Zone UF a Villeneuve-lès-Bouloc

Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation Commerces et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des

Sous destinations

Autorisation Interdiction

Exploitation agricole

x

Exploitation forestière Logement

x Sous conditions

Hébergement

UFt

x

Artisanat et commerce de détail

x

Restauration

UFa, UFt

UF

Commerce de gros

x

Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

UFt

UF, UFa

Cinéma

x

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

x

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

x

Sous

conditions

UFa

UF, UFt

Salles d'art et de spectacles

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Industrie

UF, UFa

UFt

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secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt Bureau

UF, UFa

UFt

x

Centre de congrès et d'exposition

UF, UFt

ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES :  En plus des sous-destinations interdites dans l’article 1, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Le stationnement isolé de caravanes, le gardiennage des caravanes, ainsi que les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs  L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières  Les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles, de matériaux ou de déchets  dans les zones inondables sont interdits : - la création de sous-sols et de remblais, - le stockage de matières dangereuses ou de produits flottants sauf si le site de stockage est placé au-dessus des plus hautes eaux connues et muni d'un dispositif empêchant leur entraînement par les eaux, Toute construction ou installation qui est susceptible de faire obstacle au bon écoulement des eaux ou qui augmenterait le risque de création d’embâcle en cas de crue.  la destruction des espaces boisés classés (ripisylve) identifiés au document graphique

 CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES :  Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UF sont les suivantes : — Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est une nécessité absolue pour assurer la surveillance des établissements dans la limite de 10% de la surface de plancher totale du bâtiment sans pouvoir être supérieures à 100m2 de surface de plancher — Dans les secteurs UF et UFt, les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale à condition qu’ils soient liées aux activités logistiques, — Les antennes de téléphonie mobile à condition qu’elles soient implantées à une distance minimale de 300m des habitations, et que leur hauteur totale soit au plus égale à 19m,

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 — Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient liés à la réalisation des constructions autorisées ou de travaux publics, — Les installations classées soumises à autorisation à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec l'affectation des parcelles riveraines, — dans les zones de bruit : sont autorisées en bordure des infrastructures de transports terrestres ayant fait l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral du 26 juillet 2000, pris en application de la loi Bruit du 31 décembre 1992, des décrets d’application du 9 janvier 1995 et des arrêtés ministériels des 9 janvier 1995 et 30 mai 1996, les bâtiments nouveaux (bâtiments d’habitation, établissements d'enseignement, bâtiments de santé, de soins et d'action sociale) doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux bruits de l’espace extérieur. Les itinéraires et secteurs concernés par le bruit figurent sur le plan de zonage et en annexe du PLU. La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée comptée de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée la plus proche pour les infrastructures routières.  REGLES SPECIFIQUES A LA ZONE INONDABLE : — Dans le secteur UFa, toute construction doit respecter une marge de recul de 10 m par rapport à l’axe du lit mineur du ruisseau de la Canelle, — dans les zones inondables (CIZI) : - les constructions strictement nécessaires au fonctionnement des services publics et qui ne sauraient être implantées en d'autres lieux (pylônes, postes de transformation, stations de pompage, postes de relèvement…) - les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve d'en indiquer clairement l'inondabilité à tout utilisateur, et de prévoir un système d'interdiction de l'accès et d'évacuation rapide de tous les véhicules en cas d'annonce de crue - Les constructions nouvelles sont autorisées à condition que le plancher bas soit situé au-dessus des plus hautes eaux connues, - L'implantation des bâtiments devra se faire dans le sens principal d'écoulement des eaux. Une exception pourra être définie pour les bâtiments de surface inférieure à 200 m2 et qui ont une forme presque carrée (longueur est inférieure à 1,5 fois la largeur.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de : 1 – Autoroute A62:  Secteurs UF, UFt : Les marges de recul minimales doivent être, pour les voies suivantes : • en section courante, 60 m de l'axe de l'autoroute, et 35 m de l'axe des bretelles d'accès ou de sorties • pour la bretelle sens Bordeaux-Eurocentre, 60 m de l'axe de l'autoroute  Secteur UFa : 75 mètres de l'axe de l’A62 2 –RD45:  Secteurs UF, UFt, UFa : 25 m par rapport à l'axe de la voie 3 – Autres voies:  Secteurs UF, UFt : 12 m de l'axe de la voie,  Secteur UFa : 10 m de l'axe de la voie.  Une implantation différente pourrait être imposée par les services compétents pour des motifs de sécurité publique. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.  RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Les constructions doivent être implantées :  Secteurs UF, UFt : — soit en contiguïté — soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 3 mètres  Secteur UFa: — à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 6 mètres

