Zone UC a Villeneuve-lès-Bouloc

Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerces et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Autorisation Interdiction x x UC UC x x x x x x x x x x x x x Sous conditions x x

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ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES : En plus des constructions interdites dans l’article 1, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Le stationnement isolé de caravanes, le gardiennage des caravanes, ainsi que les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs  Les panneaux photovoltaïques en façade du bâti  L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux nécessaires à la construction des bâtiments autorisés ; les exhaussements de plus de 1m sont interdits  Les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles, de matériaux ou de déchets  Les antennes de téléphonie mobile

 CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES : Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UC sont les suivantes : — Les extensions des entrepôts existants sont autorisées à condition qu’elles n’excèdent pas 30m2 d’emprise au sol, —Les capteurs solaires au sol sont autorisés à condition que leur hauteur soit inférieure à 1.8m et que leur surface totale n’excède pas 8m2 (soit 4 panneaux de 1.70m x 1.20m), —les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition :  qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises de façon à les rendre acceptables  que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs — Dans le secteur UCa, tout permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ; dans ce secteur, toute demande d’autorisation d’urbanisme (demande de permis de construire, de démolir, d’aménager et déclaration préalable) sera soumise à consultation du Service Régional de l’Archéologie, qui pourra émettre des prescriptions particulières si les travaux sont de nature à porter atteinte aux vestiges archéologiques. En application du code du Patrimoine (art.L531-

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 14) et dans le cas de découvertes archéologiques fortuites (monuments, ruines, substructions (…) et plus généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique), l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au Maire qui doit la transmettre sans délai au préfet — dans les zones de bruit : sont autorisées en bordure des infrastructures de transports terrestres ayant fait l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral du 26 juillet 2000, pris en application de la loi Bruit du 31 décembre 1992, des décrets d’application du 9 janvier 1995 et des arrêtés ministériels des 9 janvier 1995 et 30 mai 1996, les bâtiments nouveaux (bâtiments d’habitation, établissements d'enseignement, bâtiments de santé, de soins et d'action sociale) doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux bruits de l’espace extérieur. Les itinéraires et secteurs concernés par le bruit figurent sur le plan de zonage et en annexe du PLU. La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée comptée de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée la plus proche pour les infrastructures routières. —Les constructions ou installations autorisées sur un terrain limitrophe d'un cours d'eau seront implantées à au moins 6 m de la berge du cours d'eau. Le plancher bas sera édifié à au moins 0,50 m au -dessus de la cote de la crête de la berge du ruisseau.

Non réglementé.

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SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimum de :  15 m par rapport à l'axe de la chaussée des routes départementales,  6 mètres des limites d’emprise des autres voies. Dans le cas d’un lotissement, ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent règlement sont appréciées au regard de chacun des lots. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes et les annexes à l’habitat, à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. De plus, des implantations autres que celles prévues ci-avant peuvent être imposées pour des motifs de sécurité. Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 2m des limites d’emprise des voies. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics  RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Les constructions, y compris les piscines et les annexes à l'habitat de plus de 20m2 doivent être implantés de telle manière que la distance (a), comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (h), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans le cas d’un lotissement, ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent règlement sont appréciées au regard de chacun des lots.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 Les équipements d’infrastructure et les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas assujettis aux règles portant sur la volumétrie et l’implantation des constructions sous réserve d’une bonne insertion paysagère.  IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : La distance entre deux bâtiments non contigus implantés sur une même propriété doit être au moins égale à 3 m. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux annexes à l'habitation ni aux piscines, ni à l'aménagement de constructions existantes à la date d'approbation de la révision du PLU.  EMPRISE AU SOL : Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0.15. Ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol les annexes non accolées de moins de 10m2 et les piscines.  HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : La hauteur maximale des constructions à la limite haute de la sablière ou de l'acrotère dans le cas de constructions à toit terrasse, comptée par rapport au niveau du sol naturel et mesurée sur la façade aval, est fixée  à R+1 et 7,0 mètres pour les constructions principales,  à 3.5m pour les annexes. Equipements d’infrastructure et les équipements publics et d’intérêt collectif : non réglementé.

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les cheminées et pour les antennes de télévision autres que paraboliques, pour les capteurs solaires et les éoliennes autorisées.

