Zone AUZone à urbaniser à Villepinte

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Logement

HABITATION Hébergement

Artisanat et

commerce de

détail

Restauration

Commerce de

gros

COMMERCES ET Activités de

ACTIVITÉS DE services où

SERVICES s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

AUTRES à condition qu’elles n’induisent pas de

ACTIVITÉS DES Bureau trafic ou de nuisances incompatibles

SECTEURS avec la présence d’un environnement

SECONDAIRE ET résidentiel, à l'artisanat.

TERTIAIRE Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Centre de congrès

et d’exposition

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 5

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Locaux et bureaux

des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques et

assimilés

EQUIPEMENTS Etablissements

D’INTERET d’enseignement,

COLLECTIF ET de santé et

SERVICES d’action sociale

PUBLICS Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Exploitation

EXPLOITATIONS agricole

AGRICOLES ET Exploitation

FORESTIERES forestière

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 6

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

Autres constructions occupations du sol autorisées, interdites ou autorisées sous condition :

Interdits :

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes :

1.1 - Les ICPE soumises à autorisation, déclaration ou enregistrement ainsi que leur extension, à l’exception de celles autorisées sous conditions.

1.2 - Les campings, caravanings, dépôts de caravanes, caravanes isolées ;

1.3 - Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation des matériaux de récupération ;

1.4 - Les exploitations de carrières ainsi que les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols nécessitants une autorisation, à l’exception de ceux autorisés sous conditions.

Autorisés sous conditions :

Sont admises, sous conditions, les constructions et utilisations du sol suivantes :

2.1 - Les ICPE soumises à autorisation ou à déclaration à condition :

• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et la commodité des utilisateurs de la zone ;
• qu’elles n’entraînent aucune insalubrité ni sinistres susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens ;
• qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant d’un point de vue des nuisances que de l’environnement ;
• que leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et assainissement.

2.2 - Les affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols nécessitant une autorisation, à condition que leur réalisation soit liée aux usages et affectations autorisés dans la zone, qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement ou de l’aspect paysagers ou qu’ils soient rendus nécessaires pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement réseaux.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 7

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations à condition que ces constructions soient

Logement nécessaires au fonctionnement de l’établissement pénitentiaire, et qu’elles

HABITATION Hébergement respectent les normes d’isolement acoustique définies par la

réglementation en vigueur.

Artisanat et

commerce de

détail

Restauration

Commerce de

gros

COMMERCES ET Activités de

ACTIVITÉS DE services où

SERVICES s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

AUTRES Entrepôt

ACTIVITÉS DES Bureau

SECTEURS Cuisine dédiée à la

SECONDAIRE ET vente en ligne

TERTIAIRE Centre de congrès

et d’exposition

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 16

Zones « À Urbaniser » (AU) AUtef1 TREMBLAY-EN-FRANCE –

Etablissement penitentiaire#

Destinations Sous- Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

destinations

Locaux et bureaux

des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques et

assimilés

EQUIPEMENTS Etablissements

D’INTERET d’enseignement,

COLLECTIF ET de santé et

SERVICES d’action sociale

PUBLICS Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

rEexcpelovaitnatidoun public

EXPLOITATIONS agricole

AGRICOLES ET Exploitation

FORESTIERES forestière

Prise en compte des risques et nuisances :

Les zones humides :

Tout projet devra avoir vérifier le caractère humide des sols situés au sein des enveloppes de probabilité de présence de zones humides et, le cas échéant, prendre toutes mesures visant à préserver toutes zones humides identifiées.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 17

Zones « À Urbaniser » (AU) AUtef1 TREMBLAY-EN-FRANCE –

• l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, y compris le béton brut (pour le béton brut, cette disposition ne s’applique pas au sein des zones U2, U3 et U7) ;
• les enduits de façade de couleurs vives, brillantes ou violentes ;
• l’utilisation de plus de trois couleurs ou matérialités (sans compter les menuiseries).
• l'emploi de matériaux à caractère provisoire.

1.1.4. Les différentes teintes des façades des constructions doivent respecter une harmonie d’ensemble par rapport aux constructions environnantes.

1.1.5. à l’exception des zones U5 et UP : Pour les parties de constructions enterrées ou semi-enterrées, toute forme d’ouverture transparente ou translucide est interdite.

1.1.6. L’évacuation des eaux de pluie des balcons et terrasses doit être parfaitement intégrée afin d’éviter toutes dégradation de la façade (pissette interdite).

1.1.7. Au sein de la zone U1c :

• Dans le but de conserver les caractères typologiques de la Cité Jardin, tous travaux devront avoir pour but le maintien du bâti d’origine.
• Les extensions doivent être conformes aux constructions principales existantes en ce qui concerne le choix des matériaux, les pentes des toitures et les revêtements des façades.
• En cas de reconstruction après sinistre ou de réhabilitation, les constructions doivent être réalisés à l’identique.

C. Dispositions particulières applicables à la commune de#

Drancy

Les matériaux, tels que les carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures. De même, tous matériaux de type bardages métalliques bruts (type tôle, non laqués) et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage sont interdits.

1.1.4 - L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (machineries d’ascenseurs, sorties d’escaliers, gaines de ventilation, souches de cheminées, les descentes d’eaux pluviales etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).

1.1.5 -Les verrières et les dispositifs solaires intégrés sont autorisés en façade et en toiture, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'esprit général de la construction et du secteur.

1.1.6 - En front bâti, doit être évité l’empilement d’étages identiques. Doit être recherché l’effet de composition (la division en base, corps et attique plus toitures).

1.1.7 - Toutes les zones à proximité des entités du site Natura 2000 (Bois de la Tussion, Parc de la Poudrerie,

Parc du Sausset), l’utilisation de matériaux réfléchissants est interdite.

En Zone U1 et U5 :

1.1.8 - Dans le but de conserver les caractères typologiques de la Cité Jardin, tous travaux devront avoir pour but le maintien du bâti d’origine.

Les extensions doivent être conformes aux constructions principales existantes en ce qui concerne le choix des matériaux, les pentes des toitures et les revêtements des façades.

En cas de reconstruction après sinistre ou de réhabilitation, les constructions doivent être réalisés à l’identique

Dispositions generales#

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul avec un minimum de 1 mètre.

C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives DISPOSITIONS GENERALES#

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait avec un minimum de 1 mètre.

D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Il n’est pas fixé de règle.

Suite à l’étude « entrée de ville », le long de l’A104, les constructions doivent être implantées à 20 mètres minimum de l’alignement de ladite voie.

C. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3 m.

D. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Il n’est pas fixé de règle.

végétalisation, la récupération / rétention eaux pluviales.

décrochements de clôtures nécessaires à cette implantation seront autorisés à l'intérieur de l'unité foncière.

d’une bordure à l’alignement.

