Le règlement de Villegly, texte intégral

Sont interdits :

• toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;
• l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ;
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• les dépots de marchandises à ciel ouvert ;
• les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ;
• l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ;
• les exhaussements et les affouillements.

4. Éléments et secteurs de paysages protégés#

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

1. Cas d’exemption L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

2. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone UA s’appliquent nonobstant celles du PLU.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UA regroupe ici l’habitat organisé sous forme traditionnelle (cœur de village), caractérisé par une forte densité de bâtiments édifiés à l’alignement des voies et en continuité bâtie. Elle est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine dans le respect de la forme urbaine existante.

DG

Conditions de desserte

1. Règle générale#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ;
• accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes :

• pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ;
• pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ;
• les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Conditions d’aménagement#

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3. Cas particuliers#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

1. Eau potable#

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité#

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs individuels, soit par des dispositifs collectifs à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement permettant le libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite. Le débit rejeté à l’exutoire ne sera pas supérieur au débit de la situation initiale. En cas de difficulté d’application de cette règle, une dérogation motivée devra être établi lors de l’autorisation d’urbanisme.

4. Assainissement des eaux usées#

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques#

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

1. Règle générale#

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises#

Les règles s’appliquent exclusivement aux nouvelles constructions.

3. Conditions de réalisation#

La superficie à prendre en compte pour la création d’un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement). Une place de stationnement devra être créée pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 80 m².

4. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les rénovations, changements de destination, extensions et annexes qui à l’origine ne respectaient pas cette règle ;
• en cas d’impossibilité technique.

naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UA regroupe ici l’habitat organisé sous forme traditionnelle (cœur de village), caractérisé par une forte densité de bâtiments édifiés à l’alignement des voies et en continuité bâtie. Elle est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine dans le respect de la forme urbaine existante.

Conditions d’implantation

1. Voies concernées#

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou dans le prolongement de la construction principale implantée sur l’une des parcelles immédiatement contiguës (cf. schéma 1 présenté en annexe).

3. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes de logement existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ;
• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ;
• en cas d’impossibilité technique.

3. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle ;
• pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ;
• pour les piscines, dont l’implantation est libre ;
• en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ;
• en cas d’impossibilité technique.

1. Règle générale#

Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 3 mètres (cf. schéma 3 présenté en annexe).

2. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ;
• pour les piscines, dont l’implantation est libre.

1. Règle générale#

Si la largeur de façade sur voie est inférieure ou égale à 12 mètres, la construction devra être contiguë aux deux limites séparatives latérales sur une profondeur maximale de 15 mètres. Si la largeur de façade sur voie est supérieure à 12 mètres, la construction devra être contiguë à au moins l’une des deux limites séparatives latérales sur une profondeur maximale de 15 mètres. Dans ce cas, des dispositions devront être prises pour assurer la continuité des volumes bâtis sur rue (murs maçonnés de 2 mètres et ne dépassant pas la hauteur de la construction hors toiture, porches, portails pleins, etc.) (cf. schéma 2 présenté en annexe). Les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU et implantées à une distance de la limite séparative inférieure à 3 mètres pourront être admis à condition que, s’ils ne joignent pas la limite séparative, ils ne diminuent pas le retrait existant.

2. Règle générale en cas d’implantation en retrait#

Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, la construction doit respecter un retrait d’un minimum de 3 mètres.

Non règlementé.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UA regroupe ici l’habitat organisé sous forme traditionnelle (cœur de village), caractérisé par une forte densité de bâtiments édifiés à l’alignement des voies et en continuité bâtie. Elle est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine dans le respect de la forme urbaine existante.

DG

Architecture & paysage

1. Règles concernant la mesure de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale#

Afin d’harmoniser cet espace bâti, la hauteur de toute nouvelle construction ne devra pas dépasser la hauteur de la construction la plus haute des bâtiments mitoyens. Toutefois, dans le cas d’une construction sans mitoyenneté, la hauteur limite sera donnée par le faîtage (ou l’acrotère pour les toitures terrasses) du bâtiment le plus haut de la même parcelle, ou à défaut, d’une des parcelles immédiatement contiguës (cf. schéma 4 présenté en annexe). Elle ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers#

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites :

• pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur, sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) du bâtiment principal ;
• pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ;
• pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 5 présenté en annexe).

1. Règle générale#

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

2. Règles concernant la construction neuve#

2.1. Toitures#

Règles communes pour toutes les toitures :

• la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ;
• la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ;
• les fenêtres de toit sont autorisées ;
• l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture et que les cadres supports soient de la même teinte que les panneaux ;
• les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ;
• les toitures terrasses sont interdites, à l’exception de terrasses partielles comprises dans le volume général de la toiture avec un maximum de 50% de la surface de la toiture du bâtiment.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher :

• la toiture comportera deux pans de toit à minima ;
• les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ;
• lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher :

• la toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ;
• les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 28 et 33% ;
• le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

2.2. Ouvertures#

Forme :

• les ouvertures donnant directement sur l’espace public seront plus hautes que larges, sauf pour les garages et les devantures commerciales ;
• les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50 centimètres de diamètre sont autorisées ;
• les volets roulants en PVC sont autorisés.

Teintes :

• les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes en annexe 1, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ;
• les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

2.3. Façades#

Aspect :

• à part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites (enduit gratté ou taloché) ;
• deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ;
• les façades d’aspect métallique sont interdites, de même que l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, briques creuses etc.).

Teintes :

• une seule couleur est autorisée pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière, à l’exception des encadrements qui pourront présenter une teinte différente ;
• les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1 ;
• les teintes vives sont interdites ;
• les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UA regroupe ici l’habitat organisé sous forme traditionnelle (cœur de village), caractérisé par une forte densité de bâtiments édifiés à l’alignement des voies et en continuité bâtie. Elle est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine dans le respect de la forme urbaine existante.

14

Architecture & paysage en annexe 1 ;

• toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités selon les mêmes modalités que la façade principale.

2.4. Détails d’architecture#

• les éléments d’architecture ancienne de façade (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, porches…,) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine ;
• les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti. Lesdits éléments donnant directement sur l’espace public sont interdits ;
• les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ;
• les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale ;
• aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ;
• les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que celles retenues pour les façades.

2.5. Clôtures nant la toiture ;

• les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Au moins un arbre sélectionné parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour tout espace libre de plus de 50 m² sur l’assiette foncière du projet.

Toute implantation supplémentaire à cette règle est libre concernant les essences.

Règle de hauteur et de composition :

• la hauteur maximale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,80 mètres, excepté pour celle donnant sur la voie publique (2 mètres) ;
• les clôtures donnant sur la voie publique seront obligatoirement maçonnées ;
• les clôtures donnant sur limite séparative seront maçonnées ou grillagées ;
• les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages et grillages ;
• les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes :

• les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre l’aspect et les teintes des façades du bâtiment principal ;
• les grillages et les barreaudages devront avoir une teinte verte, grise, noire, ou reprendront les teintes choisies pour les menuiseries. Les grillages pourront être souples ou rigides.

3. Règles concernant la rénovation et les extensions#

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Lors des opérations de ravalement ou de rénovation de façade, la modénature et les éléments la composant doivent être respectés et conservés. Dans le cas de changement de destination d’une grange agricole en habitation, les ouvertures pourront soit être conservées dans leurs formes existantes, soit être réalisées selon les critères définis pour la construction neuve. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement .

4. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour :

• les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concerZONE UA

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UA regroupe ici l’habitat organisé sous forme traditionnelle (cœur de village), caractérisé par une forte densité de bâtiments édifiés à l’alignement des voies et en continuité bâtie. Elle est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine dans le respect de la forme urbaine existante.

