Le règlement de Villemer, texte intégral

1.1. Les nouvelles constructions et installations à usage agricole et forestier.

1.2. Le commerce de gros.

1.3. Les cinémas.

1.4. Les constructions à usage industriel.

1.5. Les entrepôts.

1.6. Les centres de congrès et d'exposition.

1.7. En secteur UAa, toutes les constructions sont interdites hormis celles visées à l’article 2.

1.8. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article U2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

2. CONSTRUCTIONS, USAGES, AFFECTATIONS DU SOL ET ACTIVITÉS SOUMIS A CONDITIONS

Sont admises sous réserve : ‐ du respect des prescriptions relatives aux périmètres de protection des captages de Villemer, ‐ du respect des prescriptions sanitaires applicables dans les périmètres de protection de

l’aqueduc du Lunain (reportées aux plans de zonage) annexées au présent règlement, ‐ du respect des orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3) ‐ des dispositions de l’alinéa 2.3,

2.1. Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1, sous réserve :

‐ qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, ‐ que la surface de plancher ne dépasse pas 400 m² pour les constructions à usage artisanal,

commercial, de bureaux, de services, d’entrepôt ou de restauration.

2.2. En secteur UAa, seuls sont admis : - l’adaptation, la réfection, les annexes et l’extension des constructions existantes quelque soit leur nature, - le changement de destination en habitation, à usage d’artisanat, commercial, de services, de restauration, de bureaux, ou agricole, - les équipements d’intérêt collectif et services publics.

1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1.1. Dispositions générales

Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

1.2. Règles d’implantation

1.2.1. Les constructions doivent être implantées à l'alignement. Toutefois, la continuité du front bâti peut être partielle et constituée d’un bâtiment annexe et d’un mur plein. Dans ce cas, une implantation en retrait de l'alignement peut être admise.

1.2.2. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

1.3. Règles alternatives

Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du

parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement, - soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation

n'est pas conforme à la présente règle, sans aggraver la non-conformité.

2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

2.1. Règles d’implantation

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à : - 5 mètres si la façade de la construction

comporte des ouvertures, - 2,5 mètres dans le cas de mur aveugle ou

comportant des jours de souffrances.

Schéma illustratif

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions de moins de 10m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés et les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Deux constructions principales à usage d’habitations implantées sur une même unité foncière doivent être séparées par une distance d’au moins 5 mètres.

4.1. Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

4.2. Constructions à deux pans minimum

Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 10 mètres.

4.3. Constructions en toiture terrasse

Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres.

4.4. Règles alternatives

Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas

conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en aspect et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Le blanc pur ainsi que les tonalités vives et brillantes sont interdits.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. FACADES

2.1. Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

Les bardages en tôle non prélaquée sont interdits.

2.2. Constructions principales et leurs extensions

▪ Dispositions générales

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les abris de piscine et les serres.

▪ Tonalité des enduits/bardages

La tonalité des enduits et/ou bardages doit être de nuance claire et de teinte blanc cassé ou beige.

▪ Bardages en bois naturel

Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

2.3. Constructions Annexes

Lorsque les annexes sont constituées de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses etc…), la tonalité de leurs façades sera en harmonie avec de la construction principale.

L’utilisation du bois naturel en bardage est admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

1. RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1.1. Les arbres à grand développement devront être préservés. Lorsque leur abattage est nécessaire, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

1.2. Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence locale au moins par 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

2. COEFFICIENT DE BIOTOPE

2.1 - Les terrains doivent comprendre : a) 20% de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés. Le traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix : - de haie au port libre, - d'arbres isolés, - de bosquets d'arbres, - d'alignements d'arbres, b) 10% minimum des surfaces libres de toute construction doivent être composé en espaces verts végétalisés complémentaires.

2.2 - Modalités de prises en compte des espaces végétalisés complémentaires. Les espaces végétalisés complémentaires sont comptabilisés au titre des obligations fixées à l'article 2.1 selon un coefficient pondérateur, selon les modalités suivantes :

- Espaces verts de pleine terre : coefficient 1 - Toitures terrasses végétalisées ou espaces verts sur dalle avec terre végétale supérieure à

0,80 m : coefficient 0,7 - Revêtement perméable pour l'air et l'eau avec végétation ou espaces verts sur dalle avec

terre végétale inférieure à 0,80 m : coefficient 0,5 - Mur vertical végétalisé : coefficient 0,3

1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires. La taille minimale d’une place de stationnement est de 2.5 mètres par 5 mètres.

