménagement) doit porter sur la totalité des terrains concernés pour en garantir la cohérence, mais ne fait pas référence à une procédure particulière. L’aménagement d’ensemble peut être étudié dans le cas d’un permis de construire groupé, d’un permis d’aménager, etc. Il peut être réalisé en plusieurs phases.

Parc photovoltaïque / Centrale : Une centrale solaire photovoltaïque est un dispositif technique de production d'électricité par des modules solaires photovoltaïques (PV) reliés entre eux (série et parallèle) et utilise des onduleurs pour être raccordée au réseau. Les centrales solaires sont de plus en plus puissantes (plus de 100 MWc en 2012), contrairement aux systèmes solaires photovoltaïques autonomes destinés à l'alimentation en électricité de bâtiments ou d'installations isolées (autoconsommation) dont la puissance dépasse rarement 100 kWc.

Piscine : Dans le présent règlement, la mention "piscine" recouvre le bassin lui-même mais aussi sa plage associée ainsi que la clôture ou autre dispositif de protection. Ces éléments sont donc également autorisés quand une piscine l'est.

Surface de Plancher : Conformément à l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;
Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;
Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Villa semi-groupée / Villa mitoyenne / Logement individuel semi-groupé : Ce type de logement s’entend comme une maison (y compris annexe) contiguë à une autre ou située entre deux bâtiments. Les deux villas peuvent être accolées l’une à l’autre ou être mitoyenne via des garages accolés l’un à l’autre.

Annexe 6 : Prescriptions et recommandations en matière d’essences à planter

Espèces végétales conseillées

Feuillage (C = à feuilles caduques ; S = feuillage persistant)

Ecologie (h = milieux humides ; s = milieux secs)

Nom vernaculaire

Aulne glutineux, Verne Érable champêtre Érable d'Italie Érable plane

Erable sycomore

Frêne à feuilles étroites, frêne oxyphylle

Merisier Peuplier blanc Peuplier d’Italie Peuplier noir Pommier sauvage Saule blanc, Saule commun Sorbier alisier Alouchier, Alisier blanc Amandier amer Arbre de Judée Bois de Sainte-Lucie Chêne pubescent Cormier, Sorbier domestique Érable de Montpellier Figuier d'Europe Micocoulier de Provence Mûrier blanc Mûrier noir Néflier Noyer royal, noyer commun Poirier à feuilles d'amandier Poirier cultivé, poirier commun Tilleul à grandes feuilles Chêne Kermès Chêne vert Cyprès de Provence If commun Olivier d'Europe Pin d'Alep Pin maritime Pin parasol, pin pignon Pin sylvestre

Nom scientifique

Arbres Alnus glutinosa (L.) Gaertn., 1790 Acer campestre L., 1753 Acer opalus Mill. subsp. opalus Acer platanoides L., 1753

Acer pseudoplatanus L., 1753

Fraxinus angustifolia Vahl, 1804

Prunus avium (L.) L., 1755 Populus alba L., 1753 Populus nigra var. italica Münchh., 1770 Populus nigra L., 1753 Malus sylvestris Mill., 1768 Salix alba L., 1753 Sorbus torminalis (L.) Crantz, 1763 Sorbus aria (L.) Crantz, 1763 Prunus dulcis (Mill.) D.A.Webb, 1967 Cercis siliquastrum L., 1753 Prunus mahaleb L., 1753 Quercus pubescens Willd., 1805 Sorbus domestica L., 1753 Acer monspessulanum L., 1753 Ficus carica L., 1753 Celtis australis L., 1753 Morus alba L., 1753 Morus nigra L., 1753 Crataegus germanica (L.) Kuntze, 1891 Juglans regia L., 1753 Pyrus spinosa Forssk., 1775 Pyrus communis L., 1753 Tilia platyphyllos Scop., 1771 Quercus coccifera L., 1753 Quercus ilex L., 1753 Cupressus sempervirens L., 1753 Taxus baccata L., 1753 Olea europaea L., 1753 Pinus halepensis Mill., 1768 Pinus pinaster Aiton, 1789 Pinus pinea L., 1753 Pinus sylvestris L., 1753 hc hc hc hc hc hc hc hc hc hc hc hc sc sc sc sc sc sc sc sc sc sc sc sc sc sc sc sc ss ss ss ss ss ss ss ss ss

Feuillage (C = à feuilles caduques ; S = feuillage persistant)

Ecologie (h = milieux humides ; s = milieux secs)

Nom vernaculaire

Fusain, bonnet d'évêque Chèvrefeuille/Camérisier des haies Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Coronille scorpion Noisetier Osier rouge, osier pourpre Petit orme Ronce à feuilles d'orme Rosier à fleurs en corymbe Saule cendré Saule drapé Osier rouge, Osier pourpre Saule marsault Fragon, petit houx Amélanchier Arbre à perruque, sumac fustet Aubépine à un style, épine blanche Baguenaudier, arbre à vessies Chèvrefeuille des Baléares Ciste blanc Coronille à tige de jonc Coronille faux-séné, coronille arbrisseau Coronille glauque Cytise à feuilles sessiles