3.1.10 - Les haies vives doivent être composées de plusieurs essences locales.

3.1.11 - Le dispositif à claire voie doit comporter au moins la moitié de vides, uniformément répartis et dont la plus petite dimension ne pourra être inférieure à 3cm.

d’une bordure à l’alignement et d’une haie.

Dispositions generales#

Les hauteurs de constructions ci après indiquée seront limitées aux hauteurs permises par les servitudes aéronautiques. La hauteur maximale est limitée à 22 mètres à l’acrotère ou au faîtage. Pour cette hauteur, le nombre de niveaux maximal admis est R+6. Un dépassement de cette hauteur pourra être autorisé, sans modification du nombre de niveaux maximal admis, dans la limite de 10% (soit 24,20 mètres maximum), afin de permettre les modes constructifs à base de matériaux biosourcés.

Toutefois, en cohérence avec les intentions d’aménagement développées dans l’OAP qui visent à garantir une variation des hauteurs et une préservation des vues en direction des grands ensembles naturels, il est précisé que la hauteur des constructions devra varier au sein même des îlots et entre les différents îlots.

Par ailleurs, pour permettre l’émergence de bâtiments signaux sur le secteur, une hauteur maximale de 25 mètres à l’acrotère ou au faîtage pourra ponctuellement être autorisée. Pour cette hauteur, le nombre de niveaux maximal admis est R+7. Un dépassement de cette hauteur pourra être autorisé, sans modification du nombre de niveaux maximal admis, dans la limite de 10%, soit 27,50 mètres maximum) afin de permettre les modes constructifs à base de matériaux biosourcés.

G. Nature en ville :

Une part de 20% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 10% minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en coefficient de biotope.

Espaces végétalisés sur

dalle ou toiture présentant

Espaces végétalisés sur une hauteur de substrat

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant supérieure à 30 cm

Pleine terre dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat une hauteur de substrat supérieure à 50 cm Pavages/dallages à joints supérieure à 80 cm ouverts / graviers

Systèmes alvéolaires

engazonnés

Équivalent pleine 1 0,7 0,5 0,3 terre

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes En assurant la compatibilité et l'épaisseur de substrat : entre les choix des arbustes

Selon les obligations Strate basse diversifiée et l'épaisseur de substrat : Strate basse diversifiée

Les constructions auront une hauteur maximale de R + 4 +combles.

G. Nature en ville :

Les aires de stationnement devront être accompagnées d’une végétalisation partielle haute et basse sans masquer la vidéo-surveillance. Les essences végétales locales seront privilégiées.

Des aménagements paysagers devront être réalisés aux limites des zones agricoles et urbanisées, afin de respecter une transition entre l’espace bâti et l’espace agricole. Une bande paysagère de 20 m de large sera mise en place le long de l’A104.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 18

Zones « À Urbaniser » (AU) AUtef1 TREMBLAY-EN-FRANCE –

Etablissement penitentiaire#

1.1.5 - En cas d’extension, les parties nouvelles doivent être compatibles dans leur volumétrie, leurs matériaux, leurs couleurs, la composition des ouvertures et l’accroche, avec la construction existante.

1.1.6 - En cas de modification de façades, la nature et la couleur des matériaux utilisés, la composition et les dimensions des ouvertures, doivent être compatibles avec les parties existantes.

1.1.7 - La sous-face des balcons, loggias, porches et toutes autres parties de constructions ainsi visibles doit être traitée avec le même soin que les façades.

1.1.8 - Les saillies traditionnelles sur domaine public ne doivent pas occuper plus du tiers du linéaires de la surface de la façade concernée.

En cas de saillies sur le domaine public, les matériaux maçonnés sont interdits pour les façades des avant-corps de bâtiments et les oriels.

1.1.9 - Les gardes corps des balcons sur rue ne peuvent être maçonnés sur plus du tiers de leur hauteur, plateforme comprise, sauf justification architecturale.

1.1.10 - Les espaces privatifs extérieurs (balcons, loggias,...) auront une profondeur minimale de 1,20 m.

Toutefois, la saillie de la plateforme pourra être réduite pour raison architecturale.

1.1.11 - Les colonnes sèches doivent être intégrées à la façade, sans saillie.

1.1.12 - En zone U1 :

• Les escaliers extérieurs desservant les niveaux autres que sous-sol et rez-de-chaussée sont interdits.
• Les annexes doivent être compatibles avec la construction principale, notamment leurs matériaux, leurs couleurs
• Les descentes d’eaux pluviales doivent être particulièrement étudiées notamment pour éviter leur multiplicité

1.1.13 - En zones U2, U3 et U5 :

• Les descentes d’eaux pluviales et autres évacuations d’eaux pluviales des balcons ne peuvent être apparentes et doivent être intégrées à la construction
• La création de vérandas ainsi que la fermeture des balcons et loggias sont interdites pour les logements collectifs sauf projet global concernant la totalité de la construction.

1.1.14 - En zone A :

Les façades doivent être conçues dans le souci de leur insertion harmonieuse dans leur environnement.

1.1.15 - En zone UPAU1 :

Toutes les façades doivent être conçues de sorte à ne pas porter une atteinte excessive à l’unité architecturale et urbaine globale de leur environnement bâti.

1.1.16 - En zone UPAU2 :

• Toutes les façades doivent être conçues de sorte à ne pas porter une atteinte excessive à l’unité architecturale et urbaine globale de leur environnement bâti.
• Les rampes d’accès aux aires de stationnement doivent être intégrées à la construction.
• Les constructions doivent être compatibles notamment dans leur volumétrie, leurs matériaux et la composition des ouvertures et de l’accroche aux constructions limitrophes

1.2. Façades commerciales#

En toutes zones sauf zone UP :

1.2.1 - La charte des devantures des locaux commerciaux doit être respectée, sauf en cas d’impossibilité technique démontrée.

1.3. Ravalement#

1.3.1 - En toutes zones :

• Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, adaptés au caractère architectural et en rapport avec l’environnement.
• Les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes doivent être limités en particulier à proximité du site

Natura 2000

• Le nombre de coloris doit être limité à 3 par séquence de façade.
• Un traitement différencié et harmonieux de la façade doit rappeler le découpage parcellaire préexistant.
• Pour les linéaires supérieurs à 30 mètres, un traitement différencié et harmonieux doit rythmer la façade.

1.3.2 - En toutes zones sauf UP :

Pour les constructions existantes, toute intervention sur les façades (ravalement, ITE,…), le ravalement doit permettre :

• de maintenir et de mettre en valeur, ou restituer les matériaux, les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, linteaux, soubassements, recouvrements, …),
• de mettre en œuvre les matériaux et enduits adaptés à la construction d’origine (peinture ou enduit à la chaux, …).

