Zone UDZone urbaine à Villerest

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de VILLEREST.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toutes autres réglementations en vigueur, les conditions d'utilisation et d'occupation des sols.

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par les articles L.111‐1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.424‐1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

‐ Le code de la Santé Publique. ‐ Le Code Civil. ‐ Le Code de la construction et de l'Habitation. ‐ Le Code de la Voirie Routière. ‐ Le Code Général des Collectivités Territoriales. ‐ Le Code rural et de la Pêche Maritime ‐ Le Code forestier. ‐ Le Code du Patrimoine ‐ Le Code de l’Environnement ‐ Le Code Minier ‐ Le Règlement Sanitaire Départemental. etc... ‐ Les autres législations et réglementations en vigueur

c) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique. Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.

d) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan local d'urbanisme En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les colotis.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes : ‐ le titre 2 pour les zones urbaines : chapitres 1 à 8 ‐ le titre 3 pour les zones à urbaniser : chapitres 9 à 11 ‐ le titre 4 pour les zones agricoles : chapitres 12 ‐ le titre 5 pour les zones naturelles : chapitres 13

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Les règles et servitudes définies par le Plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

Par "adaptions mineures", il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme, sans aboutir à un changement du type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.

Aucune adaptation mineure ne peut être apportée aux articles 1, 2 et 14 du règlement de chaque zone. b) Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet la mise en conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

En application de l’article L.111‐15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dès lors qu'il a été régulièrement édifié. En zone inondable, il est impératif de se reporter aux prescriptions spécifiques.

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ».

Le règlement de la commune de Villerest s’y oppose, c’est‐à‐dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération. Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

La commune est concernée par une zone inondable le long de la Loire, fournie par le porter à connaissance de l’Etat en 2013. Aussi, cette zone inondable est retranscrite par un indice « i » sur les plans de zonage. A l'intérieur de ces zones, les autorisations d'occupation du sol sont délivrées, après avis de la cellule risques de la DDT de la Loire, en application des principes des circulaires qui doivent répondre aux objectifs suivants:

‐ Interdire les implantations dans les zones les plus dangereuses ; ‐ Préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues ; ‐ Sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité des paysages.

D'une manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect mettant en valeur les caractéristiques et les matériaux traditionnels de la région. Les architectures de style ou de caractère empruntées à d'autres régions, sont interdites. L’implantation des nouvelles constructions doit être réfléchie pour être favorable à l’utilisation de l’énergie solaire ou limiter la consommation d’énergie.

1 ‐ Adaptation au terrain : Hors bâtiments à usage d'activités (y compris agricoles) Les constructions doivent être étudiées en fonction du relief et adaptées à celui‐ci. Les formes du terrain naturel devront être modifiées le moins possible.

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Sur terrain en pente (pente ˃ 20 %) : ‐ les mouvements de terre doivent s'effectuer en amont (décaissement de 1,50 m maximum) et non en saillie.

Sur terrain plat (pente ≤ 20 %) : ‐ les buttes de terre supérieures à 1.20 m de hauteur par rapport au terrain naturel sont interdites (sauf impératif technique pour les bâtiments agricoles) ‐ les pentes de terre ne doivent pas excéder 30 % ‐ les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins d'1 m des limites.

Bâtiments à usage d'activités (y compris agricoles) : Les bâtiments à usage d'activités (y compris agricoles) devront s'insérer le plus possible dans l'environnement immédiat.

2 ‐ Volumes : Les formes et volumes de constructions doivent tenir compte des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation, etc...), afin de respecter le caractère de la zone. Une certaine homogénéité de voisinage doit être recherchée au niveau des formes et des volumes pour une meilleure perception de l'ensemble.

3 ‐ Façades : Couleurs des façades : Lorsque les façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les couleurs doivent être compatibles avec le nuancier suivant. Les couleurs des façades des constructions doivent respecter les couleurs du nuancier ci‐ dessous ou leurs équivalents. Il s’agit de références issues de la gamme Parex et Lanko, qu’il convient d’harmoniser avec les nuanciers des autres fabricants.

Les teintes admises pour les façades :

T10 Grège#

T20 Sable clair#

T50 Terre de sable#

T60 Terre feutrée#

T80 beige#

T90 Terre rosée#

T30 Terre d’argile T70 Terre beige#

O10 Sable O40 Beige rosé pâle#

O20 Nacre orange O50 Beige rosé#

O30 Beige orange O60 Rose orange#

O70 Ocre clair#

G00 Naturel G30 Gris souris#

R10 Rose nacré R40 Pétale rose#

J10 Jaune orange J39 Sable d’Athène J60 Jaune pollen#

V10 Pierre#

R90 Brique#

O80 Terre orange G10 Blanc lumière#

R20 Sable rosé R50 Vieux rose J20 Jaune pâle J40 Sable jaune#

V20 Vert pâle#

G20 Blanc cassé#

R30 Rose parme R70 Brique rose J30 Opale J50 Jaune paille#

Les teintes admises pour les encadrements d’ouvertures :

R70 Brique rose#

R80 Terre de Sienne R90 Brique rouge#

O80 Terre orange#

O90 Brique naturelle#

G40 Gris fumé#

G50 Gris cendre#

D’autres types de couleurs de façades sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres), les vérandas, les piscines, les serres, verrières.

Bâtiments à usage d'activités (y compris agricoles) : Les enseignes devront être intégrées aux façades des bâtiments.

Bâtiments annexes (garages, abris...) et extensions : Les bâtiments en tôle, ou fibrociment sont interdits. Lorsque leurs façades ne sont pas réalisées en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, les annexes et les extensions des bâtiments existants doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux du bâtiment principal.

4 ‐ Toitures : Les faîtages devront être réalisés dans le sens de la longueur des bâtiments. Les toitures devront être de type deux versants minimum (dans le sens convexe) avec une pente comprise entre 30 et 60 %.

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La pente des toitures des constructions annexes pourra être plus faible, sans être inférieure à 20 %. Dans le cadre d’annexes et d’extensions d’une emprise au sol maximum de 20 m², les toitures à une pente sont autorisées à condition d'être adossées au bâtiment principal ou à un mur de la façon suivante (cf. schéma joint). Dans ce cas, d’autres pourcentages de pentes inférieurs à 30 % pourront être autorisés par rapport à leur bonne intégration dans le site. Les toitures terrasses sont autorisées à l’une des conditions :

‐ d’être entièrement végétalisées, ‐ dans le cadre d’une annexe ou d’une extension à l’habitation d’une emprise au sol maximum de 20 m².

Excepté pour les toitures terrasses, les couvertures des constructions à usage d'habitation ainsi que celles des annexes et des extensions doivent être réalisées en matériaux apparentés comme aspect et formes aux tuiles (tuiles ou bardeau bitumé de forme rectangulaire), de couleur "rouge naturel uni" ou vieillies, exception faite pour le zinc. Cette disposition exclut les couvertures de couleur nuancée, émaillée, ou flammée, ainsi que le panachage. La couleur pourra être différente lors d’extension d’un bâtiment couvert d’une manière différente ou lors de rénovation, à condition de respecter la couleur de l’existant.

Adaptations possibles : D’autres types de couleurs de toitures sont autorisés pour les énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres). D’autres types de formes, pentes et couleurs de toitures sont autorisés pour les vérandas, les piscines et leurs abris, les serres, verrières et les carports.

Bâtiments à usage d'activités (y compris agricoles) : Pour les bâtiments agricoles, la pente doit être comprise entre 15 et 60%. Les toitures devront être couvertes en matériaux apparentés comme aspect et forme à la tuile de couleur rouge. Lorsque la configuration du bâtiment ne permet pas la réalisation d’une couverture en tuiles, les couvertures pourront être réalisées en bardage, à condition que les couleurs choisies s’intègrent parfaitement dans l’environnement, les toitures en fibrociment restant interdites. Les toitures à une seule pente peuvent être autorisées pour les constructions accolées aux bâtiments principaux.

5 – Eléments annexes : Les éléments non traditionnels de caractère climatique tels que verrière, puits de lumière ou éolienne de toit, panneaux solaires doivent être étudiés de manière à s'intégrer aux volumes des constructions (façade ou toitures) :

Les antennes et paraboles seront intérieures ou incorporées dans le volume des combles à chaque fois que les conditions de réception le permettront. Dans le cas contraire, elles devront être intégrées au volume de la construction et limitées en nombre. Les unités extérieures de climatisations ne pourront être visibles depuis la voie de circulation. Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. Les postes de transformation devront s’intégrer parfaitement dans l’environnement.

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6 – Clôtures Cela ne concerne pas les clôtures agricoles. Les clôtures restent facultatives.

Principes : Il s’agit des clôtures situées le long des voies et en limite séparative. Les murs d’une hauteur supérieure à 1,60 m sont interdits. Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulée et tous matériaux ne présentant pas une tenue dans le temps et un aspect satisfaisant sont interdits. Les dispositifs opacifiants de type "canisses" ou "film plastiques", ou autres, accolés à un grillage ou à un dispositif à claire‐voie, sont interdits. Par contre, des clôtures pleines de type palissades (bois, PVC, composite) et les murs en gabion sont autorisés jusqu’à une hauteur maximale de 1,60 m. Si une clôture végétale est réalisée, il est conseillé de privilégier des essences locales et variées (se reporter à l’annexe 1).

• dans la mesure où des murs d’une hauteur supérieure à 1,60 m préexistent dans le prolongement du mur de clôture envisagé (dans ce cas il sera possible de prolonger le mur existant avec une hauteur identique).
• dans le cas de reconstruction suite à un alignement de voirie (dans ce cas une reconstruction à l’identique sera possible).

En zones agricoles et naturelles, les clôtures métalliques grillagées et les murets et murs sont interdits en limite de l’espace agricole ou naturel ouvert1, de manière à permettre la libre circulation de la faune.

‐ Couvertine Dans les cas précédents où un mur de hauteur supérieure à 1,60 m est autorisé, une couvertine doit être réalisée.

Types de clôtures autorisés : Trois types de clôtures sont autorisés :

‐ Clôture par grillage galvanisé (hauteur maximum 1,60 m), doublé si nécessaire d'une haie végétale.

‐ Muret d’une hauteur de 0,80 m maximum, traité comme les façades des bâtiments, avec possibilité d’un garde‐ corps ou dispositif à claire‐voie d’une hauteur de 0,80 m maximum. Hauteur totale du muret et du dispositif à claire‐ voie de 1,60 maximum.

‐ Mur d’une hauteur de 1,60 m maximum, traité comme les façades des bâtiments et surmonté d’une couvertine en matériaux apparentés en aspect, forme et couleur à la couverture de la construction principale.

1.60 m

Dans les opérations d’ensemble (lotissements, permis groupés…) toutes les clôtures le long des voies devront être de même type :

‐ soit muret d’une hauteur de 1,60 m maxi, ‐ soit muret (hauteur 0,80 maxi) plus grillage ou dispositif à claire‐voie (hauteur 0,80 maxi) la hauteur totale étant limitée à 1,60 m.

7 – Equipements publics, constructions publiques et/ou d’intérêt collectif et installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Pour les équipements publics, constructions publiques et/ou d’intérêt collectif et les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Adaptations possibles : ‐ Le long des voies et espaces publics :

Possibilité de réaliser des murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,60m :

1 Cela ne comprend pas les limites avec des zones d’habitat, qu’elles soient classées en zones urbaines ou à urbaniser ou des zones d’habitation en zones agricoles et naturelles.

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8 ‐ Eléments remarquables Les éléments bâtis remarquables identifiés au titre de l’article L.151‐19 du Code de l’urbanisme, et figurant au plan de zonage, font l’objet de prescriptions opposables et inscrites dans les dispositions générales du présent règlement, visant à préserver ou mettre en valeur leurs caractéristiques remarquables. Les dispositions précédentes peuvent donc être modifiées pour tenir compte des caractéristiques de ces éléments, comme :

‐ Préserver les toitures et façades (composition, percements, ornementation), ‐ Utiliser les mêmes matériaux et mises en œuvre que lors de la construction initiale, ‐ Restituer les dispositions d’origine si une intervention passée à altéré la qualité du bâti…

9 – Prescriptions spécifiques en zone couverte par les périmètres de protection des Monuments Historiques Afin de garantir la qualité des abords des monuments historiques, d’autres prescriptions architecturales peuvent s’appliquer en espaces protégés.

