Zone UA

Intitulé du document : 1

. CONSTRUCTIONS, USAGES, AFFECTATIONS DU SOL ET ACTIVITÉS INTERDITS

1.1. Les nouvelles constructions et installations à usage agricole et forestier.

1.2. Le commerce de gros.

1.3. Les cinémas.

1.4. Les constructions à usage industriel.

1.5. Les entrepôts.

1.6. Les centres de congrès et d'exposition.

1.7. En secteur UAa, toutes les constructions sont interdites hormis celles visées à l’article 2.

1.8. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l'article U2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

2. CONSTRUCTIONS, USAGES, AFFECTATIONS DU SOL ET ACTIVITÉS SOUMIS A CONDITIONS

Sont admises sous réserve : ‐ du respect des prescriptions relatives aux périmètres de protection des captages de Villemer, ‐ du respect des prescriptions sanitaires applicables dans les périmètres de protection de

l’aqueduc du Lunain (reportées aux plans de zonage) annexées au présent règlement, ‐ du respect des orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3) ‐ des dispositions de l’alinéa 2.3,

2.1. Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, de quelque destination que ce soit, autres que celles visées à l’article 1, sous réserve :

‐ qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, ‐ que la surface de plancher ne dépasse pas 400 m² pour les constructions à usage artisanal,

commercial, de bureaux, de services, d’entrepôt ou de restauration.

2.2. En secteur UAa, seuls sont admis : - l’adaptation, la réfection, les annexes et l’extension des constructions existantes quelque soit leur nature, - le changement de destination en habitation, à usage d’artisanat, commercial, de services, de restauration, de bureaux, ou agricole, - les équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Intitulé du document : – VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1.1. Dispositions générales

Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques.

1.2. Règles d’implantation

1.2.1. Les constructions doivent être implantées à l'alignement. Toutefois, la continuité du front bâti peut être partielle et constituée d’un bâtiment annexe et d’un mur plein. Dans ce cas, une implantation en retrait de l'alignement peut être admise.

1.2.2. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

1.3. Règles alternatives

Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du

parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement, - soit en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation

n'est pas conforme à la présente règle, sans aggraver la non-conformité.

2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

2.1. Règles d’implantation

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives latérales.

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à : - 5 mètres si la façade de la construction

comporte des ouvertures, - 2,5 mètres dans le cas de mur aveugle ou

comportant des jours de souffrances.

Schéma illustratif

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions de moins de 10m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés et les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, etc. ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

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. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE

Deux constructions principales à usage d’habitations implantées sur une même unité foncière doivent être séparées par une distance d’au moins 5 mètres.

Intitulé du document : 4

. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

4.1. Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

4.2. Constructions à deux pans minimum

Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 10 mètres.

4.3. Constructions en toiture terrasse

Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres.

4.4. Règles alternatives

Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas

conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

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Intitulé du document : 5

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Intitulé du document : – QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE

1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en aspect et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Le blanc pur ainsi que les tonalités vives et brillantes sont interdits.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies ou ressources renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. FACADES

2.1. Prescriptions générales

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

Les bardages en tôle non prélaquée sont interdits.

2.2. Constructions principales et leurs extensions

▪ Dispositions générales

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les abris de piscine et les serres.

▪ Tonalité des enduits/bardages

La tonalité des enduits et/ou bardages doit être de nuance claire et de teinte blanc cassé ou beige.

▪ Bardages en bois naturel

Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

2.3. Constructions Annexes

Lorsque les annexes sont constituées de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses etc…), la tonalité de leurs façades sera en harmonie avec de la construction principale.

L’utilisation du bois naturel en bardage est admise. Dans ce cas, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

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Intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS

1. RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1.1. Les arbres à grand développement devront être préservés. Lorsque leur abattage est nécessaire, il est demandé de replanter sur le terrain d'assiette du projet, des arbres dont le développement, à terme, sera équivalent.

1.2. Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige d'essence locale au moins par 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

2. COEFFICIENT DE BIOTOPE

2.1 - Les terrains doivent comprendre : a) 20% de leur surface totale en espaces verts de pleine terre végétalisés. Le traitement végétalisé doit consister en la plantation, au choix : - de haie au port libre, - d'arbres isolés, - de bosquets d'arbres, - d'alignements d'arbres, b) 10% minimum des surfaces libres de toute construction doivent être composé en espaces verts végétalisés complémentaires.

