Zone NZone naturelle à Villemer

1.1. Dans l’ensemble de la zone N, sont interdits : ‐ les constructions, occupations ou utilisations du sol autres que celles visées à l’article 2, ‐ le comblement des mares/étangs identifiées dans le PADD ou inclus dans le secteur Nzh.

1.2. Dans le secteur Nzh, sont également interdits : - tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides. - Le comblement des mares et étangs identifiés. - La création de plans d’eau artificiels. - Le drainage. - La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques du secteur.

1.3. En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. Peuvent être autorisés les aménagements et les installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l’accueil du public, les missions écologiques et paysagères.

2. Constructions, usages, affectations du sol et activités soumis a conditions#

Sont admises, sous réserve : - que les travaux ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, - qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - du respect des prescriptions relatives aux périmètres de protection des captages de Villemer, - du respect des prescriptions sanitaires applicables dans les périmètres de protection de l’aqueduc du Lunain (reportés aux plans de zonage) annexées au présent règlement, - du respect des orientations d’aménagement et de programmation. - des alinéas 2.3, 2.4 et 2.5.

2.1. Dans l'ensemble de la zone N : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés ainsi que leur travaux de maintenance ou de modification pour des exigences fonctionnelles et/ou technique. - Les travaux ayant pour effet de détruire les éléments naturels localisés sur le plan de zonage en tant qu'élément de paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées en annexe du présent règlement. - Les travaux d'aménagement ou d'extension de constructions recensées sur le plan de zonage en tant qu'élément du paysage dès lors qu'ils respectent les prescriptions édictées en annexe du présent règlement.

2.2. En secteur Na, sont également admis l’extension et les annexes aux constructions existantes à usage d’habitat.

2.3. En secteur Nc, sont également admis : - l’extension et les annexes aux constructions existantes à usage d’habitat.

Zone n#

• Le changement de destination et les extensions à usage commercial, de service, d’hôtellerie et d’hébergement touristique.
• Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des activités économiques autorisées.

2.4. En secteur Nl, sont également admises les constructions et installations nécessaires à l’hébergement hôtelier et touristique.

2.5. En secteur Nj, seules sont admises les annexes aux constructions existantes implantées sur la même unité foncière.

2.6. En secteurs Nzh, seuls sont admis les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés ainsi que les constructions, les installations et les extensions nécessaires à l’exploitation agricole, à condition que soient cumulativement démontré :

• L’existence d’un intérêt général avéré et motivé. - L’absence de solutions alternatives permettant d’atteindre le même résultat à un coût d’investissement et de fonctionnement économiquement acceptable. - La possibilité de mettre en œuvre des mesures corrigeant et compensant l’atteinte à réservoir de biodiversité, au milieu humide, à une continuité écologique.

1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1.1. Dispositions générales#

Les dispositions du présent article s’appliquent à toutes voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et emprises publiques.

1.2. Règles d’implantation des annexes et extensions des constructions existantes#

1.2.1. Dans l'ensemble de la zone N, il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

1.2.2. Dans les secteurs Na et Nc, les constructions autorisées doivent être implantées soit : - à l'alignement, - avec un retrait minimum de 5 mètres.

1.3. Règles alternatives#

Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée en cas d’extension ou d’aménagement d'une construction existante dont l'implantation n'est pas conforme à la présente règle sans aggraver la non-conformité.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

2.1. Dans l'ensemble de la zone N, il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

2.2. En secteurs Na et Nc, les constructions peuvent être implantées en limite séparative. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ou 2,50 mètres en cas de mur aveugle ou comportant des jours de souffrance.

Il n’est pas fixé de règle pour les annexes de moins de 10m² d'emprise au sol, les ouvrages enterrés, les piscines.

2.3. Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, etc. ne sont pas à prendre ne compte dans l’application du présent article.

Zone n#

2.4. Règles alternatives : une implantation différente peut être autorisée ou imposée en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la présente règle.