2. RÈGLES APPLICABLES A CHAQUE TYPE DE CONSTRUCTION

Il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat : ▪ Constructions à usage d’habitation

Il sera créé deux places de stationnement par logement. ▪ Constructions à usage de bureaux

Pour les constructions à usage de bureaux, une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. Toutefois, cette obligation ne ‘applique pas si la surface de plancher affecté à usage de bureau n’excède pas 40 m² dans une même construction.

▪ Constructions à usage de commerces et services Pour les constructions à usage de commerces et services, au-delà d'une surface de plancher de 40 m², il sera créé 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement.

▪ Constructions à usage hôtelier et touristique Pour l'hébergement hôtelier et touristique, la restauration, il sera créé une place de stationnement pour 1 chambre ou 10 m² de salle de restaurant.

▪ Autres constructions à usage d'activités Il sera prévu un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires.

Lorsque les opérations de bâtiments neufs à usage d’habitat ou de bureaux sont équipées d'un parc de stationnement bâti clos et couvert, d'accès destinés aux salariés ou résidents, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Un minimum de 10 % des places destinées aux véhicules automobiles résultant de l'application de l'article 2 ci-dessus seront équipés, avec un minimum d'une place.

4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CYCLES

Il est convenu qu'une place de stationnement équivaut à une surface minimum de 1,5 m² et que tout local affecté à cet usage doit avoir une surface d'au moins 10 m². Ces dispositions concernent les parcs de stationnements d'accès destinés aux seuls occupants de l'immeuble ou salariés de l’entreprise.

▪ Habitation collective

La surface affectée à ces locaux sera égale à 1,5 m² par logement.

▪ Bureaux

La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : 2 places par tranche de 100 m².

▪ Autres constructions

Elles doivent disposer d'un nombre d'aires de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement. Le pétitionnaire pourra se référer aux normes de stationnement annexé au présent règlement.

1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation.

Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

2.2. Assainissement

2.2.1. Eaux Usées

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de sol imperméable, les eaux épurées pourront être évacuées vers un exutoire (fossé, réseau pluvial) sous réserve de l’accord de son gestionnaire.

Toutefois, en cas d’existence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les constructions devront s’y raccorder. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

2.2.2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain.

Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé.

D'autre part, le rejet au réseau collectif le cas échéant peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

2.3. Desserte électrique et télécommunication

Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

3. CONDITIONS DE DESSERTE EN INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, la possibilité de raccordement futur à de nouveaux réseaux devra être anticipée par la mise en place de gaines d’attente.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEMER

UB

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

1.1. Les constructions et installations à usage agricole et forestier.

1.2. Le commerce de gros.

1.3. Les cinémas.

1.4. Les constructions à usage industriel.

1.5. Les entrepôts.

1.6. Les centres de congrès et d'exposition.

1.7. Les constructions commerciales de plus de 200 m2 de surface de plancher.

1.8. En secteurs UBa, UBe et UBp, toutes les constructions sont interdites hormis celles visées à l’article 2.

1.9. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article U2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

2. CONSTRUCTIONS, USAGES, AFFECTATIONS DU SOL ET ACTIVITÉS SOUMIS A CONDITIONS

Sont admis sous réserve : - du respect des prescriptions relatives aux périmètres de protection des captages de Villemer. - du respect des prescriptions sanitaires applicables dans les périmètres de protection de l’aqueduc du Lunain (reportés aux plans de zonage) annexées au présent règlement, ‐ du respect des orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3) - des dispositions des alinéas 2.3, 2.4 et 2.5,

2.1. Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1, sous réserve :

‐ qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, ‐ pour les constructions à usage de bureau et d’activités, qu’elles soient le complément de

l’habitation et qu’elles s’inscrivent dans le même volume que le bâtiment d’habitation.

2.2. Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées dans le règlement.

2.3. En secteur UBa, seuls sont admis : - l’adaptation, la réfection, les annexes et l’extension des constructions existantes quelque soit leur nature, - le changement de destination en habitation, à usage d’artisanat, commercial, de services, de restauration, de bureaux, ou agricole, - les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1.1. Dispositions générales

Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

1.2. Règles d’implantation

1.2.1. Les constructions doivent être implantées soit : ‐ à l'alignement. ‐ avec un retrait minimum de 5 mètres.

1.2.2. Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1.3. Règles alternatives

Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - Soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration

du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement. - Soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation

n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

2.1. Règles d’implantation

Dans l’ensemble de la zone, les constructions peuvent être implantées soit : - en limites séparatives. - en retrait des limites séparatives. Dans ce cas,

la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à :

▪ 5 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures,

▪ 2,5 mètres dans le cas de mur aveugle ou comportant des jours de souffrances.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions de moins de 10m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés et les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Deux constructions principales à usage d’habitations implantées sur une même unité foncière doivent être séparées par une distance d’au moins 5 mètres.