Prunellier, Épine noire, Pelossier Épine-du-Christ Lilas Nerprun Alaterne, Alaterne Nerprun des rochers Pistachier térébinthe Rosier à folioles elliptiques Rosier des chiens Rosier des haies Sureau noir Troène Viorne mancienne Buis commun * Filaire / alavert à feuilles étroites Filaire / alavert à feuilles larges Genêt cendré Spartier à tiges de jonc, genêt d'Espagne Genêt poilu, genêt velu, genette Genévrier commun, peteron

Nom scientifique · Arbustes · Euonymus europaeus L., 1753 hc · Lonicera xylosteum L., 1753 hc · Cornus mas L., 1753 hc

Cornus sanguinea L. subsp. sanguinea hc

Coronilla scorpioides (L.) W.D.J.Koch, 1837 h c

Corylus avellana L., 1753 hc · Salix purpurea L., 1753 hc · Ulmus minor Mill., 1768 hc · Rubus ulmifolius Schott, 1818 hc · Rosa corymbifera Borkh., 1790 hc · Salix cinerea L., 1753 hc · Salix eleagnos Scop., 1772 hc · Salix purpurea hc · Salix caprea L., 1753 hc · Ruscus aculeatus L., 1753 hs · Amelanchier ovalis Medik., 1793 sc · Cotinus coggygria Scop., 1771 sc · Crataegus monogyna Jacq., 1775 sc · Colutea arborescens L., 1753 sc · Lonicera implexa Aiton, 1789 sc · Cistus albidus L., 1753 sc · Coronilla juncea L., 1753 sc

Hippocrepis emerus (L.) Lassen, 1989 sc

Coronilla glauca L., 1755

Cytisophyllum sessilifolium (L.) O.Lang, s c

1843

Prunus spinosa L., 1753

Paliurus spina-christi Mill., 1768 sc

Syringa vulgaris L., 1753 sc · Rhamnus alaternus L., 1753 ss · Rhamnus saxatilis Jacq., 1762 sc · Pistacia terebinthus L., 1753 sc · Rosa elliptica Tausch, 1819 sc · Rosa canina L., 1753 sc · Rosa agrestis Savi, 1798 sc · Sambucus nigra L., 1753 sc · Ligustrum vulgare L., 1753 sc · Viburnum lantana L., 1753 sc · Buxus sempervirens L., 1753 ss · Phillyrea angustifolia L., 1753 ss · Phillyrea latifolia L., 1753 ss

Genista cinerea (Vill.) DC. subsp. cinerea ss

Spartium junceum L., 1753 ss · Genista pilosa L., 1753 ss · Juniperus communis L. ss

Feuillage (C = à feuilles caduques ; S = feuillage persistant)

Ecologie (h = milieux humides ; s = milieux secs)

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Genevrier de phoenicie

Juniperus phoenicea L. subsp. phoenicea ss

Genévrier oxycèdre

Juniperus oxycedrus L. subsp. oxycedrus ss

Houx · Ilex aquifolium L., 1753 ss · Jasmin jaune, Jasmin d'été · Jasminum fruticans L., 1753 ss · Romarin officinal · Rosmarinus officinalis L., 1753 ss · Rouvet blanc · Osyris alba L., 1753 ss · Viorne tin, fatamot · Viburnum tinus L., 1753 ss · Plantes grimpantes

Clématite des haies, Herbe aux gueux

Clematis vitalba L., 1753

Racine-vierge Lierre grimpant, Herbe de saint Jean

Bryonia cretica subsp. dioica (Jacq.) Tutin, h c

1968 · Hedera helix L., 1753 hs · Chèvrefeuille de Toscane · Lonicera etrusca Santi, 1795 sc

Clématite flamme, Clématite odorante

Clematis flammula L., 1753 sc · Houblon grimpant · Humulus lupulus L., 1753 sc · Vigne cultivée · Vitis vinifera L., 1753 sc · Petite garance

Rubia peregrina subsp. peregrina L., 1753 ss a : arbre / u : arbuste / g : grimpante / i : invasive

Légende c : feuillage caduque / s : plante sempervirente s : sec et basse altitude / h : humide et haute altitude

Illustrations Arbres

Erable champêtre

Olivier

Merisier

Pommier

Chêne pubescent

Cèdre

Poirier

Noyer

Saule blanc

Tilleul

Aulne glutineux

Pin d’Alep

Micolcoulier

Peuplier d’Italie

Peuplier blanc

Figuier

Erable Sycomore

Frene élevé

If Arbustes

Pin sylvestre

Amandier

Amélanchier

Aubépine monogyne

Baguenaudier

Buis

Révision du Plan Local d'Urbanisme de VILLEDIEU (84) Hôtel de Ville, 12 place de la Libération, 84110 VILLEDIEU Tel : 04.90.28.92.50 ; https://www.villedieu-vaucluse.fr/

Pièce 4a. Règlement écrit

Cornouiller male

Fustet

Houx

Cade

Sureau noir

Troène

Viorne lantane

Saule pourpre

Saule drapé Plantes grimpantes

Chêne kermès

Fusain

Clématite vigne-blanche

Lierre

Vigne

Liste des espèces exotiques envahissantes (EVEE)

Présentation

« Une espèce exotique envahissante est une espèce exotique, dite aussi allochtone ou non indigène, dont l’introduction par l’homme, volontaire ou fortuite, sur un territoire menace les écosystèmes, les habitats naturels ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires, négatives. Le danger de ces espèces est qu’elles accaparent une part trop importante des ressources dont les espèces indigènes ont besoin pour survivre, ou qu’elles se nourrissent directement des espèces indigènes. Les espèces exotiques envahissantes sont aujourd’hui considérées comme l’une des principales menaces pour la biodiversité » (Source : METS).

