Le règlement, mot pour motVillereversure, dans l'ordre du document

Sont interdits :

Les constructions à usage agricole lorsqu’elles créent une unité nouvelle d’exploitation.

Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.

Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs.

Les dépôts de matériel et de matériaux usagés.

Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, à l’assainissement des eaux pluviales.

L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières.

Les installations classées pour la protection de l’environnement.

L’exploitation des carrières.

-

a)

b)

L'aménagement et l'extension des constructions existantes, à usage d'habitation ou agricole, à condition que l'aménagement ou l’extension n'ait pas pour objet un changement d'affectation contraire au statut de la zone. Par ailleurs, les aménagements liés à l'activité agricole existante peuvent être autorisés sous réserve qu’ils concourent à l’amélioration de l'existant.

La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation,

c)

Les constructions à usage d’activités, de commerces, les installations et travaux divers, ne peuvent être admis que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l’habitat demeure l'affectation principale.

d)

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, en cohérence avec le statut de la zone.

e)

Les exhaussements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à la construction ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

f)

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et à l’exception de celles visées par l’article L. 515-8 du code de l’environnement.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

• L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve, que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera là moindre. Cette- gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

• Dans le cas de deux parcelles contiguës un seul accès doit être prévu pour les deux parcelles, dès lors que cela n’altère ni la sécurité des usagers, ni la circulation.

2) Voirie :

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, soit une plate-forme et une chaussée d’au moins 8 et 5 mètres de largeur respective.
• Les nouvelles voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Le diamètre de l’aire de retournement doit être de 25 mètres minimum.

1) Alimentation en eau notable :

-

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

-

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

-

En application de l’article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal et conformes au règlement de la communauté de communes.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

-

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux pluviales ou être absorbées en totalité sur le tènement et rejoindre leur exutoire naturel.

-

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

-

L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

-

Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4) Electricité et télécommunications :

-

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers feront l’objet d'une déclaration de travaux. Ces réseaux devront être dissimulés et, dans la mesure du possible, ils seront enterrés.

Non réglementé.

Règle générale :

-

Les constructions doivent être implantées, soit à l'alignement des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer, soit s’implanter en retrait d'au moins 5 mètres par rapport à cet alignement.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

-

Pour les installations et bâtiments liés ou télécommunications ou des transformateurs E.D.F.

nécessaires aux services des · -

La reconstruction à l'identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

-

Lorsqu’une implantation différente des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

-

La reconstruction à l’identique, après sinistre, peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles U6, 7, 8,12 et 13 du présent chapitre.

Article 10 - hauteur maximum des constructions#

-

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'aux forgets.

Cette hauteur n’excédera pas 7,50 mètres.

Dans le sous-secteur Ua, cette hauteur est limitée à 10 mètres.

Rappel :

L’article R 111-21 du Code de ('Urbanisme, réglementant les conditions d'acceptation ou de refus du permis de construire, demeure applicable.

Règle générale :

L’aspect d'ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doit être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Lorsqu’un projet d’ensemble justifie d’une recherche architecturale spécifique (bâtiment public, équipement collectif), l'aspect des constructions peut être examiné sur le seul critère global de la concordance avec le caractère général du site.

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et, également, d’une volonté manifeste d’intégration au site urbain, celui-ci pourra éventuellement déroger à certaines des règles suivantes, pourvu que soient respectés la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu ancien, et dans la mesure où il aura reçu un accord préalable du C.A.U.E. de l’Ain ou du Service Départemental d’Architecture.

Une adaptation des règles afin de permettre voire favoriser la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées...)

pourra être autorisée.

Prescriptions spéciales :

1 - Toitures#

-

Les pans de toitures doivent avoir une pente homogène, comprise entre 35 et 65 % audessus de l'horizontale sauf pour les bâtiments existants.

Les couvertures seront en matériau ayant l’aspect de la tuile de couleur rouge au brun homogène sauf pour les vérandas. Les toitures en fibrociment ou en bardeaux d’asphalte sont interdites.

Toutefois, lorsqu’un bâti existant (en particulier dans le cas des édifices publics) possède une couverture d’un matériau différent mais correspondant à son caractère, des solutions adaptées pourront être admises.

Les panneaux solaires sont autorisés, à conditions de s’inscrire dans la pente du toit.

-

Les sous-faces de forgets devront s’inspirer de la tradition locale.

-

Dans le sous-secteur Ua, les toitures terrasses sont autorisées.

2 - Fermetures#

Pour le dessin des volets, sauf les volets roulants, il est recommandé de s’inspirer des fiches du CAUE du Revermont jointes en annexe.

3 - Enduits de façades#

-

Les imitations de matériaux sont interdites (fausses briques, faux pans de bois...).

-

Pour les enduits, il est recommandé de s’inspirer des fiches du CAUE du Revermont jointes en annexe.

-

Dans le cas de réemploi de murs existants ou de réhabilitation, les pierres de taille, de chaînage ou d’encadrement de baies, faites pour être vues, pourront être remises à nu par un procédé n’attaquant pas la protection naturelle de la pierre.

4 - Clôtures#

-

Les clôtures doivent être d'aspect sobre et en concordance avec le paysage et les ensembles bâtis environnants.

-

Les clôtures nouvelles seront composées, soit d’un mur en pierres ou en maçonnerie traditionnelle d’une hauteur maximale de 1,60 mètres, soit d’une haie vive taillée (de préférence essences régionales : charmilles, troènes...), ou d’un grillage sur potelets métalliques ou bois, sans soubassement visible, noyé dans la haie.

