Zone U4BZone urbaine à Villepinte

qualitatives, limitation des superficies pour les entrepôts et interdiction des exploitations agricoles et forestières

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

En U4a En U4b :

Logement • Que les constructions ou les divisions de constructions existantes aboutissent à la création de logement d’une surface de plancher supérieure ou égale à 26 m² (au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme).

HABITATION • Que les constructions de 2 logements ou plus ne comportent pas un cumul supérieur à 60 % de logements de type 1 pièce et 2 pièces (au titre de l’article L151-14 du Code de l’urbanisme).

Hébergement

Artisanat et commerce de En U4a En U4b d’être situé le long d’un linéaire de mixité fonctionnelle détail identifié sur le document graphique.

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Industrie

En U4b, que la surface de plancher n’excède pas

Entrepôt En U4a 1 000 m²

Autres activités des#

SECTEURS SECONDAIRE ET Bureau

Tertiaire#

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Centre de congrès et

d’exposition

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements

EQUIPEMENTS D’INTERET d’enseignement, de santé et

COLLECTIF ET SERVICES d’action sociale

Publics#

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant Dans la limite d’une surface de plancher de 150 m² du public

Sont autorisés les constructions et aménagements liés à l’activité présente sur le terrain et permettant de développer une activité agricole prenant en considération les enjeux du

Exploitation agricole développement durable, dans la limite de 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 % de la

Exploitations agricoles#

ET FORESTIERES surface du terrain pour les serres).

Exploitation forestière

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Les conditions d’occupation du sol :

• Autres constructions occupations du sol autorisées, Autorisés sous conditions :

interdites ou autorisées sous condition

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents

Interdites : réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes :

celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs.

• elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de commodité des usagers de la zone ;

réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand • elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation

• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la ;

réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le • les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon présent règlement. satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone

• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère où elles s’implantent.

de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique.

• Les constructions à destination de logement à condition que soient
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs respectées les dispositions du code de la construction et de l’habitat en d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou matière de qualité de l’habitat, notamment ses articles L155-1 sur l’éclairage non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de naturel des habitations et L156-1 sur la superficie et le volume des habitations

3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun. ;

• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière.
• Les extensions des constructions à destination d’autres activités des secteurs
• Les aires de stationnement ouvertes au public (à l’exception des parcs de secondaire et tertiaire interdites dans le présent règlement mais existante à la stationnement municipaux) et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités. date d’approbation du présent règlement à condition qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance supplémentaire.
• Les extensions et surélévation des destinations interdites.
• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Les conditions d’occupation du sol :

Mixité sociale :

• Au sein des périmètres identifiés sur le document graphique (plan des périmètres de mixité sociale), conformément aux dispositions de l’article

L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Mixité fonctionnelle :

• Au sein des linéaires identifiés sur le document graphique, conformément aux dispositions de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Logement

HABITATION En U5d Au sein des autres secteurs

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où

COMMERCES ET ACTIVITÉS s’effectue l’accueil d’une

DE SERVICES clientèle

Au sein des

Hôtels autres En U5a

secteurs

Autres hébergements

touristiques

Au sein des

Cinéma autres En U5a

secteurs

Zones de grandes U5

résidences

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Au sein des En U5c, à condition que la surface de plancher n’excède pas

Industrie autres 350m²

secteurs

Entrepôt

En U5d, à condition que la surface de plancher n’excède pas

AUTRES ACTIVITÉS DES Bureau En U5a Au sein des autres secteurs 200m²

Secteurs secondaire et tertiaire#

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Centre de congrès et Au sein des d’exposition autres En U5a

secteurs

Zones de grandes U5

résidences

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de santé et

EQUIPEMENTS D’INTERET d’action sociale

COLLECTIF ET SERVICES Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte En U5d Au sein des autres secteurs

Dans la limite d’une surface de plancher de 150 m²

Autres équipements recevant du public A Drancy, Dans la limite d’une surface de plancher de 500 m²

Sont autorisés les constructions et aménagements liés à l’activité présente sur le terrain et permettant de développer une activité agricole prenant en considération les enjeux du

Exploitation agricole développement durable, dans la limite de 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 % de la

ET FORESTIERES surface du terrain pour les serres).

Exploitation forestière

Zones de grandes U5

résidences

Les conditions d’occupation du sol :

• Autres constructions occupations du sol autorisées, Autorisés sous conditions :

interdites ou autorisées sous condition

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents

Interdites : réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant ou projeté.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes (ces dispositions ne celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs. s’appliquent pas à la réalisation des ouvrages techniques du Grand Paris
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de Express) :

réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand • elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires. commodité des usagers de la zone ;

• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la
• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;

présent règlement.

• les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. s’implantent.
• Les pylônes et antennes non situés en toiture.
• Les constructions à destination de logement à condition que soient respectées
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs les dispositions du code de la construction et de l’habitat en matière de qualité d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou non de l’habitat, notamment ses articles L155-1 sur l’éclairage naturel des pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 habitations et L156-1 sur la superficie et le volume des habitations ;

mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en commun.

• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière.

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

U6k, U6h D’être destinés à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer

Logement la direction, la surveillance, ou le gardiennage des établissements.

De constituer des aménagements visant à améliorer les conditions d’habitabilité de

HABITATION logements existants.

Au sein des U6m, U6t, U6h, U6r

Hébergement autres

secteurs

Zones d’activités U6

économiques

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

En U6b, de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

En U6d, U6f et U6q, D’être rattachés à la destination principale existante ou à créer, dans la limite de 30 % de la

U6k, U6l, U6n, Au sein des autres surface de plancher (SDP) de ladite destination principale.

Artisanat et commerce U6o, U6r, U6s secteurs de détail En U6e, Dans la limite d’une surface utile de vente de 100 m² et d’une surface de plancher de 150m², et de ne pas engendrer un trafic ou des nuisances incompatibles avec l’environnement résidentiel de la zone.

En U6j, , Dans la limite d’une surface utile de vente de 1000 m² et d’une surface de plancher de 1500m²

En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

En U6c :

• Dans la limite de 10% de la SDP au sein d’un centre commercial
• Dans la limite de 100m² lorsqu’il s’agit d’une activité annexe à l’activité de loisirs

En U6d, U6i et U6q, D’être rattachés à la destination principale existante ou à créer, dans la limite de 30 % de la surface de plancher (SDP) de ladite destination principale.

COMMERCES ET U6k, U6s Au sein des autres En U6e, Dans la limite d’une surface utile de vente de 100 m² et d’une surface de plancher de 150m², et de ne pas

ACTIVITÉS DE Restauration secteurs engendrer un trafic ou des nuisances incompatibles avec l’environnement résidentiel de la zone.

Services#

En U6u, U6v, U6w dans la limite d’une surface utile de vente de 150 m² et d’une surface de plancher de 200m², et de ne pas engendrer un trafic ou des nuisances incompatibles avec l’environnement résidentiel de la zone.

En U6j, Dans la limite d’une surface utile de vente de 100 m² et d’une surface de plancher de 150m², et de ne pas engendrer un trafic ou des nuisances incompatibles avec l’environnement résidentiel de la zone.

En U6f, Dans la limite d’une surface utile de vente de 100 m² et d’une surface de plancher de 500m².

En U6a à En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

Tremblay, U6c, En U6d, U6i, U6f, U6u, U6v, U6w D’être rattachés à la destination principale existante ou à créer, dans la limite de

U6e, U6g, U6j, Au sein des autres 30 % de la surface de plancher (SDP) de ladite destination principale.

Commerce de gros U6k, U6m, U6n, secteurs

U6o, U6r, U6s, En U6q, d’être rattachés à la destination principale existante ou à créer, dans la limite de 30 % de la surface de

U6t plancher (SDP) de ladite destination principale et d’une surface de plancher maximum de 500m².

Zones d’activités U6

économiques

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

Activités de services où En U6d, U6f et U6q, D’être rattachés à la destination principale existante ou à créer, dans la limite de 30 % de la s’effectue l’accueil U6i à Aulnay- Au sein des autres surface de plancher (SDP) de ladite destination principale.

d’une clientèle sous-Bois, U6k secteurs

En U6e et U6j, Dans la limite d’une surface utile de vente de 100 m² et d’une surface de plancher de 150m², et de ne pas engendrer un trafic ou des nuisances incompatibles avec l’environnement résidentiel de la zone.

COMMERCES ET En U6c, U6d, U6j, Au sein des autres En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

ACTIVITÉS DE Hôtels U6k, U6s secteurs

U6c, U6j U6m En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

Autres hébergements U6n, U6k, U6l, Au sein des autres touristiques U6r, U6s, U6t, secteurs En U6i, U6f et U6q, que la construction se situe à plus de 500mètre des emprises ferrées

U6u, U6v, U6w

U6f, U6l, U6j, Au sein des autres En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

Cinéma U6m, U6n, U6k, secteurs

U6r, U6s, U6t

Zones d’activités U6

économiques

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

En U6c, U6h, Au sein des autres secteurs En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la

Industrie U6j, U6k, U6t zone aéroportuaire.

En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la zone aéroportuaire.

En U6c, d’être lié à l’activité commerciale principale.

En U6h, U6j, Au sein des autres secteurs En U6i, D’être rattachés à la destination principale existante ou

Entrepôt U6t à créer, dans la limite de 45 % de la surface de plancher (SDP) de ladite destination principale.

En U6m, U6q, U6u, U6w D’être rattachés à la destination principale existante ou à créer, dans la limite de 30 % de la surface de plancher (SDP) de ladite destination principale.

AUTRES ACTIVITÉS DES En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la

SECTEURS SECONDAIRE ET zone aéroportuaire.

TERTIAIRE En U6c, à condition d’être limité et strictement nécessaire à

Au sein des autres secteurs l’activité commerciale.

Bureau En U6j, dans la limite d’une surface de plancher de 1 000 m².

En U6k, à condition d’être strictement nécessaire à la destination d’entrepôt.

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

En U6h, U6k, En U6b, De ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la

Centre de congrès et U6l, U6m, Au sein des autres secteurs zone aéroportuaire.

d’exposition U6n, U6r,

U6s

Zones d’activités U6

économiques

Les conditions d’occupation du sol :

Destinations Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions…

Locaux et bureaux des U6k Au sein des autres secteurs administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et U6k Au sein des autres secteurs industriels des

administrations publiques et

assimilés

Etablissements U6k Au sein des autres secteurs d’enseignement, de santé et

EQUIPEMENTS D’INTERET d’action sociale

COLLECTIF ET SERVICES U6k Au sein des autres secteurs

PUBLICS Salles d’art et de spectacles

U6k Au sein des autres secteurs

Équipements sportifs

Au sein des

autres U6f, U6h

Lieux de culte secteurs

Autres équipements recevant Au sein des U6j, U6f, U6h, U6u En U6v, U6w Dans la limite d’une surface de plancher de 300 du public autres m²

secteurs

En U6a et U6h, sont autorisés les constructions et aménagements liés à l’activité présente sur le terrain et

Au sein des permettant de développer une activité agricole prenant en

Exploitation agricole autres considération les enjeux du développement durable, dans la

EXPLOITATIONS AGRICOLES secteurs limite de 400 m² et 20% de la superficie du terrain (Cette emprise est portée à 40 % de la surface du terrain pour les

Et forestieres#

serres).

Exploitation forestière

Zones d’activités U6

économiques

Les conditions d’occupation du sol :

• Autres constructions occupations du sol autorisées,
• Les exhaussements et affouillements du sol nécessaires à l’exploitation de la interdites ou autorisées sous condition plateforme aéroportuaire et de l’autoroute A1.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à

Interdites : condition qu’elles respectent les dispositions cumulatives suivantes (ces dispositions ne s’appliquent pas à la réalisation des ouvrages techniques du

• L'ouverture et l'exploitation de carrières. Grand Paris Express) :
• Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) de
• elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la niveau SEVESO seuil haut soumises à un périmètre de protection sauf pour commodité des usagers de la zone ;

celles nécessaires à la réalisation des projets de transports collectifs.

• elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de
• Les dépôts à l’air libre de toute nature, sauf ceux nécessaires aux travaux de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation réalisation des constructions et installations du Réseau de Transport du Grand ;

Paris, et aux infrastructures aéroportuaires, routières et ferroviaires.

• les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon
• Les affouillements et exhaussements des sols qui ne sont pas nécessaires à la satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone réalisation de travaux de constructions ou d’aménagements admise par le où elles s’implantent.

présent règlement.

• Les extensions des constructions à destination d’autres activités des secteurs
• Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol incompatible avec le caractère secondaire et tertiaire interdites dans le présent règlement mais existante à la de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique. date d’approbation du présent règlement à condition qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance supplémentaire.
• Les terrains de camping et de caravaning, dépôts de caravanes, les parcs
• Dans le secteur U6i et U6w, les extensions des constructions existantes dans d’attraction, les abris ou habitations précaires, légers ou mobiles utilisés ou la limite de 10% de la surface de plancher (SDP).

non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus Le camping et le stationnement de caravanes dans le cadre de l’aire d’accueil de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usagers des transports en • commun. des gens du voyage identifiée sur le document graphique.

• le stationnement de plus d'une caravane par unité foncière hors dispositions
• Les pylônes et antennes relais non situés en toiture ou sur des éléments fixées dans le paragraphe « autorisé sous conditions ». existants (mâts…) sous condition d'être implantés à une distance minimale au moins égale à la hauteur de l’antenne (H=L) avec un minimum de 30

Autorisés sous conditions : mètres à partir de la limite des zones U1, U2, U3, U4 ou U5.

Dans les secteurs U6L et U6M :

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents
• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou aux réseaux de distribution (eau potable, électricité, gaz, téléphone, télédiffusion, services d’intérêt collectif liés à la vocation de la zone ainsi qu’au réseau de assainissement, etc.), sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement transport public du Grand Paris ;

urbain existant ou projeté.

• Les installations, constructions et dépôts de toute nature nécessaires au bon fonctionnement du service aéroportuaire et de l’autoroute A1, A3, A104 et au réseau ferré.

Zones d’activités U6

économiques

En U4b d’être situé le long d’un linéaire de mixité fonctionnelle

Restauration identifié sur le document graphique.

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS Activités de services où En U4b d’être situé le long d’un linéaire de mixité fonctionnelle

DE SERVICES s’effectue l’accueil d’une En U4a identifié sur le document graphique.

clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Les conditions d’occupation du sol :

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels sont possibles, sans distance minimum, afin d'éviter l'effet de barre, d'animer les façades et ou les Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code toitures (failles, loggias, attiques...). Les retraits des façades en partie haute sont de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa autorisés notamment pour permettre l’application des dispositions particulières mise en valeur.

visant les attiques.

Il pourra être exigé un recul partiel pour favoriser le raccordement à un bâtiment • Dispositions particulières concernant les voisin implanté avec un recul différent. constructions existantes :

• Dispositions particulières identifiées au document Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent graphique : règlement et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent article, toute extension au sein de la bande de recul est interdite. Seule la

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. surélévation est autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées aux indices du présent règlement.

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les ITE :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés travaux d’isolation par l’extérieur.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Dispositions particulières concernant les saillies :
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services
• Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie installations nécessaires au réseau de transport public. applicable pour les communes qui en disposent).

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les rez-de-chaussée à sous destination de logement :

En cas de rez-de-chaussée à sous-destination de logement en vis-à-vis de l’alignement le niveau de plancher bas des rez-de-chaussée à sous-destination de logement (hors halls, accès et locaux techniques) implantés à l’alignement doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au-dessus du niveau du trottoir

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

A dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement.
• L’édification de construction en second rang n’est autorisée qu’à condition où une construction de premier rang est réalisée.

B dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement.

Dispositions particulieres#

• Les constructions peuvent être implantées en recul de 5 mètres minimum si la continuité urbaine est maintenue par la réalisation d’un mur de clôture.
• L’édification de construction en second rang n’est autorisée qu’à condition qu’il existe déjà un front urbain continu constitué d’une construction ou d’un mur de clôture le long des voies et emprises publiques.

Les saillies sont interdites en surplomb des voies et emprises publiques.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières identifiées au document
• Dispositions particulières concernant les annexes:

graphique :

• Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes.

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

• Les piscines doivent être implantées en retrait de 2,5 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse.
• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les constructions

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : existantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés règlement (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale du présent article, une implantation différente de celle autorisée est possible pour
• Salles d’art et de spectacles les extensions et surélévations), afin d’harmoniser les implantations avec la
• Équipements sportifs construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services édifier doivent être réalisées, avec un retrait minimum par rapport aux limites de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et séparatives (latérales et ou de fond de terrain) au moins égal à celui de la installations nécessaires au réseau de transport public. construction existante à la date d’approbation du présent règlement, et à condition
• Dispositions particulières concernant les éléments de ne pas créer d’éléments créant des vues avec un retrait non conforme aux repérés au titre du patrimoine : dispositions de l’indice.

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de • Dispositions particulières concernant les ITE :

l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur. Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :

Dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement :

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales.

Au-delà d’une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement :

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Implantations par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites de fond de terrain.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 5 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 3 mètres.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

B Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :

• Pour les terrains d’une largeur de façade inférieure à 8 mètres, les constructions, doivent être implantées sur les limites séparatives latérales. L’éventuel accès au cœur de la parcelle doit se faire par un porche sous-construit. Dans le cas d’un terrain situé en angle de rues, cette disposition ne s’applique toutefois qu’à la seule limite séparative joignant l’alignement de la voie considérée.
• Pour les terrains d’une largeur de façade comprise entre 8 mètres et 16 mètres, les constructions, doivent être implantées sur au moins une des deux limites séparatives latérales. Dans ce cas la construction doit être adossée à un bâtiment contigu s’il en existe sur les parcelles voisines, et si le choix de ce bâtiment est possible, il devra s’agir d’un bâtiment édifié à l’alignement de la voie.
• Pour les terrains d’une largeur de façade supérieure à 16 mètres, les constructions, doivent être implantées sur les deux limites séparatives latérales ou en retrait.

Implantations par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

• Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites de fond de terrain.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 2,5 mètres.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les annexes :

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : Hormis sur la commune de Dugny, les annexes devront être implantées en retrait

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés d’1 mètre minimum de la construction principale.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Dispositions particulières concernant les
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles constructions existantes :
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services Une distance différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et les autres règles du présent règlement) pour les surélévations et extensions de installations nécessaires au réseau de transport public. constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (07/07/2025)
• Dispositions particulières concernant les éléments non conformes aux dispositions du présent règlement. Dans ce cas, les repérés au titre du patrimoine : constructions, ou parties de constructions doivent être réalisées, avec une distance au moins égale à celle existante entre les deux constructions.

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de • Dispositions particulières concernant les ITE :

l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise en valeur. Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la distance de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain X X X X X X

Indice n°3 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres si les deux façades comportent des éléments créant des vues.
• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 5 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues.

B La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À un minimum de 8 mètres si l’une des deux façades comporte des éléments créant des vues.
• À 3 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues.

Les constructions doivent être implantées de manière que les éléments créant des vues ne soient masqués par aucune partie de construction qui à l’appui de ces éléments créant des vues, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

Mur avec éléments créant des vues 45° · Plan horizontal 8 m min. · Zones de bourgs et U4

centres anciens de 12 m3 minimum par arbre et constituer un traitement paysager qualitatif.

L’implantation de l’ensemble des arbres en périphérie du stationnement n’est pas autorisée. De plus, les aires de stationnement extérieures doivent être également conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols et les rejets d'eaux pluviales aux réseaux.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les éléments repérés au titre du patrimoine :

En cas d'implantation à l'alignement, des retraits ponctuels sont possibles, sans distance minimum, afin d'éviter l'effet de barre, d'animer les façades et ou les Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code toitures (failles, loggias, attiques...). Les retraits des façades en partie haute sont de l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa autorisés notamment pour permettre l’application des dispositions particulières mise en valeur.

visant les attiques.

Il pourra être exigé un recul partiel pour favoriser le raccordement à un bâtiment voisin implanté avec un recul différent.

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières identifiées au document constructions existantes :

graphique : Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique. article, toute extension au sein de la bande de recul est interdite. Seule la surélévation est autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées aux

• Dispositions particulières concernant les équipements : indices du présent règlement.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes :

• Dispositions particulières concernant les ITE :
• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de recul pour des
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés travaux d’isolation par l’extérieur.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Dispositions particulières concernant les saillies :
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.
• Pour les saillies sur le domaine public, se référer aux dispositions du règlement de voirie départemental (sauf disposition contraire du règlement de voirie applicable pour les communes qui en disposent).

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières concernant les rez-de-constructions autorisés au-delà des bandes de chaussée à sous destination de logement :

constructibilités : En cas de rez-de-chaussée à sous-destination de logement en vis-à-vis de

En cas de bande de constructibilité définie dans l’indice, au-delà de cette bande l’alignement :

sont autorisés uniquement :

• Soit le niveau de plancher bas des rez-de-chaussée à sous-destination de
• Les surfaces à rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de logement (hors halls, accès et locaux techniques) implantés à l’alignement doit détail, être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au-dessus du niveau du trottoir
• Les terrasses d’une profondeur inférieure à 3 mètres,
• Soit les rez-de-chaussée à sous-destination de logement et la façade ou partie de façade située au-dessus s’implantent en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Sur la commune du Blanc-Mesnil :

• Le niveau de plancher bas des rez‐de‐chaussée à sous‐destination de logement (hors halls, accès et locaux techniques) doit être situé à une hauteur de 1 mètre minimum au‐dessus du niveau du trottoir.
• Les logements situés en RDC doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (Chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul minimum de 4 mètres.

• Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul.
• Les rez-de-chaussée actifs seront à niveau avec le trottoir dans la mesure du possible (sauf contraintes techniques).
• Les façades ou parties de façade des constructions comportant un rez-de-chaussée actif auront une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 4 mètres sous plafond fini.
• Les façades ou parties de façade des constructions comportant des logements à rez-de-chaussée auront une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 2,70 mètres sous plafond fini et devront avoir un sous-bassement disposant d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre.
• La hauteur maximale du gabarit de construction peut bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum.
• Les niveaux autres que les rez-de-chaussée et pour le stationnement des véhicules motorisés auront une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 2,70 mètres sous plafond fini.
• La hauteur du sous-bassement doit être supérieure ou égale à 1 mètre. Les pièces de vie (chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Tout recul fera l’objet d’un aménagement paysager, accès et entrées de parking exclus. Cette disposition ne s’applique pas pour les rez-de-chaussée à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi qu’à la sous-destination artisanat et commerce de détail.

• Les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 4 mètres par rapport à l’axe des voies ouvertes à la circulation automobile lorsque la largeur de celles-ci est inférieure à 8 mètres.
• Des conditions d’alignement particulières pourront être exigées dans le cas de périmètres soumis à opérations d’aménagement ou autorisées pour des raisons de qualité urbaine, architecturale, paysagère ou d’insertion urbaine en cohérence avec l’implantation des constructions voisines.

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport à l’alignement X X X X X X

Indice n°1 : Tableau des indices :

Nom Règle

C Dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul de 3 mètres.

D Dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées en recul de 4 mètres.

E dispositions generales#

• Les constructions doivent être implantées en recul de 4 mètres.
• De plus, la distance horizontale entre tout point du nu des façades et le point le plus proche au niveau du sol de la limite constructible opposée doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 3 mètres (L=H-3).
• Dans le cas où l’unité foncière est bordée de plusieurs voies, la plus large des voies est prépondérante sur une profondeur de 16 mètres mesurée à partir de l’alignement du carrefour ou du point d’intersection des alignements.

F dispositions generales#

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul minimum de 1 mètre.

Les constructions à sous-destination de lieux de culte doivent être implantées en recul minimum de 5 mètres.

G dispositions generales#

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul de minimum 2,50 mètres.

H dispositions generales#

Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul de 2 mètres.

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières identifiées au document
• Dispositions particulières concernant les annexes:

graphique :

• Il n’est pas fixé de règle concernant l’implantation des annexes.

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

• Les piscines doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de toutes les limites, margelle incluse.
• Dispositions particulières concernant les équipements :
• Dispositions particulières concernant les

Il n’est pas fixé de règle d’implantation pour les sous- destinations suivantes : constructions existantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Disposition applicable sur les communes de Drancy, du Blanc-Mesnil, de
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Sevran, de Tremblay-en France et de Villepinte :
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent
• Salles d’art et de spectacles règlement (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions
• Équipements sportifs du présent article, une implantation différente de celle autorisée est possible pour
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services les extensions et surélévations), afin d’harmoniser les implantations avec la de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et construction existante. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions installations nécessaires au réseau de transport public. à édifier doivent être réalisées, avec un retrait minimum par rapport aux limites
• Dispositions particulières concernant les éléments séparatives (latérales et ou de fond de terrain) au moins égal à celui de la repérés au titre du patrimoine : construction existante à la date d’approbation du présent règlement, et à condition de ne pas créer d’éléments créant des vues avec un retrait non conforme aux dispositions de l’indice.

Lorsqu’un élément ou ensemble est identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de Disposition applicable sur les communes d’Aulnay-sous-Bois, de Dugny et du l’urbanisme, l’implantation de la construction doit permettre sa protection et sa mise Bourget :

en valeur. Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement (07/07/2025) et dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions du présent article, toute extension au sein de la bande de retrait est interdite. Seule la surélévation est autorisée, à condition de ne pas dépasser les hauteurs fixées aux indices du présent règlement.

• Dispositions particulières concernant les ITE :

Un débord de 20 cm maximum est autorisé dans la marge de retrait pour des travaux d’isolation par l’extérieur.

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

Les constructions doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives.

Mode de calcul du retrait :

Par rapport aux limites séparatives :

• La distance de retrait doit respecter L=H/2 avec un minimum de 8 mètres.

Mode de calcul du retrait dans le cas d’une opération d’aménagement :

Par rapport aux limites séparatives :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 2,50 mètres.

Mode de calcul du retrait pour les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat :

Par rapport aux limites séparatives :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 4 mètres.

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Mode de calcul du retrait :

Par rapport aux limites séparatives :

• La distance de retrait doit respecter L=H/2 avec un minimum de 8 mètres.

Mode de calcul du retrait dans le cas d’une opération d’aménagement :

Par rapport aux limites séparatives :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 2,50 mètres.

Mode de calcul du retrait pour les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat :

Par rapport aux limites séparatives :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 4 mètres.

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :

• les constructions, peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

Implantations par rapport aux limites de fond de terrain :

• les constructions, peuvent être implantées sur les limites de fond de terrain ou en retrait.

Mode de calcul du retrait :

En cas de retrait et dans tous les cas (façade aveugle, comportant des baies principales ou secondaires), la distance mesurée perpendiculairement et horizontalement de tout point des façades au point de la limite séparative ou de fond de terrain la plus rapproché doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres (L = H/3 ≥ 2,5 mètres).

Zones de grandes U5

résidences

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives X X X X X X

Indice n°2 : Tableau des indices :

Nom Règle

Implantations par rapport aux limites séparatives latérales :

Dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement :

• Pour les terrains d’une largeur de façade inférieure ou égale à 20 mètres, les constructions, doivent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait.
• Pour les terrains d’une largeur de façade supérieure à 20 mètres, les constructions, doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales .

Au-delà d’une bande de 25 mètres comptée à partir de l’alignement :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites.

L’accolement à des constructions en bon état implantée en limite séparative sur l’un ou l’autre des terrains contigus est autorisé, à condition de s’inscrire dans l’héberge la construction existante, avec un maximum de 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faîtage.

Implantations par rapport aux limites séparatives de fond de terrain :

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites, hormis pour les constructions ou parties de constructions non affectées à des commerces et activités de services ou d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires, à condition que leur hauteur soit limitée à 4 mètres, dans une bande de 2,5 mètres calculée à partir de la limite de fond de terrain.

Mode de calcul du retrait :

• Si la façade présente des éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H avec un minimum de 8 mètres.
• Si la façade ne présente pas d’éléments créant des vues, la distance de retrait doit respecter L=H/2 avec un minimum de 2,5 mètres. Pour les constructions de moins de 9 mètres à l’égout du toit et 11 mètres au faitage, la distance de retrait doit respecter L=H/3 avec un minimum de 2,5 mètres.
• Pour les constructions de moins de 9 mètres à l’ég

ou d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise.

• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les transitions
• Au Blanc-Mesnil, sur les terrains inclus dans le périmètre d’une Orientation avec les zones pavillonnaires : d’Aménagement et de programmation (OAP), cette bande est ramenée à 6 mètres.

Nonobstant les dispositions des indices suivants, dans une bande de 10 mètres comptée perpendiculairement à la limite de la zone U1, la hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

• Si la limite séparative constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est comptée

depuis la limite de zone

• Si une voie constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est

comptée depuis

l’alignement

opposé

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La hauteur des constructions est limitée à :

• 15 mètres au faîtage

B La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère
• 13 mètres au faîtage
• R+3

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous- destinations suivantes : nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables sous

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés condition de leur bonne intégration à la construction.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs Dispositions particulières concernant les
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services
• de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et constructions existantes :

installations nécessaires au réseau de transport public.

L’extension ou l’aménagement des constructions existantes à la date

Dispositions particulières identifiées au document d’approbation du présent règlement (07/07/2025) ne respectant pas les règles du

• présent article sont autorisés à condition de ne pas aggraver leur non-conformité.

graphique :

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

• Dispositions particulières concernant les ITE et les
• Dispositions particulières concernant la hauteur des matériaux biosourcés : RDC :

Lorsque les constructions sont implantées à l’alignement des voies ou emprises

• Quelle que soit la hauteur fixée dans l’indice, dans le cas de travaux de publiques, le niveau du rez-de-chaussée des constructions nouvelles doit réfection ou d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date avoir une hauteur de 4 mètres minimum, comptée à partir du niveau du trottoir.

d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de Dans le cas de construction accueillant en rez-de-chaussée des locaux à la construction est admise. destination aux commerces et activités de service, à condition la hauteur de dalle à dalle du RDC soit supérieure à 4 mètres, les hauteurs fixées au sein des

• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 indices peuvent être majorées d’1 mètre.

cm par niveau.

• La hauteur des constructions peut être augmentée d'un niveau maximum, dans la limite de 4 mètres supplémentaires par rapport à la règle générale, pour les constructions à très haute performance énergétique pouvant prétendre, à minima, à l’échelon supérieur de la RE applicable au moment du dépôt du permis ou label équivalant en termes de performances exigées.

Zones de grandes U5

résidences

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les transitions
• Au Blanc-Mesnil, sur les terrains inclus dans le périmètre d’une Orientation avec les zones pavillonnaires : d’Aménagement et de programmation (OAP), cette bande est ramenée à 6 mètres.

Nonobstant les dispositions des indices suivants, dans une bande de 10 mètres • Toutefois, à Drancy, la hauteur de l'indice de la zone s'applique dans les 15 comptée perpendiculairement à la limite de la zone U1, la hauteur des constructions premiers mètres compté perpendiculairement depuis l'alignement des voies :

est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

• Si la limite séparative constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est comptée

depuis la limite de zone

• Si une voie constitue une limite avec la zone U1 : Schémas à titre indicatif, la présente règle doit s’appliquer dans le respect des autres règles notamment de prospect

La bande est

comptée depuis

l’alignement

opposé

Zones de grandes U5

résidences

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres au point le plus haut.

La hauteur des constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat est limitée à 10 mètres au point le plus haut.

B La hauteur des constructions est limitée à 23 mètres au point le plus haut.

La hauteur des constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat est limitée à 10 mètres au point le plus haut.

C DISPOSITIONS GENERALES :

Toute construction doit s’inscrire dans un volume maximal défini comme suit :

• Verticale à l’aplomb de la façade projetée sur une hauteur de 20 mètres, passant à 26 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Oblique à 60 ° à compter de 20 mètres de hauteur ou de 26 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières,
• Hauteur plafond fixée à 26 mètres, passant à 32 mètres si la construction respecte les conditions des dispositions particulières.

Ces hauteurs (verticales à l’aplomb de la façade projeté et hauteur plafond) peuvent bénéficier d’une majoration de 1 mètre maximum en cas de soubassement d’une hauteur supérieure ou égale à 1 mètre ou d’un rez-de-chaussée actif. Les logements situés en rez-de-chaussée doivent être bâtis sur un soubassement supérieur ou égal à 1 mètre. Les pièces de vie (chambres, séjours, salons) ayant un accès direct sur les jardins privatifs peuvent être situés à même niveau que ces jardins, à condition que ces jardins privatifs ne donnent pas sur une voie ouverte à la circulation automobile.

Pour les nouvelles constructions d’immeubles d’habitation collectifs, la hauteur minimale d’un niveau situé au-dessus du terrain fini est de 2,70 mètres du sol au plafond fini.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

• Pour des raisons paysagères et/ou architecturales, peuvent être admis de façon ponctuelle 2 niveaux supplémentaires au-delà de la hauteur de façade projetée, lorsque le choix de vouloir marquer un espace public spécifique est justifié : angle de rue, place, square, etc.
• Concernant les transitions avec les zones pavillonnaires : Nonobstant les dispositions générales de la présente zone, dans une bande de 6 mètres comptée perpendiculairement à l'alignement des parcelles en zone U1, la hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

Zones de grandes U5

résidences

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

D DISPOSITIONS GENERALES :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 15 mètres au point le plus haut
• R+4

E DISPOSITIONS GENERALES :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 32 mètres au point le plus haut
• R+9

F La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres à l’acrotère
• 15 mètres à l’égout
• 17 mètres au faîtage
• R+4+c

G La hauteur des constructions est limitée à :

• 9 mètres à l’égout
• 11 mètres à l’acrotère
• R+2

H La hauteur des constructions est limitée à :

• 22 mètres à l’égout
• R+6

I La hauteur des constructions est limitée à :

• 18 mètres au point le plus haut
• R+4+c ou R+4+a

L'attique doit présenter un recul minimum de 3 mètres par rapport au droit de la façade.

Zones de grandes U5

résidences

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

J Dans le cas de toiture terrasse :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 15 mètres à l’acrotère
• R+4
• A partir de R+3, le dernier niveau devra être en recul minimal de 2,5 mètres par rapport à la façade donnant sur l’espace public.

Dans le cas de toiture en pente :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 12 mètres à l’égout
• 15 mètres au faîtage
• R+3+C

Dans le cas de toiture à la Mansart:

La hauteur des constructions est limitée à :

• 15 mètres au faîtage
• R+2+C

Zones de grandes U5

résidences

C La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de :
• 8 mètres si les deux façades comportent des éléments créant des vues.
• 6 mètres si l’une des deux façades comporte des éléments créant des vues.
• 4 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues.

D Non règlementé

E En toutes zones, sauf U6u :

La distance entre deux constructions doit être au moins égale :

• À la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 8 mètres si l’une des deux façades comporte des éléments créant des vues.
• À la moitié de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 4 mètres si aucune des façades ne comporte des éléments créant des vues

En zone U6u :

Non règlementé

Zones d’activités U6

économiques

• La distance entre deux façades latérales doit être au moins égale à 5 mètres (cf. schéma ci-dessous) :

Zones d’activités U6

économiques limite de 4 mètres supplémentaires par rapport à la règle générale, pour les

• Dispositions particulières concernant les équipements : constructions à très haute performance énergétique pouvant prétendre, à minima, à l’échelon supérieur de la RE applicable au moment du dépôt du permis ou label équivalant en termes de performances exigées.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous- destinations suivantes :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Dispositions particulières concernant les installations
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles liées à la production d’énergies renouvelables :
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les dispositifs de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables sous installations nécessaires au réseau de transport public. condition de leur bonne intégration à la construction.
• Les pylônes et obstacles minces nécessaires aux réseaux d’intérêt public de transmission et de réception d’ondes hertziennes (antenne de téléphonie mobile, etc.). Ils doivent toutefois respecter les servitudes de dégagement aéronautique.
• Dispositions particulières identifiées au document graphique :

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

• Dispositions particulières concernant les ITE et les matériaux biosourcés :
• Quelle que soit la hauteur fixée dans l’indice, dans le cas de travaux de réfection ou d’isolation d’une toiture d’une construction existante à la date d’application du présent règlement (07/07/2025), une surélévation de 50 cm de la construction est admise.
• Pour les constructions à ossature bois, la hauteur plafond est majorée de 20 cm par niveau.

Zones d’activités U6

économiques

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les transitions
• Au Blanc-Mesnil, sur les terrains inclus dans le périmètre d’une Orientation avec les zones pavillonnaires : d’Aménagement et de programmation (OAP), cette bande est ramenée à 6 mètres.

Nonobstant les dispositions des indices suivants, dans une bande de 10 mètres • Toutefois, à Drancy, la hauteur de l'indice de la zone s'applique dans les 15 comptée perpendiculairement à la limite de la zone U1, la hauteur des constructions premiers mètres compté perpendiculairement depuis l'alignement des voies :

est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

• Si la limite séparative constitue une limite avec la zone U1 :

La bande est comptée

depuis la limite de zone

• Si une voie constitue une limite avec la zone U1 : Schémas à titre indicatif, la présente règle doit s’appliquer dans le respect des autres règles notamment de prospect

La bande est

comptée depuis

l’alignement

opposé

Zones d’activités U6

économiques

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

A La hauteur des constructions est limitée à (dispositions cumulatives) :

• 16 mètres au point le plus haut
• A la hauteur des servitudes fixées par le service de l’aviation civile (DGAC), mentionnées au plan de servitude de dégagement aéronautique.

B La hauteur des constructions est limitée à :

• 30 mètres au point le plus haut

C La hauteur des constructions est limitée à :

• 23 mètres au point le plus haut

D DISPOSITIONS GENERALES :

La hauteur des constructions est limitée à :

• la hauteur des servitudes fixées par le service de l’aviation civile (DGAC), mentionnées au plan de servitude de dégagement aéronautique.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

dans une bande de 20 mètres de largeur délimitée à partir de l’alignement de la 2nd division blindée, la hauteur des constructions est limitée à :

• 15 mètres au point le plus haut

E La hauteur des constructions est limitée à :

• 13 mètres à l’égout
• 16 mètres au faîtage
• R+3

F La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres au faîtage

Dispositions particulières concernant les transitions entre la sous-zone U6u et la zone U1 :

• Dans une bande de 6 mètres comptée perpendiculairement à l'alignement des parcelles en zone U1, la hauteur des constructions est limitée à la hauteur maximum autorisée dans cette même zone U1 (ou la hauteur au faîtage) augmentée de 3 mètres.

Zones d’activités U6

économiques

Hauteurs des constructions X X X X X X

Indice n°5 : Tableau des indices :

Nom Règle

G La hauteur des constructions est limitée à :

• la hauteur des servitudes fixées par le service de l’aviation civile (DGAC), mentionnées au plan de servitude de dégagement aéronautique.

H La hauteur des constructions est limitée à :

• 22 mètres au point le plus haut
• 16 mètres au point le plus haut pour les constructions à destination d’entrepôts et industrie et habitat

I La hauteur des constructions est limitée à :

• 28 mètres au point le plus haut.
• 22 mètres au point le plus haut pour les constructions à destination d’entrepôt, d’industrie et d’artisanat et commerce de détail.

Dans une bande de 30 mètres compté perpendiculairement à une zone Nl :

• 22 mètres au point le plus haut.
• 16 mètres au point le plus haut pour les constructions à destination d’entrepôt, d’industrie et d’artisanat et commerce de détail.

J La hauteur des constructions est limitée à :

• 28 mètres au point le plus haut.
• 22 mètres au point le plus haut pour les constructions à destination d’entrepôts et industrie.

K La hauteur des constructions est limitée à :

• 12 mètres au point le plus haut

L La hauteur des constructions est limitée à :

• 16 mètres au point le plus haut
• 20 mètres sur 10% maximum de l’emprise au sol de la construction.

Sur l’îlot gare sud :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 18 mètres au point le plus haut

Sur l’îlot gare nord :

La hauteur des constructions est limitée à :

• 30 mètres au point le plus haut

Zones d’activités U6

économiques

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières concernant les équipements : constructions principales existantes :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous destinations suivantes : Pour les constructions principales existantes à la date d’approbation du présent

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés règlement (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés :
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Leur surélévation ou leur aménagement.
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux
• Dispositions particulières les concernant les ITE :

services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public. Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux

• Dispositions particulières concernant les matériaux d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent biosourcés : règlement.

En cas d’utilisation d’une majorité de matériaux biosourcés pour la construction, l’emprise au sol maximale autorisée (si règlementée) ci-dessus est majorée de

5%.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Non règlementée.

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales : La hauteur des constructions peut être augmentée d'un niveau maximum, dans la#

• limite de 4 mètres supplémentaires par rapport à la règle générale, pour les constructions à très haute performance énergétique pouvant prétendre, à minima,
• Dispositions particulières concernant les équipements : à l’échelon supérieur de la RE applicable au moment du dépôt du permis ou label équivalant en termes de performances exigées.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les sous- destinations suivantes :

• Dispositions particulières concernant les constructions
• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés existantes :
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement
• Équipements sportifs (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont autorisés leur
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de extension ou leur aménagement sous réserve de ne pas aggraver le non-respect distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et des règles.

installations nécessaires au réseau de transport public.

• Dispositions particulières identifiées au document Dispositions particulières concernant la hauteur des graphique :

commerces en RDC :

Des implantations particulières peuvent être inscrites au document graphique.

Dans le cas de construction accueillant en rez-de-chaussée des locaux destinés aux commerces et activités de service, à condition la hauteur de dalle à dalle du RDC

Dispositions particulières concernant les ITE et les soit supérieure à 4 mètres, les hauteurs fixées au sein des indices peuvent être

• majorées d’1 mètre.

matériaux biosourcés :

Équivalent pleine terre 1 0,7 0,5 0,3

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes et l'épaisseur En assurant la compatibilité entre de substrat : les choix des arbustes et l'épaisseur

Selon les obligations de Strate basse diversifiée de substrat : Strate basse diversifiée

Végétalisation attendue plantation des espaces de Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée pleine terre. Type herbacée

Strate arbustive diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive diversifiée

Arbre de petit développement

Zones de bourgs et U4

centres anciens

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières concernant les installations équipements : liées à la production d’énergies renouvelables :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous destinations suivantes : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables

• sous condition de leur bonne intégration à la construction.
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs Dispositions particulières concernant les
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux
• services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions principales existantes :

constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

• Dispositions particulières concernant les matériaux Pour les constructions principales existantes à la date d’approbation du présent biosourcés : règlement (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont autorisés :
• Une extension dont la superficie n’excède pas 20 % de la surface de plancher

En cas d’utilisation d’une majorité de matériaux biosourcés pour la construction, existante, sous réserve qu’elle s’opère dans le prolongement des murs l’emprise au sol maximale autorisée (si règlementée) ci-dessus est majorée de 5%. existants.

• Leur surélévation ou leur aménagement.
• Dispositions particulières les concernant les ITE :

Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

Zones de grandes U5

résidences

Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle

A L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie du terrain.

Pour les constructions à destination de commerce de détail ou d’activités artisanales, l’emprise au sol est limitée à 50% de la superficie du terrain.

B Non règlementée.

Pour les constructions à destination de commerce de détail ou d’activités artisanales, l’emprise au sol est limitée à 50% de la superficie du terrain.

C L’emprise au sol des constructions est limitée à 70 % de la superficie du terrain.

Pour les constructions à destination de commerce de détail ou d’activités artisanales, l’emprise au sol est limitée à 50% de la superficie du terrain.

Cette règle n’est pas applicable aux extensions, surélévations ou restructurations des constructions existantes, pour lesquelles il n’est pas fixé de règle.

D Non règlementée.

E L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain.

F L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la superficie du terrain.

G L’emprise au sol des constructions est limitée à 70 % de la superficie du terrain.

H L’emprise au sol des constructions est limitée à 45 % de la superficie du terrain.

Zones de grandes U5

résidences

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les installations
• Dispositions particulières concernant les équipements : liées à la production d’énergies renouvelables :

Équivalent pleine terre 1 0,7 0,5 0,3

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes et l'épaisseur En assurant la compatibilité entre de substrat : les choix des arbustes et l'épaisseur

Selon les obligations de Strate basse diversifiée de substrat : Strate basse diversifiée

Végétalisation attendue plantation des espaces de Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée pleine terre. Type herbacée

Strate arbustive diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive diversifiée

Arbre de petit développement

Zones de grandes U5

résidences

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les
• Dispositions particulières concernant les installations équipements : liées à la production d’énergies renouvelables :

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les sous destinations suivantes : Ne sont pas comptés dans le calcul de la hauteur et de l’emprise au sol les

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés dispositifs nécessaires à la production et à l’utilisation des énergies renouvelables
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous condition de leur bonne intégration à la construction.
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux
• Dispositions particulières concernant les services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions existantes :

constructions et installations nécessaires au réseau de transport public.

• Dispositions particulières concernant les matériaux Pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement biosourcés : (07/07/2025) ne respectant pas les règles du présent article sont autorisés :
• Une extension maximum de 10% d’emprise au sol sous réserve qu’elle s’opère dans le prolongement des murs existants.

En cas d’utilisation d’une majorité de matériaux biosourcés pour la construction,

• Leur surélévation ou leur aménagement.

l’emprise au sol maximale autorisée (si règlementée) ci-dessus est majorée de 5%.

• Dispositions particulières les concernant les ITE :

Un dépassement de l’emprise au sol maximale est autorisé pour des travaux d’isolation par l’extérieur sous réserve du respect des autres articles du présent règlement.

Zones d’activités U6

économiques

Emprise au sol des constructions X X X X X X

Indice n°4 : Tableau des indices :

Nom Règle

A L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain.

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

L’emprise au sol des constructions à destination d’entrepôts est limitée à 75% de la superficie du terrain.

B Non règlementée.

C L’emprise au sol des constructions est limitée à 45% de la superficie du terrain.

D L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du lot.

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie du terrain pour le parc des expositions.

E L’emprise au sol des constructions est limitée à 75% de la superficie du terrain.

F L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie du terrain.

G L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie du terrain.

Zones d’activités U6

économiques

Hauteurs des constructions

Dispositions transversales :

Équivalent pleine terre 1 0,7 0,5 0,3

En assurant la compatibilité entre les choix des arbustes et l'épaisseur En assurant la compatibilité entre de substrat : les choix des arbustes et l'épaisseur

Selon les obligations de Strate basse diversifiée de substrat : Strate basse diversifiée

Végétalisation attendue plantation des espaces de Type herbacée Strate basse diversifiée Type herbacée pleine terre. Type herbacée

Strate arbustive diversifiée

Strate arborée diversifiée Strate arbustive diversifiée

Arbre de petit développement

Zones d’activités U6

économiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions générales :
• Dispositions particulières concernant les plantations :

Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

libres des terrains voisins.

Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

• Dispositions particulières concernant les équipements :
• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :

pleine terre pour les sous- destinations suivantes :

• 1 arbre de grand développement,
• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• ou 2 arbres de moyen développement,
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 1 arbre de moyen développement,
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• ou 2 arbustes
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :

distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et • 1 arbuste installations nécessaires au réseau de transport public.

• Dispositions particulières concernant la bande de recul : Tout projet doit viser en priorité à la préservation des arbres existants. Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de développement équivalent.

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée majoritairement Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par en espaces verts de pleine terre plantée. arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

Les plantations doivent privilégier la liste des espèces recommandées mise en annexe du présent règlement. Les espèces invasives identifiées dans la liste présente en annexe du présent règlement sont proscrites.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les places de stationnement :

Dispositions transversales :

• Coefficient de biotope par surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les Exemple : 10m² d’espace végétalisé sur dalle d’une hauteur de substrat supérieure à 80cm x 0,7 = 7 m² d’équivalent pleine terre surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des Ainsi, si la superficie demandée en CBS par le règlement correspond à 100 m², cela parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les nécessitera 100m²/ l’équivalent pleine terre de 0,7 = 143 m².

emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement quelle que soit sa superficie. que par de la pleine terre. Les obligations de coefficient de biotope viennent

Le coefficient de biotope est calculé comme suit : s’ajouter aux obligations de pleine terre.

Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique. Les superficies créées en coefficient de biotope sont comptabilisées en équivalent pleine terre au sein du présent règlement.

Espaces végétalisés sur dalle ou

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 30 cm

Pleine terre toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 50 cm Pavages/dallages à joints ouverts / substrat supérieure à 80 cm graviers

Systèmes alvéolaires engazonnés

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis X X X X X X

Indice n°6 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

Zones de grandes U5

résidences

Zones de grandes U5

résidences

Zones de grandes U5

résidences

Localisation des secteurs :

Secteur U5a

• Général

Secteur U5b

• Limitation des superficies

pour entrepôts

Secteur U5c

• Limitation des superficies

pour les entrepôts et

l’industrie

Secteur U5d

• Limitation des superficies

pour entrepôts et des

bureaux

Zones de grandes U5

résidences

Les conditions d’occupation du sol :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les plantations :
• Dispositions générales : La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

libres des terrains voisins.

• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.
• Dispositions particulières concernant les équipements : Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :
• 1 arbre de grand développement,

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de • ou 2 arbres de moyen développement, pleine terre pour les sous- destinations suivantes : Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• 1 arbre de moyen développement,
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• ou 2 arbustes
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services
• 1 arbuste de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et Tout arbre abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de installations nécessaires au réseau de transport public. développement équivalent. A Dugny, Tout arbre abattu devra être remplacé par
• Dispositions particulières concernant la bande de recul : deux arbres à la capacité de développement équivalent.

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par majoritairement en espaces verts de pleine terre plantée. arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

• Dispositions particulières concernant les lotissements : Les règles en matière de traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau

En plus des dispositions des indices, les lotissements réalisés sur un terrain d'une de transport du Grand Paris Express, sous réserve d'une bonne intégration superficie supérieure à 1 ha doivent comporter 10% au moins de cette superficie paysagère.

traitée en espaces de pleine terre plantée, communs à tous les lots. En cas d'espaces verts traités en plusieurs parties, aucune des parties ne pourra être inférieure à 1

000 m².

Zones de grandes U5

résidences

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les places de stationnement :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis X X X X X X

Indice n°6 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Une part de 30% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

B Une part de 50% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

Zones d’activités U6

économiques

Zones d’activités U6

économiques

Zones d’activités U6

économiques

Localisation des secteurs :

Localisation des secteurs :

Secteur U6a Secteur U6i Secteur U6q

• Général
• Secteur limitant les
• Secteur limitant les entrepôts entrepôts à Drancy

Secteur U6b Secteur U6j Secteur U6r

• Secteur aéroportuaire du
• Jump Parc, Voltaire,
• Petit forestier

Bourget Faidherbe

Secteur U6c Secteur U6k Secteur U6s

• Zone commerciale
• Secteur dédié uniquement
• Nord du vieux pays
• Carrefour à l’entrepôt

Secteur U6d Secteur U6l Secteur U6t

• Secteur limitant le Aérolians
• Ex-Chimirec commerce à une

destination secondaire

Secteur U6e Secteur U6m Secteur U6u

• Secteur limitant le
• Aérolians, secteur central
• Casanova commerce en volume

Secteur U6f Secteur U6n Secteur U6v

• secteur interdisant le
• Secteur limitrophe à la
• Secteur d’activité de la commerce ou l'autorisant francilienne Morée sous conditions

Secteur U6g Secteur U6o Secteur U6w

• Paris Nord 2
• Deux pointes en limites
• Secteurs d’activités du avec Gonesse Blanc Mesnil

Secteur U6h

• Secteur interdisant

l’industrie et l’entrepôt

Zones d’activités U6

économiques

Les conditions d’occupation du sol :

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Dispositions particulières concernant les plantations :
• Dispositions générales : La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée.

Seront privilégiés les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces Si la superficie de pleine terre est égale ou supérieure à 200 m², il est exigé :

libres des terrains voisins.

• 1 arbre de grand développement par tranche de 100 m². La tranche est prise en compte dès que le seuil de 50 m² est dépassé.
• Dispositions particulières concernant les équipements : Si la superficie de pleine terre est comprise entre 100 et 200 m², il est exigé :
• 1 arbre de grand développement,
• ou 2 arbres de moyen développement,

Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de Si la superficie de pleine terre est comprise entre 50 et 100m², il est exigé :

pleine terre pour les sous- destinations suivantes : 1 arbre de moyen développement,

• Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• ou 2 arbustes
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles Si la superficie de pleine terre est inférieure à 50m², il est exigé :
• Équipements sportifs
• 1 arbuste
• Ainsi que pour les installations et les ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et pour les constructions et Tout projet doit viser en priorité à la préservation des arbres existants. Tout arbre installations nécessaires au réseau de transport public. abattu devra être remplacé par un arbre à la capacité de développement équivalent. A Dugny, Tout arbre abattu devra être remplacé par deux arbres à la
• Dispositions particulières concernant la bande de recul : capacité de développement équivalent.

La superficie de la marge de recul depuis l’alignement doit être traitée majoritairement Dans l'ensemble des cas, un rayon de 2 mètres de pleine terre autour du tronc par en espaces verts de pleine terre plantée. arbre devra être assuré pour chaque plantation d'arbre à moyen ou grand développement sur les terrains privés.

En cas d’aménagement d’un bassin d’orage à ciel ouvert, celui-ci doit faire l’objet d’un traitement paysager et végétalisé.

Les plantes susceptibles d'attirer les oiseaux sont interdites. On pourra se référer à la liste des plantes déconseillées pour les aérodromes en annexe.

Les plantations doivent privilégier la liste des espèces recommandées mise en annexe du présent règlement. Les espèces invasives identifiées dans la liste présente en annexe du présent règlement sont proscrites.

Les règles en matière de traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express, sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

Zones d’activités U6

économiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis

Dispositions transversales :

• Coefficient de biotope par surface (CBS)

Le coefficient de biotope par surface (CBS) décrit la proportion entre toutes les Exemple : 10m² d’espace végétalisé sur dalle d’une hauteur de substrat supérieure à 80cm x 0,7 = 7 m² d’équivalent pleine terre surfaces favorables à la nature et la surface totale de la parcelle en dehors des Ainsi, si la superficie demandée en CBS par le règlement correspond à 100 m², cela parties de terrain concernées par un emplacement réservé (sauf pour les nécessitera 100m²/ l’équivalent pleine terre de 0,7 = 143 m².

emplacements réservés pour le logement) ou une servitude d’alignement. Il permet donc d’évaluer la qualité environnementale d’un territoire (parcelle, quartier, ville...), Rappel : les obligations en pleine terre ne peuvent pas être remplies autrement quelle que soit sa superficie. que par de la pleine terre. Les obligations de coefficient de biotope viennent

Le coefficient de biotope est calculé comme suit : s’ajouter aux obligations de pleine terre.

Superficie du type de surface concerné multipliée par sa valeur écologique. Les superficies créées en coefficient de biotope sont comptabilisées en équivalent pleine terre au sein du présent règlement.

Espaces végétalisés sur dalle ou

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de

Espaces végétalisés sur dalle ou toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 30 cm

Pleine terre toiture présentant une hauteur de substrat supérieure à 50 cm Pavages/dallages à joints ouverts / substrat supérieure à 80 cm graviers

Systèmes alvéolaires engazonnés

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis X X X X X X

Indice n°6 : Tableau des indices :

Nom Règle

A Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

B Une part de 20% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

C Une part de 30% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

D Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre et positionnée en limite de zone Nl.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

E Une part de 10% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

F Une part de 15% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en espace de pleine terre.

En plus des dispositions ci-dessus, une part de 5% minimum de la superficie du terrain doit être traitée en coefficient de biotope.

à grand développement au moins par tranche de 4 emplacements réalisés.

stationnement municipaux) et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités.

• Les extensions et surélévation des destinations interdites.

Zones de grandes U5

résidences

Les conditions d’occupation du sol :

Mixité sociale :

• Au sein des périmètres identifiés sur le document graphique (plan des périmètres de mixité sociale), conformément aux dispositions de l’article

L151-15 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Mixité fonctionnelle :

• Au sein des linéaires identifiés sur le document graphique, conformément aux dispositions de l’article L151-16 du Code de l’urbanisme, des dispositions particulières s’appliquent.

Périmètre de constructibilité limité :

• Au sein des périmètres de constructibilité limitée repérés sur le document graphique au titre des dispositions de l’article L151-41 5° du Code de l’urbanisme, sont autorisées uniquement les travaux confortatifs des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement dans la limite de 50 m² de Surface de Plancher.

Zones de grandes U5

résidences