L’INPN présente également 18 espèces végétales comme « introduites dont envahissantes ». Celles-ci sont présentées dans le tableau suivant. Elles sont réparties entre les EVEE, les espèces introduites depuis longtemps et qui ne se montrent pas envahissantes (IN) et des espèces dont le statut n’est pas encore clairement établi.

Les espèces exotiques, dont certaines sont envahissantes (en rouge), sont les suivantes :

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : U.T2.4. Emprise au sol des bâtiments

Dans le présent article :

L’emprise au sol des bâtiments est une emprise maximale. Elle ne peut être dépassée.
L’emprise au sol des espaces laissés libres, non imperméabilisés (paysagers, de pleine terre), est une emprise minimale qui ne peut être réduite.
L’emprise des accès, terrasses, places de stationnement, piscine, etc. (toute autre surface imperméabilisée) ne peut justifier la réduction de l’emprise au sol des espaces laissés libres. Elle ne peut réduire que l’emprise au sol maximale des bâtiments.

Emprise au sol des bâtiments

UA UB UBa UE

Emprise au sol maximale des bâtiments nr 40% 20% nr

Emprise au sol minimale des espaces laissés libres non imperméabilisés (paysager, de pleine terre) nr 30% 40% nr

nr : non réglementé

U.T2.5. Les façades

Prescriptions communes aux zones

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Elles doivent être adaptées à la configuration du sol, afin de minimiser les terrassements et assurer une bonne intégration dans le site.

Tout mur (y compris murs séparatifs et murs aveugles apparents) d’un bâtiment doit être enduit en harmonie avec l’ensemble du bâtiment. Toute devanture établie dans un but commercial doit respecter l’ordonnance et la trame architecturale du bâti (cohérence d’ensemble). Les enduits doivent être talochés ou redressés à la truelle, il est conseillé de les réaliser avec des enduits à base de chaux ou de les passer au badigeon.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Les choix retenus en matière d’enduit, de couleur ainsi que d’éléments d’ornementation doivent être explicités en détail dans la demande d’autorisation.

Les couleurs (façades, volets) devront respecter la palette communale déposée en Mairie. Un échantillon des couleurs doit être soumis à l'avis de la commune avant le commencement des travaux.

Sont interdits :

Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région
Les matériaux miroirs
Toute imitation de matériaux telle : faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, etc.
L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses, non revêtus ou non enduits.

Prescriptions supplémentaires pour la zone UA

Sont interdits :

Les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.),
Les matériaux miroirs, brillants, réfléchissants,
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus,
Les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.
Les grandes surfaces vitrées (plus de la moitié de la largeur de la façade composée de vitrage)

Lors d'opérations de ravalement de façade, les ornementations anciennes seront conservées. Elles ne doivent être ni détruites, ni occultées (bandeaux, encorbellements, moulures, corniches, encadrements de portes et de fenêtres, chainages d'angle en pierre de taille, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons, etc.). Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Dans le cas de bâtiments existants, il faut composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Il convient d'axer obligatoirement les baies verticalement et horizontalement dans le cas d'extension, surélévation sauf adaptation au relief. L'objectif est de retrouver un ordonnancement des façades.

Des fenêtres carrées (largeur équivalente à la hauteur) sont possibles pour le niveau attique (dernier demi-niveau sous la toiture) en référence aux compositions existantes. Il faut poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans le village) ou tout matériau ayant le même aspect rainuré comme le bois.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits sauf s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif. Dans ce cas exceptionnel, les volets roulants seront en bois ou aluminium, de couleur sombre, ajourés ou en grilles. Les coffres de volets roulants doivent être installés à l'intérieur des locaux commerciaux.

Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Sont interdits les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau), les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés), les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

Non réglementé.

N.T2.5. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

N.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation.

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les enseignes feront l’objet d’une attention particulière pour s’intégrer au mieux au corps du bâtiment (largeur, hauteur, profondeur et couleurs). L’enseigne ne peut dépasser de plus de 30 cm de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

N.T2.7. Les toitures

En cas de toiture terrasse, elle devra nécessairement être végétalisée. Elle ne doit pas être accessible. En cas de toiture à pans, elles doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché.

L’usage de tôle est autorisé pour des bâtiments techniques à usage agricole.

N.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°2 du règlement écrit.

N.T2.9. Les clôtures

Les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole).

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole, sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée) et le PVC plein.

Les murs nouveaux de toute hauteur sont interdits. Seules exceptions : Des murs bahuts sur une hauteur maximale de 0,40 m peuvent être autorisés s’ils sont rendus nécessaires par une exploitation agricole ou s’il s’agit de clôturer une parcelle avec un logement existant à la date d’approbation du PLU.