-

Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises en cas de contrainte technique particulière, d’adaptation à la pente, (murs de soutènement), ou pour des raisons de qualité architecturale et esthétique ou d’intégration paysagère particulière.

-

Les formes urbaines et architecturales pourront s’inspirer des fiches conseil du CAUE du

REVERMONT (voir en annexe).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation :

• 2 places minimum par logement
• Immeubles collectifs :

. 1 place par 70 m2 de SHO nette avec au minimum 1 place par logement

Pour les logements compris dans des immeubles ou ensembles d'immeubles collectifs ou des lotissements comprenant au moins 4 logements, il est exigé, en plus, pour les véhicules des visiteurs, 1 place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9 à 12 logements ...)

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, restaurations à usage d’équipements collectifs, à usage de commerce, de bureaux :

• Destinées à abriter du personnel :
• Appelées à recevoir du public :
• Destinées à l'hébergement :
• Destinées à la restauration :

salles de café, restaurants ...

1 place par 50 m2 de SHON#

1 place par 25 m2 de SHON#

1 place par tranche de 2 chambres#

1 place par 20 m2 de SHON cumulés de bars,

Pour les résidences séniors, les surfaces des espaces communs ne doivent pas être comptabilisées dans le calcul des places de stationnement nécessaires. Ces surfaces ne doivent pas être considéréees en surface ERP.

Espaces boises classes#

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres

-

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

-

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre II#

Sont interdits :

-

Les constructions à usage d’habitation à l'exception des logements de fonction pour la surveillance des équipements publics ;

Les commerces ;

Les constructions à usage industriel et artisanal ;

Les constructions à usage agricole lorsqu’elles créent une unité nouvelle d’exploitation ;

Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées ;

Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ;

Les dépôts de matériel et de matériaux usagés ;

Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, à l’assainissement des eaux pluviales ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement ;

L’exploitation de carrières.

Sont admis sous condition :

-

Les équipements collectifs et bâtiments publics, à condition qu’ils rendent un service à la zone.

-

Les constructions, ouvrages techniques et équipements d’infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

-

L'aménagement et l'extension des constructions existantes.

-

Les constructions à usage d’habitation destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements existants autorisés dans la zone à condition que ce bâtiment de gardien n’excède pas 30 m2 de SHON.

-

Les aires de jeux et de sport lorsqu'elles présentent un caractère de service pour la zone, les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions, ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

• les exhaussements et affouillements de sol nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone.

les exhaussements et affouillements de sol nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

c) Dans le cas de deux parcelles contiguës un seul accès doit être prévu pour les deux parcelles, dès lors que cela n’altère ni la sécurité des usagers, ni la circulation.

2) Voirie :

-

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

-

En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, soit une plate-forme et une chaussée d’au moins 8 et 5 mètres de largeur respective.

1) Alimentation en eau potable :

-

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées :

-

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

-

En application de l’article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

-

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d'eaux pluviales si celui-ci existe, ou être absorbées en totalité sur le tènement et rejoindre leur exutoire naturel.

-

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

-

L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

-

Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4) Electricité et télécommunications :

-

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers feront l'objet d’une déclaration de travaux. Ces réseaux devront être dissimulés et, dans la mesure du possible, ils seront enterrés.

Non réglementé.

Règle générale :

-

Les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer, soit s’implanter en retrait d’au moins 5 mètres par rapport à cet alignement.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

-

Pour les installations et bâtiments liés ou télécommunications ou des transformateurs E.D.F.

nécessaires aux services des · -

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

-

Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite, séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

-

La reconstruction à l'identique, après sinistre, peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

Non réglementé

L’emprise au sol des constructions résulte de ['application des dispositions des articles Uep6, 7, 8,12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'aux forgets.

Cette hauteur n’excédera pas 10 mètres.

-

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.

Rappel :

L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme, réglementant les conditions d’acceptation ou de refus du permis de construire, demeure applicable.

Règle générale :

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Lorsqu’un projet d’ensemble justifie d’une recherche architecturale spécifique (bâtiment public, équipement collectif), l'aspect des constructions peut être examiné sur le seul critère global de la concordance avec le caractère général du site.

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et, également, d’une volonté manifeste d’intégration au site urbain, celui-ci pourra éventuellement déroger à certaines des règles suivantes, pourvu que soient respectés la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu ancien.

Prescriptions spéciales :

1 - Toitures#

-

Les pans de toitures doivent avoir une pente homogène.

-

Les couvertures seront en matériau de couleur du rouge au brun.

2 - Enduits de façades#

-

Les imitations de matériaux sont interdites (fausses briques, faux pans de bois...).

-

Pour les enduits, il est recommandé de s’inspirer des fiches du CAUE du Revermont jointes en annexe.

3 - Clôtures#

-

Les clôtures doivent être d'aspect sobre et en concordance avec le paysage et les ensembles bâtis environnants.

Les formes urbaines et architecturales s’inspireront des fiches du CAUE du REVERMONT (voir en annexe).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Espaces boises classes#

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres

-

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences -locales sont recommandés.

-

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre III#

Sont interdits :

-

Les constructions à usage agricole ;

-

Les terrains de camping, de caravaning et d'habitations légères de loisir ;

-

L'exploitation de carrières ;

-

Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs ;

-

Les exhaussements et affouillements de sols qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone ;

-

Les parcs d’attractions ouverts au public.

-

Les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne remplissent pas les conditions précisées à l’article UX2.

Les constructions à usage d'habitation, à condition d’être incluses dans un bâtiment de production ou de stockage.

-

Les bâtiments de gardiennage sont autorisés en dehors du bâtiment de production ou de stockage à condition que ce bâtiment de gardien n’excède pas 30 m2 de SHON.