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.  IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : NON REGLEMENTE  EMPRISE AU SOL :  Secteurs UF, UFt : NON RÉGLEMENTÉ  Secteur UFa: L'emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 50 % de la superficie totale de l'unité foncière ;  HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : La hauteur des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel moyen avant travaux en rive ou à l'acrotère des constructions, à l'exception des superstructures et ouvrages techniques, est fixée à :  Secteur UFa : 8 mètres  Secteur UF : 14 mètres  Secteur UFt : 16 mètres. Il n'est pas fixé de hauteur limite pour les équipements collectifs. La hauteur totale des antennes de téléphonie mobile doit être au plus égale à 19 mètres.

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Les constructions devront être réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’eau.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70  CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS : • FACADES :  Secteurs UF, UFt : Les façades seront traitées en faisant appel exclusivement aux produits verriers, métalliques ou terres cuites apparentes de la Région. Toutefois, le béton sera accepté s'il est bien traité et s'il apporte une valorisation architecturale. A l'exception des façades bâtiment de forme courbe, les façades des bâtiments devront être parallèles, perpendiculaires ou respecter un angle de 45° par rapport à l'axe des voies.  Secteur UFa : Les façades devront être en bardage métallique de ton foncé et en harmonie les unes par rapport aux autres dans l’ensemble du secteur ; les teintes claires sont proscrites. Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin d'assurer l'homogénéité des constructions. Sont interdits les imitations de matériaux ainsi que l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, tant pour le bâtiment principal (habitation ou activités), que pour les bâtiments annexes et les clôtures. • TOITURES :  Secteurs UF, UFt : NON REGLEMENTE  Secteur UFa : Les toitures devront être soit en toit terrasse, soit en toiture à 2 pentes ; dans ce dernier cas, la toiture sera masquée par un acrotère de hauteur suffisante. Les toitures devront être en bardage métallique de ton foncé. • STOCKAGE - CHARGEMENT : Tout matériau, équipement ou fourniture devront être entreposés dans des bâtiments clos, sauf disposition particulière (écran visuel végétal ou autre) à soumettre à l'agrément de l'aménageur. • TALUS ET MURETS DE SOUTENEMENT :  Secteurs UF, UFt : Tous les talus seront obligatoirement et intégralement recouverts de végétation dense. Un plan faisant apparaître les modifications apportées par rapport au terrain naturel avant travaux (remblais-déblais) doit être annexé au dossier de demande de permis de construire.  Secteur UFa : Le talutage des voiries et des constructions est limité à 0.80 mètre, ou remplacé au profit d’un régalage du remblai jusqu’aux limites amont et aval des lots

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• CLOTURES :

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• Tout secteur : Afin de préserver la perméabilité de l'espace et le caractère de Parc de l'opération, toutes les clôtures, de quelque nature que ce soit, sont déconseillées.

Les clôtures, si elles sont réalisées, devront être traitées par une maille métallique soudée de couleur verte, dans un seul plan vertical. L'attache au sol ne pourra comporter ni mur bahut, ni fondations. Les supports seront exclusivement métalliques, sans jambages, de couleur verte, sans dés de fondation apparents.

• Secteur UFa : Les coffrets techniques, boites aux lettres, etc... seront intégrés dans un massif de maçonnerie enduit, supportant le portail. La hauteur du massif de maçonnerie ne pourra excéder 2 mètres. Les portails seront soit constitués d'un barreaudage vertical non torsadé, soit pleins. Les autres murs pleins et les poteaux en béton sont interdits.

• zone inondable : Les clôtures devront être transparentes hydrauliquement.

