Zone A a Villeneuve-lès-Bouloc

Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerces et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

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Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone A sont les suivantes :  secteur Aco : — Les constructions, installations, affouillements et exhaussements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition de démontrer la nécessité technique de les localiser dans ce secteur de forte sensibilité environnementale ; les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70  secteur Ap : — Seuls sont autorisés les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement paysager du château de Villefranche.  secteur Af : — La construction, après approbation du PLU, d’un bâtiment de 600m2 maximum d’emprise au sol qui réponde aux normes réglementaires (vestiaires, douches, fosse d’entretien des engins…)  secteur Aar : — Tout permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ; dans ce secteur, toute demande d’autorisation d’urbanisme (demande de permis de construire, de démolir, d’aménager et déclaration préalable) sera soumise à consultation du Service Régional de l’Archéologie, qui pourra émettre des prescriptions particulières si les travaux sont de nature à porter atteinte aux vestiges archéologiques. En application du code du Patrimoine (art.L531-14) et dans le cas de découvertes archéologiques fortuites (monuments, ruines, substructions (…) et plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique), l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au Maire qui doit la transmettre sans délai au préfet  secteur A : — La construction de maison d’habitation à condition qu’elle soit liée et nécessaire à l’activité agricole, qu'il soit établi un lien de nécessité fonctionnelle et géographique, — L'aménagement et l’extension mesurée des maisons d’habitation existantes à condition que l'extension n'excède pas 30% de la surface de plancher avec un maximum de 200 m2 de la surface de plancher pour l'ensemble de la construction et qu'elle n'entraîne pas une dégradation de la qualité architecturale des bâtiments existants ; il ne pourra être admis qu’une seule possibilité d’extension à partir de la date d’approbation du PLU tel qu’il a été approuvé en 2019 — La construction d'annexes (abri de jardin, garage, piscine…) aux maisons d'habitation, qu'elles soient existantes ou dont la construction est autorisée, à condition qu'elles soient construites à une distance maximale de 25 m du bâti principal, et que la somme des annexes à l’habitation principale, y compris les annexes préexistantes, n’excèdent pas 50m2 d’emprise au sol (piscines non comptées). La surface de la piscine ne pourra pas excéder 70m2, —Les capteurs solaires au sol sont :

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70  autorisés dans les jardins d’accompagnement des habitations existantes à condition que leur hauteur soit inférieure à 1.8m et que leur surface totale n’excède pas 8m2 (soit 4 panneaux de 1.70m x 1.20m),  autorisés, en dehors des jardins d’accompagnement des habitations existantes, s’il s’agit d’installations agrivoltaïques au sens de l’article L314-36 du code de l’énergie — Les hébergements hôteliers et touristiques à condition qu'il s'agisse de camping à la ferme, qu’il jouxte les constructions existantes, qu’il comprenne au plus 6 emplacements et 20 campeurs par exploitation et qu'il constitue une activité accessoire et complémentaire à l'activité agricole, — Le changement de destination pour création de logement des constructions existantes identifiées sur le document graphique, — La construction des bâtiments à usage agricole (hangars…) à condition qu'ils soient construits à proximité du siège d’exploitation, — Les installations classées à condition qu’elles soient liées aux activités agricoles et qu'elles n'entraînent pas de nuisances pour le voisinage, — Les constructions, installations, affouillements et exhaussements strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ; les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Toutefois, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ne seront autorisées que si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, et si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 REGLES SPECIFIQUES A LA ZONE INONDABLE :  Zones inondables de la CIZI repérées sur le document graphique selon la légende: sont interdits : - zones d'aléa fort (couleur bleu foncé sur la CIZI) : les constructions nouvelles - zones d'aléa faible à moyen (couleur bleu clair sur la CIZI) : toutes constructions nouvelles autres que celles énumérées dans l'