4.1. Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

4.2. Constructions à deux pans minimum

Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 10 mètres.

4.3. Constructions en toiture terrasse

Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres.

4.4. Règles alternatives

Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas

conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Constructions principales L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40 % par rapport à la superficie totale de l’unité foncière comprise dans la zone.

Constructions annexes L’emprise au sol maximale des annexes est fixée à 30 m² supplémentaires à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme. L’emprise au sol maximale des piscines est fixée à 75 m² à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en aspect et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Le blanc pur ainsi que les tonalités vives et brillantes sont interdits.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. FACADES

2.1. Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

Les bardages en tôle non prélaquée sont interdits.

2.2. Constructions principales et leurs extensions

▪ Dispositions générales

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les abris de piscine et les serres.

▪ Tonalité des enduits/bardages

La tonalité des enduits et/ou bardages doivent être de nuance claire et de teinte blanc cassé ou beige.

▪ Bardages en bois naturel

Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

2.3 – Constructions Annexes

Lorsque les annexes sont constituées de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses etc.), la tonalité de leurs façades sera en harmonie avec de la construction principale.

L’utilisation du bois naturel en bardage est admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

1. RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1.1. Les arbres à grand développement devront être préservés. Lorsque leur abattage est nécessaire, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

1.2. Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence locale au moins par 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

2. COEFFICIENT DE BIOTOPE

2.1 - Les terrains doivent comprendre : a) 30% de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés. Le traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix : - de haie au port libre, - d'arbres isolés, - de bosquets d'arbres, - d'alignements d'arbres, b) 10% minimum des surfaces libres de toute construction doivent être composé en espaces verts végétalisés complémentaires.

2.2 - Modalités de prises en compte des espaces végétalisés complémentaires. Les espaces végétalisés complémentaires sont comptabilisés au titre des obligations fixées à l'article 2.1 selon un coefficient pondérateur, selon les modalités suivantes :

- Espaces verts de pleine terre : coefficient 1 - Toitures terrasses végétalisées ou espaces verts sur dalle avec terre végétale supérieure à

0,80 m : coefficient 0,7 - Revêtement perméable pour l'air et l'eau avec végétation ou espaces verts sur dalle avec

terre végétale inférieure à 0,80 m : coefficient 0,5 - Mur vertical végétalisé : coefficient 0,3

1. PRESCRIPTIONS GÉNERALES

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

2. RÈGLES APPLICABLES A CHAQUE TYPE DE CONSTRUCTION

Il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat :

▪ Constructions à usage d’habitation

Création d’un logement Il sera créé deux places de stationnement.

Création de plus d’un logement Il sera créé : - 1 place de stationnement pour les constructions dont la surface de plancher est comprise entre

0 et 40 m² inclus, - 2 places de stationnement par logement pour les constructions dont la surface de plancher est

supérieure à 40 m²,

▪ Constructions à usage de bureaux

Pour les constructions à usage de bureaux, une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. Toutefois, cette obligation ne ‘applique pas si la surface de plancher affecté à usage de bureau n’excède pas 40 m² dans une même construction.

▪ Constructions à usage de commerces et services

Pour les constructions à usage de commerces et services, au-delà d'une surface de plancher de 40 m², il sera créé 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement.

▪ Constructions à usage hôtelier et touristique

Pour l'hébergement hôtelier et touristique, la restauration, il sera créé une place de stationnement pour 1 chambre ou 10 m² de salle de restaurant.

▪ Autres constructions à usage d'activité

Il sera prévu un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires.

Lorsque les opérations de bâtiments neufs à usage d’habitat ou de bureaux sont équipées d'un parc de stationnement bâti clos et couvert, d'accès destinés aux salariés ou résidents, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Un minimum de 10 % des places destinées aux véhicules automobiles résultant de l'application de l'article 2 ci-dessus seront équipés, avec un minimum d'une place.

4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CYCLES

Il est convenu qu'une place de stationnement équivaut à une surface minimum de 1,5 m² et que tout local affecté à cet usage doit avoir une surface d'au moins 10 m². Ces dispositions concernant les parcs de stationnements d'accès destinés aux seuls occupants de l'immeuble ou salariés de l’entreprise.

▪ Habitation collective

La surface affectée à ces locaux sera égale à 1,5 m² par logement.

▪ Bureaux

La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : 2 places par tranche de 100 m².

▪ Autres constructions

Elles doivent disposer d'un nombre d'aires de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement. Le pétitionnaire pourra se référer aux normes de stationnement annexé au présent règlement.