1.3.3 - En zone U1, U2, U3 :

Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs adaptés à la nature du bâti et des matériaux.

1.3.4 - En zone UPAU2 :

• Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, adaptés au caractère architectural et en rapport avec l’environnement.

Pour les constructions existantes, le ravalement doit permettre :

• de maintenir et de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, recouvrements, …),
• de mettre en œuvre les enduits adaptés à la construction d’origine (peinture ou enduit à la chaux, …).

2. Toitures#

En toutes zones :

Les balcons sont interdits dans le volume de la toiture.

En toutes zones sauf zone A et UP :

2.1 La toiture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation.

2.2 Les installations techniques nécessaires pour l’approvisionnement en énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, chauffe-eau solaires, …) devront s’intégrer à la toiture et à l’architecture générale de la construction.

2.3 La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations. Une implantation en surimposition est interdite.

2.4 Les panneaux solaires et les pompes à chaleur implantés sur des toitures terrasses ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Leur hauteur est limitée à 1.5 mètre ; ils doivent être implantés en retrait de 1.5 mètres minimum du plan vertical des façades.

2.5 Les lucarnes et autres volumes construits en toitures ne doivent pas occuper plus de la moitié du versant concerné. La devanture de chaque lucarne doit être vitrée en totalité. Ces lucarnes doivent être axées sur les ouvertures en façades et de dimensions réduites par rapport à ces mêmes fenêtres.

2.6 Les frontons sont interdits sauf pour couronner un élément architectural marquant, justifié et ne portant pas atteinte à l’unité architecturale et urbaine globale de l’environnement bâti.

2.7 En cas de toiture à versants, la pente de chacune des parties sera comprise en 15° et 45° en zone U1 ; entre

15° et 70° en zones U2 et U3, ; par rapport à l’horizontal.

Toutes zones sauf U1 et UP :

1.1. Façades#

Au sein de toutes les zones :

1.1.1. Les extensions doivent être conformes à l'existant en ce qui concerne le choix des matériaux et les revêtements de façades, à l’exception des vérandas.

1.1.2. Les façades doivent s’intégrer à leur environnement par l’harmonie de leurs proportions et la qualité des matériaux utilisés.

1.2. Façades commerciales#

Au sein de la zone U2

1.2.1. Au sein du secteur U2a : L’agencement des devantures des commerces doit s’effectuer à l’alignement du domaine public.

1.3. Ravalement#

1.3.1 - Les couleurs, matériaux et revêtements à faible inertie et fort albédo, sont à privilégier.

. Les grilles de clôture doivent participer à la continuité urbaine.

3.1.4 - Les bardages et festonnage ainsi que tout système, même léger, occultant complétement les grilles sont strictement interdits.

3.1.5 - Les portillons ne peuvent excéder 1,5 mètre de largeur ;

Les portails et portillons doivent s’accorder avec les éléments fixes du reste de la clôture sur rue.

Au sein de la zone U1c :

3.1.6 - La hauteur des clôtures n’excédera pas 0,5 mètres#

Au sein et du secteur U2d et des zones U5 et U6 :

3.1.7 - Il peut être dérogé aux 3.1.1. lorsqu’une parcelle que l’on envisage de clore est en partie d’usage public.

Au sein de toutes les zones

3.1.8 - Les coloris utilisés doivent contribuer à valoriser la façade du bâtiment et ne pas être en rupture avec les caractéristiques des constructions environnantes.

3.1.9 - Sont interdits:

• Les couleurs vives et/ou brillantes ;
• L’utilisation de plus de deux couleurs
• L’emploi de matériaux à caractère provisoire
• L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la faune sur leslimites latérales et de fond de parcelle. En cas de murs pleins, il devra être prévu deux ouvertures au sol par limites séparatives. En cas de grillages, ceux-ci devront être surélevés de 10 cm de hauteur. En cas de grilles, celles-ci devront avoir un barreaudage aux interstices de 10 cm minimum.

Au sein de la zone U1c :

3.2.2 - La hauteur des clôtures n’excédera pas 0,5 mètre.

5.2. Locaux et équipements techniques#

Non règlementé

1.1. Façades#

En toutes zones :

1.1.1 - Toutes constructions nouvelles dans leur ensemble, y compris les ouvrages et édicules techniques et les extensions, doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains locaux.

1.1.2 - Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, coffret électrique, etc.), à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale

1.4.1 - Privilégier une hauteur libre de 2,6 m minimum par niveau pour toute nouvelle construction.

2. Toitures#

En toutes zones :

2.1 - Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie de par leur forme, leur couleur ou leur matériau avec celles des constructions avoisinantes.

2.2 - Les toitures terrasses, accessibles ou inaccessibles, ainsi que leurs acrotères doivent être aménagés avec soin et traités comme une façade. Les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, les gaines techniques, les installations techniques nécessaires pour l’approvisionnement en énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, chauffe-eau solaires, …) doivent faire l’objet d’un camouflage en harmonie avec l’architecture de la construction. La végétalisation des toitures terrasses est encouragée.

2.3 - En cas de constructions neuves avec toitures terrasses, les toitures terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes :

• exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…) ;
• agriculture urbaine (jardin potager, ruche…) ;
• végétalisation dans un objectif écologique ;
• récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris

Express.

2.4 - Les couvertures des constructions annexes visibles depuis la rue doivent être traitées en harmonie avec celle du bâtiment principal. En outre, elles devront se fondre dans l’environnement des cœurs d’îlots végétaux.

2.5 - La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

D. Dispositions particulières applicables à la commune de

Dugny

3. Clôtures#

Dispositions générales#

Les clôtures de même style architectural que les portails et portillons sont à privilégier. Les clôtures en plastiques (comme le PVC) sont interdites ainsi que les canisses. Le crépi sur les clôtures est à proscrire. Les balcons filants sont à éviter. Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation de la petite faune urbaine. Les brises-vues sur les clôtures privatives et les balcons sont à proscrire.

3.1. Clôtures sur rue#

3.1.1 Toutes les zones : Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d’aspect médiocre et précaire.

3.1.2 Toutes les zones (hors zone N, U6 et U7) : Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales. Leur hauteur ne devra pas excéder 2,20 mètres. Le linéaire devra présenter un dispositif permettant le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation de la petite faune urbaine.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à la sécurisation du site de la

Caserne de Rose.

Dispositions generales#

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière.

Dispositions particulieres#

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 8

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

Il n’est pas fixé de règle.