3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière#

Il n’est pas fixé de règle.

4.1. Prescriptions générales#

La hauteur maximale des constructions est calculée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel. Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, clochetons, tourelles etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.

Lorsque le terrain est en pente (>2%), le point de référence de la hauteur maximale est pris au milieu de la façade ou du pignon sur rue de la construction.

4.2. Constructions à deux pans minimum#

Lorsque les constructions possèdent une toiture avec au moins deux pans, la hauteur maximale ne doit pas excéder 8 mètres.

4.3. Constructions en toiture terrasse#

Lorsque les constructions possèdent une toiture terrasse, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres.

4.4. Règles alternatives#

Une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée dans les cas suivants : - En cas d’extension ou d’aménagement d’un bâtiment existant dont la hauteur ne serait pas conforme à la présente règle. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée ne devra pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment existant. - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone dont la vocation nécessite une grande hauteur et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

Aucune règle n’est fixée sauf :

• en secteurs Na et Nc dans lesquels il est autorisé :
• l’extension des constructions principales existantes dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme,
• les annexes aux constructions principales existantes, hormis les piscines, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol supplémentaires à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme,
• les piscines dans la limite de 50 m² d’emprise au sol supplémentaires à compter de la date d'approbation du Plan Local d'Urbanisme,

Zone n#

• en secteur Nl dans lequel l’emprise au sol ne devra pas excéder 5.5% de la superficie totale de l’unité foncière comprise dans le secteur.
• en secteur Nj dans lequel :
• l’emprise au sol des annexes, hormis les piscines, ne devra pas dépasser 30 m² à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.
• L’emprise au sol des piscines ne devra pas dépasser 50 m².

Pleine-terre Toiture végétalisée

Toiture Terrasse

Unité foncière

Lexique

1. Prescriptions générales#

Les matériaux utilisés pour restaurer ou transformer un bâtiment existant seront identiques ou similaires, en aspect et en couleur, à ceux qui ont servi pour la construction d’origine, sauf s’il s’agit d’améliorer l’aspect extérieur en conformité avec les prescriptions ci-après.

Sont interdits :

• Le blanc pur, les tonalités vives et brillantes
• Les bardages en tôle non prélaquée.

Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une performance énergétique ou de l'utilisation des énergies renouvelables sont admis.

Les projets présentant une création ou une innovation architecturale peuvent être admis nonobstant les règles ci-après, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ne doivent pas recevoir de mise en peinture.

2. Facades – extensions des constructions principales et leurs annexes#

2.1. Dispositions générales#

Les extensions et les annexes aux constructions existantes à usage d’habitat doivent être réalisées en harmonie avec la construction principale existante.

Les matériaux translucides ou transparents sont autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées, les abris de piscine et les serres.

2.2. Tonalité#

• Tonalité des enduits/bardages

La tonalité des enduits et/ou bardages doivent être de nuance claire et de teinte blanc cassé ou beige.

Lorsque les annexes sont constituées de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses etc…), la tonalité de leurs façades sera en harmonie avec de la construction principale.

• Bardages en bois naturel

Lorsque les façades sont réalisées en bois, il est préconisé de les laisser à l'état naturel. En cas d'utilisation d'un produit de finition, le résultat devra être mat.

Zone n#

3. Toitures – extensions des constructions principales et leurs annexes#

3.1. Extensions des constructions principales#

Seule la tuile plate ou des matériaux d’aspect et de teinte similaires, sont autorisés.

Les toitures des constructions principales sont à au moins deux pans, sans débordements de pignons, et respecteront une inclinaison comprise entre 35° et 45°.

Les toitures en terrasse sont également autorisées.

Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les vérandas, les verrières, les extensions vitrées et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

Ces dispositions n’excluent pas la réalisation d’éléments de toiture ponctuels justifiés par les besoins de la composition (lucarnes, tourelles, terrassons, croupes, vérandas, etc.) à condition que ceux-ci ne dénaturent pas le volume général de la construction.