1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation.

Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

2.2. Assainissement

2.2.1. Eaux Usées

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de sol imperméable, les eaux épurées doivent être évacuées vers un exutoire (fossé, réseau pluvial) sous réserve de l’accord de son gestionnaire.

Toutefois, en cas d’existence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les constructions devront s’y raccorder. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

2.2.2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain.

Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé.

D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

2.3. Desserte électrique et télécommunication

Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

3. CONDITIONS DE DESSERTE EN INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, la possibilité de raccordement futur à de nouveaux réseaux devra être anticipée par la mise en place de gaines d’attente.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEMER

UX

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

1.1. Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale. 1.2. Les nouvelles constructions à usage d'habitation sauf celles visées au chapitre 2 ci-après. 1.3. Les constructions à usage agricole. 1.4. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées au chapitre 2 ci-après et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

2. CONSTRUCTIONS, USAGES, AFFECTATIONS DU SOL ET ACTIVITÉS SOUMIS A CONDITIONS

Sont admis sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3) 2.1. Les locaux à usage d’habitation et leurs extensions destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche ou la surveillance des occupations et des utilisations du sol autorisées dans la zone et à condition qu'ils soient intégrés aux constructions à usage d'activité. 2.2. Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées dans le règlement.

1.1. Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que :

- les constructions, les installations et les extensions nécessaires à l’exploitation agricole, - les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2.

1.2. En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. Peuvent être autorisés les aménagements et les installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l’accueil du public, les missions écologiques et paysagères.

2. CONSTRUCTIONS, USAGES, AFFECTATIONS DU SOL ET ACTIVITÉS SOUMIS A CONDITIONS

Sont admises, sous réserve : - que les travaux ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, - du respect des prescriptions relatives aux périmètres de protection des captages de Villemer, - du respect des prescriptions sanitaires applicables dans les périmètres de protection de l’aqueduc du Lunain (reportés aux plans de zonage) annexées au présent règlement, - du respect des orientations d’aménagement et de programmation. - des alinéas 2.3 et 2.4.

2.1. Dans l’ensemble de la zone A : - Les habitations, et leurs extensions, nécessaires aux exploitations agricoles à condition qu’elles soient situées à proximité des bâtiments d’exploitation de façon à former un regroupement architectural avec ceux-ci. - les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés ainsi que leur travaux de maintenance ou de modification pour des exigences fonctionnelles et/ou technique. - Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage en tant qu'élément de paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées dans le présent règlement. - Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées dans le présent règlement. - Pour les bâtiments identifiés au plan de zonage par une étoile, le changement de destination à usage d’habitat, de bureaux ou d’hébergement hôtelier ou touristique, à condition qu'il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

2.2. En secteur Aa, sont également admis l’extension et les annexes aux constructions existantes à usage d’habitat.

2.3. En secteur Ab, seules sont admis : ▪ Le changement de destination, l’extension et les annexes aux constructions existantes, à vocation d’habitat, d’hébergement hôtelier et touristique, de service, d’activité commerciale ou de bureaux. ▪ Les nouvelles constructions à usage agricole. ▪ Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des activités économiques autorisées.

Les « chiens assis » sont interdits.

ZONE A

3.2.4. Règles alternatives

L’utilisation d’un autre type de tuile non-conforme à la règle édictée ci-dessus peut être autorisée : • en cas de réfection partielle ou d'extension d’une toiture existante déjà constituée uniquement de ce type de tuile, • en cas de réfection d'une charpente existante ne permettant pas techniquement la mise en place de tuile précédemment autorisées, • en cas de réalisation d’annexes à la construction principale. Dans ce cas, la toiture devra s’harmonier avec celle de la construction principale.

3.3. Clôtures

3.3.1. Dispositions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement.

Les clôtures constituées de plaques et de poteaux d’aspect bétons sont interdites sauf celles situées sur limites séparatives constituées d’une seule plaque en soubassement de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau naturel du sol.

Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle préalablement existants seront maintenus et réhabilités à l’identique.

3.3.2. Les clôtures sur rue

Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur des clôtures est fixée à 2 mètre maximum par rapport au niveau naturel du sol.

Les clôtures seront constituées soit : - D'un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté de grilles de couleur sombres, à barreaudage vertical. Le muret sera réalisé avec un enduit dont la tonalité sera identique à la construction principale. - D’un grillage de couleur sombre, doublée ou non d'une haie végétale d’essences locales

Pour les clôtures de nature agricole, il n’est pas fixé de règle.

4. RÈGLES ALTERNATIVES

Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

- Extension ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus.