Les grillages agricoles et forestiers (à grosses mailles) sont préconisés.

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures). En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés.

Pour la clôture donnant sur le domaine public ou une voie privée ouverte à la circulation, il est possible d’atteindre une hauteur maximale de 1,60 m (dont 0,40 m de mur bahut maximum dans les cas exceptionnels précisé ci-avant). Il est recommandé de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés. Pour les clôtures sur le domaine mitoyen, elles peuvent atteindre 1,80 m de hauteur tout compris. La clôture sera composée d’un grillage (avec ou non un mur bahut selon les exceptions précisées ci-avant) et/ou ou d’une haie. Dans le cas d'une haie végétale, la hauteur peut atteindre 2,00 m maximum.

Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage) Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel existant en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Exemples de murets de qualité

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

N.T2.10. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.

Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant).

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis les routes départementales.

Les ombrières dotées de panneaux photovoltaïques sont autorisées en accompagnement d’un aménagement autorisé sur site (parking public, aménagement agricole, etc.).

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),
Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 6 du règlement).

Se référer à l'annexe n°6 du présent règlement écrit.

N.T3. Thematique sur les equipements et reseaux

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Le patrimoine bâti

N°

Catégorie

Localisation

Photo

1 Domaine agricole

Les Pigières (D 647)

2 Domaine agricole

Les Pigières (D 673)

Ancien domaine Le Trignolet (D 544, 547, 707 agricole

et 709)

Bâti

La Gardette Est (D 373)

5 Domaine agricole Les Taulières (B 221 et 222)

6 · Bâti · Le Village (E 358) 7 · Bâti · Le Village (E 97) · Corps de ferme réhabilité · Le Pigeonnier (E 577 et E 594)

9 Ancien domaine

Les Faines (D 143) 10 · Bâti · Les Faines (D 136) 11 · Bâti · Derrière le Château (E 199)

12 La Magnanerie

Vernai Sud (D 204) 13 · Bâti · Les Faines (D 604) 14 · Bâti · Les Bas Saumes (A 206) 15 · Bâti · Route de Mirabel (B 187)

16 Domaine agricole

Pied Gut (E 286)

17 Domaine agricole

Saint Laurent (C 19)

18 Domaine agricole

Saint Laurent (B 138)

Chapelle

Saint Laurent (C 22)

20 Domaine agricole Les Grandes Vignes (B 899)

21 Domaine agricole Terres des Frères (A 438)

Porte au sein des 22 remparts (trou de

Marotti)

Le village (parcelle E 88)

Bâti formant 23 remparts dans le village

Le village 24 · Remparts · Le village 25 · Tour carrée et église · Le village · Porte au sein des remparts · Le village (parcelle E 52) 27 · Porte au sein des remparts · Le village 28 · Ancienne tour de défense · Le village (parcelle E 93) · Le petit patrimoine · N° · Catégorie · Localisation · Photo 100 · Statue · La Gardette Ouest, D 570

101 Croix / Oratoire

La Gardette Est, D 364

102 Croix / Oratoire

St Laurent C 22

103 Croix / Oratoire

RD 7 (entrée du village)

104

Croix / Oratoire

Route de Mirabel (croisement RD 7 / RD 75)

105 Croix / Oratoire

Chemin de la Montagne

106 Croix / Oratoire

Les Faines, D 134

107 Croix / Oratoire

Au droit de l’église

108 Croix / Oratoire

Route de Vaison

109

Monument aux Morts

parcelle E 135

110 Cabanon agricole

D 171, Les Faines

111 Cabanon agricole

A 555, Courroies des Vernais Est 112 Cabanon agricole

A 593, Courroies des Vernais Est 113 Cabanon agricole

A 209, Les Bas Saumes

Lavoir

115

Fontaine

Place de la Liberté

116 Niche en stuc

Le village, parcelle E 362 · Le patrimoine végétal · N° · Catégorie · Localisation · Photo · A · Deux arbres isolés · Chapelle Saint Laurent · B · Deux arbres isolés · Chemin des Pigières · C · Platanes sur la place · Place de la Liberté · D · Arbre isolé · Entrée de ville Ouest · E · Arbre isolé · Parcelle E 97 · F · Arbre isolé · Entrée de ville Est

Annexe n°2 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Les espaces paysagers

Dans les espaces paysagers repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L15119 du code de l’urbanisme, toute construction nouvelle (y compris les annexes et extensions) est strictement interdite.

Seules peuvent s'y implanter des aménagements légers : chemin d'accès (non goudronné sauf nécessité technique), aire de stationnement paysagère (non imperméabilisée), annexes non fermées, piscines, etc.

Des annexes fermées type "cabane de jardin" peuvent être autorisées dans la limite de 5 m² de surface au sol par unité foncière.

Le petit patrimoine

Concernant le petit patrimoine localisé sur les documents graphiques (croix, sites archéologiques, etc.), il est interdit de le détruire, de l’endommager ou de le masquer. En cas de travaux nécessaires d’amélioration ou mise en sécurité de l’espace public, le petit patrimoine pourra être déplacé (tout en préservant son intégrité).

Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage.

Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc.

Le patrimoine végétal

Le patrimoine végétal repéré doit être maintenu et entretenu autant que faire se peut.

En cas d’abattage rendu obligatoire par une maladie, un mauvais état nuisant à la sécurité publique ou encore l’agrandissement du domaine public pour sécurisation des déplacements, les espèces arborées devront être remplacées par des espèces au port tout aussi intéressant, espèces à choisir dans la palette locale.

Les bâtiments en dur

Les prescriptions et recommandations précisées ci-après peuvent être adaptées dans le cadre des équipements collectifs, ces derniers étant soumis à une règlementation par ailleurs très contraignante (taille des ouvertures, rampe d’accès, etc.) et qui ne peut être dérogée.

Les bâtiments repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent faire l'objet d'un permis de démolir avant toute démolition, partielle ou totale de l'édifice.

Travaux, extensions et surélévations Tous travaux exécutés sur un bâtiment doivent respecter le caractère des constructions et de leurs annexes (gloriette, maison de gardien, atelier, verrière, orangerie, jardin d'hiver, dépendances, etc.).

Les particularités structurelles du bâtiment seront respectées et mises en valeur, en veillant notamment à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.

Les matériaux et les techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment seront mis en œuvre.

Toute surélévation d'un bâtiment repéré au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme est interdite.

En cas d'extensions, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne. Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantit l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes. Les bâtiments situés dans les écarts présentent des typologies différentes selon le site mais ont un point commun fort : le caractère groupé et resserré.

Les façades

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. La couleur noire est interdite. Les teintes vives sont interdites.

Sont interdits :

Les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.),
Les matériaux miroirs,
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus,
Les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.
Les grandes surfaces vitrées (plus de la moitié de la largeur de la façade composée de vitrage)

Pour les façades en pierre, il est recommandé d'employer des enduits à la chaux ou des enduits à pierre vue.

L'utilisation de zinc pour les gouttières et les descentes pluviales est recommandée.

Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture). Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés en façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment seront conservés, restaurés ou restitués si leur état le permet ou utilisés comme modèle pour la réalisation d'éléments nouveaux.

Si un garde corps est nécessaire, il sera réalisé en harmonie avec le bâtiment en pierre ou en métal (fer ou fonte).

Les toitures

En cas de réfection, il convient de conserver la toiture d’origine au maximum (notamment les matériaux de couverture). Si le type de charpente doit être modifié, il faut toutefois maintenir la même pente que celle d’origine.

En cas d’impossibilité dûment justifiée de réutiliser les matériaux de couverture ou de les remplacer par des matériaux analogues, les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché (interdiction de mettre en place une toiture de couleur uniforme). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est prescrit une pose traditionnelle de ces tuiles avec tuiles de courant et de couvert. Il convient de concevoir des pentes de toiture pour les extensions identiques aux pentes des toitures existantes. Lors de la réfection d’une toiture, tous les ouvrages et dispositions d’origine seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, etc.). Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être utilisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

Les ouvertures

Des fenêtres carrées (largeur équivalente à la hauteur) sont possibles pour le niveau attique (dernier demi-niveau sous la toiture) si elles font référence aux compositions existantes dans le bâtiment.

Il faut poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures se rapprocheront autant que possible des typologies historiques (simplicité des baies, protection contre le vent et le froid). Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes.

Il est rappelé l'importance des volets dans la lecture de la façade. Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints ou tout matériau ayant le même aspect rainuré que le bois. Les volets roulants seuls sont interdits. Ils peuvent être apposés sans débord en façade si les volets battants sont par ailleurs préservés pour ne pas modifier l’aspect de la façade.

Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Lorsque des percements appartenant à un ordonnancement antérieur ont été condamnés ou partiellement bouchés, il est recommandé de les restituer à l'occasion de travaux de réhabilitation.

Les aménagements extérieurs

Tous travaux exécutés sur les abords des bâtiments doivent respecter le caractère des aménagements paysagers (jardins, parcs, composition végétale, allées, rocaille, portail et clôtures, etc.).

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais importants sont interdits.

Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Afin d’intégrer au mieux les piscines, son revêtement de fond sera réalisé dans une teinte neutre : Nuances d’ocre, gris ou vert. Les couleurs turquoise, bleu roi et noir sont interdites.

Si le projet de piscine prévoit la mise en place d’un volet de sécurité, il devra être de la même teinte que le fond. En cas de réalisation d’une barrière périphérique de sécurité, il conviendra de choisir un grillage de teinte foncée (vert, gris). Les abris télescopiques ou de type « véranda », les bâches rigides de couleurs blanches et bleues, et les barrières en aluminium avec ou sans panneaux transparents sont interdits car trop perceptibles dans l’environnement.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. L’éclairage extérieur sera discret.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.

Sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti ; Les stores et bâches visibles depuis le domaine public.