Protection des éléments de paysage des quartiers ilots immeubles espaces publics monuments sites et secteurs à protéger

Cf. 4. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

PLUi approuvé en Conseil de Territoire en date du 07 juillet 2025

Plan local d’urbanisme intercommunal#

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1

A. Dispositions communes p.3

B. Dispositions particulières applicables à la commune d’Aulnay-sous-Bois p.8

C. Dispositions particulières applicables à la commune de Drancy p.18#

D. Dispositions particulières applicables à la commune de Dugny p.24

E. Dispositions particulières applicables à la commune du Blanc-Mesnil p.31

F. Dispositions particulières applicables à la commune du Bourget p.44

G. Dispositions particulières applicables à la commune de Sevran p.47

H. Dispositions particulières applicables à la commune de Tremblay-en-France p.52

I. Dispositions particulières applicables à la commune de Villepinte p.58#

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 2

A. Dispositions communes

1. Dispositions générales#

Les constructions nouvelles et aménagements projetés doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de la zone.

Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain.

Par Ieur implantation, Ieur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs y compris les éléments de second œuvre et les clôtures, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage urbain dans lequel elles sont situées.

Tout projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations, etc...

devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse

Les constructions nouvelles devront prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de préservation des ressources énergétiques et naturelles tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; Dans le cadre de travaux portant sur un immeuble existant, les matériaux et Ieur mise en œuvre doivent tenir compte des différents modes constructifs propres à chaque type d'immeuble qui varient suivant Ieur époque de construction et induisent un comportement hygrothermique spécifique.

L'emploi de matériaux bio-sourcés et géo-sourcés est à privilégier dans le cadre de la rénovation thermique d'un immeuble afin de répondre à l'enjeu de limitation de l'impact environnemental de ce type de travaux et de garantir Ieur durabilité. Tout projet de travaux d'amélioration des performances thermiques d'un bâtiment doit rechercher la sobriété énergétique, technologique et matérielle particulièrement si le bâtiment présente un caractère traditionnel afin d'éviter la mise sous perfusion technologique de l'ensemble du parc immobilier existant qui induirait des effets négatifs sur le plan environnemental, architectural et paysager.

• Favoriser les revêtements de façades et toitures à faible inertie et albédo ;
• Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie et des énergies recyclées ;
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Il est demandé que les extensions des constructions existantes prennent en compte le gabarit, le rythme des façades et l’organisation de la ou des construction(s) existantes dans un souci de bonne intégration architecturale et paysagère.

Disposition pour l’intégration des antennes relais : Les antennes-relais (téléphonie mobile) doivent être implantées à un endroit non visible du domaine public (sauf impossibilité technique), et doivent faire l’objet d’une bonne intégration paysagère. Les antennes relais devront être prioritairement multi-opérateurs.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau public du Grand Paris;

Les constructions devront prendre en compte les OAP thématiques et sectorielles.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 3

A. Dispositions communes

2. Les façades#

Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Tous les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les façades-pignons, mitoyennes ou non, laissées à découvert ou à édifier, doivent être traitées en harmonie avec les façades principales et les constructions avoisinantes, notamment les façades-pignons visibles d'une voie publique.

L'isolation par l'extérieur des constructions peut faire l'objet de prescriptions particulières ou être refusée en raison du risque engendré sur la conservation de l'immeuble ou pour des motifs architecturaux ou d'intégration urbaine et de gestion du domaine public.

Les climatisations et pompes à chaleur doivent être invisibles depuis l’espace public, à l’exception des projets d’ensemble qui intègrent ces éléments à la composition générale de la façade. Sur les façades non visibles depuis l’espace public, ces éléments doivent toutefois être dissimulés et intégrés à la composition générale de la façade.

De plus, au sein de la zone U1, pour toute opération de plus de 3 logements ou plus :

Les façades devront observer un rythme en cohérence avec le tissu de maisons individuelles ou de ville :

• En s’implantant en cohérence avec Au moins la moitié des l’environnement urbain. logements (arrondi au supérieur) doit disposer
• En présentant une diversité de d'une entrée privative parements et de menuiseries dans un depuis l'extérieur souci de cohérence et de dialogue avec les constructions environnantes.

L'effet de « patchwork » pouvant être généré par la multiplication ou le fort

contraste des matériaux et des teintes

des façades ou des menuiseries

extérieures entre les différents

logements ou les volumes bâtis d'une

même opération doit être évité.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4

A. Dispositions communes

3. Les façades commerciales#

Les façades de locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes :

• les saillies en façades commerciales (enseignes drapeaux…) doivent respecter les dispositions des règlements de voirie communal et départemental ainsi que des règlements locaux de publicité intercommunal ;
• les percements destinés à recevoir des vitrines doivent s’adapter à l’architecture de l’immeuble concerné ;
• lorsqu’un même commerce est établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines doivent en respecter les limites séparatives ;
• lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux en bois travaillés, appareillage en pierres, etc.), celle-ci doit être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ;
• les éléments techniques doivent être traités de manière architecturale (masqués par des caillebotis, des pare-vues et intégrés au bâti). Les climatiseurs et les paraboles ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ;

Les matériaux et les couleurs

Le choix des couleurs et matériaux des boutiques sont déterminants dans la qualité esthétique de la devanture.

• La teinte doit préserver l’unité de la façade commerciale en limitant le nombre de couleurs pour privilégier des couleurs sobres et mates.
• L'utilisation de manière uniforme de teintes vives ou formant des contrastes chromatiques forts et disharmonieux ou trop sombres sur une large surface est proscrite. L'installation de simples panneaux plats en applique sur la façade, sans travail de composition, est proscrite.
• Des touches de couleur plus toniques pourront être utilisées sur des surfaces limitées afin de souligner certains effets de la devanture.
• On évitera la prolifération de matériaux, les placages de matières plastiques fragiles et les pastiches (fausses pierres, faux bois...) et on privilégiera le bois peint, simple à entretenir et à repeindre, ou à défaut, le métal laqué.
• Les matériaux réfléchissants (miroirs,) sont à interdire sur des grandes surfaces notamment pour des raisons de sécurité routière.

Le système de protection et fermeture

• Lorsqu’une grille de protection est nécessaire, l’utilisation d’une grille ajourée (à mailles ou à lames micro-perforées), implantée à l’intérieur de la devanture doit être privilégiée.
• De nombreux systèmes sécurisés existent, avec une grande transparence, ce qui laisse percevoir l’intérieur de la boutique et les produits, même si le commerce est fermé, il doit attirer l’œil et provoquer un achat ultérieur.
• Les coffres de rideaux métalliques de fermeture des vitrines devront être installés à l'intérieur du commerce, derrière le linteau de la baie, sauf impossibilité technique ou de configuration de la cellule commerciale avérée. Les rideaux ajourés sont à privilégier.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5

A. Dispositions communes

3. Les façades commerciales#

Les coffrets

• Les coffrets de branchement ou de comptage (électricité, gaz, télécoms, …) doivent être encastrés, habillés avec un matériau de même couleur que la devanture.
• Les autres équipements techniques (hotte aspirante, caisson de climatisation, câbles…) doivent être dissimulés pour ne pas être vus depuis la voie.
• les éléments techniques doivent être traités de manière architecturale (masqués par des caillebotis, des pare-vues et intégrés au bâti). Les climatiseurs et les paraboles ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.