Berthet Liogier Caulfuty

41, Boulevard Voltaire – 01000 Bourg-en-Bresse

• Hors secteur Uxa, les installations classées pour la protection de l’environnement sont admises sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et à l’exception de celles visées par l’article L.515-8 du code de l’environnement.
• Dans le secteur Uxa, les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

-

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur importance et à leur destination, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès et des moyens d’approche permettant une intervention rapide et efficace des moyens de défense contre l’incendie.

-

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

-

Dans le cas de deux parcelles contiguës un seul accès doit être prévu pour les deux parcelles, dès lors que cela n’altère ni la sécurité des usagers, ni la circulation.

2) Voirie :

-

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

-

Toutes voies nouvelles de desserte automobile collective doivent être réalisées avec au minimum 8,00 mètres de plate-forme avec 5 mètres de voies.

-

Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Ce recul sera d'au moins 6 mètres.

1) Alimentation en eau potable :

-

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les constructions présentant un risque de phénomène de retour d'eau dans l'adduction publique devront être équipés de disconnecteurs.

Berthet Liogier Caulfuty

41, Boulevard Voltaire – 01000 Bourg-en-Bresse

L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

2) Assainissement des eaux usées#

-

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d'eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

-

L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée par arrêté Municipal, conformément à l'article

1331.10 (ex 35.8) du Code de la Santé Publique doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales et de ruissellement doivent être :

-

-

Soit évacuées par le réseau public d'assainissement d’eaux pluviales, lorsque celui-ci existe ;

soit absorbées sur le tènement par des puits d'infiltration ou bassin d’orage qui permettront de rendre au milieu naturel tout ou partie des eaux qui lui revenait naturellement ;

soit dirigées vers un déversoir désigné par l'autorité compétente.

L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

4) Electricité et télécommunications :

-

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers feront l'objet d’une déclaration de travaux. Ces réseaux devront être dissimulés et, dans la mesure du possible, ils seront enterrés.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Berthet Liogier Caulfuty

41, Boulevard Voltaire – 01000 Bourg-en-Bresse

Nature et désignation des voies

Recul

D 42

15 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie#

Autres voies

6 mètres minimum par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite#

d’emprise des voies privées ouvertes à la

circulation publique.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.

-

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

-

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

• la hauteur des constructions n’excède pas 3,50 mètres sur la limite séparative.

les constructions s’appuyant sur des constructions préexistantes, ellesmêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin.

des constructions de volume et d'aspect homogène sont édifiées simultanément sur des tènements contigus.

en cas de reconstruction à l'identique après sinistre.

Cas particulier :

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés en limites séparatives dans la mesure ou cela n’entraîne pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles Ux6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.

Berthet Liogier Caulfuty

41, Boulevard Voltaire – 01000 Bourg-en-Bresse

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'aux forgets.

Cette hauteur n’excédera pas10 mètres.

Dans le sous-secteur Uxa, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu'au sommet du bâtiment. Elle est limitée à 12 mètres et à 3 niveaux maximum, à l'exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures.

-

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures, ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un autre élément quelconque de revêtement est interdit.

Clôtures

-

Les haies vives sont autorisées à condition d’employer des essences locales.

Le stationnement des véhicules de tourisme et utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

-

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

-

Les rideaux de végétation doivent être plantés, afin de masquer les dépôts de véhicules et de matériaux.

Section 3 - possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Berthet Liogier Caulfuty

41, Boulevard Voltaire – 01000 Bourg-en-Bresse

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre I#

Les constructions à usage :

D'habitations autres que celles visées à l’article A2 ;

Hôtelier,

Commercial,

D’activités artisanales et industrielles, de bureaux et de services,

Les parcs d’attraction ouverts au public,

Les aires de stationnement ouvertes au public,

Les dépôts de véhicules,

Les garages collectifs de caravanes,

L’implantation d’habitations légères et de loisirs, en dehors des terrains destinés à cet usage.

-

Le stationnement hors garage, d'une durée supérieure à 3 mois, des caravanes isolées.

Dans le secteur AS, toute construction est interdite à l’exception :

des exhaussements et affouillements de sol dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.

• des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition de rendre un service à la zone.

1) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserves de conditions particulières :

Les unités nouvelles d’exploitations agricoles, à condition de s’implanter à une distance minimum de 100 mètres des limites des zones d’habitat.

Les constructions et équipements directement liés et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement lorsqu’elles sont liées à l'activité des exploitations agricoles ;

Les constructions à usage d’habitation directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, à condition d’être situées à une distance inférieure à 100 mètres des bâtiments du siège d’exploitation ;

-

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

Les adaptations, extensions et réfections de bâtiments existants si le bâtiment concerné est lié à l’activité agricole ;

-

Les constructions à usage de dépendances séparées des bâtiments existants et liées à la fonction d’habitation,

-

Les gîtes, fermes auberges et chambres d’hôtes s’ils permettent des compléments de rémunération pour un agriculteur en activité et si l’aménagement est étroitement lié aux bâtiments d’exploitation.

-

Le camping à la ferme, complémentaire à une exploitation agricole existante.

-

Les activités de transformation et de vente des productions agricoles complémentaires à une exploitation agricole existante, cette dernière restant son activité principale.

-

Les boxes et grangeons, en matériaux ayant l’aspect du bois :

. surface de 20 m2 maximum

. hauteur 4 mètres maximum au faîtage

-

La reconstruction à l’identique après sinistre, sauf contrainte spécifique routière, architecturale ou urbanistique.