Annexes#

Schéma 1 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (Article UA6, Paragraphe 2)

Schéma 3 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (Article UA8, Paragraphe 1) :

DG U#

constructible

Schéma 2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (Article UA7)

Schéma 4 : Hauteur des constructions, règle générale (Article UA10, paragraphe 2) :

Schéma 5 : Hauteur des constructions, cas particulier (Article UA10, Paragraphe 3) :

agricole

constructible

Au a n#

naturel

Sont interdits :

• toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;
• l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ;
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• les dépots de marchandises à ciel ouvert ;
• les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ;
• l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ;
• les exhaussements et les affouillements.

3. Occupations et utilisations du sol autorisées#

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont :

• les constructions nouvelles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (cf. annexe 2) ;
• les changements de destination pour de l’équipement d’intérêt collectif et des services publics ;
• les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 2) ;
• les changements de destination pour de l’habitation ;
• les constructions nouvelles relatives au commerce et aux activités de service (cf. annexe 2) :
• liées à l’artisanat inférieures à 200 m² d’emprise au sol ;
• liées au commerce de détail inférieures à 200 m² de surface de vente ;
• liées à la restauration ;
• liées au commerce de gros ;
• liées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• liées à l’hébergement hôtelier et touristique ;
• les changements de destination en rez-de-chaussée pour du commerce ou activités de service définis ciavant ;
• les constructions nouvelles liées aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (cf. annexe 2) :
• à destination de bureau inférieures à 100 m² d’emprise au sol ;
• les changements de destination en rez-de-chaussée pour d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires définies ci-avant ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions, autres que celles devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques et, à ce titre, d’un périmètre de protection ;
• les extensions, sans que leur emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal, et dans la limite de 50m² ;
• les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal ;
• les piscines, ainsi que leurs locaux techniques de superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ;
• les abris de jardins d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

4. Éléments et secteurs de paysages protégés#

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

1. Cas d’exemption#

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

2. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude#

Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone UB s’appliquent nonobstant celles du PLU.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UB correspond pour l’essentiel au développement pavillonnaire de l’habitat.

DG

Conditions de desserte

1. Règle générale#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ;
• accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes :

• pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ;
• pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ;
• les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Conditions d’aménagement#

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3. Cas particuliers#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

1. Eau potable#

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité#

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs individuels, soit par des dispositifs collectifs à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement permettant le libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite. Le débit rejeté à l’exutoire ne sera pas supérieur au débit de la situation initiale. En cas de difficulté d’application de cette règle, une dérogation motivée devra être établi lors de l’autorisation d’urbanisme.

4. Assainissement des eaux usées#

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques#

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

1. Règle générale#

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises#

Les règles s’appliquent exclusivement aux nouvelles constructions.

3. Conditions de réalisation#

La superficie à prendre en compte pour la création d’un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement). Une place de stationnement devra être créée pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 80 m², ainsi qu’une place par tranche de 40 m² de surface de plancher supplémentaire.

4. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les rénovations, changements de destination, extensions et annexes qui à l’origine ne respectaient pas cette règle ;
• en cas d’impossibilité technique.

naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UB correspond pour l’essentiel au développement pavillonnaire de l’habitat.

Conditions d’implantation

1. Voies concernées#

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée :

• en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ;
• hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale. En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 6 présenté en annexe). Les garages et emplacements pour les véhiculesdevront être implantés à au moins 5 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie.

3. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes de logement existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ;
• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ;
• en cas d’impossibilité technique.
• pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ;
• pour les piscines dont l’implantation est libre ;
• en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ;
• en cas d’impossibilité technique.

1. Règle générale#

Les constructions pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait des limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, la distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 7 présenté en annexe).

2. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle ;
• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit sur la limite séparative, soit à au moins 3 mètres de cette dernière ;

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UB correspond pour l’essentiel au développement pavillonnaire de l’habitat.

DG

Architecture & paysage

1. Règle générale#

Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 8 présenté en annexe).

2. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ;
• pour les piscines, dont l’implantation est libre.

Non règlementé.

1. Règles concernant la mesure de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale#

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers#

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites :

• pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur, sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) du bâtiment principal ;
• pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ;
• pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 9 présenté en annexe).

1. Règle générale#

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

2. Règles concernant la construction neuve#

2.1. Toitures#

Règles communes pour toutes les toitures :

• la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ;
• la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ;
• les fenêtres de toit sont autorisées ;
• l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture et que les cadres supports soient de la même teinte que les panneaux ;
• les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets.
• les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées.
• la toiture pourra comporter un ou plusieurs pans de toit.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher :

• les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% pour les toitures en pente ;
• lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher :

• les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 0 et 33% ;
• le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

2.2. Ouvertures#

Forme :

• les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50 centimètres de diamètre sont autorisées ;
• les volets roulants en PVC sont autorisés.

Teintes :

• les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes en annexe 1, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ;
• les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

2.3. Façades#

Aspect :

• à part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites (enduit gratté ou taloché) ;
• deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ;
• les façades d’aspect métallique sont interdites, de même que l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, briques creuses etc.).

Teintes :

• deux couleurs au maximum sont autorisées pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ;
• les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1 ;
• les teintes vives sont interdites ;
• les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1.

2.4. Détails d’architecture#

• les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti ;
• les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ;
• aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ;
• les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que pour les façades ;

naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UB correspond pour l’essentiel au développement pavillonnaire de l’habitat.

Architecture & paysage

• dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir.

2.5. Clôtures#

Règle de hauteur et de composition :

• la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ;
• les clôtures seront maçonnées ou grillagées ;
• les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages, boiseries, lamellaires ou grillages ;
• les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes :

• les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre l’aspect des façades du bâtiment principal ;
• les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ;
• les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire ;
• les lamelles ne devront pas avoir une largeur supérieure à 15 centimètres et l’espacement entre chaque lame devra être d’au minimum 5 centimètres. Elles reprendront les teintes imposées pour la menuiserie ou le blanc.

3. Règles concernant la rénovation et les extensions#

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

4. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour :

• les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ;
• les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Au moins un arbre sélectionné parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour la première tranche d’espace libre de 50 m² à 100 m² sur l’assiette foncière du projet. Au moins un arbre (essences en annexe 6) devra par ailleurs être planté pour chaque tranche de 300 m² d’espace libre supplémentaire.

Toute implantation supplémentaire à cette règle est libre concernant les essences.

Zone UB#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UB correspond pour l’essentiel au développement pavillonnaire de l’habitat.

DG

Annexes#

U

Schéma 6 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (Article

Schéma 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même proprié-UB6, Paragraphe 2) té (Article UB8, Paragraphe 1) :

constructible

Schéma 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (Article UB7, Paragraphe 1)

Schéma 9 : Hauteur des constructions, cas particulier (Article UB10, Paragraphe 3) :

constructible

Au a#

agricole

N

naturel

Sont interdits :

• toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;
• l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ;
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• les dépots de marchandises à ciel ouvert ;
• les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ;
• l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ;
• les exhaussements et les affouillements.
• Toutes les constructions et installations interdites notamment mentionnées dans le PPRi du bassin de l’Orbiel et de la Clamoux.

1. Cas d’exemption#

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

4. Éléments et secteurs de paysages protégés#

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants.

DG

Conditions de desserte

1. Règle générale#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ;
• accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes :

• pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ;
• pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ;
• les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Conditions d’aménagement#

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3. Cas particuliers#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs individuels, soit par des dispositifs collectifs à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement permettant le libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite. Le débit rejeté à l’exutoire ne sera pas supérieur au débit de la situation initiale. En cas de difficulté d’application de cette règle, une dérogation motivée devra être établi lors de l’autorisation d’urbanisme.

4. Assainissement des eaux usées#

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques#

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

1. Règle générale#

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises#

Les règles s’appliquent exclusivement aux nouvelles constructions.

3. Conditions de réalisation#

Le nombre de places de stationnement a créer sera déterminé selon les besoins du projet.

4. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les rénovations, changements de destination, extensions et annexes qui à l’origine ne respectaient pas cette règle ;
• en cas d’impossibilité technique.

1. Eau potable#

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité#

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants.

Conditions d’implantation

1. Règle générale Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 12 présenté en annexe).

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ;
• pour les piscines, dont l’implantation est libre.

1. Voies concernées#

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée :

• en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ;
• hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale.

En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 10 présenté en annexe).

3. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ;
• en cas d’impossibilité technique.

1. Règle générale L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour l’implantation de postes de transformation d’électricité ou de postes de détente de gaz.

1. Règle générale#

Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives. La distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 11 présenté en annexe).

2. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit sur la limite séparative, soit à au moins 3 mètres de cette dernière ;
• pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ;
• pour les piscines dont l’implantation est libre ;
• en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ;
• en cas d’impossibilité technique.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants.

DG

Architecture & paysage

1. Règles concernant la mesure de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale#

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers#

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites :

• pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ;
• pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 13 présenté en annexe).

1. Règle générale#

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

2. Règles concernant la construction neuve#

2.1. Toitures#

Règles communes pour toutes les toitures :

• la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ;
• la toiture pourra comporter un ou plusieurs pans de toit ;
• la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ;
• les fenêtres de toit sont autorisées ;
• l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture et que les cadres supports soient de la même teinte que les panneaux ;
• les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ;
• les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher :

• les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% pour les toitures en pente ;
• lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher :

• les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 0 et 33% ;
• le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

2.2. Ouvertures#

Forme :

• les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 1 mètre de diamètre sont autorisées ;
• les volets roulants en PVC sont autorisés.

Teintes :

• les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes en annexe 1, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ;
• les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

2.3. Façades#

Aspect :

• l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, brique de construction) est interdit ;
• deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière.

Teintes :

• deux couleurs au maximum sont autorisées pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ;
• les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1 ;
• les teintes vives sont interdites ;
• les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1.

2.4. Détails d’architecture#

• les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti ;
• les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ;
• les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale ;
• aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ;
• dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir.

naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants.

Architecture & paysage

2.5. Clôtures#

Règle de hauteur et de composition :

• la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ;
• les clôtures seront maçonnées ou grillagées ;
• les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages ou grillages ;
• les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes :

• les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre les teintes des façades des bâtiments ;
• les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ;
• les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire.

3. Règles concernant la rénovation et les extensions Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

4. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour :

• les verrières de moins de 50 m² pour la partie concernant la couverture ;
• les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ;
• les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Au moins un arbre sélectionné parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour la première tranche d’espace libre de 50 m² à 100 m² sur l’assiette foncière du projet. Au moins un arbre (essences en annexe 6) devra par ailleurs être planté pour chaque tranche de 200 m² d’espace libre supplémentaire.

Toute implantation supplémentaire à cette règle est libre concernant les essences.

Zone UE#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants.

DG

Annexes#

U

Schéma 10 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (Article

Schéma 12 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même pro-UE6, Paragraphe 2) priété (Article UE8, Paragraphe 1) :

constructible

Schéma 11 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (Article UE7, Paragraphe 1)

Schéma 13 : Hauteur des constructions, cas particulier (Article UE10, Paragraphe 3) :

constructible

Au a#

agricole

N

naturel

Sont interdits :

• toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;
• l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ;
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ;
• l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ;
• les exhaussements et les affouillements.

1. Cas d’exemption#

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

2. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude#

Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone UX s’appliquent nonobstant celles du PLU.

3. Occupations et utilisations du sol autorisées#

Tous secteurs UX : L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont :

• les constructions nouvelles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (cf. annexe 2) ;
• les changements de destination pour de l’équipement d’intérêt collectif et des services publics ;
• les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 2) :
• les logements et leurs annexes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des équipements d’intérêt collectif des services publics de la zone, des commerces et des activités de service, ainsi que des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires, sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment, objet principal de la demande ;
• les constructions nouvelles relatives au commerce et aux activités de service (cf. annexe 2) :
• liées au commerce de détail inférieures à 500 m² de surface de vente ;
• liées à la restauration ;
• liées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• les changements de destination en rez-de-chaussée pour le commerce ou les activités de service définis ci-avant ;
• les changements de destination en rez-de-chaussée pour d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires définies ci-avant ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions, autres que celles devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques et, à ce titre, d’un périmètre de protection ;
• les extensions, lorsqu’elles sont rattachées à un logement, dont l’emprise au sol ne dépasse pas 30% de celle du bâtiment principal dans la limite de 50 m² ;
• les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal ;
• les piscines si annexées à un logement, ainsi que leurs locaux techniques de superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ;
• les abris de jardins d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

En secteur UXm

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées en tous secteurs UX, ainsi que :

• les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 2) ;
• les changements de destination pour de l’habitation ;
• les constructions nouvelles relatives au commerce et aux activités de service (cf. annexe 2) :
• liées à l’artisanat inférieures à 300 m² d’emprise au sol ;
• liées au commerce de gros ;
• les constructions nouvelles liées aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (cf. annexe 2) :
• liées à l’industrie inférieures à 300 m² d’emprise au sol ;
• à destination d’entrepôt inférieures à 300 m² d’emprise au sol ;
• à destination de bureau inférieures à 300 m² d’emprise au sol ;
• les centres de congrès et d’exposition ;

En secteur UXc :

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées en tous secteurs UX, ainsi que :

• les constructions nouvelles relatives au commerce et aux activités de service (cf. annexe 2) :
• liées à l’hébergement hôtelier et touristique ;

4. Éléments et secteurs de paysages protégés#

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UX correspond aux secteurs où sont déjà implantées des activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) et qui pourront renforcer cette fonction.

Elle comprend :

• un secteur UXm, correspondant à une mixité entre les destinations d’habitation, de commerce et d’activité de service ;
• un secteur UXc, destiné à l’activité d’hébergement hôtelier et touristique du camping.

DG

Conditions de desserte

1. Règle générale#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ;
• accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes :

• pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ;
• pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ;
• les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Conditions d’aménagement#

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3. Cas particuliers#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

1. Eau potable#

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité#

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs individuels, soit par des dispositifs collectifs à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement permettant le libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite. Le débit rejeté à l’exutoire ne sera pas supérieur au débit de la situation initiale. En cas de difficulté d’application de cette règle, une dérogation motivée devra être établi lors de l’autorisation d’urbanisme.

4. Assainissement des eaux usées#

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques#

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

1. Règle générale#

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Conditions de réalisation#

La superficie à prendre en compte pour la création d’un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement). Les places de stationnement réalisées dans la marge de reculement d’une voie publique devront être desservies à partir de l’intérieur de la propriété et non par accès direct sur la voie.

Commerces :

• 20% de la surface de vente pour les commerces de matériaux ;
• 60% de la surface de vente pour les autres commerces.

Hôtellerie et restauration :

• 8 places pour 10 chambres ;
• 2 places pour 10 m² de salle de restaurant.

Bureaux :

• 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher.

Ateliers artisanaux :

• 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-avant est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables.

3. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment en cas d’impossibilité technique.

naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UX correspond aux secteurs où sont déjà implantées des activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) et qui pourront renforcer cette fonction.

Elle comprend :

• un secteur UXm, correspondant à une mixité entre les destinations d’habitation, de commerce et d’activité de service ;
• un secteur UXc, destiné à l’activité d’hébergement hôtelier et touristique du camping.

30

Conditions d’implantation

1. Voies concernées#

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale#

Tous secteurs : Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée :

• en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ;
• hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale.

En secteurs UXc et UXci : En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 14 présenté en annexe).

En secteur UXm : Les constructions pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait des limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, la distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 15 présenté en annexe).

3. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ;
• en cas d’impossibilité technique.

1. Règle générale#

En secteur UXc : Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives. La distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 16 présenté en annexe)

En secteur UXm : Les constructions pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait des limites séparatives.

En cas d’implantation en retrait, la distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 17 présenté en annexe).

2. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit sur la limite séparative, soit à au moins 3 mètres de cette dernière ;
• pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ;
• pour les piscines dont l’implantation est libre ;
• en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ;
• en cas d’impossibilité technique.

1. Règle générale#

Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 18 présenté en annexe).

2. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ;
• pour les piscines, dont l’implantation est libre.

1. Règle générale#

L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

2. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour l’implantation de postes de transformation d’électricité ou de postes de détente de gaz.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UX correspond aux secteurs où sont déjà implantées des activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) et qui pourront renforcer cette fonction.

Elle comprend :

• un secteur UXm, correspondant à une mixité entre les destinations d’habitation, de commerce et d’activité de service ;
• un secteur UXc, destiné à l’activité d’hébergement hôtelier et touristique du camping.

DG

Architecture & paysage

1. Règles concernant la mesure de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale#

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

En secteur UXc : Pour les constructions d’hébergement liées à l’activité du camping, la hauteur au faîtage devra être inférieure ou égale à 4 mètres.

3. Cas particuliers#

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites :

• pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ;
• pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 19 présenté en annexe).

1. Règle générale#

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

2. Règles concernant la construction neuve#

2.1. Toitures#

Règles communes pour toutes les toitures :

• la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ;
• la toiture pourra comporter un ou plusieurs pans de toit ;
• la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ;
• les fenêtres de toit sont autorisées ;
• l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture et que les cadres supports soient de la même teinte que les panneaux ;
• les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ;
• les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées. Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher :
• les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% pour les toitures en pente ; Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher :
• les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 0 et 33% ;
• le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

En secteur UXc :

Règles pour les constructions d’hébergement liées à l’activité du camping :

• les toitures d’aspect bois sont autorisées. 2.2. Ouvertures

Forme :

• les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50 centimètres de diamètre sont autorisées ;
• les volets roulants en PVC sont autorisés.

Teintes :

• les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes en annexe 1, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ;
• les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

2.3. Façades#

Aspect :

• l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, brique de construction) est interdit ;
• deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ;
• les façades d’aspect métallique sont autorisées pour les bâtiments à destination d’activité et de service, et interdites pour les bâtiments à destination d’habitation. En secteur UXc :

Règles pour les constructions d’hébergement liées à l’activité du camping :

• les façades d’aspect bois sont autorisées.

Teintes :

• deux couleurs au maximum sont autorisées pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ;
• les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1 ;
• les teintes vives sont interdites ;
• les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1.

2.4. Détails d’architecture#

• les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UX correspond aux secteurs où sont déjà implantées des activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) et qui pourront renforcer cette fonction.

Elle comprend :

• un secteur UXm, correspondant à une mixité entre les destinations d’habitation, de commerce et d’activité de service ;
• un secteur UXc, destiné à l’activité d’hébergement hôtelier et touristique du camping.

Architecture & paysage harmonie avec le reste du bâti ;

• les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ;
• les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale ;
• aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ;
• les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que pour les façades ;
• dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir.

2.5. Clôtures#

Règle de hauteur et de composition :

• la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 2 mètres ;
• les clôtures seront maçonnées ou grillagées ;
• les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages ou grillages ;
• les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes :

• les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre les teintes des façades des bâtiments ;
• les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ;
• les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire.

3. Règles concernant la rénovation et les extensions#

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

4. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour :

• les verrières de moins de 50 m² pour la partie concernant la couverture ;
• les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ;
• les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Au moins un arbre sélectionné parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour chaque tranche d’espace libre de 50 m² sur l’assiette foncière du projet.

Toute implantation supplémentaire à cette règle est libre concernant les essences.

Zone UX#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UX correspond aux secteurs où sont déjà implantées des activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) et qui pourront renforcer cette fonction.

Elle comprend :

• un secteur UXm, correspondant à une mixité entre les destinations d’habitation, de commerce et d’activité de service ;
• un secteur UXc, destiné à l’activité d’hébergement hôtelier et touristique du camping.

Annexes#

Schéma 14 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (Article UX6, Paragraphe 2, secteur UXc)

Schéma 17 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (Article UX7, Paragraphe 1, secteur UXm)

DG U#

constructible

constructible

AU

Schéma 15 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (Article UX6, Paragraphe 2, secteur UXm)

Schéma 18 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (Article UX8, Paragraphe 1) :

A

agricole

Schéma 16 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (Article UX7, Paragraphe 1, secteur UXc)

Schéma 19 : Hauteur des constructions, cas particulier (Article UX10, Paragraphe 3) :

N

naturel

Titre III : dispositions applicables aux zones à urbaniser#

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787 Association régie par la loi de 1901 - SIRET : 323 447 474 00038 - APE 9499Z - TVA intracommunautaire : FR24 323 447 474

Sont interdits :

• toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;
• l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ;
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• les dépots de marchandises à ciel ouvert ;
• les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ;
• l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ;
• les exhaussements et les affouillements.

1. Cas d’exemption#

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

2. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude#

Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone AU s’appliquent nonobstant celles du PLU.

3. Occupations et utilisations du sol autorisées#

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont :

• les constructions nouvelles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (cf. annexe 2) ;
• les changements de destination pour de l’équipement d’intérêt collectif et des services publics ;
• les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 2) ;
• les changements de destination pour de l’habitation ;
• les constructions nouvelles relatives au commerce et aux activités de service (cf. annexe 2) :
• liées à l’artisanat inférieures à 200 m² d’emprise au sol ;
• liées au commerce de détail inférieures à 200 m² de surface de vente ;
• liées à la restauration ;
• liées au commerce de gros ;
• liées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• liées à l’hébergement hôtelier et touristique ;
• les cinémas ;
• les changements de destination en rez-de-chaussée pour du commerce ou activités de service définis ciavant ;
• les constructions nouvelles liées aux autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (cf. annexe 2) :
• à destination de bureau inférieures à 100 m² d’emprise au sol ;
• les changements de destination en rez-de-chaussée pour d’autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires définies ci-avant ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions, autres que celles devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques et, à ce titre, d’un périmètre de protection ;
• les extensions, sans que leur emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal, et dans la limite de 50m² ;
• les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal ;
• les piscines, ainsi que leurs locaux techniques de superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ;
• les abris de jardins d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher.

4. Conditions d’aménagement#

En secteurs AU1a et AU1c :

L’urbanisation se fera sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble.

En secteurs AU1b :

L’urbanisation se fera soit au coup par coup, soit sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble.

En secteurs AU2 :

L’ouverture à urbanisation est conditionnée au remplissage des zones AU1 à hauteur de 80% de leur superficie, et se fera sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble..

En secteurs AU0a et AU0b :

L’ouverture à urbanisation est conditionnée au remplissage des zones AU2 à hauteur de 80% de leur superficie, se fera sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble.

5. Éléments et secteurs de paysages protégés#

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

Elle comprend :

• des secteurs AU1 urbanisables immédiatement :
• un sous-secteur AU1a (habitat densité forte)
• un sous-secteur AU1b (habitat densité moyenne)
• un sous-secteur AU1c (habitat densité faible)
• des secteurs AU2 urbanisables par coefficient.
• des secteurs AU0 urbanisables par voie de modification du PLU :
• un sous-secteur AU0a (habitat densité forte)
• un sous-secteur AU0b (habitat densité moyenne)

Conditions de desserte

1. Règle générale#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ;
• accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes :

• pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ;
• pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ;
• les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Conditions d’aménagement#

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3. Cas particuliers#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

1. Eau potable#

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

En secteurs AU1a

En cas d’impossibilité de distribution directe par le réseau public de distribution d’eau, les construction pourront se raccorder par servitude privée.

2. Électricité#

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs individuels, soit par des dispositifs collectifs à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement permettant le libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite. Le débit rejeté à l’exutoire ne sera pas supérieur au débit de la situation initiale. En cas de difficulté d’application de cette règle, une dérogation motivée devra être établi lors de l’autorisation d’urbanisme.

4. Assainissement des eaux usées#

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques#

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

1. Règle générale#

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises#

Les règles s’appliquent exclusivement aux nouvelles constructions.

3. Conditions de réalisation#

La superficie à prendre en compte pour la création d’un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement). Une place de stationnement devra être créée pour toute construction dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 80 m², ainsi qu’une place par tranche de 40 m² de surface de plancher supplémentaire.

4. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les rénovations, changements de destination, extensions et annexes qui à l’origine ne respectaient pas cette règle ;
• en cas d’impossibilité technique.

naturel

agricole

constructible

constructible

DG U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

Elle comprend :

• des secteurs AU1 urbanisables immédiatement :
• un sous-secteur AU1a (habitat densité forte)
• un sous-secteur AU1b (habitat densité moyenne)
• un sous-secteur AU1c (habitat densité faible)
• des secteurs AU2 urbanisables par coefficient.
• des secteurs AU0 urbanisables par voie de modification du PLU :
• un sous-secteur AU0a (habitat densité forte)
• un sous-secteur AU0b (habitat densité moyenne)

Conditions d’implantation

1. Voies concernées#

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée :

• en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ;
• hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale.

En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 20 présenté en annexe).

3. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ;
• en cas d’impossibilité technique.

2. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit sur la limite séparative, soit à au moins 3 mètres de cette dernière ;
• pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ;
• pour les piscines dont l’implantation est libre ;
• en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ;
• en cas d’impossibilité technique.

Non règlementé.

1. Règle générale#

En secteurs AU1a, AU1ai AU2 et AU0a :

Les constructions pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait des limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, la distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 21 présenté en annexe).

En secteurs AU1b, AU1c et AU0b :

Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives. La distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 22 présenté en annexe).

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

Elle comprend :

• des secteurs AU1 urbanisables immédiatement :
• un sous-secteur AU1a (habitat densité forte)
• un sous-secteur AU1b (habitat densité moyenne)
• un sous-secteur AU1c (habitat densité faible)
• des secteurs AU2 urbanisables par coefficient.
• des secteurs AU0 urbanisables par voie de modification du PLU :
• un sous-secteur AU0a (habitat densité forte)
• un sous-secteur AU0b (habitat densité moyenne)

DG

Architecture & paysage

1. Règle générale#

Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 23 présenté en annexe).

2. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ;
• pour les piscines, dont l’implantation est libre.

Emprise au sol des constructions

1. Règles concernant la mesure de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale#

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers#

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites :

• pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ;
• pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 24 présenté en annexe).

1. Règle générale#

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

2. Règles concernant la construction neuve#

2.1. Toitures#

Règles communes pour toutes les toitures :

• la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ;
• la toiture pourra comporter un ou plusieurs pans de toit ;
• la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ;
• les fenêtres de toit sont autorisées ;
• l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture et que les cadres supports soient de la même teinte que les panneaux ;
• les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ;
• les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher :

• les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% pour les toitures en pente ;
• lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher :

• les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 0 et 33% ;
• le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

2.2. Ouvertures#

Forme :

• les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50 centimètres de diamètre sont autorisées ;
• les volets roulants en PVC sont autorisés.
• Teintes :
• les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes en annexe 1, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ;
• les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

2.3. Façades#

Aspect :

• à part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites (enduit gratté ou taloché) ;
• deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ;
• les façades d’aspect métallique sont interdites, de même que l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, briques creuses etc.).

Teintes :

• deux couleurs au maximum sont autorisées pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ;
• les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1 ;
• les teintes vives sont interdites ;
• les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1.

2.4. Détails d’architecture#

• les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti ;
• les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ;
• les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale ;
• aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ;
• les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités pour les façades ;
• dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir.

naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

Elle comprend :

• des secteurs AU1 urbanisables immédiatement :
• un sous-secteur AU1a (habitat densité forte)
• un sous-secteur AU1b (habitat densité moyenne)
• un sous-secteur AU1c (habitat densité faible)
• des secteurs AU2 urbanisables par coefficient.
• des secteurs AU0 urbanisables par voie de modification du PLU :
• un sous-secteur AU0a (habitat densité forte)
• un sous-secteur AU0b (habitat densité moyenne)

Architecture & paysage

2.5. Clôtures#

Règle de hauteur et de composition :

• la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ;
• les clôtures seront maçonnées ou grillagées ;
• les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages, boiseries, lamellaires ou grillages ;
• les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes :

• les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre les teintes des façades des bâtiments ;
• les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ;
• les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire ;
• les lamelles ne devront pas avoir une largeur supérieure à 15 centimètres et l’espacement entre chaque lame devra être d’au minimum 5 centimètres. Elles reprendront les teintes imposées pour la menuiserie ou le blanc.

3. Règles concernant la rénovation et les extensions#

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

4. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour :

• les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ;
• les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Au moins un arbre sélectionné parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour la première tranche d’espace libre de 50 m² à 100 m² sur l’assiette foncière du projet. Au moins un arbre (essences en annexe 6) devra par ailleurs être planté pour chaque tranche de 300 m² d’espace libre supplémentaire.

Toute implantation supplémentaire à cette règle est libre concernant les essences.

Zone au#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation. Cette zone est destinée à accueillir de l’habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine.

Elle comprend :

• des secteurs AU1 urbanisables immédiatement :
• un sous-secteur AU1a (habitat densité forte)
• un sous-secteur AU1b (habitat densité moyenne)
• un sous-secteur AU1c (habitat densité faible)
• des secteurs AU2 urbanisables par coefficient.
• des secteurs AU0 urbanisables par voie de modification du PLU :
• un sous-secteur AU0a (habitat densité forte)
• un sous-secteur AU0b (habitat densité moyenne)

Annexes#

Schéma 20 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (Article AU6, Paragraphe 2, secteurs UXc et UXci)

Schéma 23 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (Article AU8, Paragraphe 1) :

DG U#

constructible

Schéma 21 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (Article AU7, Paragraphe 1, secteurs AU1a, AU1ai, AU2 et AU0a)

Schéma 24 : Hauteur des constructions, cas particulier (Article AU10, Paragraphe 3) :

Schéma 22 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (Article AU7, Paragraphe 1, secteurs AU1b, AU1c et AU0b) agricole

constructible

Au a n#

naturel

Sont interdits :

• toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;
• l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ;
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• les dépots de marchandises à ciel ouvert ;
• les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ;
• l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ;
• les exhaussements et les affouillements.

En secteur AUE0 : L’ouverture à urbanisation est conditionnée au remplissage des zones AUE.

5. Éléments et secteurs de paysages protégés#

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

1. Cas d’exemption#

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AUE ou à urbaniser à vocation d’équipement délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation pour la construction d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Elle comprend un sous-secteur AUE0 urbanisable par voie de modification, dont la nature des équipements est indéterminée à ce jour.

DG

Conditions de desserte

1. Règle générale#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ;
• accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes :

• pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ;
• pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ;
• les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Conditions d’aménagement#

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3. Cas particuliers#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs individuels, soit par des dispositifs collectifs à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement permettant le libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite. Le débit rejeté à l’exutoire ne sera pas supérieur au débit de la situation initiale. En cas de difficulté d’application de cette règle, une dérogation motivée devra être établi lors de l’autorisation d’urbanisme.

4. Assainissement des eaux usées#

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques#

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

1. Règle générale#

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises#

Les règles s’appliquent exclusivement aux nouvelles constructions.

3. Conditions de réalisation#

Le nombre de places de stationnement a créer sera déterminé selon les besoins du projet.

4. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les rénovations, changements de destination, extensions et annexes qui à l’origine ne respectaient pas cette règle ;
• en cas d’impossibilité technique.