Sans objet.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

Les constructions doivent être implantées :  autoroute A62 : 100 m de l'axe de la voie la plus proche pour toute construction ou installation, hormis les réseaux publics et les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ainsi que les bâtiments d'exploitation agricole pour lesquels la marge de recul est fixée à 20 m de l'axe de la voie la plus proche  RD 4, RD 14 : 25 m de l'axe de la voie pour toute construction ou installation, hormis les bâtiments d'exploitation agricole pour lesquels la marge de recul est fixée à 20 m de l'axe de la voie  Autres voies : 6m des limites d’emprise des voies et chemins ouverts à la circulation automobile Le recul indiqué ne s’impose pas aux extensions en continuité des constructions existantes ; toutefois, dans ce cas, l’extension devra respecter un recul au moins égal à celui observé pour la construction existante. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.  RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les piscines devront être implantées à une distance minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives. Les annexes au bâtiment d'habitation pourront être implantées en limite séparative. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.  IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : Non réglementé  EMPRISE AU SOL :  Cas général : L’emprise au sol des habitations est limitée à 200m2.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 L’emprise au sol des annexes à l’habitat, y compris les annexes préexistantes, ne peut excéder 50 m2 (piscines non comptées). La surface de la piscine ne pourra pas excéder 70m2.  Secteur Af: L’emprise au sol totale du ou des bâtiment(s) autorisés après approbation du PLU ne peut excéder 600 m2.  HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : La hauteur maximale des constructions à la limite haute de la sablière ou de l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse, comptée par rapport au niveau du sol naturel et mesurée sur la façade aval, est fixée à : - 7 mètres pour les maisons d'habitation autorisées, - 10 mètres pour les bâtiments d'exploitation, - 3.5 mètres pour les annexes à l’habitation non accolées - 10 mètres pour le secteur Af Des dépassements de hauteur sont autorisés pour les éléments fonctionnels liés à l'activité agricole (silos…), pour les cheminées, les antennes, pour les capteurs solaires et les éoliennes autorisées, ainsi que pour les ouvrages d'intérêt collectif. La hauteur totale des antennes de téléphonie mobile devra être au plus égale à 19m.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Les constructions devront être réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’eau.  Secteur Af : Les éléments de façade et/ou de toiture en bac acier (ou assimilé) devront être de teinte grise ou marron/beige pour le bardage mural. Tout autre matériau utilisé en façade et destiné à être recouvert sera soit enduit par un crépi de teinte grise ou beige, soit recouvert d’un bardage bois traité avec une lasure incolore ou non traité afin de laisser le bois griser naturellement.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70  CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DU BATI IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 :

REMARQUABLE

Ces constructions sont repérées sur le document graphique. Les restaurations devront être réalisées à l'identique de l'état d'origine. Les modifications se feront en harmonie avec l'existant. Dans tous les cas seront respectées les règles suivantes :  Couvertures : elles devront être réalisées en tuiles canal ou romane, à l'exception des toitures existantes, qu'elles soient en tuile plate, en tuile mécanique ou en ardoises, qui pourront être conservées si l'architecture le permet, ainsi que des vérandas. Les toitures seront débordantes en façade et sur l'arrière, les chevrons et les voliges seront apparents, sans lambris. La pente sera de 30 à 35cm par mètre sauf pour les vérandas. Les couleurs vives des gouttières sont interdites.  Façades : les façades enduites le seront au mortier de chaux naturelle et de sable du pays, en référence aux anciens enduits conservés. La finition sera talochée, lissée ou brossée. Les façades en briques foraines et galets de Garonne destinés à rester apparents seront nettoyées (le sablage est à proscrire) et les éléments en briques seront restaurées à l'aide de briques foraines pleine masse. Elles seront rejointoyées (tout comme les galets si nécessaire) selon la technique et la coloration d'origine (mortier de chaux). Toute la modénature existante (chaîne d'angle, bandeaux, encadrements, corniches, appareillages notables) et les éléments décoratifs seront conservés et restaurés. Les façades à colombages et pans de bois peuvent conserver apparents les bois.  Ouvertures : les ouvertures seront toujours plus hautes que larges, sauf les portes de garages ou les baies vitrées en rez-de-chaussée qui peuvent être carrées. Les encadrements, s'ils existent, seront en brique pleine masse ou en pierre de taille du pays, ou marqués sur une largeur de 18 cm par un enduit plus clair (sans être blanc), ou encore un badigeon de chaux teintée. Les volets, portes et menuiseries seront en parfaite intégration avec l'environnement, les couleurs vives sont interdites. Les volets roulants sont interdits sauf s’ils sont intégrés à la façade et donc non visibles de l’extérieur. Les portes de garage seront en parfaite intégration avec l'environnement, sans oculus, les couleurs vives sont interdites. Les éléments de décor accessoire seront conservés et restaurés (lambrequins, ferronnerie, garde corps…).

 CHANGEMENTS DE DESTINATION REPERES AU DOCUMENT GRAPHIQUE : Les changements de destination repérés au document graphique devront, respecter au plus près l'architecture traditionnelle du bâtiment existant, tant dans leur volume que dans les proportions, la couverture, les teintes, les matériaux… En particulier, toute la modénature existante (chaîne d'angle, bandeaux, encadrements, corniches, appareillages particuliers) sera conservée

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 et restaurée. Les extensions ou modifications de ces bâtiments anciens seront exécutées en harmonie avec la construction d'origine.