Pour rappel, en application de l'article L. 752-1 du Code du commerce, les propriétaires doivent démanteler les implantations et remettre en état Ieur devanture en fin d'exploitation afin de veiller à ce que leur aspect extérieur ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

4. Les clôtures#

Les clôtures en limite séparative doivent permettre le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle au niveau du sol de format 13x13cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire est inférieur à 15 mètres.

Ces dispositions ne s'appliquent pas si la sécurité l'exige, en raison de la nature des activités, de leurs installations ou de la nature des matières entreposées.

Les différentes parties en serrurerie (clôtures, balcons, garde-corps) doivent être conçues dans un souci de cohérence.

Les dispositions du présent règlement concernant les clôtures ne s’appliquent pas aux clôtures nécessaires aux ouvrages techniques des équipements.

5. Les toitures#

Les éléments techniques notamment les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques doivent être non visibles depuis l’espace public, avec un retrait par rapport à la façade au moins égal à la hauteur de l’installation technique. Lorsqu’elles sont implantées en terrasse, elles doivent être en retrait horizontal d’au moins 3 mètres par rapport à l’acrotère. Leur couleur doit s’intégrer avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées. Ces régies ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.

Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique.

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, etc.) intégrés de façon harmonieuse à la construction sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante.

Les éléments de climatiseurs et de pompes à chaleur doivent être intégrés à la construction soit en étant placés sur la façade non visible depuis la voirie ou en toiture, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade sur rue.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 6

1.1. Façades#

En toutes zones sauf zone A et UP :

1.1.1. - Les constructions doivent être compatibles avec les constructions avoisinantes notamment dans leur volumétrie, leurs matériaux, leurs couleurs et la composition des ouvertures et de l’accroche aux constructions limitrophes.

1.1.2 – A l’exception des zones U6, N et UP :

Les rampes d’accès aux aires de stationnement doivent être intégrées à la construction à l’exception des constructions comportant au plus 2 logements. Dans ce cas, les rampes doivent être implantées entre la façade sur rue et l’alignement.

1.1.3 - Toutes les façades doivent être conçues de sorte à ne pas porter atteinte à l'unité architecturale et urbaine globale de Ieur environnement bâti lorsque celle-ci est caractérisée. Cette cohérence doit s'apprécier au regard des caractéristiques architecturales des constructions : implantation sur la parcelle, gabarit et volume, écriture architecturale, matériaux et teintes y compris les éléments de second- œuvre et la clôture.

L'écriture contemporaine et contextualisée des projets est à rechercher.

1.1.4 - Toutes les façades (latérales, postérieures et intérieures) doivent être conçues avec la même qualité que la façade « principale ». Une attention particulière doit être portée aux pignons visibles depuis l’espace public en proposant un traitement architectural, paysager ou artistique.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 9

2. Toitures#

En zone U1 :

2.9 - Le dernier niveau des constructions doit avoir une toiture composée d’un ou plusieurs éléments à un ou plusieurs versants. Toutefois, une toiture végétalisée ou une toiture terrasse partielle minoritaire et non accessible peut être autorisée. En cas d’extension ou de surélévation, la construction après travaux devra respecter la règle précédemment énoncée. Ne sont pas soumises à la présente règle, les extensions et surélévations des constructions existantes, ainsi que les constructions de moins de 20 m² d’emprise et les constructions annexes et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.10 - Dans le secteur U1b BBA-ABA, les toitures doivent être traitées en harmonie avec les toitures des constructions avoisinantes et doivent être composées de pentes ayant des angles de 15°, 30° ou 60° ou être des toitures terrasses.

2.11 - Dans le secteur U1b BBA-ACA, le dernier niveau des constructions doit avoir obligatoirement une toiture terrasse.

2.12 - Pour les constructions existantes implantées au-delà de la bande de constructibilité, et à une distance inférieure à 8 mètres par rapport à la limite de fond de terrain, le versant de la toiture devra être orienté vers le fond de terrain.

En zone U3 :

2.13 - Le long de la rue Jules Princet, la création d’un élément architectural marquant ne doit pas porter atteinte à l’unité architecturale et urbaine globale de l’environnement bâti.

En zone UPAU2 :

2.14 - La toiture des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation.

2.15 - Les installations techniques nécessaires pour l’approvisionnement en énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, chauffe-eau solaires, …) doivent s’intégrer à la toiture et à l’architecture générale de la construction.

2.16 - La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 10

3.1. Clôtures sur rue#

En zone U1, U2, U3, U7 et N :

3.1.1 - Les clôtures sur rue doivent être constituées#

• Soit par un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie et doublées de haies vives. L'implantation des clôtures doit se faire obligatoirement à l'alignement. Leur hauteur maximum est limitée à 2,10 mètres dont 1 mètre maximum pour le mur bahut. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.
• Soit par un dispositif à claire-voie toute hauteur doublé de haies vives. Dans ce cas, il sera demandé l’implantation d’une bordure à l’alignement. Leur hauteur maximum est limitée à 2,10 mètres. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.

En zone U5 et UPAU2 :

3.1.2 - Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• Soit par un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie et doublées de haies vives. La hauteur maximum est limitée à 2,10 mètres dont 1 mètre maximum pour le mur bahut. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.
• Soit par un mur bahut doublées de haies vives ou d’éléments végétaux. La hauteur maximum de l’ensemble est limitée à 2,10 mètres dont 1,20 mètre maximum pour le mur bahut. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.
• Soit par un dispositif à claire-voie toute hauteur doublé de haies vives. Dans ce cas, il sera demandé l’implantation d’une bordure à l’alignement. Leur hauteur maximum est limitée à 2,10 mètres. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.

En zone U6 :

3.1.3 - Les clôtures doivent être constituées d’un dispositif à claire-voie et doublées de haies vives.

L'implantation des clôtures doit se faire obligatoirement à l'alignement. Leur hauteur maximum est limitée à 2,10 mètres.

En zone U7 :

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 11

3.1. Clôtures sur rue#

En toutes zones sauf zone A :

3.1.5. - Les clôtures comportant un dispositif pare-ballon devront être à claire-voie et leur hauteur n’est pas limitée.

3.1.6. - Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions ou pour des règles de sécurité particulières. Dans ce cas, la hauteur totale des clôtures ne peut pas dépasser un maximum de 3 mètres.