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1. Croix#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Champlong / Parcelle : n°38 Désignation : Croix de Champlong

Localisation : St‐Sulpice / Parcelle : domaine public Localisation : St‐Sulpice / Parcelle : n°58 (n°3) Désignation : Croix de St‐Sulpice 1 et 2

Localisation : St‐Sulpice – Rue St‐Sulpice / Parcelle : n°49 Désignation : Aucune

Localisation : St‐Sulpice – Chemin de la Fond Demange / Parcelle : n°20 Désignation : Croix de la Lie

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LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : rue des Remparts – Rue Jean Moulin / Parcelle : n°277 Désignation : Aucune

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Le Bourg – Place Jules Rabourdin / Parcelle : domaine public Désignation : Croix du bourg 1

Localisation : Le Bourg – Rue Bombée / Parcelle : n°180 Désignation : Aucune

Localisation : Le Bourg – Place du Grand Huy / Parcelle : domaine public Désignation : Croix du bourg 2

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‐9‐

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Lie – Rond‐Point de La Lie/ Parcelle : domaine public Désignation : Croix du rond‐point

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Chez Bergier / Parcelle : 464 Désignation : Croix de chez Bergier

Localisation : Coffolet – Rue Jean Moulins / Parcelle : domaine public Désignation : Croix de Coffolet

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien et restauration à l’identique - Evolution possible de la localisation des croix en particulier pour des raisons d’élargissement de voirie ou d’aménagement de carrefour, mais repositionnement au plus près de son emplacement originel et maintien de sa visibilité depuis le domaine public

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2. Ouvrages remarquables#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Rue du Pont / Parcelle : Domaine public Désignation : Pont du Vernay (1906)

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Préservation et mise en valeur de cet élément

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‐ 11 ‐

3. Domaine – bati remarquable#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Joujou / Parcelle : n° 52 / Zone agricole A Désignation : Domaine

3. Domaine – bati remarquable#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Barbier – Chemin du Perron / Parcelles : n° 888 et 889 / Zone naturelle Np Désignation : Domaine de Barbier et ses annexes

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

1

2

Qualification#

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Espace public

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

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‐ 12 ‐

3. Domaine – bati remarquable#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Le Vallet / Parcelle : n° 37 / Zone naturelle N Désignation : Domaine

3. Domaine – bati remarquable#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Commière / Parcelles : n° 58, 60 et 61 / Zone naturelle N Désignation : Domaine

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

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‐ 13 ‐

3. Domaine – bati remarquable#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : La Mirandole Nord / Parcelle : n°3 / Zone naturelle à vocation économique Ne Désignation : Domaine

3. Domaine – bati remarquable#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Domaine de la Croix / Parcelle : n°11 / Zone agricole A Désignation : Domaine

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

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‐ 14 ‐

3. Domaine – bati remarquable#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Saint Sulpice Nord / Parcelles : n°88 et 90 / Zone agricole A Désignation : Domaine

3. Domaine – bati remarquable#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Moreau / Parcelle : n°341 / Zone agricole A Désignation : Domaine

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

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‐ 15 ‐

3. Domaine – bati remarquable#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Braille Ouest / Parcelles : n°2043 et 204 / Zone agricole A Désignation : Domaine

3. Domaine – bati remarquable#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Braille Ouest / Parcelles : n°58, 60 et 61 / Zone agricole A Désignation : Domaine

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

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‐ 16 ‐

4. Chateau et dependances#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Herbetant – Chemin de halage / Parcelle : n°16 / Zone naturelle N Désignation : Château d’Herbetant

4. Chateau et dependances#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Hervest / Parcelle : n°18 et 19 / Zone naturelle N Désignation : Château d’Hervest

QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public

‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade. -

‐ Architecture

‐ Elément arboré

‐ Séquence architecturale

‐ Paysage / Site

‐ Espace public

‐ Motif historique

‐ Motif culturel

‐ Motif écologique

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

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4. Chateau et dependances#

LOCALISATION / IDENTIFICATION Localisation : Champlong / Parcelle : 33 / Zone à urbaniser AUs Désignation : Fruitière

Localisation : Champlong / Parcelle : n°25 et 33 / Zone à urbaniser AUs Désignation : Annexes du château de Champlong

1

Localisation : Champlong / Parcelle : 33 / Zone à urbaniser AUs Désignation : Château de Champlong

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Localisation : Champlong / Parcelle : n°34 / Zone à urbaniser AUs

Désignation : Annexes du château de Champlong

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Localisation : Champlong / Parcelle : n°33 / Zone à urbaniser AUs Désignation : Annexes du château de Champlong

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6

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QUALIFICATION ‐ Architecture ‐ Séquence architecturale ‐ Espace public ‐ Motif historique ‐ Motif culturel ‐ Motif écologique

1 4 3 5 · ‐ Elément arboré ‐ Paysage / Site

CARACTERISTIQUES A PRESERVER OU A METTRE EN VALEUR Bâtiments 1 et 2 :