• ENERGIE RENOUVELABLE : Les capteurs solaires sont autorisés à condition qu'ils soient fixés à la toiture, et cachés de la vue par un acrotère de hauteur suffisante ; les capteurs solaires au sol et en façade sont interdits. Dans le périmètre des 500m des monuments inscrits ou classés, la pose de capteurs solaires est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. L'installation d'éolienne d'une hauteur inférieure ou égale à 12m est autorisée sous réserve d’une seule éolienne par unité foncière, qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores, et qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement. Dans le périmètre des 500m des monuments inscrits ou classés, la pose d’éoliennes est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

IMPERMEABILISEES :  Secteurs UF, UFt : La minéralisation des sols doit être réduite à un seuil permettant le respect du caractère de Parc : pour ce faire, la proportion minimale du terrain à conserver en espace vert est fixée à 12%. Ne pourront être comprises dans les espaces verts, l'emprise au sol des bâtiments, les aires de stationnement à l'aire libre, y compris celles sous couvert végétal, les voies de desserte et de dégagement à l'intérieur de la parcelle, les cours de service et les emplacements pour poste de transformation, et plus généralement, toute minéralisation par rapport au terrain naturel. Par contre, pourront être incluses dans les espaces verts, les aires de stationnement extérieur si elles sont réalisées en bétongazon.  Secteur UFa : Les unités foncières sont obligatoirement aménagées en espaces verts représentant 15% au moins de l'unité foncière.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70  AMENAGEMENT PAYSAGER  Secteurs UF, UFt : Un plan de végétation doit être annexé au dossier de demande de permis de construire et être présenté à l'aménageur. Les végétaux devront être sélectionnés parmi les végétaux représentatifs de la végétation spontanée du site. Il doit être planté au moins un arbre de haute tige par 100 m2 d'espace vert.  Secteur UFa : A l'intérieur des lots, les espaces libres de toute construction doivent être conçus comme des aires vertes dont l'aspect doit concourir à la bonne image de la zone. Les essences choisies devront être à 80% locales (Chêne, Erable champêtre, Merisier, Alisier torminal, Frêne commun, Cornouiller sanguin, Fusain d’Europe, Prunellier, Aubépine, Troène, Viorne lantane…). Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées (ainsi que les voies de liaison et de desserte) à raison d'un arbre de haute tige pour 2 emplacements. Les espaces non ædificandi bordant la RD45 doivent être plantés d'un alignement d'arbres de haute tige. Les dépôts de matériels et matériaux liés à l'exploitation des entreprises doivent être masqués par des écrans de végétaux persistants ou marcescents (végétaux dont le feuillage se fane mais tombe difficilement, comme le chêne pubescent par exemple). Les bassins de rétention seront paysagés (engazonnement, pentes douces, plantations paysagères des abords…). La ripisylve de la Canelle devra être renforcée par des plantations d’espèces y poussant naturellement, et un espace vert devra être réalisé en bordure du cours d’eau.  Tout secteur : Toute demande de permis de construire doit comporter un inventaire des arbres existants. Les plantations existantes devront être maintenues, à l'exception des emprises des bâtiments où elles devront être remplacées par des plantations équivalentes.  ESPACES BOISES CLASSES : Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger et à créer, et sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme, articles L 113.1 et 113.2. Dans les secteurs UF/UFt de la ZAC Eurocentre, les espaces boisés classés linéaires à créer figurant au plan de zonage (alignements de gros points) devront avoir une largeur minimale de 5 mètres ; ils seront constituées des 3 strates pour une intégration paysagère optimale : arbres de haut-jet, arbustes et/ou arbres de cépée, buissons selon le schéma suivant :

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Les essences choisies seront obligatoirement locales ; les espèces suivantes, présentes dans les haies qui encadrent le parc du château, seront utilisées : - arbres de haut-jet : Chêne pubescent (Quercus pubescens) ; Chêne pédonculé (Quercus robur) ; Frêne commun (Fraxinus excelsior) ; Merisier (Prunus avium) - arbustes et/ou arbres de cépée : Erable champêtre (Acer campestre) ; Noisetier (Corylus avellana) ; Laurier sauce (Laurus nobilis) ; Aubépine monogyne (Crataegus monogyna) - buissons : Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea); Viorne tin (Viburnum tinus) ; Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) ; Prunellier (Prunus spinosa) ; Troène (Ligustrum vulgare). Les plantations seront réalisées sur un rang, dans une bande de 5m de largeur sur l’emprise appartenant au Syndicat Mixte Eurocentre et entretenus par ses services.  ELEMENTS DE PAYSAGE REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L151.23 : Sans objet

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les fonctions autres que l'habitation. Les besoins des constructions et installations doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70  NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES :

DESTINATION ou SOUS DESTINATION Logement Commerce de gros et activités de service où s’effectue l’accueil de la clientèle Restauration

NORME IMPOSEE 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher 1,5 place pour 10 m2 de salle de restaurant.