3.1.7. - Pour les unités foncières situées aux angles de voies, les clôtures devront respecter un pan coupé de 3 mètres de longueur minium.

3.1.8 - Doivent être, par ailleurs, prévues dans les clôtures, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 12

En zone UPAU2 :

3.1.15.

Les clôtures sur rue peuvent être constituées :

• Soit par un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie et doublées de haies vives. La hauteur maximum est limitée à 2,10 mètres dont 1 mètre maximum pour le mur bahut. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.
• Soit par un mur bahut doublées de haies vives ou d’éléments végétaux. La hauteur maximum de l’ensemble est limitée à 2,10 mètres dont 1,20 mètre maximum pour le mur bahut. Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.

Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions ou pour des règles de sécurité particulières. Dans ce cas, la hauteur totale des clôtures ne peut pas dépasser un maximum de 3 mètres.

En cas de clôtures à dispositif à claire-voie et comportant un dispositif pare-ballon, la hauteur de la clôture n’est pas limitée.

Pour les unités foncières situées aux angles de voies, les clôtures, implantées à l’alignement, ont un pan coupé de 3 mètres de longueur minimum, destiné à assurer une meilleure visibilité.

Entre l’espace public et l’unité foncière, en cas d’absence de clôture, il sera demandé l’implantation d’une bordure à l’alignement.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 13

3.2. Clôtures sur limite separatives#

En toutes zones sauf U6 et A :

3.2.1. - Les clôtures installées en limites séparatives doivent avoir une hauteur maximum de 2,10 m maximum et doivent être réalisées avec des matériaux permettant leur intégration dans le paysage.

Leur aspect et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles ainsi qu’avec la construction principale.

Les clôtures comportant un dispositif pare-ballon devront être à claire-voie et leur hauteur n’est pas limitée.

3.2.2. - Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions ou pour des règles de sécurité particulières. Dans ce cas, la hauteur totale des clôtures ne peut pas dépasser un maximum de 3 mètres.

En zone U1 :

3.2.3. - Les clôtures implantées sur les limites séparatives constituant une limite avec une zone naturelle (N) doivent être traitées en tant que clôture sur rue.

En zone U6 et N :

3.2.4. - Les clôtures doivent être constituées d’un dispositif à claire-voie et doublées de haies vives.

En zone N :

3.2.5. - Dans le cas de terrain en pente, les clôtures ne pourront excéder en tout point les hauteurs définies ci-dessus.

En zone UPAU2 :

3.2.6. - En cas de clôtures à dispositif à claire-voie et comportant un dispositif pare-ballon, la hauteur de la clôture n’est pas limitée.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 14

4. Materiaux#

4.1- Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures.

4.2- Les matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables doivent être privilégiés.

En zone UPAU2 :

4.3- Dans le cadre de la restauration d’une construction, il convient de préserver et de mettre en valeur les éléments architecturaux intéressants du bâti ancien.

5. Dispositions diverses#

5.1. Antennes et éléments de superstructure en toiture#

5.1.1 - Les installations techniques propres à la construction établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations, …), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure, d’une hauteur maximale de 3 mètres, doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade concernée. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris.

5.1.2 - Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions,…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la construction. En cas d’impossibilité technique, elles doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments. La hauteur de ces installations est limitée à 3 mètres et elles doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade concernée. Le projet doit être respectueux de l’architecture du bâtiment, et le plus discret possible, pour les riverains et les piétons. Les équipements n’ayant plus de fonction doivent être démontés.

5.2. Locaux et équipements techniques#

5.2.1 - Les annexes doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

5.2.2 - Les postes de transformation doivent être intégrés dans le corps de la construction. En cas d’impossibilité technique, les postes de transformation électrique doivent être intégrés architecturalement au site en prenant en compte, en particulier, les matériaux et les couleurs existants sur les constructions environnantes.

5.2.3 - Les locaux techniques ou installations techniques doivent être intégrés à la construction principale ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

5.2.4 - Les coffrets et compteurs doivent être intégrés dans les constructions ou clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux.

5.2.5 - Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage et les éléments techniques qui leur sont liés, ainsi que le pied du pylône, doivent être accompagnés d’un traitement végétal.

En zone UPAU2 :

5.2.6 - Les constructions de moins de 20 m² doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

5.3.Qualite des zones d’activites#

Au sein de la zone U6 :

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 16

C. Dispositions particulières applicables à la commune de#

Drancy

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 18

C. Dispositions particulières applicables à la commune de#

Drancy

2. Toitures#

Au sein de toutes les zones:

2.1 - Les couleurs, matériaux et revêtements à faible inertie et fort albédo, sont à privilégier.

2.2 - Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction, les toitures en tôle ondulée, ciment, papier goudronné et bardeaux d’asphalte sont interdits.

2.3. Les antennes paraboliques de télévision doivent être installées sur le toit et en recul par rapport aux bords de la toiture de manière à ne pas être visible depuis le domaine public.

2.4. à l’exception du secteur U1 La largeur des baies de lucarnes sera toujours inférieure à la largeur des ouvertures de façades situées en dessous. Elles devront être axées par rapport aux ouvertures de façades.

Au sein de la zone U1:

2.5. Les toitures terrasses accessibles et terrasses accessibles ne sont pas autorisées dans la marge de recul de 7,00 m à partir du fond de parcelle.

2.6. Les ouvertures de toit dans les combles des constructions en R+1 et au-dessus ne sont pas autorisées, à l’exception des trappes de désenfumage.

2.7. Les dispositions 2.1. du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et aux locaux techniques.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 19

C. Dispositions particulières applicables à la commune de#

Drancy

3. Clôtures#

3.1. Clôtures sur rue#

Au sein de toutes les zones et à l’exception des zones U1c

3.1.1. Les clôtures sur front de rue seront édifiées à l’alignement et devront être ajourées.

3.1.2. Pour construire ou modifier les clôtures en front de rue, sont autorisées :

• Les clôtures composées de haies végétales
• Les grilles de clôture sans soubassement n’excédant pas 2,2 mètres de hauteur
• les murs composés d’un soubassement en maçonnerie :
• d’une hauteur maximum de 1 mètre
• avec des ouvertures au sol afin de permettre le passage de la faune
• surmontés d’un dispositif ajouré
• Les dispositifs surmontant les murs de soubassement doivent être ajourés sur une surface d’au moins 50%. Cette disposition ne s’applique pas pour les terrains dont plus de 50% de la profondeur de la parcelle libre se trouve en front de rue.

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 20

C. Dispositions particulières applicables à la commune de#

Drancy

3. Clôtures#

3.2. Clôtures sur limite separatives#

Au sein de la zone U1a :

3.2.1 - Les clôtures en limites séparatives latérales et de fond de parcelle sont autorisées :

Règlement PLUi - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 21

C. Dispositions particulières applicables à la commune de#

Drancy

4. Materiaux#

Au sein de toutes les zones :

4.1- Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d#

Végétalisation de plantation des Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée attendue espaces de pleine Strate arbustive Type herbacée terre. diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive

Arbre de petit diversifiée

développement

Exemple : 10m² d’espace végétalisé sur dalle d’une hauteur de substrat supérieure à 80cm x 0,7 = 7 m² d’équivalent pleine terre

Ainsi, si la superficie demandée en CBS par le règlement correspond à 100 m², cela nécessitera 100m²/ l’équivalent pleine terre de 0,7 = 143 m².

Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement que par de la pleine terre. Les obligations de coefficient de biotope viennent s’ajouter aux obligations de pleine terre.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 9

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

G. Nature en ville :

Dispositions particulieres#

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d’une conservation des plantations existantes ou du remplacement de celles supprimées.

La conception des espaces libres devra privilégier la diversité des strates végétales (arborée, arbustive ou herbacée).

Les plantations devront être composées d’essences locales, peu consommatrices d’eau et en prohibant les espèces invasives.

Les aires de stationnement non couvertes doivent recevoir un traitement paysager et être plantées a minima à raison d’une unité de plantation pour une place de stationnement. Pour les aires de stationnement non couvertes de plus de 20 places, les plantations doivent être regroupées en modules de plantation, à raison d’un module de plantation par tranche échue de 10 places de stationnement. Les modules de plantations doivent être répartis sur l’ensemble de l’aire de stationnement.

Un traitement perméable des voiries, des dessertes et des aires de stationnement doit être privilégié (sablage, dallage, pavage …) aux bitumes et enrobés.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 10

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY minimale 18/20 cm de diamètre à la plantation (mesure du tronc du sujet à 1 mètre du sol) ou d’une hauteur de 250/300 cm pour un conifère. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris.

5.3.3 – L’insertion visuelle des zones de stockage des poubelles et des déchets doit être réalisée soit par des brise-vents soit par des haies si elles sont visibles depuis l’espace public.

5.3.4 – Intégration paysagère des zones de stationnements supérieures à 500 m² : Des écrans boisés ou des haies doivent être aménagés en périphérie des parcs de stationnement publics ou privés de plus de 500 m² afin d’en assurer l’intégration paysagère. La hauteur des arbustes, ne doit pas faire obstacle à la sécurité du site notamment au débouché sur la voirie.

5.3.5 – En cas d’aménagement d’un bassin d’orage à ciel ouvert, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement paysager et végétalisé.

Dispositions generales#

Lorsque le nombre de place de stationnement demandé est calculé par tranche de m2 de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

Exemple : Lorsqu’il est demandé 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher, une construction de 75 m2 de surface de plancher devra réaliser 2 places de stationnement.

Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Les places de stationnement devront être aisément accessibles et avoir au minimum une largeur de 2,20 mètres et une longueur de 5 mètres.

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés :

Logement :

Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’État :

• Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par logement ;
• Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il est demandé, au minimum, 0,5 place de stationnement par logement.

Logement, hors locatif financé avec un prêt aidé par l’État :

• Il est demandé 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher entamée, avec un minimum de 1 place par logement et au maximum 2 places.
• Dans un périmètre de 500 mètres autour d’une gare ou d’une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par logement.

Résidences universitaires, résidences intergénérationnelles, résidences étudiants, résidences séniors, résidences pour les personnes en situation d’handicap :

• Il est exigé que soit réalisée 1 place de stationnement pour 6 logements.

Hébergement :

• Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 11

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

Artisanat et commerce :

• Pour les constructions ayant une surface de vente inférieure à 100 m², une place de stationnement est requise ;
• Pour les constructions ayant une surface de vente comprise entre 100 m² et 199 m², 2 places de stationnement sont requises ;
• Pour les constructions ayant une surface de vente comprise entre 200 m² et 300 m², 3 places de stationnement sont requises ;
• Pour les constructions présentant une surface de vente comprise entre 300 et 1000m² il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 60m² entamée.
• Pour les constructions présentant une surface de vente supérieure à 1000m² il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement par tranche de 25m² entamée.
• Il est demandé, 1 aire de livraison pour 1000m² de surface de vente.

Autres activités où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma :

• Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :
• Des besoins créés par l’activité de service ou le cinéma ;
• De ses jours et heures de fréquentation ;
• Des possibilités de stationnement existantes à proximité ;
• De la desserte en transport en commun.

Hébergement hôtelier:

• Il est demandé, au minimum, 1 place de stationnement pour 5 chambres.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :

Le nombre de place de stationnement doit être étudié au cas par cas en tenant compte :

• Des besoins créés par l’équipement ;
• De ses jours et heures de fréquentation ;
• Des possibilités de stationnement existantes à proximité ;
• De la desserte en transport en commun.

Bureau :

• Il est demandé, au maximum, 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher entamée.

Dispositions particulieres#

Mutualisation des places de stationnement :

Les places de stationnement de projets de constructions situés sur une ou plusieurs unités foncières qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager peuvent être réalisées au sein d'une construction ou d'un ouvrage commun dès lors que ce dernier se situe dans un rayon de 500 mètres à compter de chaque construction bénéficiant de cette mutualisation.

Dans le cas de la réalisation d'un parc de stationnement mutualisé, tel qu'il est visé ci-dessus, dès lors que le programme des constructions concerné présente une mixité de destinations telles que habitation, bureaux, commerces, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, hébergement hôtelier, le nombre de places à réaliser, en application des dispositions du présent article, peut être diminué à hauteur du nombre de places pouvant faire l'objet d'une utilisation alternative dans la journée et en fin de semaine.

Une rampe unique sera privilégiée.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 12

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

J. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Caractéristiques des voies nouvelles

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une ou plusieurs voie(s) publique(s) ou privée(s) ouverte(s) à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques et configuration de ces voies doivent :

• Répondre aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir ;
• Permettre la circulation des moyens de secours, des véhicules de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères ;
• Satisfaire les exigences de la sécurité, de la protection civile au regard de la nature du trafic et de son intensité.

Voies nouvelles :

Toute voie nouvelle doit présenter une largeur initiale de chaussée au moins égale à 3,5 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (et notamment ceux des services de secours et d’enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour.

Conditions d’accès aux voies :

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Conditions de bonne desserte par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisation du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique.

Un local de stockage ou une aire de stockage des containers d’ordures ménagères devra figurer au plan masse des futurs projets pour s’intégrer, dans les meilleures conditions, au paysage. Un local intégré au bâtiment sera privilégié.