Annexe n°3 : Les sites archéologiques (porter à connaissance de la Commune par l'Etat)

Il n’y a pas de zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) liée à la loi du 1er août 2003 relative à l’archéologie préventive sur la commune. 11 entités archéologiques sont cependant recensées. L’extrait ci-joint de la carte archéologique nationale reflète l’état de la connaissance en 2022. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés et ne peut en aucun cas être considérée comme exhaustive. Conformément aux dispositions du code du Patrimoine, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements, ouvrages ou travaux peuvent saisir le Préfet de Région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (livre V, art. L.523-12). Les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (livre V, art. R.523-8). En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA, service régional de l’Archéologie, et entraînera l’application du code du Patrimoine (livre V, titre III).

Liste des sites archéologiques (source : DRAC Occitanie)

Localisation des sites archéologiques (source : DRAC Occitanie)

Annexe n°4 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme

N° · Localisation · Destination autorisée · Photo · A · D 821 · Logement

Annexe 5 : Glossaire

Acrotère : L'acrotère est un relief constitué par un muret situé en bordure de la toiture, dans le prolongement de ses murs de façade.

Généralement en béton, ce petit muret d’un minimum de 15 centimètres de hauteur, permet de coller une étanchéité à chaud côté extérieur et possède des passages pour l’évacuation des eaux de pluie.

Sur une toiture-terrasse, accessible ou non, il peut également être plus haut et permet de dissimuler un équipement technique ou de fixer un garde-corps.

Sur l'acrotère peut se fixer une couvertine, élément de protection et d’étanchéité de la partie supérieure. La couvertine joue le rôle de dispositif empêchant les eaux de ruissellement et de rejaillissement de s’introduire derrière les relevés d’étanchéité. Elle est un élément essentiel à la pérennité des toitures-terrasses et des façades.

Affouillement et exhaussement de sol : Doivent être précédés d'une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Les affouillements de sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (à l’exception des affouillements rendus nécessaires pour l’implantation des constructions bénéficiant d’un permis de construire et affouillements réalisés sur l’emprise des voies de circulation) lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l‘ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d’affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

En outre, ces réalisations peuvent également être concernées par une procédure relative à la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 (notamment au titre des rubriques 3.2.2.0, 3.2.6.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article R.214-1 du code de l'environnement). Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale Annexe fermée : Est entendu comme annexe fermée dans le présent PLU tout élément présentant une toiture disposée sur trois murs (exception faite des éléments techniques de moins de 1,80 m).

Exemples d'annexes fermées Annexe ouverte : Est entendu comme annexe ouverte dans le présent PLU tout élément présentant :

Une toiture disposée sur plusieurs piliers (ex : abri bois)
Une toiture disposée sur un à deux mur(s) porteur(s) et 1 ou plusieurs piliers
Tout élément ne disposant pas de toiture
Tout élément technique de moins de 1,80 m de haut (local piscine, etc.)

Exemples d'annexes ouvertes

Cabanisation : Occupation et/ou construction illicite à destination d’habitat permanent ou temporaire, de stockage ou de loisirs, sur une parcelle privée ou appartenant au domaine public ou privé d’une collectivité

Calepinage : Le calepinage est le dessin, sur un plan ou une élévation, de la disposition d'éléments de formes définies pour former un motif, composer un assemblage, couvrir une surface ou remplir un volume. Par extension, un béton calepiné signifie béton « dessiné », « avec des motifs », …

Emprise au sol : Comme précisé à l'article R.420-1 du Code de l'Urbanisme, l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Habitation légalement édifiée : L’existence légale implique que la construction ait été réalisée conformément à une autorisation administrative valide et définitive. Il est nécessaire de démontrer que l'habitation date d'avant 1943 ou, si elle a été créée après juin 1943, qu'elle résulte d'un permis de construire avec lequel elle est conforme.

Haie anti-dérive : Il s’agit d’une haie arbustive et/ou arborée mise en place de manière continue entre une parcelle traitée et la parcelle objet de l’opération (extension, annexes, etc.) pour limiter les transferts de produits phytopharmaceutiques par dérive de pulvérisation. L’efficacité de la haie nécessite que :

Sa hauteur soit supérieure à celle de la culture en place ou des équipements du pulvérisateur distribuant la bouillie phytopharmaceutique,
Sa précocité de végétation assure de limiter la dérive dès les premières applications,
Son homogénéité (hauteur, largeur, densité de feuillage) et son absence de trous dans la végétation soit effective,
Sa largeur et sa semi-perméabilité permette de filtrer le maximum de dérive sans la détourner totalement.

Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : U.T3.3. Stationnement des deux roues

Non réglementé

U.T3.4. Places de stationnement pour les véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n°2011-873 du 25 juillet 2011.

Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

Destinations

Non réglementé

N.T3.4. Stationnement pour les véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. A titre d’information, la surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est souvent de 25 m² (en tenant compte des dégagements et accès).

Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

N.T3.5. Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS).

N.T3.6. Réseau hydraulique et défense incendie

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU. La gestion des eaux pluviales est précisée dans les prescriptions générales du présent règlement.

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : U.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées au RDDECI. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées ci-dessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

U.T3.2. Portail d'accès

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 4 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

En limite de propriété, seuls sont admis les portails motorisés si la voie de desserte permet le dépassement du véhicule temporairement à l'arrêt (largeur de voirie minimale : 6 m). Dans les voies en sens unique ou trop étroites, le recul à 4 m du portail est imposé.