-

Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu’ils sont en lien avec la vocation de la zone et exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

Une opération peut être interdite si ces accès provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

-

Aucune opération ne peut prendre accès sur :

. les pistes de défense de la forêt contre l’incendie.

. les sentiers touristiques.

Chaque tènement ne peut être raccordé à la voie publique que par deux accès charretiers maximum.

2) Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1)

Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

2)

-

Assainissement des eaux usées

Lorsque le raccordement est impossible ou exige une mise en œuvre hors de proportion avec la construction envisagée, le raccordement à un dispositif d’assainissement autonome, efficace et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, peut être admis, sous réserve de l’agrément des services compétents en la matière.

En application de l’article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3)

Eaux pluviales et ruissellement

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune.

4)

Electricité et télécommunications :

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d'éclairage, et de câblage divers feront l’objet d’une déclaration de travaux. Ces réseaux devront être dissimulés et, dans la mesure du possible, ils seront enterrés.

En l'absence de raccordement à un réseau public d’assainissement, l’autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur.

Dans ce cas, pour être constructible, tout tènement doit avoir une superficie minimale de 1500 m2 par logement avec 1000 m2 au moins à l’aval de la construction.

Aucune surface n’est imposée si le raccordement à un réseau public d'assainissement est possible.

-

Il en est de même pour les réaménagements de bâtiments existants.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul

RD 979

75 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie#

RD 42, RD81 et RD81b

20 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie#

Autres voies

-

10 mètres minimum par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite#

d’emprise des voies privées ouvertes à la

circulation publique.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

. pour l’implantation de garages quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès.

. la reconstruction à l’identique après sinistre sur l’emprise des fondations antérieures.

. pour l’extension limitée des constructions existantes ne respectant pas la règle prévue pour les bâtiments agricoles.

. pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou des transformateurs E.D.F.

Règle générale :

-

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres.

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

Cas particulier :

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement d'un service public peuvent être autorisés en limites séparatives dans la mesure où cela n’entraîne pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles A6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant :

Type de construction

Hauteur

Habitations

7,50 mètres aux forgets

Autres constructions

10 mètres aux forgets#

Pour les équipements nécessaires à l’activité agricole (ex : silos), 20 mètres au faîtage.

Toutefois, une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise, voire même imposée dans le cas suivant :

. en cas de reconstruction après sinistre

. pour les annexes ; 3,50 mètres de hauteur.

L'aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

a)

Implantation et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.

-

Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés, mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d'une construction existante.

Les couvertures seront à deux pans.

-

Les toitures terrasses sont interdites ainsi que les acrotères cachant les couvertures.

-

Les pentes de toitures doivent être comprises entre 20 et 35%.

b)

Eléments de surface :

Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de la tuile de teinte allant du rouge au brun pour les bâtiments d'habitation.

Pour le reste des bâtiments, les toitures doivent être de couleur allant du rouge au brun sauf pour les boxes et grangeons.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

c)

Clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

-

Une partie en muret plein est autorisée sur 1 mètre de hauteur.

-

A moins d’être constituée de haies vives, la hauteur totale de la clôture doit être inférieure à 1,50 mètres pour l’habitation uniquement, pour le reste, pas de limite de hauteur de clôture.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Espaces boises classes#

1)

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l'Urbanisme qui garantie leur préservation intégrale.

2)

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

Non réglementé.

Section 3 - possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Titre IV - dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre I#

Sont interdits :

-

Les constructions à usage agricole.

-

Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs.

-

L’exploitation de carrières.

-

Les constructions à usage industriel et artisanal.

-

Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, et à l’assainissement des eaux pluviales.

-

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et à l’exception de celles visées par l’article L. 515-8 du code de l’environnement.

Berthet Liogier Caulfuty

41, Boulevard Voltaire – 01000 Bourg-en-Bresse

Sont autorisées les constructions réalisées dans le cadre d’un lotissement ou d’une autre forme d'opération d’aménagement ou de construction, à la condition que l’opération porte sur une superficie d’au moins 5000 m2 de surface de terrain.

Cette règle ne peut être exigée pour :

-

La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

-

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics ou d’intérêt collectif.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

-

Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique, et ils doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie.

-

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindre.

2) Voirie :

-

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec au minimum 8 m d’emprise et 5 m de chaussée.

-

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. Le diamètre de l’aire de retournement doit être de 25 mètres minimum.

-

Les portails d’entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Ils seront implantés à 5 m minimum en retrait par rapport à l’alignement de la voie publique.

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1) Alimentation en eau potable#

-

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées#

-

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

-

En application de l’article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

-

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales lorsque celui-ci existe, ou être absorbées en totalité sur le tènement et rejoindre leur exutoire naturel.

-

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

-

L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

-

Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4) Electricité et télécommunications :

-

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers feront l’objet d’une déclaration de travaux. Ces réseaux devront être dissimulés et, dans la mesure du possible, ils seront enterrés.

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Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

5 mètres minimum par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

-

La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

Règle générale :

-

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.

-

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

-

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

-

-

Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres.

-

Elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin.

-

Elles sont de volume et d’aspect homogène et édifiées simultanément sur des tènements contigus.

-

Elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération.

La reconstruction à l'identique après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

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Non réglementé

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles

1AU6, 7, 8,12 et 13 du présent chapitre.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres à l’égout du toit.

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.

Rappel :

L’article R 111-21 du Code de l’Urbanisme, réglementant les conditions d’acceptation ou de refus du permis de construire, demeure applicable.

Règle générale :

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Lorsqu’un projet d'ensemble justifie d’une recherche architecturale spécifique (bâtiment public, équipement collectif), l’aspect des constructions peut être examiné sur le seul critère global de la concordance avec le caractère général du site.

Dans le cas d’un projet témoignant d'une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et, également, d’une volonté manifeste d’intégration au site urbain, celui-ci pourra éventuellement déroger à certaines des règles suivantes, pourvu que soient respectés la volumétrie générale, l'échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu ancien.

Prescriptions spéciales :

1 - Toitures#

-

Les pans de toitures doivent avoir une pente homogène, comprise entre 40 et 65 % audessus de l'horizontale sauf pour les bâtiments existants.

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Les couvertures seront en matériau ayant l'aspect de la tuile de couleur rouge ou brun homogène. Les toitures en fibrociment ou en bardeaux d’asphalte sont interdites sauf pour les vérandas.

Les panneaux solaires sont autorisés à condition de s’inscrire dans la pente de la toiture.

-

Les sous-faces de forjets devront s’inspirer de la tradition locale.

1 - Fermetures#

Pour le dessin des volets, sauf les volets roulants, il est recommandé de s’inspirer des fiches du CAUE du Revermont jointes en annexe.

2 - Enduits de façades#

-

Les imitations de matériaux sont interdites (fausses briques, faux pans de bois...).

-

Pour les enduits, il est recommandé de s’inspirer des fiches du CAUE du Revermont jointes en annexe,

3 - Clôtures#

-

Il est rappelé que les clôtures doivent être édifiées en respectant les dispositions réglementaires en vigueur : déclaration de travaux, permission de voirie...

-

Les clôtures doivent être d'aspect sobre et en concordance avec le paysage et les ensembles bâtis environnants.

-

Les clôtures nouvelles seront composées, soit d’un mur en pierres ou en maçonnerie traditionnelle d’une hauteur maximale de 1,60 mètres, soit d’une haie vive taillée (de préférence essences régionales: charmilles, troènes...), ou d’un grillage sur potelets métalliques ou bois, sans soubassement visible, noyé dans la haie.

-

Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises en cas de contrainte technique particulière, d’adaptation à la pente, (murs de soutènement), ou pour des raisons de qualité architecturale et esthétique ou d’intégration paysagère particulière.

Les formes urbaines et architecturales s’inspireront des fiches du CAUE du REVERMONT (voir en annexe).

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Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

-

Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’article

1AU3.

Il est exigé au minimum :

-

Pour les constructions à usage d'habitation :

• 2 places par logement
• Immeubles collectifs :

-

. 1 place par logement du Type 1 ou 2

. 2 places par logement du Type 3 ou plus

Pour les logements compris dans des immeubles ou ensembles d’immeubles collectifs ou des lotissements comprenant au moins 4 logements, il est exigé, en plus, pour les véhicules des visiteurs, 1 place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9 à 12 logements ...).

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, restaurations à usage d’équipements collectifs, à usage de commerce, de bureaux :

-

Destinées à abriter du personnel : 1 place par 50 m2 de SHON.

Appelées à recevoir du public : 1 place par 25 m2 de SHON.

Destinées à l'hébergement : 1 place par tranche de 2 chambres.

Destinées à la restauration : 1 place par 20 m2 de SHON cumulés de bars, salles de café, restaurants ...

1) Espaces boisés classés :

Non réglementé.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

-

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés

-

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

-

Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords, y compris les liaisons entre le domaine public et le domaine privé (accès entre le terrain et la voirie).

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Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,40.

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Chapitre II#

Les constructions à usage agricole ;

Les installations classées pour la protection de l'environnement, qui ne remplissent pas les conditions précisées à l'article 1AUxa2 ;

-

L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ;

-

Les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs ;

Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, ni à l’assainissement des eaux pluviales ;

-

L’exploitation de carrières.

Les constructions à usage d'habitation ne sont autorisées qu’à condition d'être incluses dans le bâtiment de production ou de stockage.

-

Les bâtiments de gardiennage sont autorisés en dehors du bâtiment de production ou de stockage à condition que ce bâtiment de gardien n’excède pas 30 m2 de SHON.

-

Les installations classées pour la protection de l'environnement sont admises uniquement si elles sont de régime déclaratif.

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Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

-

Tout accès sur la RD 42 est interdit.

• L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, comptetenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l'autre voie.

2) Voirie#

• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Toutes voies nouvelles de desserte automobile collective doivent être réalisées avec au minimum 8 mètres de plate-forme avec 5 mètres de voies.
• Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée. Ce recul sera d’au moins 5 mètres.

1) Alimentation en eau potable#

-

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les constructions présentant un risque de phénomène de retour d'eau dans l'adduction publique devront être équipées d’un disconnecteur.

-

L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

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2) Assainissement des eaux usées#

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée par arrêté Municipal, conformément à l'article 1331.10 (ex 35.8) du Code de la Santé Publique doit, si nécessaire, être assortie d’un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

Les eaux pluviales et de ruissellement doivent être :

• soit absorbées sur le tènement par des puits d'infiltration ou bassin d'orage qui permettront de rendre au milieu naturel tout ou partie des eaux qui lui revenait naturellement.
• soit dirigées vers un déversoir désigné par l'autorité compétente.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.

4) Electricité et télécommunications :

• Les réseaux publics et privés d'alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers feront l’objet d'une déclaration de travaux. Ces réseaux devront être dissimulés et, dans la mesure du possible, ils seront enterrés.

Non réglementé.

Berthet Liogier Caulfuty

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Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

RD 42

Autres voies

Recul

15 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie#

5 mètres minimum par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite d’emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
• Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :
• la hauteur des constructions n’excède pas 3,50 mètres sur la limite séparative.
• les constructions s’appuyant sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin.
• des constructions de volume et d’aspect homogène sont édifiées simultanément sur des tènements contigus.
• en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

Cas particulier :

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement d’un service public peuvent être autorisés en limites séparatives dans la mesure ou cela n’entraîne pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

Non réglementé.

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L’emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles

1AUx6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre,

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment, à l’exclusion des ouvrages techniques, des cheminées et des autres superstructures. Elle est limitée à 12 mètres (10 mètres aux forjets) et à 3 niveaux maximum.

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un autre élément quelconque de revêtement est interdit.

Clôtures

-

Les haies vives sont autorisées. Des essences locales devront être employées.

-

Les panneaux d’éléments préfabriqués ne sont pas autorisés.

-

Les clôtures pleines sont interdites.

-

La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 2,50 mètres.

Sont applicables les limitations découlant des arrêtés préfectoraux relatifs à la conservation et à la surveillance des voies communales et chemins départementaux.

Le stationnement des véhicules de tourisme et utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule de tourisme est de l’ordre de 25 m2, y compris les accès.

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Il est exigé :

pour les constructions à usage de bureaux ou de services, une place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher hors œuvre.

pour les constructions à usage commercial, deux places de stationnement par 30 m2 de surface de vente pour les établissements industriels ou artisanaux et Indépendamment des emplacements nécessaires aux véhicules utilitaires, des places de stationnement sont demandés en fonction des besoins.

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

1) Espaces boisés classés :

Non réglementé.

2) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

5 % de la surface du tènement doivent être affectés aux espaces verts pour composer un ensemble paysager.

Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige pour 5 places de stationnement.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés.

-

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Les rideaux de végétation doivent être plantés, afin de masquer les dépôts de véhicules et de matériaux.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Berthet Liogier Caulfuty

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Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I#

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sous réserve que leur présence soit justifiée par la nécessité de fournir un service à la zone et à l’exception de celles visées par l’article L. 515-8 du code de l’environnement.

-

L'ouverture ou l’extension de carrières.

-

Les terrains de camping, de caravanage et d'habitations légères de loisirs.

-

Les exhaussements et affouillements du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone, et à l'assainissement des eaux pluviales

Seront seulement autorisées les constructions réalisées dans le cadre d'un lotissement ou d’une autre forme d’opération d’aménagement ou de construction à la condition que l’opération porte sur une superficie d’au moins 5000 m 2 de surface de terrain.

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Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès#

-

Les accès à la voie publique qui desservent plus d'un logement ou tout autre mode d’occupation doivent avoir au moins 5 mètres de large.

-

Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée (ce recul sera d’au moins 5 mètres).

2) Voirie#

-

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

-

En particulier, elles doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l'incendie, soit une plate-forme et une chaussée de 8m et 5m minimum de largeur respective.

-

Les voies nouvelles, publiques ou privées se terminant en impasse, quelle que soit leur largeur, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.

-

Le stationnement ne sera pas admis sur cette plate forme de retournement qui devra être étudiée de manière à pouvoir y inscrire un cercle de 25 mètres de diamètre.

Berthet Liogier Caulfuty

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1) Alimentation en eau potable#

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires ou en vigueur.

2) Assainissement des eaux usées#

-

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif et efficace, lorsque celui-ci existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

-

En application de l'article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

-

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

4) Electricité et télécommunications :

-

Les réseaux publics et privés d'alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers feront l’objet d’une déclaration de travaux. Ces réseaux devront être dissimulés et, dans la mesure du possible, ils seront enterrés.

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché,

Berthet Liogier Caulfuty

41, Boulevard Voltaire – 01000 Bourg-en-Bresse doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cas particuliers :

-

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement d’un service public peuvent être autorisés en limites séparatives dans la mesure où cela n’entraîne pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles

2AU6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre.

Règle générale de hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7,50 mètres à l’égout du toit.

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures.

Rappel :

L’article R 111-21 du Code de l'Urbanisme, réglementant les conditions d’acceptation ou de refus du permis de construire, demeure applicable.

Règle générale :

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Lorsqu'un projet d'ensemble justifie d’une recherche architecturale spécifique (bâtiment public, équipement collectif), l’aspect des constructions peut être examiné sur le seul critère global de la concordance avec le caractère général du site.

Berthet Liogier Caulfuty

41, Boulevard Voltaire – 01000 Bourg-en-Bresse

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et, également, d’une volonté manifeste d’intégration au site urbain, celui-ci pourra éventuellement déroger à certaines des règles suivantes, pourvu que soient respectés la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu ancien, et dans la mesure où il aura reçu un accord préalable du C.A.U.E. de l’Ain ou du Service Départemental d’Architecture.

Prescriptions spéciales :

1 - Toitures#

• 40 et 60 % au-dessus de l'horizontal.

-

Les couvertures seront en matériau ayant l'aspect de la tuile de couleur rouge ou brun homogène. Les toitures en fibrociment ou en bardeaux d’asphalte sont interdites.

-

Les sous-faces de forgets devront s’inspirer de la tradition locale.

2 - Fermetures#

Pour le dessin des volets, sauf les volets roulants, il est recommandé de s’inspirer des fiches du CAUE du Revermont jointes en annexe.

3 - Enduits de façades#

-

Les imitations de matériaux sont interdites (fausses briques, faux pans de bois...).

-

Pour les enduits, il est recommandé de s’inspirer des fiches du CAUE du Revermont jointes en annexe.

4 - Clôtures#

-

Il est rappelé que les clôtures doivent être édifiées en respectant les dispositions réglementaires en vigueur : déclaration de travaux, permission de voirie...