2.2 - Modalités de prises en compte des espaces végétalisés complémentaires. Les espaces végétalisés complémentaires sont comptabilisés au titre des obligations fixées à l'article 2.1 selon un coefficient pondérateur, selon les modalités suivantes :

- Espaces verts de pleine terre : coefficient 1 - Toitures terrasses végétalisées ou espaces verts sur dalle avec terre végétale supérieure à

0,80 m : coefficient 0,7 - Revêtement perméable pour l'air et l'eau avec végétation ou espaces verts sur dalle avec

terre végétale inférieure à 0,80 m : coefficient 0,5 - Mur vertical végétalisé : coefficient 0,3

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Intitulé du document : – STATIONNEMENT

1. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires. La taille minimale d’une place de stationnement est de 2.5 mètres par 5 mètres.

2. RÈGLES APPLICABLES A CHAQUE TYPE DE CONSTRUCTION

Il est exigé au minimum, sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat : ▪ Constructions à usage d’habitation

Il sera créé deux places de stationnement par logement. ▪ Constructions à usage de bureaux

Pour les constructions à usage de bureaux, une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher affectée à usage de bureau sera consacrée au stationnement. Toutefois, cette obligation ne ‘applique pas si la surface de plancher affecté à usage de bureau n’excède pas 40 m² dans une même construction.

▪ Constructions à usage de commerces et services Pour les constructions à usage de commerces et services, au-delà d'une surface de plancher de 40 m², il sera créé 3 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement.

▪ Constructions à usage hôtelier et touristique Pour l'hébergement hôtelier et touristique, la restauration, il sera créé une place de stationnement pour 1 chambre ou 10 m² de salle de restaurant.

▪ Autres constructions à usage d'activités Il sera prévu un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires.

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. AIRES DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULES PROPRES

Lorsque les opérations de bâtiments neufs à usage d’habitat ou de bureaux sont équipées d'un parc de stationnement bâti clos et couvert, d'accès destinés aux salariés ou résidents, ce parc est alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Un minimum de 10 % des places destinées aux véhicules automobiles résultant de l'application de l'article 2 ci-dessus seront équipés, avec un minimum d'une place.

4. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CYCLES

Il est convenu qu'une place de stationnement équivaut à une surface minimum de 1,5 m² et que tout local affecté à cet usage doit avoir une surface d'au moins 10 m². Ces dispositions concernent les parcs de stationnements d'accès destinés aux seuls occupants de l'immeuble ou salariés de l’entreprise.

▪ Habitation collective

La surface affectée à ces locaux sera égale à 1,5 m² par logement.

▪ Bureaux

La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : 2 places par tranche de 100 m².

▪ Autres constructions

Elles doivent disposer d'un nombre d'aires de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement. Le pétitionnaire pourra se référer aux normes de stationnement annexé au présent règlement.

Intitulé du document : 1

. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin. Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 4 mètres.

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Intitulé du document : 2.1

. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation.

Les constructions et installations à usage d'activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est susceptible de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, les ressources en eaux devront être trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

2.2. Assainissement

2.2.1. Eaux Usées

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de sol imperméable, les eaux épurées pourront être évacuées vers un exutoire (fossé, réseau pluvial) sous réserve de l’accord de son gestionnaire.

Toutefois, en cas d’existence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les constructions devront s’y raccorder. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

2.2.2. Eaux pluviales

Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain.

Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité et/ou différé.

D'autre part, le rejet au réseau collectif le cas échéant peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

2.3. Desserte électrique et télécommunication

Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

3. CONDITIONS DE DESSERTE EN INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, la possibilité de raccordement futur à de nouveaux réseaux devra être anticipée par la mise en place de gaines d’attente.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEMER

UB

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Pièce

5

COMMUNE DE VILLEMER (77)

Plan Local d'Urbanisme

REGLEMENT

Objet Approuvé le Révisé le Modifié le Mis à jour le

Date 30 juillet 2021

1, rue Niepce - 45700 Villemandeur

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................... 2

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ............................................................................2 Chapitre 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB...........................................................................17 Chapitre 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX...........................................................................36

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ........................................ 46 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ....................................... 63 TITRE IV : LEXIQUE ............................................................................................................. 82 TITRE V : PRESCRIPTIONS SANITAIRES DE PROTECTION DE L’AQUEDUC DU LUNAIN.....83 TITRE VI : SYNTHESE DES NORMES DE STATIONNEMENT VELO ........................................ 88

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UA

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES