Zone A

Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Les installations de production d’énergie solaire au sol sont interdites sur toute terre de production agricole (sauf pour les terres impropres à l’agriculture).

Pour la sous‐trame humide : Dans les secteurs de cours d’eau protégés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme sous la forme de trame graphique au plan de zonage : - l’imperméabilisation, le remblaiement, l’affouillement, le drainage ou l’assèchement sauf pour un accès ponctuel au cours d’eau. Dans les secteurs de mares protégés au titre de l’article L.113‐29 du code de l’urbanisme sous la forme de trame graphique au plan de zonage : - le remblaiement ou l’imperméabilisation.

- Tous les bâtiments agricoles, les constructions, installations et utilisations du sol à condition d’être nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ou d’une CUMA.

- La construction à usage d’habitation et leurs annexes à condition d’être strictement liée et nécessaire à une exploitation agricole existante, de disposer d’une surface de plancher inférieure ou égale à 130 m² (hors annexes et piscine) et d’être intégrée aux installations de conditionnement et/ou de transformation des produits issus de l’exploitation ou implantée à proximité du bâtiment principal de l’exploitation (et donc à une distance maximale de 100 m). Les superficies des annexes (hors piscine) sont limitées à 50 m² d’emprise au sol au total43.

- Les installations de tourisme à la ferme, à condition d’être complémentaires et nécessaires à une exploitation agricole existante, telles que : o camping à la ferme, o hébergements touristiques à condition d’être réalisés par aménagement de bâtiments existants.

- L’adaptation44 et la réfection45 des constructions existantes. - Pour les habitations existantes, dans la zone agricole ou une zone mitoyenne, hors celles identifiées en élément remarquable du paysage au plan de zonage, dont le clos et le couvert sont assurés, disposant d’une emprise au sol supérieure ou égale à 60 m² :

o Leur aménagement o Leur extension mesurée (environ 30 % de la surface existante) sous réserve que la surface de plancher finale après travaux n’excède pas 250 m² au total46. (existant + extension) o Les constructions annexes (hors piscine) à condition de constituer un complément fonctionnel d’une habitation existante dans la zone agricole

Pour la sous‐trame ouverte et semi‐ouverte thermophile, dans les secteurs de pelouses et de landes protégés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme sous la forme de trame graphique au plan de zonage : - la réduction « des secteurs de pelouse et lande ».

43 Liste non exhaustive sur les conditions d’autorisation des habitations. Se reporter à la charte du foncier agricole. 44 Voir définition en annexe 45 Voir définition en annexe

46 Si le bâtiment possède déjà une surface de plancher de 250 m², aucune extension ne sera autorisée.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 73 ‐ ou une zone mitoyenne, sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 50 m² au total sur l’unité foncière. o Une piscine par habitation à condition d’être liée à une habitation existante dans la zone agricole ou une zone mitoyenne et d’être limitée à 100 m² de surface de bassin47.. - Pour les habitations existantes identifiées en élément remarquable du paysage au plan de zonage (se reporter également à la disposition générale n°9), dont le clos et le couvert sont assurés, disposant d’une emprise au sol supérieure ou égale à 60 m² : o Leur aménagement o Leur extension sous réserve que la surface de plancher finale après travaux n’excède pas 500 m² au total48. (existant + extension) o Les constructions annexes (hors piscine) à condition de constituer un complément fonctionnel d’une habitation existante, sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 50 m² au total sur l’unité foncière. o Une piscine par habitation à condition d’être liée à une habitation existante et d’être limitée à 100 m² de surface de bassin49.. - Le changement de destination dans le volume existant des bâtiments identifiés au plan de zonage à condition de ne pas remettre en cause le fonctionnement d’une exploitation agricole et d’être : o à vocation d’habitation ou d’hébergement hôtelier pour le bâtiment situé au Domaine de la Croix. o à vocation d’hébergement hôtelier et restauration pour le bâtiment situé Champlong. - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à une construction, installation et utilisation du sol autorisées dans la zone. - Les ouvrages techniques50 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif à condition de ne pas compromettre le caractère agricole de la zone. - les constructions et occupations du sol respectant les conditions définies ci‐dessus sont admises sous réserve de respecter les prescriptions applicables aux abords des canalisations de gaz.

47 Le calcul se réalise à compter du nu intérieur du bassin de la piscine. 48 Si le bâtiment possède déjà une surface de plancher de 500 m², aucune extension ne sera autorisée. 49 Le calcul se réalise à compter du nu intérieur du bassin de la piscine. 50 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

- Dans les secteurs de cours d’eau protégés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme et dans les secteurs de mares protégés au titre de l’article L.113‐29 du code de l’urbanisme, sous la forme de trames graphiques au plan de zonage, seuls sont admis les travaux qui contribuent à les préserver ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique.

- Dans les secteurs de retenues protégés au titre de l’article L.113‐29 du code de l’urbanisme sous la forme de trame graphique au plan de zonage, seuls sont admis les travaux nécessaires aux réseaux d'eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique.

- Dans les secteurs de pelouses et landes protégés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme sous la forme de trame graphique au plan de zonage, seuls sont admis les travaux nécessaires aux réseaux d'eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES CHAPITRE XII ‐ DISPOSITIONS

APPLICABLES A LA ZONE A

Il s'agit d'une zone agricole à protéger en raison notamment du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone agricole est une zone de protection de l’espace agricole permettant à l’agriculture de pouvoir se développer sans contrainte. Il s’agit d’une zone agricole assurant le développement des exploitations agricoles existantes, l’accueil de nouvelles et la préservation des terres agricoles. La zone A intègre également le bâti et les groupes de construction existants, dont leur évolution reste possible sous conditions.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent être limités et regroupés le long des routes départementales au‐delà des panneaux d’agglomération. En dehors des panneaux d’agglomération, les portails doivent être implantés à minimum 5 mètres du bord de chaussée des routes départementales. Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée permettant l'accès des véhicules de secours et de services.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1‐

Eau : Toute construction d'habitation et toute installation nécessitant de l’eau destinée à la consommation humaine doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable, s’il existe.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 74 ‐

En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2 ‐ Assainissement eaux usées : Toute construction à usage d'habitation doit être raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe. En absence de réseau public, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur

3 ‐ Eaux pluviales : Se reporter à l’annexe n°2 des dispositions générales.

Zones sensibles ‐ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans51 ; ‐ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles ‐ La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans52 ;

‐ Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 m. L'aménagement ou l’extension des constructions existantes pourront être autorisés à moins de 3 mètres dans la mesure où ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, et à condition de respecter la distance existante.

51 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

52 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 75 ‐

L’implantation d’ouvrages techniques53 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est également autorisée entre l’alignement et le recul imposé.

2. Dispositions le long des routes départementales en dehors des panneaux d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des panneaux d’agglomération, les retraits sont les suivants :

- 15 mètres de l’axe des RD 18, 84 et 203 pour toutes les constructions - 35 mètres de l’axe de la RD 53 pour les constructions à usage d’habitation et 25 mètres pour les autres constructions Ces retraits ne concernent pas les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes, les installations et ouvrages nécessaires aux services publics s’ils n’aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route.

Recul des obstacles latéraux en bordure des routes départementales Dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité sur l’itinéraire, et notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacles dangereux. Ainsi, en concertation avec les demandeurs, sont recherchées la ou les implantations la ou les plus éloignées possibles du bord de la chaussée et au‐delà des fossés et/ou des équipements de sécurité.

Recul des extensions de bâtiments existants en bordure des routes départementales Tout projet d’extension de bâtiment existant à l’intérieur des marges de recul ne doit pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s'implanter : - soit en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à la demi‐ hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres,

D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

Les annexes, d’une emprise au sol inférieure à 20 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres à l’égout de toiture, peuvent s’implanter à une distance minimale de 1 mètre par rapport à la limite séparative afin de permettre les travaux d’entretien du bâtiment ou de maintenir une haie existante. Le nu intérieur du bassin des piscines sera implanté à minimum 1 mètre des limites séparatives. L’implantation des ouvrages techniques54 et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est également autorisée à moins de 3 mètres.

- soit en limite séparative si leur hauteur est inférieure à 4 m sur la limite, avec une longueur sur limite de 15 mètres maximum

Lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 4 mètres sur limite séparative est autorisé.

53 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

54 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 76 ‐

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

H≤4m

H >4 m

H≤4m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La construction à usage d’habitation liée et nécessaire à une exploitation agricole doit être intégrée aux installations de conditionnement et/ou de transformation des produits issus de l’exploitation ou s’implanter à proximité du bâtiment principal de l’exploitation (et donc à une distance maximale de 100 m) 55.

Les constructions annexes et les piscines doivent s’implanter à 20 mètres maximum d’un point du bâtiment principal de l’habitation.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol existant jusqu’à l’égout du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Sur les terrains en pente, et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 10 m. maximum dans le sens de la pente.

La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : ‐ 6 mètres pour les constructions à usage d’habitation, ‐ 4 mètres pour les annexes à ces constructions, ‐ et 14 mètres pour les autres constructions.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles mentionnées précédemment sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages spécifiques de transport d'énergie électrique.

Se reporter aux dispositions générales DG8 et DG9.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations, et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

En plus de la disposition précédente, pour les constructions et les changements de destination à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher, limité à 3 places par logement56.

55 Se reporter à la charte du foncier agricole.

56 Exemple : 1 place jusqu’à 40 m² de surface de plancher, 2 places de 41 m² à 80 m² de surface de plancher,…

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 77 ‐

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Pour la sous‐trame bocagère, dans les secteurs de haie, protégés au titre de l’article L.113‐29 du code de l’urbanisme sous la forme de trame graphique au plan de zonage, les prescriptions sont les suivantes : - 1. Interdire le défrichement (destruction) des haies sauf sur 10 mètres de linéaire de haie pour la création d’un nouveau chemin d’accès n’excédant pas 10 mètres de large rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation de la parcelle ; - 2. Interdire le défrichement (destruction) des haies sauf pour la création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ; - 3. Interdire le défrichement (destruction) des haies sauf pour les travaux nécessaires aux réseaux d'eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ; - 4. Autoriser le déplacement de haies dans la limite de 2 % du linéaire de l’exploitation par année (par « campagne ») ou de 5 mètres par année (par « campagne ») ; - 5. Autoriser le remplacement de haies dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ; - 6. Autoriser pour le remplacement de haies que des essences locales (pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier‐cerise ni de laurier‐sauce) ; - 7. Autoriser l’élagage des haies pour des prélèvements de bois entre le 1er août et le 31 mars (sauf pour le point n°5) ; - 8. Autoriser des coupes localisées pour des prélèvements de bois entre le 1er août et le 31 mars (sauf pour le point n°5).

Pour la sous‐trame bocagère, dans les secteurs d’arbre isolé, protégés au titre de l’article L.113‐29 du code de l’urbanisme sous la forme de trame graphique au plan de zonage, les prescriptions sont les suivantes : - 1. Interdire le défrichement (destruction) des arbres isolés sauf pour la création d’un accès agricole et sauf pour la création ou l’agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire ; - 2. Autoriser le remplacement d’arbres dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres,

- 3. Autoriser pour le remplacement d’arbres que des essences locales (pas d’espèces ornementales, ni d’espèces de conifères tels que les thuyas, le cyprès de l’Arizona…, ni de laurier‐cerise ni de laurier sauce) ;

- 4. Autoriser l’élagage des arbres pour des prélèvements de bois.

Pour la sous‐trame ouverte et semi‐ouverte thermophile, dans les secteurs de pelouse et lande, protégés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme sous la forme de trame graphique au plan de zonage, les prescriptions sont les suivantes : - 1. Interdire la réduction des « secteurs de pelouse et lande » sauf pour une réduction modérée de la surface des « secteurs de pelouse et de lande » repérés sur le règlement graphique ; afin de pouvoir être considérée comme « modérée », la réduction calculée à la parcelle d’un, des ou des parties de « secteurs de pelouse et de lande » dans une parcelle ne devra pas être supérieure à 15 % de la surface d’un, des ou des parties de « secteurs de pelouse et de lande » de la parcelle concernée (voir schéma ci‐dessous) ;

A : la réduction modérée concerne 15 % de la surface du « secteur de pelouse et de lande » de la parcelle, donc de l’ensemble du secteur. B : plusieurs réductions sont possibles dans le même « secteur de pelouse et de lande » si elles ne sont pas dans la même parcelle. Dans ce cas, le calcul se fonde sur la surface du « secteur de pelouse et de lande » de la parcelle (pointillé noir). C : le « secteur de pelouse et de lande » s’étend sur l’ensemble de la parcelle : les 15 % sont calculés à partir de la surface du secteur de la parcelle. D : plusieurs réductions de « secteur de pelouse et de lande » sont possibles dans la même parcelle. Toutefois les surfaces à réduire sont toujours calculées en fonction de la surface du secteur. Pour éviter toutes suppressions de secteur, les surfaces à réduire ne sont pas interchangeables. E : plusieurs réductions sont possibles dans le même « secteur de pelouse et de lande » à condition que la somme des surfaces réduites ne soit pas supérieure à 15 % de la superficie du secteur. F : une réduction dans deux parcelles nécessite deux calculs en fonction de la surface du secteur dans chaque parcelle.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 78 ‐

- 2. Autoriser l’élagage des arbres pour des prélèvements de bois ; - 3. Autoriser le recépage ponctuel de jeunes plants d’arbre (de faible diamètre) ; - 4. Interdire la coupe rase des boisements ; - 5. Interdire le défrichement des boisements et le dessouchage pour ne pas déstabiliser les berges sauf pour un accès ponctuel au cours d’eau et sauf sur des digues pour des raisons de mise en sécurité des digues et sauf pour des peupleraies déjà présentes ; - 6. Interdire l’imperméabilisation, le remblaiement, l’affouillement, le drainage ou l’assèchement sauf pour un accès ponctuel au cours d’eau ; - 7. Interdire la populiculture ainsi que la plantation de résineux et d’espèces exogènes de type robinier, érable négundo… - 8. Autoriser le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, ailanthe, jussie à grandes fleurs, érable négundo, robinier… ; - 9. Autoriser les travaux qui contribuent à les préserver ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique.

- 2. Autoriser les travaux qui contribuent à les préserver comme les interventions mécaniques et les travaux de broyage visant à lutter contre leur embroussaillement ;

- 3. Autoriser les travaux nécessaires aux réseaux d'eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique.

Pour la sous‐trame humide, dans les secteurs de cours d’eau protégés au titre de l’article L.151‐23 du code de l’urbanisme sous la forme de trame graphique au plan de zonage, les prescriptions sont les suivantes : - 1. Interdire la création de retenue dans le lit du cours d’eau ;

Pour la sous‐trame humide, dans les secteurs de mare, protégés au titre de l’article L.113‐29 du code de l’urbanisme sous la forme de trame graphique au plan de zonage, les prescriptions sont les suivantes : - 1. Interdire le remblaiement ou l’imperméabilisation ; - 2. Interdire le défrichement et le dessouchage de la végétation arbustive et arborée des berges sauf pour l’accès des bêtes et le profilage des berges ; et sauf sur des digues pour des raisons de mise en sécurité des digues ; - 3. Interdire la populiculture ainsi que la plantation de résineux et d’espèces exogènes de type robinier, érable négundo… - 4. Interdire l’empoissonnement ; - 5. Interdire les traitements par des produits phytosanitaires autour de la mare ; - 6. Autoriser le curage en automne ; - 7. Autoriser le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, ailanthe, jussie à grandes fleurs, érable négundo, robinier… ; - 8. Autoriser les travaux qui contribuent à les préserver ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 79 ‐

Pour la sous‐trame humide, dans les secteurs de retenue, protégés au titre de l’article L.113‐29 du code de l’urbanisme sous la forme de trame graphique au plan de zonage, les prescriptions sont les suivantes : - 1. Autoriser les assèchements ; - 2. Interdire la populiculture ainsi que la plantation de résineux et d’espèces exogènes de type robinier, érable négundo… ; - 3. Autoriser le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, ailanthe, jussie à grandes fleurs, érable négundo, robinier… ; - 4. Autoriser les travaux nécessaires aux réseaux d'eau potable, d’adduction d’eau, d’air et d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 80 ‐

TITRE 5 – Dispositions applicables aux zones naturelles

CHAPITRE XIII ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N, Nn, Ns, Np, Np1, Ne, NL, NLc, NLp

Il s'agit d'une zone naturelle qu'il convient de protéger de l'urbanisation en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de son caractère d’espace naturel.

Elle comprend plusieurs sous‐secteurs : - des sous‐secteurs naturels de protection : o Un sous‐secteur N o Un sous‐secteur Nn de protection du site Natura 2000, selon la Directive Habitats o Un sous‐secteur Ns correspondant à un secteur avec une évolution du bâti plus limitée o Deux sous‐secteurs Np et Np1, de protection paysagère

Ces sous‐secteurs intègrent du bâti, dont l’évolution reste possible sous conditions. Les sous‐secteurs Np1 et Ns comportant du bâti, autorisent une évolution du bâti plus limitée.

- des sous‐secteurs naturels avec des aménagements possibles : o Un sous‐secteur NL réservé aux activités de sport, détente et loisirs mais sans construction possible. Cette zone sur le secteur du Lac est en partie concernée par une orientation d’aménagement et de programmation (se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU). o Un sous‐secteur NLp réservé à du stationnement sans construction possible. Cette zone sur le secteur du Lac est en partie concernée par une orientation d’aménagement et de programmation (se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU).

- Des sous‐secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) : o Un sous‐secteur Ne réservé à des activités économiques et de services o Un sous‐secteur NLc réservé à la construction d’une salle d’animation communale sur le secteur du Lac et concernée par une orientation d’aménagement et de programmation (se reporter à la pièce n°3 du dossier de PLU). Les zones indicées « i » font état du risque d’inondation. La zone N est en partie couverte par une trame spécifique où l’exploitation de carrières est autorisée. La zone N est en partie couverte par une trame spécifique concernant la protection des captages. Il est nécessaire de se reporter aux annexes n°6 du PLU sur les servitudes d’utilité publique.

Sommaire

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐1‐

TITRE 1 – Dispositions générales

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l'urbanisme.

Les dispositions générales, qui s'appliquent simultanément avec le reste du règlement, sont composées de deux parties : ‐ les dispositions générales d'ordre administratif et réglementaire. ‐ les dispositions générales d'ordre technique.

Le règlement proprement dit s’articule en chapitres relatifs aux différentes zones délimitées sur le document graphique du zonage.

DISPOSITIONS GENERALES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES

ARTICLE DG 1 : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de VILLEREST.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toutes autres réglementations en vigueur, les conditions d'utilisation et d'occupation des sols.

ARTICLE DG 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par les articles L.111‐1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424‐1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

‐ Le code de la Santé Publique. ‐ Le Code Civil. ‐ Le Code de la construction et de l'Habitation. ‐ Le Code de la Voirie Routière. ‐ Le Code Général des Collectivités Territoriales. ‐ Le Code rural et de la Pêche Maritime ‐ Le Code forestier. ‐ Le Code du Patrimoine ‐ Le Code de l’Environnement ‐ Le Code Minier ‐ Le Règlement Sanitaire Départemental. etc... ‐ Les autres législations et réglementations en vigueur

c) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique. Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.

d) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan local d'urbanisme En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les colotis.

ARTICLE DG 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes : ‐ le titre 2 pour les zones urbaines : chapitres 1 à 8 ‐ le titre 3 pour les zones à urbaniser : chapitres 9 à 11 ‐ le titre 4 pour les zones agricoles : chapitres 12 ‐ le titre 5 pour les zones naturelles : chapitres 13

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐2‐

ARTICLE DG 4 : ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes définies par le Plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

Par "adaptions mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

Aucune adaptation mineure ne peut être apportée aux articles 1, 2 et 14 du règlement de chaque zone. b) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet la mise en conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

ARTICLE DG 5 : RECONSTRUCTIONS A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié. En zone inondable, il est impératif de se reporter aux prescriptions spécifiques.

ARTICLE DG 6 : NON APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1 DU CODE DE L’URBANISME

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ».

Le règlement de la commune de Villerest s’y oppose, c’est‐à‐dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

ARTICLE DG 7 : ZONE INONDABLE

La commune est concernée par une zone inondable le long de la Loire, fournie par le porter à connaissance de l’Etat en 2013. Aussi, cette zone inondable est retranscrite par un indice « i » sur les plans de zonage. A l'intérieur de ces zones, les autorisations d'occupation du sol sont délivrées, après avis de la cellule risques de la DDT de la Loire, en application des principes des circulaires qui doivent répondre aux objectifs suivants:

‐ Interdire les implantations dans les zones les plus dangereuses ; ‐ Préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues ; ‐ Sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages.

ARTICLE DG 8 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect mettant en valeur les caractéristiques et les matériaux traditionnels de la région. Les architectures de style ou de caractère empruntées à d'autres régions, sont interdites. L’implantation des nouvelles constructions doit être réfléchie pour être favorable à l’utilisation de l’énergie solaire ou limiter la consommation d’énergie.

1 ‐ Adaptation au terrain : Hors bâtiments à usage d'activités (y compris agricoles) Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐3‐

Sur terrain en pente (pente ˃ 20 %) : ‐ les mouvements de terre doivent s'effectuer en amont (décaissement de 1,50 m maximum) et non en saillie.

Sur terrain plat (pente ≤ 20 %) : ‐ les buttes de terre supérieures à 1.20 m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites (sauf impératif technique pour les bâtiments agricoles) ‐ les pentes de terre ne doivent pas excéder 30 % ‐ les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins d'1 m des limites.

Bâtiments à usage d'activités (y compris agricoles) : Les bâtiments à usage d'activités (y compris agricoles) devront s'insérer le plus possible dans l'environnement immédiat.

2 ‐ Volumes : Les formes et volumes de constructions doivent tenir compte des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation, etc...), afin de respecter le caractère de la zone. Une certaine homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l'ensemble.

3 ‐ Façades : Couleurs des façades : Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs doivent être compatibles avec le nuancier suivant. Les couleurs des façades des constructions doivent respecter les couleurs du nuancier ci‐ dessous ou leurs équivalents. Il s’agit de références issues de la gamme Parex et Lanko, qu’il convient d’harmoniser avec les nuanciers des autres fabricants.

Les teintes admises pour les façades :

T10 Grège

T20 Sable clair

T50 Terre de sable

T60 Terre feutrée

T80 beige

T90 Terre rosée

T30 Terre d’argile T70 Terre beige

O10 Sable O40 Beige rosé pâle

O20 Nacre orange O50 Beige rosé

O30 Beige orange O60 Rose orange

O70 Ocre clair

G00 Naturel G30 Gris souris

R10 Rose nacré R40 Pétale rose

J10 Jaune orange J39 Sable d’Athène J60 Jaune pollen

V10 Pierre

R90 Brique

O80 Terre orange G10 Blanc lumière

R20 Sable rosé R50 Vieux rose J20 Jaune pâle J40 Sable jaune

V20 Vert pâle

G20 Blanc cassé

R30 Rose parme R70 Brique rose J30 Opale J50 Jaune paille

Les teintes admises pour les encadrements d’ouvertures :

R70 Brique rose

R80 Terre de Sienne R90 Brique rouge

O80 Terre orange

O90 Brique naturelle

G40 Gris fumé

G50 Gris cendre

D’autres types de couleurs de façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Bâtiments à usage d'activités (y compris agricoles) : Les enseignes devront être intégrées aux façades des bâtiments.

Bâtiments annexes (garages, abris...) et extensions : Les bâtiments en tôle, ou fibrociment sont interdits. Lorsque leurs façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les annexes et les extensions des bâtiments existants doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux du bâtiment principal.

4 ‐ Toitures : Les faîtages devront être réalisés dans le sens de la longueur des bâtiments. Les toitures devront être de type deux versants minimum (dans le sens convexe) avec une pente comprise entre 30 et 60 %.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐4‐

La pente des toitures des constructions annexes pourra être plus faible, sans être inférieure à 20 %. Dans le cadre d’annexes et d’extensions d’une emprise au sol maximum de 20 m², les toitures à une pente sont autorisées à condition d'être adossées au bâtiment principal ou à un mur de la façon suivante (cf. schéma joint). Dans ce cas, d’autres pourcentages de pentes inférieurs à 30 % pourront être autorisés par rapport à leur bonne intégration dans le site. Les toitures terrasses sont autorisées à l’une des conditions :

‐ d’être entièrement végétalisées, ‐ dans le cadre d’une annexe ou d’une extension à l’habitation d’une emprise au sol maximum de 20 m².

Excepté pour les toitures terrasses, les couvertures des constructions à usage d'habitation ainsi que celles des annexes et des extensions doivent être réalisées en matériaux apparentés comme aspect et formes aux tuiles (tuiles ou bardeau bitumé de forme rectangulaire), de couleur "rouge naturel uni" ou vieillies, exception faite pour le zinc. Cette disposition exclut les couvertures de couleur nuancée, émaillée, ou flammée, ainsi que le panachage. La couleur pourra être différente lors d’extension d’un bâtiment couvert d’une manière différente ou lors de rénovation, à condition de respecter la couleur de l’existant.

Adaptations possibles : D’autres types de couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres). D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les vérandas, les piscines et leurs abris, les serres, verrières et les carports.

Bâtiments à usage d'activités (y compris agricoles) : Pour les bâtiments agricoles, la pente doit être comprise entre 15 et 60%. Les toitures devront être couvertes en matériaux apparentés comme aspect et forme à la tuile de couleur rouge. Lorsque la configuration du bâtiment ne permet pas la réalisation d’une couverture en tuiles, les couvertures pourront être réalisées en bardage, à condition que les couleurs choisies s’intègrent parfaitement dans l’environnement, les toitures en fibrociment restant interdites. Les toitures à une seule pente peuvent être autorisées pour les constructions accolées aux bâtiments principaux.

5 – Eléments annexes : Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrière, puits de lumière ou éolienne de toit, panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer aux volumes des constructions (façade ou toitures) :

Les antennes et paraboles seront intérieures ou incorporées dans le volume des combles à chaque fois que les conditions de réception le permettront. Dans le cas contraire, elles devront être intégrées au volume de la construction et limitées en nombre. Les unités extérieures de climatisations ne pourront être visibles depuis la voie de circulation. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. Les postes de transformation devront s’intégrer parfaitement dans l’environnement.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐5‐

6 – Clôtures Cela ne concerne pas les clôtures agricoles. Les clôtures restent facultatives.

Principes : Il s’agit des clôtures situées le long des voies et en limite séparative. Les murs d’une hauteur supérieure à 1,60 m sont interdits. Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue dans le temps et un aspect satisfaisant sont interdits. Les dispositifs opacifiants de type "canisses" ou "film plastiques", ou autres, accolés à un grillage ou à un dispositif à claire‐voie, sont interdits. Par contre, des clôtures pleines de type palissades (bois, PVC, composite) et les murs en gabion sont autorisés jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m. Si une clôture végétale est réalisée, il est conseillé de privilégier des essences locales et variées (se reporter à l’annexe 1).

o dans la mesure où des murs d’une hauteur supérieure à 1,60 m préexistent dans le prolongement du mur de clôture envisagé (dans ce cas il sera possible de prolonger le mur existant avec une hauteur identique).

o dans le cas de reconstruction suite à un alignement de voirie (dans ce cas une reconstruction à l’identique sera possible).

En zones agricoles et naturelles, les clôtures métalliques grillagées et les murets et murs sont interdits en limite de l’espace agricole ou naturel ouvert1, de manière à permettre la libre circulation de la faune.

‐ Couvertine Dans les cas précédents où un mur de hauteur supérieure à 1,60 m est autorisé, une couvertine doit être réalisée.

Types de clôtures autorisés : Trois types de clôtures sont autorisés :

‐ Clôture par grillage galvanisé (hauteur maximum 1,60 m), doublé si nécessaire d'une haie végétale.

‐ Muret d’une hauteur de 0,80 m maximum, traité comme les façades des bâtiments, avec possibilité d’un garde‐ corps ou dispositif à claire‐voie d’une hauteur de 0,80 m maximum. Hauteur totale du muret et du dispositif à claire‐ voie de 1,60 maximum.

‐ Mur d’une hauteur de 1,60 m maximum, traité comme les façades des bâtiments et surmonté d’une couvertine en matériaux apparentés en aspect, forme et couleur à la couverture de la construction principale.

1.60 m

Dans les opérations d’ensemble (lotissements, permis groupés…) toutes les clôtures le long des voies devront être de même type :

‐ soit muret d’une hauteur de 1,60 m maxi, ‐ soit muret (hauteur 0,80 maxi) plus grillage ou dispositif à claire‐voie (hauteur 0,80 maxi) la hauteur totale étant limitée à 1,60 m.

7 – Equipements publics, constructions publiques et/ou d’intérêt collectif et installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les équipements publics, constructions publiques et/ou d’intérêt collectif et les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Adaptations possibles : ‐ Le long des voies et espaces publics :

Possibilité de réaliser des murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,60m :

1 Cela ne comprend pas les limites avec des zones d’habitat, qu’elles soient classées en zones urbaines ou à urbaniser ou des zones d’habitation en zones agricoles et naturelles.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐6‐

8 ‐ Eléments remarquables Les éléments bâtis remarquables identifiés au titre de l’article L.151‐19 du Code de l’urbanisme, et figurant au plan de zonage, font l’objet de prescriptions opposables et inscrites dans les dispositions générales du présent règlement, visant à préserver ou mettre en valeur leurs caractéristiques remarquables. Les dispositions précédentes peuvent donc être modifiées pour tenir compte des caractéristiques de ces éléments, comme :

‐ Préserver les toitures et façades (composition, percements, ornementation), ‐ Utiliser les mêmes matériaux et mises en œuvre que lors de la construction initiale, ‐ Restituer les dispositions d’origine si une intervention passée à altéré la qualité du bâti…

9 – Prescriptions spécifiques en zone couverte par les périmètres de protection des Monuments Historiques Afin de garantir la qualité des abords des monuments historiques, d’autres prescriptions architecturales peuvent s’appliquer en espaces protégés.

ARTICLE DG 9 : ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐7‐

1. CROIX

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Champlong / Parcelle : n°38 Désignation : Croix de Champlong

Localisation : St‐Sulpice / Parcelle : domaine public Localisation : St‐Sulpice / Parcelle : n°58 (n°3) Désignation : Croix de St‐Sulpice 1 et 2

Localisation : St‐Sulpice – Rue St‐Sulpice / Parcelle : n°49 Désignation : Aucune

Localisation : St‐Sulpice – Chemin de la Fond Demange / Parcelle : n°20 Désignation : Croix de la Lie

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐8‐

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : rue des Remparts – Rue Jean Moulin / Parcelle : n°277 Désignation : Aucune

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Le Bourg – Place Jules Rabourdin / Parcelle : domaine public Désignation : Croix du bourg 1

Localisation : Le Bourg – Rue Bombée / Parcelle : n°180 Désignation : Aucune

Localisation : Le Bourg – Place du Grand Huy / Parcelle : domaine public Désignation : Croix du bourg 2

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐9‐

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Lie – Rond‐Point de La Lie/ Parcelle : domaine public Désignation : Croix du rond‐point

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Chez Bergier / Parcelle : 464 Désignation : Croix de chez Bergier

Localisation : Coffolet – Rue Jean Moulins / Parcelle : domaine public Désignation : Croix de Coffolet

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien et restauration à l’identique - Evolution possible de la localisation des croix en particulier pour des raisons d’élargissement de voirie ou d’aménagement de carrefour, mais repositionnement au plus près de son emplacement originel et maintien de sa visibilité depuis le domaine public

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 10 ‐

2. OUVRAGES REMARQUABLES

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Rue du Pont / Parcelle : Domaine public Désignation : Pont du Vernay (1906)

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Préservation et mise en valeur de cet élément

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 11 ‐

3. DOMAINE – BATI REMARQUABLE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Joujou / Parcelle : n° 52 / Zone agricole A Désignation : Domaine

3. DOMAINE – BATI REMARQUABLE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Barbier – Chemin du Perron / Parcelles : n° 888 et 889 / Zone naturelle Np Désignation : Domaine de Barbier et ses annexes

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

1

2

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Espace public

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 12 ‐

3. DOMAINE – BATI REMARQUABLE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Le Vallet / Parcelle : n° 37 / Zone naturelle N Désignation : Domaine

3. DOMAINE – BATI REMARQUABLE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Commière / Parcelles : n° 58, 60 et 61 / Zone naturelle N Désignation : Domaine

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 13 ‐

3. DOMAINE – BATI REMARQUABLE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Mirandole Nord / Parcelle : n°3 / Zone naturelle à vocation économique Ne Désignation : Domaine

3. DOMAINE – BATI REMARQUABLE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Domaine de la Croix / Parcelle : n°11 / Zone agricole A Désignation : Domaine

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 14 ‐

3. DOMAINE – BATI REMARQUABLE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Saint Sulpice Nord / Parcelles : n°88 et 90 / Zone agricole A Désignation : Domaine

3. DOMAINE – BATI REMARQUABLE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Moreau / Parcelle : n°341 / Zone agricole A Désignation : Domaine

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 15 ‐

3. DOMAINE – BATI REMARQUABLE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Braille Ouest / Parcelles : n°2043 et 204 / Zone agricole A Désignation : Domaine

3. DOMAINE – BATI REMARQUABLE

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Braille Ouest / Parcelles : n°58, 60 et 61 / Zone agricole A Désignation : Domaine

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 16 ‐

4. CHATEAU ET DEPENDANCES

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Herbetant – Chemin de halage / Parcelle : n°16 / Zone naturelle N Désignation : Château d’Herbetant

4. CHATEAU ET DEPENDANCES

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Hervest / Parcelle : n°18 et 19 / Zone naturelle N Désignation : Château d’Hervest

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade. -

QUALIFICATION

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Espace public

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 17 ‐

4. CHATEAU ET DEPENDANCES

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Champlong / Parcelle : 33 / Zone à urbaniser AUs Désignation : Fruitière

Localisation : Champlong / Parcelle : n°25 et 33 / Zone à urbaniser AUs Désignation : Annexes du château de Champlong

1

Localisation : Champlong / Parcelle : 33 / Zone à urbaniser AUs Désignation : Château de Champlong

3

4

Localisation : Champlong / Parcelle : n°34 / Zone à urbaniser AUs

Désignation : Annexes du château de Champlong

5

Localisation : Champlong / Parcelle : n°33 / Zone à urbaniser AUs Désignation : Annexes du château de Champlong

2

6

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 18 ‐

2

6

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public ‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique

1 4

3

5

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR Bâtiments 1 et 2 :

- Préservation et mise en valeur des bâtiments en préservant la volumétrie existante avec possibilité d’extension limitée,

- Maintien des caractéristiques de la toiture avec possibilité de rénovation dans les mêmes couleurs et matériaux que l’existant, maintien des pentes existantes

- Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. Les nouvelles ouvertures ne sont autorisées que si leur taille et forme respectent le rythme de la façade.

- Pour le bâtiment 1, possibilité de créer des ouvertures à conditions de réaliser une harmonie sur le bâtiment, en terme de taille et symétrie.

- Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

Bâtiments 3, 4 et 5 : - Préservation et mise en valeur des bâtiments avec possibilité de changement de destination et d’extension limitée ne dénaturant pas l’image des façades principales. - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures existantes : dimension et symétrie. Les nouvelles ouvertures sont à condition de s’harmoniser sur la façade avec les ouvertures existantes. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

Bâtiment 6 : - Préservation et mise en valeur des bâtiments avec possibilité de changement de destination et d’extension limitée ne dénaturant pas l’image des façades principales. - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures existantes : dimension et symétrie. Les nouvelles ouvertures sont à condition de s’harmoniser sur la façade avec les ouvertures existantes. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 19 ‐

ARTICLE DG 10 : BATIMENT POUVANT CHANGER DE DESTINATION

Localisation

Domaine des Gouttes Parcelle n°11

Zone agricole A

Photo

Extrait cadastral

Champlong Parcelle n°20

Zone agricole A

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 20 ‐

ANNEXE 1 : Liste des essences locales

Il convient également d’éviter, notamment en zone d’habitat, l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne).

Le long des cours d’eau et zones humides, il convient de privilégier des essences adaptées aux secteurs humides.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 21 ‐

ANNEXE 2 : Notice explicative de la gestion des eaux pluviales

Le zonage pluvial ‐ Pourquoi ? L’imperméabilisation des sols par les constructions, les parkings, les rues diminue l’infiltration naturelle de l’eau dans le sol. Le réseau de Roannaise de l’eau est saturé et ne peut plus accepter toutes les eaux de pluie. Lors des pluies importantes, le réseau déverse les eaux usées vers le milieu naturel et les stations d’épuration qui ne sont pas prévues pour récupérer des gros volumes d’eau, ne traitent plus suffisamment les eaux usées. Face à ces enjeux, Roannaise de l’eau a décidé de réaliser un zonage pluvial sur son territoire. Ce document décrit les principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau. L’objectif de ce document est de s’assurer de la maîtrise du ruissellement et de privilégier l’infiltration des eaux pluviales. L’ensemble de la commune de Villerest est concerné par le zonage pluvial, présent en annexe n°5e du PLU. A l’intérieur de la commune, deux poches sont concernées comme étant sensibles et ayant des enjeux plus forts. Il s’agit des deux secteurs suivants, également matérialisés sur le plan de zonage :

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 22 ‐

Zone sensible

 Projets dont la surface totale est inférieure ou égale 1 hectare

Tabl. 1 ‐ Mesures applicables aux projets dont la surface est inférieure ou égale à 1 hectare – Zones sensibles

Surface considérée Débit de fuite (m²)

1 m² < Simp ≤ 300 m² 2 l/s

300 m² < Stotale

5 l/s/ha – Minimum : 2 l/s

Période

de

dimensionnement

30 ans

30 ans

Volume total à

stocker (infiltration +

rétention)

Étude

de

dimensionnement

Ou : V = Simp x 0,04 (1)

Étude

de

dimensionnement

(1)Ce dimensionnement standard correspond au volume ruisselé lors d’une pluie trentennale de durée 1h. Le stockage correspond à 40,0 mm par m² imperméabilisé.

 Projet dont la surface totale est supérieure à 1 hectare

Tabl. 2 ‐ Mesures applicables aux projets dont la surface est supérieure à 1 hectare – Zones sensibles

Surface considérée Débit de fuite (m²)

Stotale < 20 ha

5 l/s/ha

Stotale ≥ 20 ha

1 l/s/ha

Période

de

dimensionnement

30 ans

30 ans

Volume total à

stocker (infiltration +

rétention)

Étude

de

dimensionnement

Étude

de

dimensionnement

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 23 ‐

Zone peu sensible

 Projets dont la surface totale est inférieure ou égale 1 hectare

Tabl. 3 ‐ Mesures applicables aux projets dont la surface est inférieure ou égale à 1 hectare – Zones peu sensibles

Surface considérée Débit de fuite

Période

de Volume total à

(m²)

dimensionnement stocker (infiltration +

rétention)

1 m² < Simp ≤ 300 m² 2 l/s

10 ans

Étude

de

dimensionnement

Ou : V = Simp x 0,03 (1)

300 m² < Stotale

10 l/s/ha –

10 ans

Étude

de

Minimum : 2 l/s

dimensionnement

(1)Ce dimensionnement standard correspondant à une pluie décennale d’1h.

 Projet dont la surface totale est supérieure à 1 hectare

Tabl. 4 ‐ Mesures applicables aux projets dont la surface est supérieure à 1 hectare – Zones peu sensibles

Surface considérée Débit de fuite (m²)

Stotale < 20 ha

5 l/s/ha

Stotale ≥ 20 ha

1 l/s/ha

Période

de

dimensionnement

10 ans

10 ans

Volume total à

stocker (infiltration +

rétention)

Étude

de

dimensionnement

Étude

de

dimensionnement

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

‐ 24 ‐

Comment concevoir le dispositif de gestion des eaux pluviales

Les éléments ci‐dessous ne sont qu’une proposition aux particuliers pour simplifier la mise en place des ouvrages et ainsi éviter la réalisation d’une étude hydraulique dans le cas d’aménagement de petites surfaces.

CAS 1 – Mon sol est un sol perméable : sol sableux par exemple Toutes les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle jusqu’à une pluie 10 ans en zone peu sensible, 30 ans pour une zone sensible.

CAS 2 – Mon sol est un sol peu perméable : sol argileux, rocheux Je dois :

- Infiltrer les 10 premiers millimètres de pluie sur mon terrain - Puis, retenir l’eau de la pluie 10 ans en zone peu sensible, 30 ans en zone sensible, avant de la rejeter au milieu naturel. En cas d’impossibilité de rejet au milieu naturel, le rejet se fera au réseau d’assainissement.

Pour évaluer la capacité d’infiltration de mon sol, soit je fais réaliser un test d’infiltration, soit je prends la valeur proposée : K = 5.10‐7 m/s.

Volume à infiltrer pour une pluie de 10 mm

Le volume à infiltrer se calcule de la manière suivante :

������

������

0,01

 Vinf : Volume d’infiltration en m3  Simp : Surface imperméabilisée sur la parcelle en m²

Surface de fond de l’ouvrage d’infiltration

La surface de fond de l’ouvrage correspond à la surface nécessaire pour que la pluie s’infiltre correctement dans le sol. Le tableau suivant présente les surfaces à mettre en place en fonction du volume à infiltrer et du temps de vidange. Ainsi, avec la valeur proposée de 5.10‐7 m/s, les surfaces de fond des ouvrages (m²) sont :

Volume à infiltrer (m3) 0,25 0,5 0,75 1

Temps de vidange (jour)

1

12 17 23

6 m² m² m² m²

2

12

3 m² 6 m² 9 m² m²

3

8

2 m² 4 m² 6 m² m²

4

1,5

6

m² 3 m² 4 m² m²

6

4

1 m² 2 m² 3 m² m²

8

1,5

3

1 m² m² 2 m² m²

10

0,5

2

m² 1 m² 2 m² m²

1,25 1,5 2

29 35 46 m² m² m² 14 17 23 m² m² m² 10 12 15 m² m² m²

12 7 m² 9 m² m²

8 5 m² 6 m² m²

6 4 m² 4 m² m²

5 3 m² 3 m² m²

2,5 3

58 69 m² m² 29 35 m² m² 19 23 m² m² 14 17 m² m² 10 12 m² m²

9 7 m² m²

7 6 m² m²

Le choix temps de vidange revient au propriétaire, en tenant compte du fait qu