• Préservation et mise en valeur des bâtiments en préservant la volumétrie existante avec possibilité d’extension limitée,
• Maintien des caractéristiques de la toiture avec possibilité de rénovation dans les mêmes couleurs et matériaux que l’existant, maintien des pentes existantes
• Maintien des caractéristiques des ouvertures : dimension et symétrie. Les nouvelles ouvertures ne sont autorisées que si leur taille et forme respectent le rythme de la façade.
• Pour le bâtiment 1, possibilité de créer des ouvertures à conditions de réaliser une harmonie sur le bâtiment, en terme de taille et symétrie.
• Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

Bâtiments 3, 4 et 5 : - Préservation et mise en valeur des bâtiments avec possibilité de changement de destination et d’extension limitée ne dénaturant pas l’image des façades principales. - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures existantes : dimension et symétrie. Les nouvelles ouvertures sont à condition de s’harmoniser sur la façade avec les ouvertures existantes. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

Bâtiment 6 : - Préservation et mise en valeur des bâtiments avec possibilité de changement de destination et d’extension limitée ne dénaturant pas l’image des façades principales. - Maintien des caractéristiques de la toiture - Maintien des caractéristiques des ouvertures existantes : dimension et symétrie. Les nouvelles ouvertures sont à condition de s’harmoniser sur la façade avec les ouvertures existantes. - Les pierres d’angle, encadrements de fenêtre et arcs de décharge s’ils existent seront préservés et devront rester visibles sur la façade.

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Localisation

Domaine des Gouttes Parcelle n°11

Zone agricole A

Photo

Extrait cadastral

Champlong Parcelle n°20

Zone agricole A

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ANNEXE 1 : Liste des essences locales#

Il convient également d’éviter, notamment en zone d’habitat, l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne).

Le long des cours d’eau et zones humides, il convient de privilégier des essences adaptées aux secteurs humides.

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ANNEXE 2 : Notice explicative de la gestion des eaux pluviales#

Le zonage pluvial ‐ Pourquoi ? L’imperméabilisation des sols par les constructions, les parkings, les rues diminue l’infiltration naturelle de l’eau dans le sol. Le réseau de Roannaise de l’eau est saturé et ne peut plus accepter toutes les eaux de pluie. Lors des pluies importantes, le réseau déverse les eaux usées vers le milieu naturel et les stations d’épuration qui ne sont pas prévues pour récupérer des gros volumes d’eau, ne traitent plus suffisamment les eaux usées. Face à ces enjeux, Roannaise de l’eau a décidé de réaliser un zonage pluvial sur son territoire. Ce document décrit les principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau. L’objectif de ce document est de s’assurer de la maîtrise du ruissellement et de privilégier l’infiltration des eaux pluviales. L’ensemble de la commune de Villerest est concerné par le zonage pluvial, présent en annexe n°5e du PLU. A l’intérieur de la commune, deux poches sont concernées comme étant sensibles et ayant des enjeux plus forts. Il s’agit des deux secteurs suivants, également matérialisés sur le plan de zonage :

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Zone sensible

• Projets dont la surface totale est inférieure ou égale 1 hectare

Tabl. 1 ‐ Mesures applicables aux projets dont la surface est inférieure ou égale à 1 hectare – Zones sensibles

Surface considérée Débit de fuite (m²)

1 m² < Simp ≤ 300 m² 2 l/s#

300 m² < Stotale#

5 l/s/ha – Minimum : 2 l/s#

Période

de

dimensionnement

30 ans#

30 ans#

Volume total à stocker (infiltration + rétention) · Étude de dimensionnement · Ou : V = Simp x 0,04 (1) · Étude de dimensionnement

(1)Ce dimensionnement standard correspond au volume ruisselé lors d’une pluie trentennale de durée 1h. Le stockage correspond à 40,0 mm par m² imperméabilisé.

• Projet dont la surface totale est supérieure à 1 hectare

Tabl. 2 ‐ Mesures applicables aux projets dont la surface est supérieure à 1 hectare – Zones sensibles

Surface considérée Débit de fuite (m²)

Stotale < 20 ha

5 l/s/ha#

Stotale ≥ 20 ha

1 l/s/ha#

Période

de

dimensionnement

30 ans#

30 ans#

Volume total à stocker (infiltration + rétention) · Étude de dimensionnement · Étude de dimensionnement

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Zone peu sensible

• Projets dont la surface totale est inférieure ou égale 1 hectare

Tabl. 3 ‐ Mesures applicables aux projets dont la surface est inférieure ou égale à 1 hectare – Zones peu sensibles

Surface considérée Débit de fuite

Période

de Volume total à

(m²)

dimensionnement stocker (infiltration +

rétention)

1 m² < Simp ≤ 300 m² 2 l/s#

10 ans#

Étude

de

dimensionnement

Ou : V = Simp x 0,03 (1)

300 m² < Stotale#

10 l/s/ha –#

10 ans#

Étude

de

Minimum : 2 l/s

dimensionnement

(1)Ce dimensionnement standard correspondant à une pluie décennale d’1h.