Le recul du portail doit être de 5 m minimum aux abords d'une route départementale.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme. Tout accès doit être conforme aux prescriptions du règlement départemental de voirie adopté le 21/06/2019.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) en annexe 5d du PLU.

Pour les constructions nouvelles en aléa feu de forêt, la largeur de la voie devra être au minimum de 5 m. La construction ne devra pas se trouver à plus de 50 m d’une voie ouverte à la circulation publique. Il est possible de déroger à certaines de ces règles pour les bâtiments techniques à usage agricole après avis du SDIS 84.

N.T3.2. Portail d'accès

Le recul du portail doit être de 5 m minimum aux abords d'une route départementale.

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : N.T3.7. Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

N.T3.8. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) doivent être suffisants au regard de la destination souhaitée du site. En cas d'absence ou d'éloignement trop important du réseau électrique, toute nouvelle construction sera interdite.

Ces réseaux seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Lorsque des travaux nécessitent un passage sous le domaine public, une réfection du domaine public est imposée : Photo à l’appui (avant et après travaux), il convient de démontrer que la voirie a été remise en état et que le domaine public ne subit aucune déformation.

N.T3.9. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

Caractéristiques des luminaires :
Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)
Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.
Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).
Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Les annexes

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Dispositions générales

Commune de VILLEDIEU Hôtel de Ville, 12 place de la Libération, 84110 VILLEDIEU Tel : 04.90.28.92.50 ; https://www.villedieu-vaucluse.fr/

Revision generale du plan local d’urbanisme de villedieu

4a. REGLEMENT ECRIT

Dates :

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par DCM du 12/01/2007 Modification du PLU approuvée par DCM du 10/03/2014

Révision allégée du PLU approuvée par DCM du 26/09/2016 Révision générale du PLU prescrite par DCM du 31/05/2021

PLU arrêté par DCM du 01/06/2023 PLU approuvé par DCM du 30/05/2024 DCM : Délibération du Conseil Municipal

Document approuve - 30/05/2024

POULAIN URBANISME CONSEIL 78 bd Marx Dormoy, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

Les prescriptions generales

PG.1. Rappel législatif

PG.1.1. Contexte

Conformément à l'article L.151-8 du Code de l'Urbanisme, le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3.

Comme précisé à l'article R.151-9 du Code de l'Urbanisme, le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L.151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L.151-9.

Conformément à l'article R.151-10 du Code de l'Urbanisme, le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L.152-1.

Comme précisé à l'article R.151-11 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.

Conformément à l'article R.151-12 du Code de l'Urbanisme, les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable.

Conformément à l'article R.151-13 du Code de l'Urbanisme, les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux possibilités reconnues à l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles L.152-4 à L.152-6.

PG.1.2. Destinations et sous-destinations définies par le Code de l’Urbanisme

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Hébergement : constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.

Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Commerce et activité de service

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

Cinéma : toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Hôtel : Les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.

Autres hébergements touristiques : Les constructions autres que les hôtels, destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.

Équipements d’intérêt

collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

PG.1.3. Gestion du patrimoine

Sites inscrits et classés, Monuments historiques inscrits et classés La Commune ne compte aucun site classé ou inscrit sur son territoire. Il n’y a pas de Site Patrimonial Remarquable. Elle ne présente pas de monument historique inscrit ou classé.

Prescriptions archéologiques

Conformément aux dispositions du code du Patrimoine, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements, ouvrages ou travaux peuvent saisir le Préfet de Région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (livre V, art. L.523-12). Les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent décider de saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance (livre V, art. R.523-8). En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA, service régional de l’Archéologie, et entraînera l’application du code du Patrimoine (livre V, titre III). 11 entités archéologiques sont recensées sur le territoire. Elles sont listées et localisées en annexe 3 du présent règlement.

Article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Ces éléments sont listés en annexe 1 du règlement et les prescriptions en annexe 2. Pour rappel, ces éléments sont soumis à permis de construire ou à déclaration préalable. Leur démolition est interdite.

PG.1.4. Les espaces boisés classés

Conformément à l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme, les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Il est précisé qu’un EBC n’interdit pas l’entretien du site. De fait, tout EBC reste soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement notamment.

PG.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de VILLEDIEU (84).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions et recommandations prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol et notamment les périmètres de protection des captages d’eau
Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)
L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001 et les entités archéologiques recensées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région PACA
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin RhôneMéditerranée 2016-2021 approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 03/12/2015.
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône Méditerranée arrêté le 07/12/2015
Les risques naturels et nuisances recensés sur le territoire dont :
Risque inondation avec le Plan de Prévention du Risque Inondation du Bassin versant de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu sur la commune de Villedieu approuvé le 24/02/2016
Risque sismique modéré sur le territoire
Risque lié au retrait – gonflement des argiles avec des zones d’exposition forte et moyenne
Risques ponctuels de mouvement de terrain
Risque faible lié au radon
Risque incendie de forêt sur la partie ouest du territoire
Le patrimoine bâti et paysager avec 11 entités archéologiques (cf. annexe 3 du règlement écrit)
Le patrimoine naturel :
Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) : La ZNIEFF 930012388 « Aygues »
Un Plan National d’Actions (PNA) pour le lézard ocellé (Timon lepidus) ainsi que 4 Plans Nationaux d’Actions (PNA) à proximité : La loutre d’Europe (Lutra lutra), les chiroptères, la cistude d’Europe 2020-2029 et les papillons de jour 2018-2028
Le site Natura 2000 ZSC « FR9301576 L’Aigues (ou Eygues ou Aygues) »
La trame verte et la trame bleue du territoire

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, ainsi que dans les cas listés ci-après.