Pour les appentis accolés au pignon de la construction principale, les toitures doivent être réalisées avec le même matériau et doivent avoir une inclinaison minimale de 15°.

3.2. Constructions annexes#

Les toitures des constructions annexes doivent comporter au moins deux pans avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés, sans pouvoir être inférieure à 15°.

Les toitures en terrasse sont autorisées.

La tonalité des toitures des constructions annexes sera dans les mêmes nuances que celles de la construction principale.

Les matériaux translucides ou transparents peuvent être autorisés pour les serres, les verrières et les abris de piscine. Les toitures peuvent comporter un ou plusieurs pans dont la pente n’est pas réglementée.

3.3. Règles alternatives#

L’utilisation d’un autre type de tuile non-conforme à la règle édictée ci-dessus peut être autorisée :

• en cas de réfection partielle ou d'extension d’une toiture existante déjà constituée uniquement de ce type de tuile,
• en cas de réfection d'une charpente existante ne permettant pas techniquement la mise en place de tuile précédemment autorisées.
• En cas de réalisation d’annexes à la construction principale. Dans ce cas, la toiture devra s’harmonier avec celle de la construction principale.

4. Ouvertures en toiture#

Les « chiens assis » sont interdits.

5. Clôtures#

5.1. Dispositions générales#

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou être doublés par un parement.

Les clôtures constituées de plaques et de poteaux d’aspect bétons sont interdites sauf celles situées sur limites séparatives constituées d’une seule plaque en soubassement de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau naturel du sol.

Les murs pleins en maçonnerie traditionnelle préalablement existants seront maintenus et réhabilités à l’identique.

5.2. Les clôtures sur rue#

Pour les constructions à usage d'habitation, la hauteur des clôtures est fixée à 2 mètre maximum par rapport au niveau naturel du sol.

Les clôtures seront constituées soit : - d'un muret de 0,80 m de hauteur maximum, surmonté de grilles de couleur sombres, à barreaudage vertical. Le muret sera réalisé avec un enduit dont la tonalité sera identique à la construction principale, - d’un grillage ou de grilles de couleur sombre doublé ou non d'une haie végétale d’essences locales.

Pour les clôtures de nature agricole, il n’est pas fixé de règle.

6. Règles alternatives#

Sous réserve de l’application de l’article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme, des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :

• Extension ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux prescriptions cidessus.
• Equipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.
• Réfection, extension, reconstruction des murs de clôtures existants dont la hauteur serait supérieure à celle autorisée.

1. OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÈALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant.

2. Coefficient de biotope#

Il n’est pas fixé de règle.

3. Prescriptions relatives aux elements du paysage a preserver#

Les sujets identifiés en tant qu'élément du paysage à protéger au titre de l'article L.151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme doivent être conservés et respecter les prescriptions définies dans les fiches ci-après.

Zone n lavoir de rebours#

L2

Localisation Rue de l’Avreuvoir

Description Lavoir clos et couvert.

Il se caractérise par : - des murs en pierre avec briques en listel, en entourage de porte et angle de mur, - une charpente en bois et couverture en tuiles pour l’espace des lavendières, - un bassin rectangulaire à ciel ouvert, - présence d’un abreuvoir pour le bétail en façade du bâtiment.

Prescriptions - En cas de travaux, veiller à ne pas altérer la qualité de l’ouvrage en respectant la nature des matériaux, le volume du bâtiment et du bassin. - Entretien régulier afin de le maintenir en bon état. - Proscrire le comblement du bassin.

Zone n lavoir de villeron#

L3

Localisation Sortie Ouest du hameau en direction de la Genevraye

Description Lavoir clos et couvert.