- Equipements d’intérêt collectif et services publics nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.

- Réfection, extension, reconstruction des murs de clôtures existants dont la hauteur serait supérieure à celle autorisée.

1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1.1. Dispositions générales

Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation générale, et aux emprises publiques.

1.2. Règles d’implantation

1.2.1. Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement avec un minimum de 10 mètres, à l'exception des postes de gardiennage de faible importance pour lesquels une implantation à l'alignement pourra être autorisée. 1.2.2. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

1.3. Règles alternatives

Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

2.2. Règles d’implantation

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être de 0 mètre. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.2. Règles alternatives

Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Il n’est pas fixé de règle.

1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1.1. Dispositions générales

Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et emprises publiques.

1.2. Règles d’implantation

1.2.1. Dans l’ensemble de la zone A : ‐ les constructions et installations à usage agricole ne peuvent s’implanter à moins de 10 mètres de l'alignement, hormis en secteur Aa. ‐ Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif autorisés dans la zone et les abris de station de pompage liés à l’exploitation agricole.

1.2.2. Dans les secteurs Aa, les constructions à usage d’habitat doivent être implantées soit : - à l'alignement, - avec un retrait minimum de 5 mètres.

1.3. Règles alternatives

Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

2.1. Règles d’implantation

▪ Dans l'ensemble de la zone A :

Hormis en secteur Aa, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 mètres.

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions de moins de 10m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone et les abris de station de pompage liés à l’exploitation agricole.

▪ En secteurs Aa :

Les constructions doivent être implantées soit :

- en limites séparatives, - en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de

tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ou de 2,50 mètres dans le cas de mur aveugle ou comportant des jours de souffrance.

Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, etc. ne sont pas à prendre ne compte dans l’application du présent article.

2.2. Règles alternatives

Une implantation différente peut être autorisée ou imposée en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Il n’est pas fixé de règle.

4.1. Prescriptions

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres, calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

4.2. Règles alternatives

Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas

conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics dont la vocation nécessite une grande hauteur.

4.1. Prescriptions générales

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

4.2. Constructions à deux pans minimum

Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 8 mètres.

4.3. Constructions en toiture terrasse

Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres.

4.4. Constructions d’activités à usage agricole

Pour les constructions à usage agricole, la hauteur de faîtage ne doit pas excéder 12 mètres. Toutefois, au-delà de cette hauteur, l’autorisation de construire des silos peut être accordée sous réserve du respect de prescriptions particulières en matière d’aspect. Lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, les équipements d’infrastructure peuvent être exemptés de la règle de hauteur.

4.5. Règles alternatives

Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

La hauteur des clôtures est fixée à 2 mètres maximum par rapport au niveau naturel du sol.

Les clôtures seront constituées soit : - d'un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté de grilles de couleur sombres, à barreaudage vertical. Le muret sera réalisé avec un enduit dont la tonalité sera identique à la construction principale, - d’un grillage de couleur sombre, doublée ou non d'une haie végétale d’essences locales.

Pour les clôtures de nature agricole, il n’est pas fixé de règle.

3. CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION EN SECTEUR Aa (extensions et annexes)

3.1. Façades

3.1.1. Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

3.1.2. Constructions principales

▪ Dispositions générales

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les abris de piscine et les serres.

▪ Tonalité des enduits/bardages

La tonalité des enduits et/ou bardages doivent être de nuance claire et de teinte blanc cassé ou beige.

▪ Bardages en bois naturel

Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

3.1.3. Constructions annexes

Lorsque les annexes sont constituées de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses etc…), la tonalité de leurs façades sera en harmonie avec de la construction principale.

L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

Les matériaux translucides ou transparents sont admis pour les abris de piscine, les verrières et les serres.

3.2. Toitures

3.2.1. Constructions principales

Seule la tuile plate brun-rouge ou des matériaux d’aspect et de teinte similaires, sont autorisés.

Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans, sans débordements de pignons, et respecteront une inclinaison comprise entre 35° et 45°.

Les toitures à un pan sont admises en cas d’extension d’une construction existante. Dans ce cas, la pente n’est pas réglementée et les matériaux doivent s’harmoniser avec ceux de la construction existante.

Les toitures en terrasse sont également autorisées.

Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, vérandas, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 15°.

3.2.2. Constructions annexes

Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 15°. Les toitures en terrasse sont autorisées.

La tonalité des toitures des constructions annexes sera dans les mêmes nuances que celles de la construction principale.

Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les serres, les verrières et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

5.1. Prescriptions

L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 60 % par rapport à la superficie totale de l’unité foncière comprise dans la zone.

Les locaux à usage d’habitation et leurs extensions destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour la bonne marche ou la surveillance des occupations et des utilisations du sol autorisées dans la zone sont limitées à 25 m² d’emprise au sol.

En zone A, aucune règle n’est fixée sauf : ▪ en secteur Aa dans lequel est autorisé : o l’extension des constructions principales existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme, o les annexes aux constructions principales existantes, hormis les piscines, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol supplémentaires à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme, o les piscines dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaires à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme,

▪ en secteur Ab dans lequel l’emprise au sol ne devra pas excéder 0.5% de la superficie totale de l’unité foncière comprise dans le secteur.

1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. FACADES

2.1. Dispositions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

1. PRESCRITPIONS GÉNÉRALES

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en aspect et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Le blanc pur, les tonalités vives et brillantes sont interdites.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique, de l'utilisation des énergies ou de ressources renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE (habitat et bâtiments d’activités)

2.1. Habitat de l’exploitant et leurs extensions

2.1.1. Façades

▪ Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

▪ Constructions principales

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine.

La tonalité des enduits et/ou bardages doivent être de nuance claire et de teinte blanc cassé ou beige.

Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

▪ Constructions annexes

Lorsque les annexes sont constituées de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses etc…), la tonalité de leurs façades sera en harmonie avec de la construction principale.

L’utilisation du bois naturel en bardage est également admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

Les matériaux translucides ou transparents sont admis pour les abris de piscine, les verrières et les serres.

2.1.2. Toitures

▪ Constructions principales

Seule la tuile plate brun-rouge ou des matériaux d’aspect et de teinte similaires, sont autorisés.

Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans, sans débordements de pignons, et respecteront une inclinaison comprise entre 35° et 45°.

Les toitures à un pan sont admises en cas d’extension d’une construction existante. Dans ce cas, la pente n’est pas réglementée et les matériaux doivent s’harmoniser avec ceux de la construction existante.

Les toitures en terrasse sont également autorisées.

Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins e la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, vérandas, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 15°.

▪ Constructions annexes

Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 15°. Les toitures en terrasse sont autorisées.

La tonalité des toitures des constructions annexes sera dans les mêmes nuances que celles de la construction principale.

Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les serres, les verrières et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

▪ Règles alternatives

L’utilisation d’un autre type de tuile non-conforme à la règle édictée ci-dessus peut être autorisée : • en cas de réfection partielle ou d'extension d’une toiture existante déjà constituée uniquement de ce type de tuile, • en cas de réfection d'une charpente existante ne permettant pas techniquement la mise en place de tuile précédemment autorisées.

2.1.3. Ouvertures en toiture

Les « chiens assis » sont interdits.

2.2. Constructions d’activités à usage agricole et leurs extensions

Les teintes à dominante sombre et mate seront privilégiées. L’utilisation de couleurs blanches, vives et réfléchissantes est interdite. Les bardages en bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

2.3. Clôtures

2.3.1. Dispositions générales Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement.

Les clôtures constituées de plaques et de poteaux d’aspect bétons sont interdites sauf celles situées sur limites séparatives constituées d’une seule plaque en soubassement de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau naturel du sol.

Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle préalablement existants seront maintenus et réhabilités à l’identique.

1. ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1.1. Les bâtiments seront séparés des autres zones urbaines ou à urbaniser par des espaces plantés. 1.2. Les espaces libres en bordure des voies seront traités en espaces verts ou parkings notamment dans les marges de reculement. 1.3. Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence locale au moins par 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

2. COEFFICIENT DE BIOTOPE

Il n’est pas fixé de règle.

3. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DU PAYSAGE A CONSERVER

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme doivent être conservés et respecter les prescriptions définies dans le fiche ci-après.

CHEMINEE

1. RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1.1. Les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.

1.2. Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés. En cas de travaux ayant pour effet de les détruire, des mesures compensatoires de replantation devront être mises en œuvre.

1.3. Pour les bâtiments agricoles (hors habitation de l’exploitant), les constructions devront s'inscrire harmonieusement dans l'espace environnant :

- l'implantation et la volumétrie des constructions seront définies en fonction de la topographie afin d'assurer une meilleure intégration paysagère.

- le choix des matériaux et des couleurs devra permettre une meilleure intégration paysagère (bois, végétalisation des façades et des toitures, ...),

- les aménagements végétalisés seront composés d’au minimum deux strates (herbacée, arbustive ou arborée).

Les aménagements végétalisés devront accompagner l’implantation du futur bâtiment agricole et seront organisés en îlots répartis de façon aléatoire sur la parcelle. L'organisation en bande linéaire mono-essence sera à éviter et des haies champêtres seront préférées. L'organisation du végétal devra permettre la dissimulation maximale des aires de stockage éventuelles.

2. COEFFICIENT DE BIOTOPE

Il n’est pas fixé de règle

3. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DU PAYSAGE A CONSERVER

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre des articles L.151-19 et L.1513 du code de l'urbanisme doivent être conservés et respecter les prescriptions définies dans les fiches ci-après.

FERME DE BEZANLEU

Bt

Localisation Bezanleu

Description Ferme traditionnelle.

Elle se caractérise par : - un ensemble bâti en U avec mur de clôture en pierre qui vient fermer la propriété, - des bâtiments de 1 et 2 niveaux, - des couvertures en tuiles plates de pays.

L’ensemble bâti aujourd’hui

L’ensemble bâti en 1980

Prescriptions - Conserver le volume des bâtiments et des toitures ainsi que la nature des matériaux. - Maintenir l’ensemble fermé avec des murs de clôture en pierre. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux d’origine et devra préserver l’harmonie de l’ensemble des bâtiments.

CROIX

Cx

Localisation Aux abords du hameau de Rebours Au carrefour entre la RD 148 et la voie communale n°3

Description Croix en fer forgé.

Prescription - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien.

LAVOIR DU BOURG

L1

Localisation Rue de la Fontaine

Description Lavoir clos et couvert.

Il se caractérise par : - des murs en pierre avec briques en listel, en entourage de porte et angle de mur, - une charpente en bois et couverture en tuiles pour l’espace des lavandières, - un bassin rectangulaire à ciel ouvert, - présence d’un abreuvoir pour le bétail en façade du bâtiment.

Prescriptions - En cas de travaux, veiller à ne pas altérer la qualité de l’ouvrage en respectant la nature des matériaux, le volume du bâtiment et du bassin. - Entretien régulier afin de maintenir le bassin en eau. - Proscrire le comblement du bassin.

1. PRESCRITPIONS GÉNÉRALES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en ce qui concerne les véhicules de service, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors des voies publiques et soustrait au maximum de la vue du public par un espace vert planté.

2. RÈGLES APPLICABLES A CHAQUE TYPE DE CONSTRUCTION

Il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat : - Pour les constructions à usage de bureaux, une surface au moins égale à 60% de la surface de

plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. - Pour les constructions à usage de commerces et de services, au-delà d'une surface de plancher

de 40 m², il sera créé 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement. - pour l'hébergement hôtelier et touristique, la restauration, il sera créé une place de stationnement pour 1 chambre ou 10 m² de salle de restaurant. - Pour les autres constructions à usage d'activités, il sera créé un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires.

3. AIRES DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULES PROPRES

Lorsque les opérations de bâtiments neufs à usage de bureaux sont équipées d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès destinés aux salariés, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Un minimum de 10 % des places destinées aux véhicules automobiles résultant de l'application de l'article 2 ci-dessus seront équipés, avec un minimum d'une place.

4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CYCLES

Il est convenu qu'une place de stationnement équivaut à une surface minimum de 1,5 m² et que tout local affecté à cet usage doit avoir une surface d'au moins 10 m². Ces dispositions concernant les parcs de stationnements d'accès réservé aux seuls salariés de l'entreprise.

▪ Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : 2 places par tranche de 100 m².

▪  Autres constructions Elles doivent disposer d'un nombre d'aires de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement. Le pétitionnaire pourra se référer aux normes de stationnement annexé au présent règlement.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

1.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

1.3. Les accès des constructions et installations à partir des voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés de façon à : - assurer la sécurité de la circulation générale et celles des usagers de telle manière que les

véhicules puissent entrer ou sortir des établissements sans avoir à effectuer des manœuvres dangereuses sur la voie. - assurer la visibilité au droit de ces accès.

2. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

2. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle (habitation, cantine, bureaux, etc.) qui requiert une alimentation en eau. Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées à un réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain, en accord avec la réglementation en vigueur.

2.2. Assainissement

2.2.1. Eaux usées

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux résiduaires industrielles dans le milieu naturel pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à leur traitement préalable.

En cas de sol imperméable, les eaux épurées doivent être évacuées vers un exutoire (fossé, réseau pluvial) sous réserve de l’accord de son gestionnaire.

Toutefois, en cas d’existence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les constructions devront s’y raccorder. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

2.2.2. Eaux pluviales

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation.

Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur.

2.2. Assainissement

2.2.1. Eaux Usées

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de sol imperméable, les eaux épurées doivent être évacuées vers un exutoire (fossé, réseau pluvial) sous réserve de l’accord de son gestionnaire.