 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES AUTRES CONSTRUCTIONS : • CONSTRUCTIONS NOUVELLES : Toutes les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux du site de façon à s'insérer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Le bardage bois est autorisé. • ANNEXES BATIES : Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal: mêmes matériaux, et même volumétrie ; les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces. Les toits terrasse sont autorisés. Les annexes bâties de moins de 15m2 ne sont pas assujetties aux règles précédentes. • BATIMENTS DEXPLOITATION AGRICOLE : Les éléments de façade et/ou de toiture en bac acier (ou assimilé) devront être de teinte grise ou marron/beige pour le bardage mural. Tout autre matériau utilisé en façade et destiné à être recouvert sera soit enduit par un crépi de teinte grise ou beige, soit recouvert d’un bardage bois traité avec une lasure incolore ou non traité afin de laisser le bois griser naturellement. • CLOTURES :  Hors zone inondable : Seules les clôtures de type agricole : fils de fer, grillages, clôtures en bois, haies vives avec essences locales sont autorisées  Dans la zone inondable, les clôtures nouvelles seront constituées soit d'éléments rabattables en cas de crue, soit de 4 fils superposés au maximum, sur poteaux espacés d'au moins 4 mètres. • ENERGIE RENOUVELABLE : Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration :  Maisons d’habitations existantes ou nouvelles : les capteurs solaires sont autorisés à condition qu'ils soient fixés à la toiture, selon le même angle d’inclinaison ; les capteurs solaires au sol et en façade sont interdits,  Bâtiments agricoles existants : les capteurs solaires sont autorisés à condition qu'ils soient fixés à la toiture ; les capteurs solaires sont interdits en façade et autorisés au sol à condition que leur hauteur soit inférieure à 1.8m et que leur surface totale n’excède pas 8m2 (soit 4 panneaux de 1.70m x 1.20m),  Bâtiments agricoles nouveaux : les capteurs solaires en toiture sont autorisés à condition que le bâtiment soit implanté dans l’environnement immédiat du siège d’exploitation, et que le pétitionnaire puisse démontrer que le bâtiment à créer est nécessaire à l’activité agricole,

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 L'installation d'éolienne d'une hauteur inférieure ou égale à 6m est autorisée sous réserve d’une seule éolienne par corps de ferme, qu’elle soit implantée à proximité immédiate du corps de ferme, qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores, et qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement. Dans le périmètre des 500m des monuments inscrits ou classés, la pose d’éoliennes est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.  Secteur Af :  Capteurs solaires : Les capteurs solaires sont autorisés à condition qu'ils soient fixés à la toiture ; les capteurs solaires au sol et en façade sont interdits.  Eoliennes : L'installation d'éolienne d'une hauteur inférieure ou égale à 12m est autorisée sous réserve d’une seule éolienne par unité foncière, qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores, et qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement

IMPERMEABILISEES : Non réglementé  AMENAGEMENT PAYSAGER: Non réglementé  ESPACES BOISES CLASSES : Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger et à créer, et sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme, articles L 113.1 et 113.2. Dans le secteur Af, les espaces boisés classés à créer doivent être conformes aux dispositions de l’OAP concernant ce secteur. Ailleurs, les espaces boisés classés linéaires à créer devront avoir une largeur minimale de 5 mètres ; ils seront constitués des 3 strates pour une intégration paysagère optimale: arbres de haut-jet, arbustes et/ou arbres de cépée, buissons selon le schéma suivant :

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 Les essences choisies seront obligatoirement locales ; les espèces suivantes, présentes dans les haies qui encadrent le parc du château, seront utilisées : - arbres de haut-jet : Chêne pubescent (Quercus pubescens) ; Chêne pédonculé (Quercus robur) ; Frêne commun (Fraxinus excelsior) ; Merisier (Prunus avium) - arbustes et/ou arbres de cépée : Erable champêtre (Acer campestre) ; Noisetier (Corylus avellana) ; Laurier sauce (Laurus nobilis) ; Aubépine monogyne (Crataegus monogyna) - buissons : Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea); Viorne tin (Viburnum tinus) ; Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) ; Prunellier (Prunus spinosa) ; Troène (Ligustrum vulgare). Les plantations seront réalisées sur un rang, dans une bande de 5m de largeur conformément à l’emplacement réservé à cet effet, et entretenues par les services municipaux.  ELEMENTS DE PAYSAGE REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L151.23 : Les haies et alignements ainsi que les mares repérés au document graphique au titre de l’article L151.23 devront être protégés ; ils ne devront être ni détruits, ni dégradés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :  d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier,  d’autre part aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Le permis de construire peut être refusé pour des terrains qui sont desservis par des voies dont les caractéristiques ne correspondant pas à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.  LIAISONS DOUCES : Sans objet

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.  ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Rappel : L’évacuation des eaux usées, même épurées, dans les caniveaux des rues est interdite. L'assainissement autonome est autorisé et la filière devra être conforme aux normes en vigueur.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 Les rejets des eaux usées non domestiques sont soumis à une autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peuvent être subordonnés à un traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.  ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES : Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.  RESEAUX ELECTRIQUES ET DE COMMUNICATIONS : Non réglementé  ECLAIRAGE PUBLIC : Non réglementé

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