1. Eau potable#

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité#

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AUE ou à urbaniser à vocation d’équipement délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation pour la construction d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Elle comprend un sous-secteur AUE0 urbanisable par voie de modification, dont la nature des équipements est indéterminée à ce jour.

Conditions d’implantation

1. Règle générale Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 27 présenté en annexe).

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ;
• pour les piscines, dont l’implantation est libre.

1. Voies concernées#

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée :

• en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ;
• hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale.

En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 25 présenté en annexe).

3. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ;
• en cas d’impossibilité technique.

1. Règle générale L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour l’implantation de postes de transformation d’électricité ou de postes de détente de gaz.

1. Règle générale#

Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives. La distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 26 présenté en annexe).

2. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit sur la limite séparative, soit à au moins 3 mètres de cette dernière ;
• pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ;
• pour les piscines dont l’implantation est libre ;
• en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ;
• en cas d’impossibilité technique.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AUE ou à urbaniser à vocation d’équipement délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation pour la construction d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Elle comprend un sous-secteur AUE0 urbanisable par voie de modification, dont la nature des équipements est indéterminée à ce jour.

DG

Architecture & paysage

1. Règles concernant la mesure de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale#

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers#

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites :

• pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ;
• pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 28 présenté en annexe).

1. Règle générale#

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

2. Règles concernant la construction neuve#

2.1. Toitures#

Règles communes pour toutes les toitures :

• la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ;
• la toiture pourra comporter un ou plusieurs pans de toit ;
• la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ;
• les fenêtres de toit sont autorisées ;
• l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture et que les cadres supports soient de la même teinte que les panneaux ;
• les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ;
• les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher :

• les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% pour les toitures en pente ;
• lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher :

• les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 0 et 33% ;
• le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

2.2. Ouvertures#

Forme :

• les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 1 mètre de diamètre sont autorisées ;
• les volets roulants en PVC sont autorisés.

Teintes :

• les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes en annexe 1, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ;
• les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

2.3. Façades#

Aspect :

• l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, brique de construction) est interdit ;
• deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière.

Teintes :

• deux couleurs au maximum sont autorisées pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ;
• les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1 ;
• les teintes vives sont interdites ;
• les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1.

2.4. Détails d’architecture#

• les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti ;
• les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ;
• les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale ;
• aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ;
• dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir.

naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AUE ou à urbaniser à vocation d’équipement délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation pour la construction d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Elle comprend un sous-secteur AUE0 urbanisable par voie de modification, dont la nature des équipements est indéterminée à ce jour.

Architecture & paysage

2.5. Clôtures#

Règle de hauteur et de composition :

• la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ;
• les clôtures seront maçonnées ou grillagées ;
• les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages ou grillages ;
• les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes :

• les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre les teintes des façades des bâtiments ;
• les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ;
• les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire.

4. Règles concernant la rénovation et les extensions#

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

5. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour :

• les verrières de moins de 50 m² pour la partie concernant la couverture ;
• les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ;
• les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Au moins un arbre sélectionné parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour la première tranche d’espace libre de 50 m² à 100 m² sur l’assiette foncière du projet. Au moins un arbre (essences en annexe 6) devra par ailleurs être planté pour chaque tranche de 200 m² d’espace libre supplémentaire.

Toute implantation supplémentaire à cette règle est libre concernant les essences.

Zone AUE#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AUE ou à urbaniser à vocation d’équipement délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation pour la construction d’équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Elle comprend un sous-secteur AUE0 urbanisable par voie de modification, dont la nature des équipements est indéterminée à ce jour.

DG

Annexes#

U

Schéma 25 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (Article

Schéma 27 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même pro-AUE6, Paragraphe 2) priété (Article AUE8, Paragraphe 1) :

constructible

Schéma 26 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (Article AUE7, Paragraphe 1)

Schéma 28 : Hauteur des constructions, cas particulier (Article AUE10, Paragraphe 3) :

constructible

Au a#

agricole

N

naturel

Sont interdits :

• toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;
• l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ;
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ;
• l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ;
• les exhaussements et les affouillements.

4. Éléments et secteurs de paysages protégés#

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

1. Cas d’exemption#

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

2. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude#

Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone AUX s’appliquent nonobstant celles du PLU.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AUX concerne les secteurs d’activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) à ouvrir à l’urbanisation. Les règles définies dans cette zone ont pour objectif d’en conforter la vocation dominante et d’en assurer la qualité architecturale, y compris des aménagements.

DG

Conditions de desserte

1. Règle générale#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ;
• accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes :

• pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ;
• pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ;
• les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Conditions d’aménagement#

Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

3. Cas particuliers#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

1. Eau potable#

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité#

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs individuels, soit par des dispositifs collectifs à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement permettant le libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite. Le débit rejeté à l’exutoire ne sera pas supérieur au débit de la situation initiale. En cas de difficulté d’application de cette règle, une dérogation motivée devra être établi lors de l’autorisation d’urbanisme.

4. Assainissement des eaux usées#

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques#

Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain.

1. Règle générale#

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Conditions de réalisation#

La superficie à prendre en compte pour la création d’un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement). Les places de stationnement réalisées dans la marge de reculement d’une voie publique devront être desservies à partir de l’intérieur de la propriété et non par accès direct sur la voie. Commerces :

• 20% de la surface de vente pour les commerces de matériaux ;
• 60% de la surface de vente pour les autres commerces. Hôtellerie et restauration :
• 8 places pour 10 chambres ;
• 2 places pour 10 m² de salle de restaurant. Bureaux :
• 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. Ateliers artisanaux :
• 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-avant est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables.

3. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment en cas d’impossibilité technique.

naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AUX concerne les secteurs d’activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) à ouvrir à l’urbanisation. Les règles définies dans cette zone ont pour objectif d’en conforter la vocation dominante et d’en assurer la qualité architecturale, y compris des aménagements.

Conditions d’implantation

1. Règle générale Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 31 présenté en annexe).

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ;
• pour les piscines, dont l’implantation est libre.

1. Voies concernées#

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée :

• en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ;
• hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale.

En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 29 présenté en annexe).

3. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ;
• en cas d’impossibilité technique.

1. Règle générale L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière.

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour l’implantation de postes de transformation d’électricité ou de postes de détente de gaz.

1. Règle générale#

Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives. La distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 30 présenté en annexe).

2. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit sur la limite séparative, soit à au moins 3 mètres de cette dernière ;
• pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ;
• pour les piscines dont l’implantation est libre ;
• en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ;
• en cas d’impossibilité technique.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AUX concerne les secteurs d’activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) à ouvrir à l’urbanisation. Les règles définies dans cette zone ont pour objectif d’en conforter la vocation dominante et d’en assurer la qualité architecturale, y compris des aménagements.

DG

Architecture & paysage

1. Règles concernant la mesure de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale#

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers#

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites :

• pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ;
• pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 32 présenté en annexe).

1. Règle générale#

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

2. Règles concernant la construction neuve#

2.1. Toitures#

Règles communes pour toutes les toitures :

• la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ;
• la toiture pourra comporter un ou plusieurs pans de toit ;
• la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ;
• les fenêtres de toit sont autorisées ;
• l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture et que les cadres supports soient de la même teinte que les panneaux ;
• les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ;
• les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher :

• pour les toitures en pente, les pentes de toit seront comprises entre 28% et 40%.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher :

• les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 0 et 40% ;
• le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

2.2. Ouvertures#

Forme :

• les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50 centimètres de diamètre sont autorisées ;
• les volets roulants en PVC sont autorisés.

Teintes :

• les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes en annexe 1, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ;
• les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

2.3. Façades#

Aspect :

• l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, brique de construction) est interdit ;
• deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ;
• les façades d’aspect métallique sont autorisées pour les bâtiments à destination d’activité et de service, et interdites pour les bâtiments à destination d’habitation.

Teintes :

• deux couleurs au maximum sont autorisées pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ;
• les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1 ;
• les teintes vives sont interdites ;
• les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1.

2.4. Détails d’architecture#

• les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti ;
• les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ;
• les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale ;
• aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ;
• les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que pour les façades ;
• dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir.

naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AUX concerne les secteurs d’activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) à ouvrir à l’urbanisation. Les règles définies dans cette zone ont pour objectif d’en conforter la vocation dominante et d’en assurer la qualité architecturale, y compris des aménagements.

Architecture & paysage

2.5. Clôtures#

Règle de hauteur et de composition :

• la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 2 mètres ;
• les clôtures seront maçonnées ou grillagées ;
• les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages ou grillages ;
• les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes :

• les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre les teintes des façades des bâtiments ;
• les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ;
• les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire.

3. Règles concernant la rénovation et les extensions Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

4. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour :

• les verrières de moins de 50 m² pour la partie concernant la couverture ;
• les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ;
• les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Au moins un arbre sélectionné parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour chaque tranche d’espace libre de 50 m² sur l’assiette foncière du projet.

Toute implantation supplémentaire à cette règle est libre concernant les essences.

Zone aux#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone AUX concerne les secteurs d’activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) à ouvrir à l’urbanisation. Les règles définies dans cette zone ont pour objectif d’en conforter la vocation dominante et d’en assurer la qualité architecturale, y compris des aménagements.

Annexes#

Schéma 29 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (Article AUX6, Paragraphe 2)

Schéma 31 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (Article AUX8, Paragraphe 1) :

Schéma 30: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (Article AUX7, Paragraphe 1)

Schéma 32 : Hauteur des constructions, cas particulier (Article AUX10, Paragraphe 3) :

Titre IV : dispositions applicables aux zones agricoles#

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787 Association régie par la loi de 1901 - SIRET : 323 447 474 00038 - APE 9499Z - TVA intracommunautaire : FR24 323 447 474

Sont interdits :

• toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;
• l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ;
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• les dépots de marchandises à ciel ouvert ;
• les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ;
• l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ;
• les exhaussements et les affouillements.

1. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone A s’appliquent nonobstant celles du PLU.

2. Occupations et utilisations du sol autorisées#

En secteur A : L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’inté-Dans les zones couvertes par le PPRi du bassin de l’Orbiel et de la Clamoux, l’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-avant devront, pour être autorisées, être comprises dans les cas d’exemption dudit PPRi.

En secteur Ap :

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont :

• toutes les occupations et utilisations du sol autorisées en secteur A, à l’exception des centrales électriques solaires et éoliennes.

4. Éléments et secteurs de paysages protégés#

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : Les zones agricoles ou « zones A » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elles comprennent un sous-secteur Ap, destiné à regrouper le bâti et limiter les constructions afin de préserver les spécificités du paysage communal.

DG

Conditions de desserte

1. Règle générale#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ;
• accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes :

• pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ;
• pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ;
• les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Cas particuliers#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

4. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques.

1. Eau potable#

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes, ou disposer de sa propre ressource en eau potable privée conformément aux prescriptions de l’Agence Régionale de Santé.

2. Électricité#

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs individuels, soit par des dispositifs collectifs à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement permettant le libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.

naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : Les zones agricoles ou « zones A » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elles comprennent un sous-secteur Ap, destiné à regrouper le bâti et limiter les constructions afin de préserver les spécificités du paysage communal.

Conditions d’implantation

1. Règle générale Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises Les règles s’appliquent aux nouvelles constructions et aux changements de destination.

3. Conditions de réalisation Non règlementé.

1. Voies concernées#

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée :

• en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ;
• hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale.

En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 33 présenté en annexe).

3. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes de logement existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ;
• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ;
• en cas d’impossibilité technique.
• en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ;
• en cas d’impossibilité technique.

1. Règle générale#

Les constructions pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre cette dernière et la construction à implanter devra être de 3 mètres au minimum, sans pouvoir être inférieure à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction (cf. schéma 34 présenté en annexe).

2. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle ;
• pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ;
• pour les piscines ;

Caractère de la zone (sans valeur normative) : Les zones agricoles ou « zones A » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elles comprennent un sous-secteur Ap, destiné à regrouper le bâti et limiter les constructions afin de préserver les spécificités du paysage communal.

DG

Architecture & paysage

1. Règle générale Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 35 présenté en annexe).

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ;
• pour les piscines, qui pourront être implantées à une distance de 0 à 20 mètres du bâtiment principal.

Non règlementé.

1. Règles concernant la mesure de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale#

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère et ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère et ne doit également pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers#

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites :

• pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur, sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) du bâtiment principal ;
• pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ;
• pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 36 présenté en annexe).

1. Règle générale#

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

2. Règles concernant la construction neuve pour les logements#

2.1. Toitures#

Règles communes pour toutes les toitures :

• la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ;
• la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ;
• les fenêtres de toit sont autorisées ;
• les toitures terrasses sont interdites ;
• l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture et que les cadres supports soient de la même teinte que les panneaux ;
• les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher :

• la toiture comportera deux pans de toit à minima ;
• les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ;
• lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher :

• la toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ;
• les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ;
• le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

2.2. Ouvertures#

Forme :

• les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50 centimètres de diamètre sont autorisées ;
• les volets roulants en PVC sont autorisés.

Teintes :

• les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes en annexe 1, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ;
• les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

2.3. Façades#

Aspect :

• à part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites (enduit gratté ou taloché) ;
• deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ;
• les façades d’aspect métallique sont interdites, de même que l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, briques creuses etc.).

Teintes :

• une seule couleur est autorisée pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière, à l’exception des encadrements qui pourront présenter une teinte différente ;
• les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1 ;
• les teintes vives sont interdites ;
• les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1 ;
• toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités selon les mêmes modalités que la façade principale.

naturel

agricole

constructible

constructible

U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : Les zones agricoles ou « zones A » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elles comprennent un sous-secteur Ap, destiné à regrouper le bâti et limiter les constructions afin de préserver les spécificités du paysage communal.

Architecture & paysage

2.4. Détails d’architecture#

• les éléments d’architecture ancienne de façade (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, porches…,) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine ;
• les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti. Lesdits éléments donnant directement sur l’espace public sont interdits ;
• les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ;
• les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale ;
• aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ;
• les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que celles retenues pour les façades.

2.5. Clôtures#

Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

5. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour :

• les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ;
• les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Sans objet.

Règle de hauteur et de composition :

• la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 2 mètres ;
• les clôtures seront maçonnées ou grillagées ;
• les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages ou grillages ;
• les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6 .

Aspect et teintes :

• les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre l’aspect et les teintes des façades des bâtiments ;
• les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ;
• les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire.

3. Règles concernant la construction neuve pour les bâtiments d’activité#

À part dans le cas de l’utilisation de panneaux métalliques ou de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades maçonnées devront obligatoirement être enduites. La couverture de la toiture, les façades et les menuiseries seront de teintes conformes aux palettes de couleurs annexées au présent article. Le gris est également autorisé pour les façades et toitures d’aspect métallique. Les teintes vives sont interdites.

4. Règles concernant la rénovation et les extensions#

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Dans le cas de changement de destination d’une grange agricole en habitation, les ouvertures pourront soit être conservées dans leurs formes existantes, soit être réalisées selon les critères définis pour la construction neuve pour les logements. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement.

Zone a#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : Les zones agricoles ou « zones A » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elles comprennent un sous-secteur Ap, destiné à regrouper le bâti et limiter les constructions afin de préserver les spécificités du paysage communal.