Il se caractérise par : - des murs en pierre avec briques en listel, en entourage de porte et angle de mur, - une charpente en bois et couverture en tuiles pour l’espace des lavendières, - un bassin rectangulaire à ciel ouvert, - présence d’un abreuvoir pour le bétail en façade du bâtiment.

Prescriptions - En cas de travaux, veiller à ne pas altérer la qualité de l’ouvrage en respectant la nature des matériaux, le volume du bâtiment et du bassin. - Entretien régulier afin de le maintenir en bon état. - Proscrire le comblement du bassin.

Zone n moulin du coignet#

M

Localisation Chemin du Coignet, dans la vallée du Lunain.

Description Ensemble de 5 bâtiments, bordé par la rivière et dont les origines remontent au 15ème siècle.

Il se caractérise par : - des bâtiments de diverses hauteurs couverts en tuiles plates de pays avec cheminées en briques, - des murs de clôture en pierre.

Prescriptions

• En cas de travaux, veiller à ne pas altérer la qualité de l’ensemble bâti en conservant les volumes ainsi que la nature des matériaux. - Proscrire le percement en toiture sous forme de châssis de toit. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques, les matériaux, les volumes, les pentes de toit et devra être en harmonie avec l’ensemble bâti. - Conserver les murs de clôture en pierre.

Zone n porche et murs de la propriete du gallois#

Po

Localisation Route du Pimard

Description Porche d’entrée en pierre avec ouverture en plein cintre, portail en fer forgé et mur de clôture en pierre avec chaperon en tuiles plates de pays.

Prescription - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques et les matériaux d’origine. - Préserver le portail ouvragé et autoriser sa rénovation avec les techniques et les matériaux d’origine. - Interdire le remplacement du portail existant par un portail plein.

Zone n puits a villeron#

P2

Localisation Rue de la Colonie

Description Puits circulaire en pierre.

Prescription - Interdire toute démolition et veiller au bon entretien. - Toute nouvelle intervention devra respecter les techniques et les matériaux d’origine.

Arbres remarquables zone n#

Localisation Hameaux de Villeron et du Gallois

Description Sujet d’un port et d’une envergure remarquables.

Arbre en rive de la voie aux abords du Gallois

Cèdre dans la propiété du Gallois

Chênes au hameau de Villeron

Prescriptions : - Interdire l’abattage des arbres, sauf en cas de problème sanitaire avéré ou de risque pour la sécurité des biens et des personnes. - Interdire la taille sévère. - Autoriser les tailles douces d’éclaircissage maintenant le volume de l’arbre.

Mares#

Localisation : Variable sur le territoire

Description : Mares réparties sur l’ensemble du territoire communal.

Prescriptions : Interdire le comblement des mares et veiller au bon entretien pour préserver leurs rôles dans la trame bleue de la commune.

Zone n#

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Normes stationnement vélo

Plan Local d’Urbanisme de Villemer - Règlement

1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

1.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

2. Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics#

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction à usage d'habitation.

Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur.

2.2. Assainissement#

2.2.1. Eaux Usées#

Toutes les eaux usées devront être dirigées vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur.

En cas de sol imperméable, les eaux épurées doivent être évacuées vers un exutoire (fossé, réseau pluvial) sous réserve de l’accord de son gestionnaire,

Toutefois, en cas d’existence du réseau collectif d’assainissement des eaux usées, les constructions devront s’y raccorder. Si le terrain est en contrebas du réseau collectif d’assainissement, une pompe de relevage sera exigée.

Zone n#

2.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être infiltrées prioritairement sur le terrain. Tout rejet vers les infrastructures, lorsqu'elles existent, doit se faire en débit limité ou différé. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif.

2.3. Desserte électrique et télécommunication#

Tout raccordement d’une nouvelle installation devra être réalisé en souterrain depuis le domaine public.

3. Conditions de desserte en infrastructures et réseaux électroniques#

Il n’est pas fixé de règle.

Acrotère

Alignement

Annexe#

Appentis

Bardage Egout du toit