-

Les clôtures doivent être d’aspect sobre et en concordance avec le paysage et les ensembles bâtis environnants.

-

Les clôtures nouvelles seront composées, soit d’un mur en pierres ou en maçonnerie traditionnelle d’une hauteur maximale de 1,60 mètres, soit d’une haie vive taillée (essences régionales: charmilles, troènes..., les thuyas ou similaires étant exclus), ou d’un grillage sur potelets métalliques ou bois, sans soubassement visible, noyé dans la haie.

-

Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises en cas de contrainte technique particulière, d’adaptation à la pente, (murs de soutènement), ou pour des raisons de qualité architecturale et esthétique ou d’intégration paysagère particulière.

Les formes urbaines et architecturales pourront s’inspirer des fiches du CAUE du

REVERMONT (voir en annexe).

Berthet Liogier Caulfuty

41, Boulevard Voltaire – 01000 Bourg-en-Bresse

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

-

Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès soient conformes aux dispositions de l’article

2AU3.

Il est exigé au minimum :

-

Pour les constructions à usage d’habitation :

2 places par logement#

Immeubles collectifs :

. 1 place par logement du Type 1 ou 2

. 2 places par logement du Type 3 ou plus

Pour les logements compris dans des immeubles ou ensembles d’immeubles collectifs ou des lotissements comprenant au moins 4 logements, il est exigé, en plus, pour les véhicules des visiteurs, 1 place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9 à 12 logements ...).

Tout m2 commencé implique la réalisation d’une place entière.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, restaurations à usage d'équipements collectifs, à usage de commerce, de bureaux ;

Destinées à abriter du personnel : 1 place par 50 m2 de SHON.

Appelées à recevoir du public : 1 place par 25 m2 de SHON.

Destinées à l’hébergement : 1 place par tranche de 2 chambres.

Destinées à la restauration : 1 place par 20 m2 de SHON cumulés de bars, salles de café, restaurants ...

1) · Espaces boisés classés : · Non réglementé. 2)

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

-

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés

-

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.

Berthet Liogier Caulfuty

41, Boulevard Voltaire – 01000 Bourg-en-Bresse

Tout projet doit prévoir l’aménagement complet de ses abords, y compris les liaisons entre le domaine public et le domaine privé (accès entre le terrain et la voirie).

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Berthet Liogier Caulfuty

41, Boulevard Voltaire – 01000 Bourg-en-Bresse

Chapitre III#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

- · Les constructions à usage : · - · Agricole, · - · D’entrepôt, · - · Artisanal et industriel : · - · D’habitation ; · - · Hôtelier ; · - · De commerce ; · - · De stationnements · -

Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés ;

L’aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs ;

-

Les installations classées pour la protection de l’environnement

-

Les installations et travaux divers suivants :

• les garages collectifs de caravanes ;
• les parcs d'attractions ouverts au public ;
• les aires de stationnement ouvertes au public ;

-

les dépôts de véhicules.

en secteur inondable, toute installation et tous travaux susceptibles de perturber le libre écoulement des eaux.

L'aménagement des constructions d'habitations existantes dans le cadre des volumes et aspects architecturaux initiaux sans création de logements ainsi que la création de leurs annexes fonctionnelles, à condition d’être compatible avec la capacité des équipements existants.

-

Les piscines à condition d'être situées à moins de 50 mètres de l’habitat.

-

Les constructions et équipements directement liés et nécessaires à l'activité forestière.

-

La reconstruction à l'identique après sinistre, sans création de SHON.

-

Les constructions et ouvrages liés à des équipements d'infrastructure, ou nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif.

Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu'ils sont en lien avec la vocation de la zone et qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

1) Accès :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, comptetenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic,

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.

2) Voirie :

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme d'au moins 5 mètres de largeur.

-

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

1)

Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

2)

Assainissement des eaux usées

Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’une extension, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Toutefois, dans le cas d'une construction isolée, lorsque le raccordement est impossible ou exige une mise en œuvre hors de proportion avec la construction envisagée, le raccordement à un dispositif d’assainissement autonome, efficace et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, peut être admis, sous réserve de l'agrément des services compétents en la matière.

En application de l’article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3)

-

Eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales et de ruissellement doivent être :

. soit absorbées sur le tènement par des puits d'infiltration ou bassin d’orage qui permettront de rendre au milieu naturel, tout ou partie, des eaux qui lui revenait naturellement.

. soit dirigées vers un déversoir désigné par l’autorité compétente.

4)

-

Electricité, télécommunications :

Les réseaux publics et privés d'alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers feront l'objet d’une déclaration de travaux. Ces réseaux devront être dissimulés et, dans la mesure du possible, ils seront enterrés.

En l’absence de raccordement à un réseau public d’assainissement, l’autorisation de construire peut-être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur.

Dans ce cas, pour être constructible, la filière d’assainissement devra correspondre aux préconisations du Schéma directeur d’assainissement.

Aucune surface n’est imposée si le raccordement à un réseau public d’assainissement est possible.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul

75 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie#

RD 979 · RD 42, R81 et RD81b · Autres voies · -

20 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie#

10 mètres minimum par rapport à l’alignement existant ou à créer ou par rapport à la limite#

d’emprise des voies privées ouvertes à la

circulation publique.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

. la reconstruction à l'identique après sinistre peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

. pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires aux services des télécommunications ou des transformateurs E.D.F.

Règle générale :

-

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3 mètres.

La reconstruction à l'identique après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.

Cas particuliers

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés en limites séparatives dans la mesure où cela n’entraîne pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles N6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre

La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant :

Type de constructions

Hauteur

Règle générale

3,50 mètres à l’égout du toit

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...)