Toutefois, en cas d’existence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les constructions devront s’y raccorder. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

2.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

2.3. Desserte électrique et télécommunication

Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

3. CONDITIONS DE DESSERTE EN INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEMER

N

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

Caractère de la zone

(Extrait du rapport de présentation)

1.1. Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits : ‐ les constructions, occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à l’article 2, ‐ le comblement des mares/étangs identifiées dans le PADD ou inclus dans le secteur Nzh.

1.2. Dans le secteur Nzh, sont également interdits : - tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. - Le comblement des mares et étangs identifiés. - La création de plans d’eau artificiels. - Le drainage. - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques du secteur.

1.3. En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. Peuvent être autorisés les aménagements et les installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l’accueil du public, les missions écologiques et paysagères.

2. CONSTRUCTIONS, USAGES, AFFECTATIONS DU SOL ET ACTIVITÉS SOUMIS A CONDITIONS

Sont admises, sous réserve : - que les travaux ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, - qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - du respect des prescriptions relatives aux périmètres de protection des captages de Villemer, - du respect des prescriptions sanitaires applicables dans les périmètres de protection de l’aqueduc du Lunain (reportés aux plans de zonage) annexées au présent règlement, - du respect des orientations d’aménagement et de programmation. - des alinéas 2.3, 2.4 et 2.5.

2.1. Dans l'ensemble de la zone N : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés ainsi que leur travaux de maintenance ou de modification pour des exigences fonctionnelles et/ou technique. - Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage en tant qu'élément de paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées en annexe du présent règlement. - Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées en annexe du présent règlement.

2.2. En secteur Na, sont également admis l’extension et les annexes aux constructions existantes à usage d’habitat.

2.3. En secteur Nc, sont également admis : - l’extension et les annexes aux constructions existantes à usage d’habitat.

1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1.1. Dispositions générales

Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et emprises publiques.

1.2. Règles d’implantation des annexes et extensions des constructions existantes

1.2.1. Dans l'ensemble de la zone N, il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

1.2.2. Dans les secteurs Na et Nc, les constructions autorisées doivent être implantées soit : - à l'alignement, - avec un retrait minimum de 5 mètres.

1.3. Règles alternatives

Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

2.1. Dans l'ensemble de la zone N, il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

2.2. En secteurs Na et Nc, les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ou 2,50 mètres en cas de mur aveugle ou comportant des jours de souffrance.

Il n’est pas fixé de règle pour les annexes de moins de 10m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines.

2.3. Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, etc. ne sont pas à prendre ne compte dans l’application du présent article.

Il n’est pas fixé de règle.

4.1. Prescriptions générales

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

4.2. Constructions à deux pans minimum

Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 8 mètres.

4.3. Constructions en toiture terrasse

Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres.

4.4. Règles alternatives

Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Aucune règle n’est fixée sauf : ▪ en secteurs Na et Nc dans lesquels il est autorisé :

▪ l’extension des constructions principales existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme,

▪ les annexes aux constructions principales existantes, hormis les piscines, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol supplémentaires à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme,

▪ les piscines dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaires à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme,

Pleine-terre Toiture végétalisée

Toiture Terrasse

Unité foncière

Lexique

1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en aspect et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Sont interdits : • Le blanc pur, les tonalités vives et brillantes • Les bardages en tôle non prélaquée.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

2. FACADES – EXTENSIONS DES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET LEURS ANNEXES

2.1. Dispositions générales

Les extensions et les annexes aux constructions existantes à usage d’habitat doivent être réalisées en harmonie avec la construction principale existante.

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les abris de piscine et les serres.

2.2. Tonalité

▪ Tonalité des enduits/bardages

La tonalité des enduits et/ou bardages doivent être de nuance claire et de teinte blanc cassé ou beige.

Lorsque les annexes sont constituées de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses etc…), la tonalité de leurs façades sera en harmonie avec de la construction principale.

▪ Bardages en bois naturel

Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

1. OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÈALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.

2. COEFFICIENT DE BIOTOPE

Il n’est pas fixé de règle.

3. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DU PAYSAGE A PRESERVER

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés et respecter les prescriptions définies dans les fiches ci-après.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Normes stationnement vélo

Plan Local d’Urbanisme de Villemer - Règlement

1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

2. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation.

Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur.

2.2. Assainissement

2.2.1. Eaux Usées

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de sol imperméable, les eaux épurées doivent être évacuées vers un exutoire (fossé, réseau pluvial) sous réserve de l’accord de son gestionnaire,

Toutefois, en cas d’existence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les constructions devront s’y raccorder. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.