DG

ArAchnintexcteusre

U

Schéma 33 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (Article

Schéma 35 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même pro-A6, Paragraphe 2) priété (Article A8, Paragraphe 1) :

constructible

Schéma 34 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (Article A7, Paragraphe 1)

Schéma 36 : Hauteur des constructions, cas particulier (Article A10, Paragraphe 3) :

constructible

Au a#

agricole

N

naturel

Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles#

SOLIHA – MEDITERRANEE – 3, rue Monjardin 30 000 Nîmes - 0468119787 Association régie par la loi de 1901 - SIRET : 323 447 474 00038 - APE 9499Z - TVA intracommunautaire : FR24 323 447 474

Sont interdits :

• toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;
• les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions ;
• l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ;
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• les dépots de marchandises à ciel ouvert ;
• les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ;
• l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ;
• les exhaussements et les affouillements, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.

1. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude#

Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone N s’appliquent nonobstant celles du PLU.

2. Occupations et utilisations du sol autorisées#

En secteur N : L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée. L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont :

• les constructions nouvelles liées à l’exploitation forestière (cf. annexe 2) ;

Dans les zones couvertes par le PPRi du bassin de l’Orbiel et de la Clamoux, l’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-avant devront, pour être autorisées, être comprises dans les cas d’exemption dudit PPRi.

En secteur Np :

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée. L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont :

• toutes les occupations et utilisations du sol autorisées en secteur N, à l’exception des centrales électriques solaires.

En secteur Npa :

L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée.

En STECAL Nt :

L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont :

• toutes les occupations et utilisations du sol autorisées en secteur N, à l’exception des centrales électriques solaires.
• les constructions nouvelles relatives au commerce et aux activités de service (cf. annexe 2) dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 500m² :
• liées au commerce de détail ;
• liées à la restauration ;
• liées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
• les exhaussements et les affouillements

4. Éléments et secteurs de paysages protégés#

Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme.

Caractère de la zone (sans valeur normative) : Les zones naturelles ou « zones N » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Elles comprennent :

• un secteur Np, destiné à regrouper le bâti et limiter les constructions afin de préserver les spécificités du paysage communal ;
• un secteur Npa, correspondant au parc du château à protéger ;
• un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) Nt destiné à l’aménagement d’une zone de loisirs de type « Pitch and put ».

Conditions de desserte

1. Règle générale#

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée :

• correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ;
• accessible aux personnes à mobilité réduite.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes :

• pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ;
• pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ;
• les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement.

2. Cas particuliers#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique.

4. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé.

5. Réseaux numériques Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques.

1. Eau potable#

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2. Électricité#

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire.

3. Assainissement des eaux pluviales#

Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs individuels, soit par des dispositifs collectifs à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement permettant le libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite.

naturel

agricole

constructible

constructible

DG U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : Les zones naturelles ou « zones N » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Elles comprennent :

• un secteur Np, destiné à regrouper le bâti et limiter les constructions afin de préserver les spécificités du paysage communal ;
• un secteur Npa, correspondant au parc du château à protéger ;
• un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) Nt destiné à l’aménagement d’une zone de loisirs de type « Pitch and put ».

Conditions d’implantation

1. Règle générale Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet.

2. Constructions soumises Les règles s’appliquent aux nouvelles constructions et aux changements de destination.

3. Conditions de réalisation Non règlementé.

1. Voies concernées#

Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot.

2. Règle générale#

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée :

• en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ;
• hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale.
• En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 37 présenté en annexe).

3. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes de logement existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle sans aggraver la non-conformité ;
• pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ;
• en cas d’impossibilité technique.
• en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ;
• en cas d’impossibilité technique.

1. Règle générale#

Les constructions pourront être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas d’une implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre cette dernière et la construction à implanter devra être de 3 mètres au minimum, sans pouvoir être inférieure à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction (cf. schéma 38 présenté en annexe).

2. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes existants à la date d’approbation du présent PLU qui initialement ne respectaient pas cette règle ;
• pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ;
• pour les piscines ;

Caractère de la zone (sans valeur normative) : Les zones naturelles ou « zones N » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Elles comprennent :

• un secteur Np, destiné à regrouper le bâti et limiter les constructions afin de préserver les spécificités du paysage communal ;
• un secteur Npa, correspondant au parc du château à protéger ;
• un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) Nt destiné à l’aménagement d’une zone de loisirs de type « Pitch and put ».

Architecture & paysage

1. Règle générale Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 39 présenté en annexe).

2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas :

• pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ;
• pour les piscines, qui pourront être implantées à une distance de 0 à 20 mètres du bâtiment principal.

Non règlementé.

1. Règles concernant la mesure de la hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%.

2. Règle générale#

La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère et ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l’acrotère et ne doit également pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres.

3. Cas particuliers#

Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites :

• pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU qui initialement dépassaient cette hauteur, sans pour autant dépasser la hauteur au faîtage (ou à l’acrotère pour les toitures terrasses) du bâtiment principal ;
• pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ;
• pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 40 présenté en annexe).

1. Règle générale#

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale.

2. Règles concernant la construction neuve pour les bâtiments d’activité#

À part dans le cas de l’utilisation de panneaux métalliques ou de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades maçonnées devront obligatoirement être enduites. La couverture de la toiture, les façades et les menuiseries seront de teintes conformes aux palettes de couleurs annexées au présent article. Le gris est également autorisé pour les façades et toitures d’aspect métallique. Les teintes vives sont interdites.

3. Règles concernant la rénovation et les extensions#

Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la rénovation et les extensions. Dans le cas de changement de destination d’une grange agricole en habitation, les ouvertures pourront soit être conservées dans leurs formes existantes, soit être réalisées selon les critères définis pour la rénovation et les extensions. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante.

3.1. Toitures#

Règles communes pour toutes les toitures :

• la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ;
• la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ;
• les fenêtres de toit sont autorisées ;
• les toitures terrasses sont interdites ;
• l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture et que les cadres supports soient de la même teinte que les panneaux ;
• les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets.

Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher :

• la toiture comportera deux pans de toit à minima ;
• les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ;
• lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes.

Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher :

• la toiture comportera un ou plusieurs pans de toit ;
• les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% ;
• le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal.

3.2. Ouvertures#

Forme :

• les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 50 centimètres de diamètre sont autorisées ;
• les volets roulants en PVC sont autorisés.

Teintes :

• les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes en annexe 1, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ;
• les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées.

naturel

agricole

constructible

constructible

DG U au a n#

Caractère de la zone (sans valeur normative) : Les zones naturelles ou « zones N » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Elles comprennent :

• un secteur Np, destiné à regrouper le bâti et limiter les constructions afin de préserver les spécificités du paysage communal ;
• un secteur Npa, correspondant au parc du château à protéger ;
• un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) Nt destiné à l’aménagement d’une zone de loisirs de type « Pitch and put ».

Architecture & paysage

3.3. Façades#

Aspect :

• à part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de type pierre naturelle, les façades devront obligatoirement être enduites (enduit gratté ou taloché) ;
• deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ;
• les façades d’aspect métallique sont interdites, de même que l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, briques creuses etc.).

Teintes :

• une seule couleur est autorisée pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière, à l’exception des encadrements qui pourront présenter une teinte différente ;
• les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1 ;
• les teintes vives sont interdites ;
• les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1 ;
• toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités selon les mêmes modalités que la façade principale.

3.4. Détails d’architecture#

• les éléments d’architecture ancienne de façade (balcons en fer forgé, escaliers anciens, linteaux en pierre, porches…,) doivent être conservés, restaurés et rétablis dans leur fonction d’origine ;
• les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti. Lesdits éléments donnant directement sur l’espace public sont interdits ;
• les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ;
• les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale ;
• aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ;
• les souches de cheminées seront réalisées selon les mêmes modalités que celles retenues pour les façades.

3.5. Clôtures#

Règle de hauteur et de composition :

• la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 2 mètres ;
• les clôtures seront maçonnées ou grillagées ;
• les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages ou grillages ;
• les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6.

Aspect et teintes :

• les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre l’aspect et les teintes des façades des bâtiments ;
• les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ;
• les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire.

4. Cas particuliers#

Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour :

• les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ;
• les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques.

Sans objet.