Construire à Villefagnance que dit le PLU

En vigueur depuis le 22/08/2024
6 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 6 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le sol naturel et à l'égout ou l’acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse. La hauteur maximale est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’af...
Zone A
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.1 - La hauteur maximale d'une construction ne doit pas excéder 8 m mesurés du sol natur...
Zone N
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 m mesurée du sol natu...
Zone U
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’...
Zone UE
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur maximale des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage ou l’...
Zone UX
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 10.1 - La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 m me...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Villefagnan

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Séisme

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 14 rue du Docteur-Feuillet, 16240 Villefagnan
Téléphone: 05 45 31 60 57
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.villefagnan.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Villefagnan en chiffres

972habitants
43permis de construire depuis 2013
46logements créés depuis 2013

Les 57 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Villefagnan ?

Le document opposable est 16409_PLU_20240822, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villefagnan ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, N, U, UE, UX. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villefagnan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villefagnan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villefagnan ?

57 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 46 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villefagnan ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villefagnan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Raix134 hab.
Brettes162 hab.
Empuré100 hab.
La Chèvrerie136 hab.
Villiers-le-Roux171 hab.
Courcôme814 hab.
Souvigné182 hab.
La Faye617 hab.
La Magdeleine118 hab.

Fichiers techniques

Document: 16409_PLU_20240822, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/08/2024
Contenu: 46 pages, 6 zones, 83 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 4,2 Mo

Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 954 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 16409
Code postal: 16240
Département: Charente, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 683 locaux raccordables sur 683 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.