• Projet dont la surface totale est supérieure à 1 hectare

Tabl. 4 ‐ Mesures applicables aux projets dont la surface est supérieure à 1 hectare – Zones peu sensibles

Surface considérée Débit de fuite (m²)

Stotale < 20 ha

5 l/s/ha#

Stotale ≥ 20 ha

1 l/s/ha#

Période

de

dimensionnement

10 ans#

10 ans#

Volume total à stocker (infiltration + rétention) · Étude de dimensionnement · Étude de dimensionnement

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Comment concevoir le dispositif de gestion des eaux pluviales

Les éléments ci‐dessous ne sont qu’une proposition aux particuliers pour simplifier la mise en place des ouvrages et ainsi éviter la réalisation d’une étude hydraulique dans le cas d’aménagement de petites surfaces.

CAS 1 – Mon sol est un sol perméable : sol sableux par exemple Toutes les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle jusqu’à une pluie 10 ans en zone peu sensible, 30 ans pour une zone sensible.

CAS 2 – Mon sol est un sol peu perméable : sol argileux, rocheux Je dois :

• Infiltrer les 10 premiers millimètres de pluie sur mon terrain - Puis, retenir l’eau de la pluie 10 ans en zone peu sensible, 30 ans en zone sensible, avant de la rejeter au milieu naturel. En cas d’impossibilité de rejet au milieu naturel, le rejet se fera au réseau d’assainissement.

Pour évaluer la capacité d’infiltration de mon sol, soit je fais réaliser un test d’infiltration, soit je prends la valeur proposée : K = 5.10‐7 m/s.

Volume à infiltrer pour une pluie de 10 mm

Le volume à infiltrer se calcule de la manière suivante :

������

������

0,01

• Vinf : Volume d’infiltration en m3
• Simp : Surface imperméabilisée sur la parcelle en m²

Surface de fond de l’ouvrage d’infiltration

La surface de fond de l’ouvrage correspond à la surface nécessaire pour que la pluie s’infiltre correctement dans le sol. Le tableau suivant présente les surfaces à mettre en place en fonction du volume à infiltrer et du temps de vidange. Ainsi, avec la valeur proposée de 5.10‐7 m/s, les surfaces de fond des ouvrages (m²) sont :

Volume à infiltrer (m3) 0,25 0,5 0,75 1

Temps de vidange (jour)

1

12 17 23

6 m² m² m² m²#

2

12

3 m² 6 m² 9 m² m²#

3

8

2 m² 4 m² 6 m² m²#

4 1,5 6 m² 3 m² 4 m² m² 6 4

1 m² 2 m² 3 m² m²#

8

1,5

3

1 m² m² 2 m² m²#

10 0,5 2 m² 1 m² 2 m² m² 1,25 1,5 2

29 35 46 m² m² m² 14 17 23 m² m² m² 10 12 15 m² m² m²#

12 7 m² 9 m² m²#

8 5 m² 6 m² m²#

6 4 m² 4 m² m²#

5 3 m² 3 m² m²#

2,5 3

58 69 m² m² 29 35 m² m² 19 23 m² m² 14 17 m² m² 10 12 m² m²#

9 7 m² m²

7 6 m² m²

Le choix temps de vidange revient au propriétaire, en tenant compte du fait que : - Plus le temps de vidange est important, plus la surface du fond de l’ouvrage sera petite ; - Plus le temps de vidange est faible, moins les eaux pluviales stagnent au fond de l’ouvrage.

Volume à retenir avant rejet au milieu naturel ou réseau d’assainissement

• En zone sensible, le volume de rétention est de :
• é

0,03

Avec :

• Vrét : Volume de rétention en m3
• Simp : Surface imperméabilisée sur la parcelle en m²

Avec :

En zone peu sensible, le volume de rétention est de :

• é

0,02

Vrét : Volume de rétention en m3 Simp : Surface imperméabilisée sur la parcelle en m²