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Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Les constructions devront être réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’eau. Sur les terrains en pente, les constructions devront être conçues de manière à ce qu’elles s’adaptent au mieux au terrain en générant le moins de talutage possible. Ainsi, la création de talus de plus de 1 m de hauteur est interdite, de même que les enrochements de blocs ; les murets de soutènement seront privilégiés. Les constructions s’implanteront parallèlement aux courbes de niveau.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70  CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS : • FACADES : Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. La couleur des enduits et des peintures de façade devra rester dans les tons discrets et se fondant au milieu architectural et naturel actuel, autour des tons suivants : blanc, beige ou ocre. Est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les bardages en bois sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement bâti. Tous les éléments techniques comme les antennes paraboliques, les pompes à chaleur, les dispositifs de climatisation apparents, etc…, sont interdits en façade sur rue. Les dispositifs de climatisation devront également être implantés et adaptés de telle façon que leur impact sonore soit limité au maximum. • TOITURES : Les toitures doivent être en tuiles canal ou romane, à l’exception des vérandas et des parties recouvertes par les capteurs solaires autorisés. La pente sera comprise entre 30 et 35%. Les toits terrasses sont autorisés pour les maisons d'habitation et les annexes, soit intégralement en cas de toiture végétalisée, soit à hauteur de 30% de la surface totale de la toiture dans le cas contraire. • ANNEXES BATIES : Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal: mêmes matériaux, et même volumétrie ; les annexes devront être enduites sur toutes leurs faces. Les toits terrasse sont autorisés. Les annexes bâties de moins de 15m2 ne sont pas assujetties aux règles précédentes. • CLOTURES : Les clôtures ne sont pas obligatoires. Il est vivement conseillé de réaliser les clôtures en haies vives en utilisant de préférence des essences végétales locales de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant. La hauteur maximale de la haie vive est de 2 m pour une implantation à 0,50 m des limites séparatives. Elle pourra dépasser cette hauteur si elle est placée à une distance minimale de 2 m des limites séparatives. A défaut, les clôtures devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra excéder 0,80 m. Ce mur bahut devra être de même nature que le bâtiment principal. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 Dans tous les cas, la hauteur des clôtures du type grille ou grillage ne devra pas excéder 1,80 m, sauf pour les ouvrages techniques, équipements collectifs ou activités économiques nécessitant des principes de sécurité spécifiques. • ENERGIE RENOUVELABLE : Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration :  En toiture : Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture, selon le même angle d’inclinaison. Dans le cas des toits terrasses, les capteurs solaires devront avoir un angle d’inclinaison au plus égal à 35% et être cachés de la rue par des acrotères de hauteur suffisante.  Au sol et en façade : les capteurs solaires sont interdits en façade et autorisés au sol à condition que leur hauteur soit inférieure à 1.8m et que leur surface totale n’excède pas 8m2 (soit 4 panneaux de 1.70m x 1.20m). L'installation d'éolienne est autorisée sous réserve :  qu’elle soit fixée à la toiture ou au sol par un mât dont la hauteur maximale totale (y compris les pâles) est fixée à 6m : dans ce cas, une seule éolienne est autorisée par unité foncière  qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores  qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement

IMPERMEABILISEES : Un minimum de 30% de la surface de chaque unité foncière doit être traité en espace libre non imperméabilisé (espace vert). Les bassins de rétention sont considérés comme des espaces verts à condition que les berges soient à pentes douces.  AMENAGEMENT PAYSAGER : Les plantations existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les espaces libres non imperméabilisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Les bassins de rétention non paysagers sont interdits. Les espèces arbustives et arborées poussant spontanément dans la région toulousaine seront privilégiées. Les haies de thuyas, cyprès, laurine, pyracantha sont interdites. Les aires de stationnement doivent faire l’objet de plantations d’accompagnement : il est exigé 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70  ESPACES BOISES CLASSES : Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont classés à conserver, à protéger et à créer, et sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme, articles L 113.1 et 113.2.  ELEMENTS DE PAYSAGE REPERES AU TITRE DES ARTICLES L151.19 et L151.23 : SANS OBJET.