Pour les constructions de plus de 3 logements, un local offrant la possibilité de stockage des containers nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers et accessible depuis la voie publique doit être prévu. En cas de commerce intégré à la construction, un local de stockage des déchets indépendant pour le local commercial devra être prévu.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 13

Zones « À Urbaniser » (AU) AUdu1 DUGNY – ENTRÉE SUD DE DUGNY

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette de la construction ou dans son environnement immédiat.

J. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Caractéristiques des voies nouvelles

L’accès à l’établissement pénitentiaire réutilisera l’accès existant à la maison d’arrêt de Villepinte (allée des

Fossettes) par l’avenue Vauban à l’ouest sur la commune de Villepinte et sera prolongé vers l’est.

Cette voie nouvelle doit :

• être adaptée à l’importance et à la destination des constructions et installations qu’elle doit desservir ;
• assurer la sécurité des usagers de cette voie ;
• permettre l’approche et l’utilisation des véhicules et du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.
• répondre à des conditions satisfaisantes de desserte pour la collecte des ordures ménagères, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, les transports collectifs, etc.
• Les voies en impasse sont autorisées à condition de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre incendie, collecte des ordures ménagères, etc.) de faire demi-tour.

Au sein de la zone U1 :

Dans le cas d’un projet de logements de 3 logements et plus, 2/3 des places de stationnement seront réalisées dans l’emprise de la construction.

Au sein de la zone U2 :

Les aires de stationnement devront être réalisé en sous-sol sauf pour les destinations suivantes : commerces et activités de services et équipements d’intérêt collectif et services publics.

Au sein de la zone U3 :

Pour les constructions à destination d'habitation, un minimum de 80% des places de stationnement doit être réalisées en sous-sol, à l’exception des constructions comprenant 1 seul logement.

Tout accès à une voie publique ou privée doit :

• permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie.

La création d’accroches sur l’A104 est formellement interdite.

L’accès à l’établissement pénitentiaire s’effectuera par l’accès actuel à la maison d’arrêt de Villepinte à l’ouest.

L’établissement pénitentiaire devra être accessible aux piétons et personnes à mobilité réduite (PMR).

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 19

Zones « À Urbaniser » (AU) AUtef1 TREMBLAY-EN-FRANCE –

Etablissement penitentiaire#

habitation. La largeur des entrées charretières donnant accès aux propriétés riveraines des voies publiques ou privées ne doit pas excéder 3,50 mètres. Pour les établissements hospitaliers, artisanaux, commerciaux et industriels, cette largeur pourra exceptionnellement être portée à 6,00 mètres, selon les besoins réels de ces établissements.

Dans le cas d’habitation de plus de 1 logement ou opération groupée, il peut être admis plusieurs accès charretiers.

Dans tous les cas, il ne peut être ouvert d’entrées charretières :

• Dans les pans coupés établis aux carrefours de deux ou plusieurs voies publiques ou privées, ni à moins de 5,00 mètres des angles des pans coupés pour les immeubles individuels ni à moins de 10,00 mètres pour les immeubles collectifs, industriels ou commerciaux ;
• À raison de plus d’une par lot de terrain ayant une façade sur voie publique de 20,00 mètres au maximum ;
• À raison de plus de 2 par lot de terrain ayant une façade sur voie publique comprise entre 20,00 et 30,00 mètres.

3.1.13 - Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

En zone U1 :

massifs arbustifs. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations du réseau de transport du Grand Paris.

la commune.

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution d’eau potable.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. Le raccordement doit respecter les caractéristiques définies par l’autorité compétente en matière d’assainissement et être conforme à la réglementation en vigueur.

Conformément à la législation en vigueur, les eaux usées non domestiques (artisanat, commerce…) doivent faire l’objet d’un prétraitement réglementaire et bénéficier d’une autorisation de rejet auprès du propriétaire du réseau afin d’être rejetées au sein du réseau public d’assainissement.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

En l’absence du réseau public d’assainissement ou bien en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en œuvre dans le respect de la réglementation en vigueur. La conception du dispositif doit permettre un raccordement au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols / débits eaux pluviales

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Les eaux pluviales ayant ruisselé sur des surfaces potentiellement polluées (parkings de surface, lavage de véhicules et de voies…) doivent être traitées avant rejet au réseau collecteur. Ce traitement peut être assuré par des techniques végétales.

La gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être la première solution recherchée. Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration, toiture stockante) doivent être privilégiées sous réserve que la nature des sols soit adaptée.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables, l’excédent d’eau est rejeté dans le réseau public avec un débit de fuite maximal autorisé conforme au règlement départemental d’assainissement selon le secteur du projet.

La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière.

Infrastructures et réseaux de communication électroniques

Toute nouvelle construction devra mettre en place des canalisations et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique).

La création ou l’extension des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre…) ainsi que les raccordements doivent être mis en souterrain et être regroupés sous trottoir.

Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opérations d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 14

Zones « À Urbaniser » (AU) AUtef1 TREMBLAY-EN-FRANCE –

Etablissement penitentiaire#

Présentation de la zone

La zone AUtef1 est une zone à urbaniser à court terme à vocation principale destinée à l’accueil d’un établissement pénitentiaire et aux constructions, équipements et aménagements qui y sont liés.

Le site du futur établissement pénitentiaire est situé dans le prolongement de la maison d’arrêt de Villepinte en bordure de l’autoroute A104. Il représente une superficie de 15 ha sur la commune de Tremblay-en-France. Le projet consiste à proposer une implantation d’établissement en site non contraint c’est-à-dire dans une configuration standard pour un établissement de 700 places selon les critères de sécurité, sûreté et fonctionnalité. Le projet retenu prévoit la construction d’environ 43 000 m² de surface de plancher avec une hauteur maximum de R + 4 + combles.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 15

Zones « À Urbaniser » (AU) AUtef1 TREMBLAY-EN-FRANCE –

A. Les conditions d’occupation du sol :

d’électricité et d'assainissement

Alimentation en eau potable

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un réseau d’eau potable respectant la règlementation en vigueur.

Assainissement

Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement. Le réseau doit être séparatif.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales ne peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées dès lors que le réseau est séparatif. Elles doivent être rejetées en privilégiant la gestion à la parcelle, après pré-traitement si nécessaire. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, en particulier dans un talweg. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de l’unité foncière sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

Réseaux divers

Les branchements particuliers aux autres réseaux doivent être enfouis.

Gestion du stockage des déchets

Les constructions nouvelles doivent prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés. Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l'autorité compétente en matière de collecte. De même, les surfaces nécessaires au stockage doivent être conformes aux dispositions en vigueur de l'autorité compétente.

Règlement PLUi – Règlement des zones à urbaniser (AU) 20