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Edifiable

PLUi de Villesèque

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
244600433_PLUi_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/03/2026
Contenu
95 pages, 5 zones, 38 articles découpés
Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestièreNtvb : Zone naturelle traversée par la trame verte et bleueNe : Zone naturelle et forestières à forte valeur paysagère, patrimoniale ou écologiqueUc : Zone urbaine correspondant aux quartiers récents correspondants aux zones pavillonnairesA : Zone agricole à forte valeur agronomique, biologique ou économiqueAtvb : Zone agricole traversée par la trame verte et bleueAe : Zone agricole à forte valeur écologique où les aménagements, constructions qui impactent ces zones sont à éviterNst : Zone naturelle et forestièreUb : Zone urbaine correspondant aux faubourgs, quartiers et mas de villageAUc : Zone à urbaniser dans la continuité des hameaux, des villages ou des réseauxUx : Zone urbaine à vocation d'activités, de commerces et de servicesUa : Zone urbaine correspondant aux centre bourgs et hameaux anciens densesUxc : Zone correspondant à l'exploitation de carrièreAst : Zone agricole de taille et capacité limitéesAUa : Zone à urbaniser dans la continuité des centres bourgs et des hameaux anciens densesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à Villesèque

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Villesèque

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Feu de forêt

52 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place du 19-mars-1962, 46090 Villesèque
Téléphone
05 65 36 95 66
Horaires
Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Site
www.villeseque.org

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 38 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Villesèque ?

Le document opposable est 244600433_PLUi_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Villesèque ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, A, AU, N, U. Ils portent 38 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villesèque ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villesèque est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villesèque ?

52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 23 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villesèque ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villesèque ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Villesèque, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
409 habitants
Code postal
46090
Code INSEE
46335
Département
Lot, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
320 sur 322 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.