Hébergement hôtelier et touristique

9 places de stationnement pour 10 chambres

Industrie

1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher,

Entrepôts Bureaux

1 place de stationnement par tranche de 150 m2 de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher

Autres

La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables, sauf justificatif présenté par le pétitionnaire et approuvé par l'aménageur

 NORMES DE STATIONNEMENT DES VELOS : Il est exigé au minimum une aire de stationnement qui peut être non couverte, de 1,5m2 par place à raison de :  Commerce, artisanat, industrie : 1 place pour 50m2 de surface bâtie  Entrepôts : Néant

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Tout terrain enclavé est inconstructible. Les accès doivent être adaptées aux types de constructions ou d'utilisations du sol autorisées et présenter toutes les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité des personnes et des biens. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le nombre d'accès sur les voies publiques ou privées ouvertes ou non à la circulation publique, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ou utilisations du sol peuvent n'être autorisées que sous réserve que le ou les accès soient établis sur la ou les voies où la gêne pour la circulation est la moindre. Tout accès occupera le minimum d'espace sur la voie publique compte-tenu de la largeur de celle-ci et des rayons de giratoire des véhicules et sera aménagé de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés, sauf impossibilité à justifier. Tout accès devra respecter les écoulements des eaux pluviales et maintenir la continuité des fossés et des dispositifs de collecte d’eaux pluviales de la voie sur laquelle il se greffe. Sur la RD 45 (hors giratoire), ainsi que sur la RD945 dans le tronçon compris entre l'échangeur Eurocentre et la RD 820, l'accès direct est interdit.

Toute construction ou utilisation du sol autorisée doit être desservie par une voie publique ou privée ouverte ou non à la circulation publique répondant aux exigences de sécurité des personnes et des biens. Les voies privées ouvertes ou non à la circulation publique doivent présenter toutes les caractéristiques permettant la circulation et les manœuvres des véhicules des services publics dans des conditions normales.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70  DIMENSIONNEMENT : Les voies nouvelles auront une largeur de chaussée au moins égale à 6 mètres et une largeur de plate-forme au moins égale à 9 mètres.  LIAISONS DOUCES : NON REGLEMENTE

Toute construction ou utilisation du sol autorisée doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable et être conforme au règlement du Service des Eaux.  ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement eaux usées. Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d'assainissement collectif, doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, conformément à l'article L1331-10 du code de la santé Publique. Le branchement sur le réseau public se fera par l'intermédiaire de regards ou de boîtes de raccordement accessibles pour les contrôles et prélèvements des autorités compétentes. L'installation en amont de ce branchement devra posséder une capacité de rétention suffisante pour que les effluents en cas de défaillance du système de pré-traitement puissent être stockés jusqu'à fonctionnement correct du système.  ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES : Les eaux de toiture, espaces verts et zones piétonnes non susceptibles d'être polluées pourront être évacuées par infiltration dans la parcelle correspondante ou dans le système général de collecte des eaux pluviales. Les eaux pluviales des surfaces consacrées au stationnement et aux circulations autres que piétonnes et susceptibles d'engendrer des pollutions chroniques localisées ou des pollutions accidentelles feront l'objet d'un pré-traitement avant rejet dans le système général de collecte des eaux pluviales. Ce pré-traitement devra recevoir l'agrément des services compétents. Une partie des eaux pluviales pourra être stockée pour permettre des utilisations de type arrosage des espaces libres…), à raison d’au minimum 2m3/100m2 de surface imperméabilisée de chaque unité foncière privative.

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Bureau d’études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc - 81200 MAZAMET - Tél : 06-45-80-79-70 De plus, dans les lotissements de plus de 10 lots, il est recommandé de créer dans les espaces collectifs un stockage d’au minimum 2m3/100m2 de surface imperméabilisée des parties communes de l’opération.  ECLAIRAGE PUBLIC : L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.

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