PG.3.1. Prise en compte des risques

Les dispositifs de protection contre les risques naturels, sous réserve du respect des normes en vigueur, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.

PG.3.2. Prise en compte des bâtiments existants

Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial.

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (ce qui n'est pas le cas sur le territoire concernant le PLU).

Conformément à l'article L.111-23 du Code de l'Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Conformément à l'article L152-4 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre :

La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;
La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;
Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

Conformément à l’article L152-5 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des PLU relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser :

La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ;
La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ;
La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement so

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Zone N

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Rubrique N 1Balustres interdites#

U.T3. Thematique sur les equipements et reseaux#

Poulain urbanisme conseil - draguignan (83)#

Poulain urbanisme conseil - draguignan (83)#

Rubrique N 3Implantation des constructions#

4 m des limites d’emprise des voies#

15 m de l’axe de la RD 7 et 4 m des limites d’emprise des autres voies#

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions#

Annexe 6 : Prescriptions et recommandations en matière d’essences à planter#

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre#

N.T3. Thematique sur les equipements et reseaux#

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1 Domaine agricole#

2 Domaine agricole#

5 Domaine agricole Les Taulières (B 221 et 222)#

9 Ancien domaine#

12 La Magnanerie#

16 Domaine agricole#

17 Domaine agricole#

18 Domaine agricole#

20 Domaine agricole Les Grandes Vignes (B 899)#

21 Domaine agricole Terres des Frères (A 438)#

101 Croix / Oratoire#

102 Croix / Oratoire#

103 Croix / Oratoire#

RD 7 (entrée du village)#

105 Croix / Oratoire#

106 Croix / Oratoire#

107 Croix / Oratoire#

108 Croix / Oratoire#

110 Cabanon agricole#

111 Cabanon agricole#

116 Niche en stuc#

Annexe n°3 : Les sites archéologiques (porter à connaissance de la Commune par l'Etat)#

Annexe n°4 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme#

Annexe 5 : Glossaire#

Rubrique N 8Stationnement#

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées#

Rubrique N 10Desserte par les réseaux#

Les annexes#

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme#

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales#

Revision generale du plan local d’urbanisme de villedieu#

Document approuve - 30/05/2024#

Les prescriptions generales#

PG.1. Rappel législatif#

PG.1.1. Contexte#

PG.1.2. Destinations et sous-destinations définies par le Code de l’Urbanisme#

PG.1.3. Gestion du patrimoine#

PG.1.4. Les espaces boisés classés#

PG.2. Champ d'application#

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers#

PG.3.1. Prise en compte des risques#

PG.3.2. Prise en compte des bâtiments existants#

Rubrique N 1Balustres interdites

U.T3. Thematique sur les equipements et reseaux

Poulain urbanisme conseil - draguignan (83)

Poulain urbanisme conseil - draguignan (83)

Rubrique N 3Implantation des constructions

4 m des limites d’emprise des voies

15 m de l’axe de la RD 7 et 4 m des limites d’emprise des autres voies

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Annexe 6 : Prescriptions et recommandations en matière d’essences à planter

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

N.T3. Thematique sur les equipements et reseaux

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 Domaine agricole

2 Domaine agricole

5 Domaine agricole Les Taulières (B 221 et 222)

9 Ancien domaine

12 La Magnanerie

16 Domaine agricole

17 Domaine agricole

18 Domaine agricole

20 Domaine agricole Les Grandes Vignes (B 899)

21 Domaine agricole Terres des Frères (A 438)

101 Croix / Oratoire

102 Croix / Oratoire

103 Croix / Oratoire

RD 7 (entrée du village)

105 Croix / Oratoire

106 Croix / Oratoire

107 Croix / Oratoire

108 Croix / Oratoire

110 Cabanon agricole

111 Cabanon agricole

116 Niche en stuc

Annexe n°3 : Les sites archéologiques (porter à connaissance de la Commune par l'Etat)

Annexe n°4 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme

Annexe 5 : Glossaire

Rubrique N 8Stationnement

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

Les annexes

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Dispositions générales

Revision generale du plan local d’urbanisme de villedieu

Document approuve - 30/05/2024

Les prescriptions generales

PG.1. Rappel législatif

PG.1.1. Contexte

PG.1.2. Destinations et sous-destinations définies par le Code de l’Urbanisme

PG.1.3. Gestion du patrimoine

PG.1.4. Les espaces boisés classés

PG.2. Champ d'application

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers

PG.3.1. Prise en compte des risques

PG.3.2. Prise en compte des bâtiments existants