Le stationnement des véhicules est fonction des destinations autorisées (confer tableau). Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places de stationnement correspondra à la somme des places exigées par chaque destination. Tout projet comprenant plusieurs destinations utilisant des places de stationnement non simultanées dans le temps pourra tenir compte de la complémentarité d’usage dans le calcul du nombre total de places de stationnement. Toute place de stationnement supprimée (par exemple un garage) devra être remplacée sur le terrain d’assiette du projet. En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, aucun emplacement nouveau de stationnement n’est exigé.

 NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES :

DESTINATION ou SOUS NORME IMPOSEE DESTINATION

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Logement

1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher entamée. Dans les lotissements de plus de 4 lots, il est exigé 1 place de stationnement hors terrain privatif par lot.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : Il est exigé dans le cas général 1 place de stationnement par logement. Aucune place n'est exigée en cas d'amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat

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Hébergement

Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 1 place de stationnement pour 2 unités logement pour les foyers hébergeant les personnes âgées

Bureaux

Surface de plancher <30m2 : Non réglementé Surface de plancher >=30m2 : 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher entamée

 NORMES DE STATIONNEMENT DES VELOS : Pour les immeubles d’habitat et de bureaux, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos, qui peut être non couvert, doit avoir une surface minimale de 1,5% de la surface de plancher.

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Tout terrain enclavé est inconstructible. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile, et du ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Un seul accès est autorisé par unité foncière sur les routes départementales. La largeur minimale d’un accès est fixée à 3 mètres. Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés, sauf impossibilité technique à justifier. Tout accès devra respecter les écoulements des eaux pluviales et maintenir la continuité des fossés et des dispositifs de collecte d’eaux pluviales de la voie sur laquelle il se greffe.

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Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :  d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier,  d’autre part aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Le permis de construire peut être refusé pour des terrains qui sont desservis par des voies dont les caractéristiques ne correspondant pas à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.  DIMENSIONNEMENT : La largeur minimale d’emprise de la voirie est ainsi fixée à :  4.50m pour des opérations desservant de 2 à 5 lots,  6.0m pour des opérations desservant 5 à 10 lots,  8.0m pour des opérations desservant 10 à 20 lots,  10.0m pour des opérations desservant plus de 20 lots,  A partir de 5 lots jusqu’à 20 lots, il sera exigé 1 trottoir de largeur minimale de 1.40m exempt de tout obstacle,  Au-delà de 20 lots, la largeur cumulée des trottoirs ne pourra pas être inférieure à 3m. Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 60m devront être aménagées de telle sorte que les véhicules assurant la lutte contre l'incendie, puissent faire demi-tour ; la création d’un T ou d’une raquette de retournement est requise selon les schémas décrits ci-après :

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Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière pour une meilleure structuration du quartier.  LIAISONS DOUCES : Des liaisons douces pourront être imposées pour améliorer les déplacements doux dans le tissu urbain.

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.  ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Rappel : L’évacuation des eaux usées, même épurées, dans les caniveaux des rues est interdite. L'assainissement autonome est autorisé et la filière devra être conforme aux normes en vigueur.  ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES :

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 Tout projet devra intégrer dans la parcelle concernée des aménagements visant à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise des eaux pluviales :  En limitant l’imperméabilisation des sols,  Par un dispositif de rétention des eaux pluviales : par exemple la création d’une noue, la mise en place de dispositifs d’infiltration dans la parcelle, la pose d’un dispositif de récupération des eaux de pluie (avec interdiction d’interconnexion avec le réseau public d’eau potable). Il est préconisé qu’une partie des eaux pluviales soit stockée pour permettre des utilisations de type arrosage des espaces libres…), à raison d’au minimum 2 m3/100 m2 de surface imperméabilisée de chaque unité foncière privative.  RESEAUX ELECTRIQUES ET DE COMMUNICATIONS : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, seront obligatoirement réalisés en souterrain. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades, obligatoirement sous l'égout du toit. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. Pour toute opération d’ensemble, un fourreau PEHD en  32 ou 40 sera obligatoirement mis en œuvre au niveau de la voirie pour la mise en place du réseau de télécommunication.  ECLAIRAGE PUBLIC : L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.  DECHETS MENAGERS : Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets ménagers pourra(ont) être exigée(s) dans les opérations de plus de 2 lots et dans les immeubles collectifs, en limite de l’emprise publique ; elle(s) devra(ont) être adaptée(s) à l’opération, et intégrée(s) dans le paysage.

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