L'aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

Pour toute réhabilitation ou rénovation, les fiches-conseil du CAUE Revermont, jointes en annexe, devront être respectées.

a)

Implantation et volume :

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.

Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés, mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.

-

Les couvertures doivent être à deux pans.

-

Les toitures terrasses sont interdites ainsi que les acrotères cachant les couvertures.

-

Les pentes de toitures doivent être comprises entre 20 et 35%.

b)

Eléments de surface :

Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

L’utilisation des tons vifs, y compris le blanc pur, est interdite pour les enduits et peintures de façade.

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile de teinte allant du rouge au brun pour les bâtiments d'habitation.

Les toitures doivent être de couleur allant du rouge au brun sauf pour les boxes et grangeons.

-

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

c)

Clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

-

Une partie en muret plein est autorisée sur 1 mètre de hauteur.

A moins d’être constituée de haies vives, la hauteur totale de la clôture doit être inférieure à 1,50 mètres pour les constructions à usage d’habitation uniquement.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Espaces boises classes#

1)

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2)

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

Non réglementé.

Section 3 - possibilités maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre II#

Sont interdîtes les occupations et utilisations du sol suivantes :

-

Les constructions à usage agricole,

-

Les constructions à usage d’activités,

-

Les constructions à usage d’habitation,

-

Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs,

-

Les garages collectifs de caravanes,

-

Les installations classées pour la protection de l'environnement,

-

Les exhaussements et affouillements de sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions et ouvrages admis dans la zone,

-

L’exploitation de carrières,

-

Les parcs d’attraction ouverts au public,

-

Les dépôts de véhicules

1) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions particulières fixées ci-après :

-

L'aménagement des bâtiments existants dans le cadre des volumes et aspects architecturaux initiaux.

• l'extension de bâtiment existant dans une limite maximale de 50 m2 de SHON en plus de l’existant

Le changement de destination des constructions existantes.

-

Les constructions et équipements directement liés et nécessaires à l'activité forestière.

-

Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

-

Les constructions à usage de dépendance séparées des bâtiments existants, ainsi que les piscines, implantées sur le même tènement et situées à une distance inférieure à 50 mètres des bâtiments existants.

-

Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.

-

Les constructions et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure,

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures ferroviaires ainsi que les affouillements et les exhaussements qui leur sont liés. Les ouvrages seront conçus et réalisés en respectant les dispositions réglementaires et particulièrement celles relatives à l’écoulement des eaux.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

Accès :

L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

2) Voirie :

Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l'incendie.

-

Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plateforme d'au moins 5 mètres de largeur.

1)

Alimentation en eau potable :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l’exclusion des usages sanitaires et pour l’alimentation humaine.

2)

Assainissement des eaux usées

Toutefois, dans le cas d'une construction isolée, lorsque le raccordement est impossible ou exige une mise en œuvre hors de proportion avec la construction envisagée, le raccordement à un dispositif d'assainissement autonome, efficace et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, peut être admis, sous réserve de l'agrément des services compétents en la matière.

En application de l’article 1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3)

Eaux pluviales et de ruissellement

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d'eaux pluviales si celui-ci existe, ou être absorbées en totalité sur le tènement et rejoindre leur exutoire naturel.

L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d’urbanisation devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d’eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d’eau.

L’autorité administrative pourra imposer des dispositifs, adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.

Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

4)

-

Electricité et télécommunications

Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers feront l’objet d’une déclaration de travaux. Ces réseaux devront être dissimulés et, dans la mesure du possible, ils seront enterrés.

En l’absence de raccordement à un réseau public d’assainissement, l'autorisation de construire peut être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou une superficie insuffisante, ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel efficace et conforme aux règlements sanitaires en vigueur.

Dans ce cas, pour être constructible, tout tènement doit avoir une superficie minimale de

1000 m2.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul

Pour les routes départementales

15 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies#

Autres voies

5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies#

Des implantations différentes peuvent être admises pour les installations et constructions d’intérêt général comme les abris-bus, transformateurs EDF etc...

Règle générale :

-

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

-

Elles constituent des bâtiments annexes à usage de dépendances dont la hauteur, mesurée sur la limite séparative, n’excède pas 3,50 mètres.

Cas particuliers :

Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés en limites séparatives dans la mesure où cela n’entraîne pas de gêne en matière de sécurité ou de visibilité.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions résulte de l’application des dispositions des articles

Nh6, 7, 8, 12 et 13 du présent chapitre

La hauteur maximale des constructions est définie dans le tableau suivant :

Type de constructions

Hauteur

Habitations

8,50 mètres à l’égout du toit

Autres constructions

10,00 mètres à l’égout du toit

Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...)

a)

Implantation et volume :

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible.

La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible.

-

Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés, mais sont toutefois autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante.*

-

Les toitures terrasses sont interdites.

b)

Eléments de surface :

Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.

L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit.

Les teintes d’enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.

Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de la tuile de teinte allant du rouge au brun.

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

Les projets seront examinés au cas par cas.

c)

Clôtures :

Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Espaces boises classes#

1)

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2)

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

-

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandées.

Section 3 - possibilites maximales d’occupation du sol#

Le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,20 pour les constructions neuves et les extensions.

-

Le coefficient d’occupation des sols n’est pas applicable pour les travaux de sauvegarde et de restauration de bâtiments anciens dans le cadre du volume bâti existant.

Annexe 1#

Fiches de recommandation

du C.A.U.E du Revermont

NOTE : Ces fiches sont présentées à titre d’exemple de bonnes pratiques dont il est possible de s'inspirer.