Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’exploitation agricole ; - les constructions à usage d’hébergement hôtelier ; - les constructions à usage d’entrepôts sauf cas visés à l’article 2 ; - les installations classées pour la protection de l’environnement sauf cas visés à l’article 2 ; - les murs (dont la hauteur supérieure ou = 2 m) sauf cas visés à l’article 2 ; - les habitations légères de loisirs ; - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger ; - les terrains pour la pratique des sports et des loisirs motorisés ; - les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports (d’une superficie supérieure à 2 ha) ; - les aires de stationnement privées ouvertes au public ; - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sauf cas visés à l’article 2 ; - les affouillements et exhaussements du sol ; - l’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour les campeurs de façon habituelle ; - les caravanes isolées.

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ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le secteur UBc :

- les constructions et installations à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec les prescriptions liées à la protection des périmètres de protection des captages d’eau potable.

Dans l’ensemble de la zone UB :

- les constructions destinées à des abris des jardin, dépendances, piscines et garages dans les conditions prévues aux articles 7, 9 et 10 ;

- les constructions destinées à la fonction d’entrepôts à condition d’être clos et couverts et d’être liées à une activité artisanale ou commerciale et/ou qui existaient avant la date d’opposabilité du PLU ;

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration à condition qu’il s’agisse de l’extension ou de la transformation d’installations classées existantes à la date d’opposabilité du PLU et que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, les installations nouvelles doivent correspondre à des entreprises artisanales ou commerciales nécessaires au maintien de la mixité et à la commodité des habitants en milieu rural ;

- les murs de soutènement supérieurs à 2 mètres nécessaires à la consolidation du terrain naturel ;

- les dépôts de véhicules et les garages de caravanes à condition qu’il s’agisse de bâtiments fermés, couverts et clos ;

- la reconstruction à l’identique en cas de sinistre d’une construction existante dans la zone,

- les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

11.1.4. Est interdite l’introduction d’éléments empruntés à une architecture non locale.

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11.2. Toitures - Volumes

11.2.1. Pour les bâtiments sur rue, le faîtage sera placé parallèlement à la voie.

11.2.2. La toiture du volume principal de la construction sera à 2 ou 4 pans.

11.2.3. Les toitures plates, arrondies et multi pans sont interdites pour toutes les constructions. Une toiture terrasse peut toutefois être admise pour une extension de l’existant. Le faîtage des dépendances devra être traité dans la continuité longitudinale du faîtage du volume principal.

11.2.4. Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu’ils ne créent pas de saillies en toitures.

11.2.5. Les matériaux de toitures autorisés pour les constructions à vocation d’habitation sont tous ceux qui respectent la coloration et l’aspect de la terre cuite traditionnelle, à l’exception des vérandas, fenêtres de toit et dispositifs liés aux énergies renouvelables.

11.2.6. La toiture des abris de jardin sera à deux pans. Les toitures à un pan ne seront admises que pour les extensions de l’existant, les garages et les annexes accolées.

11.3. Ouvertures 11.3.1. Les murs en pavés translucides ne seront pas posés en façade sur rue.

11.4. Huisseries

11.4.1. Les caissons de volets roulants ne doivent pas être en saillie par rapport au nu des façades visibles depuis le domaine public.

11.4.2. Les couleurs des menuiseries et des portes de garage seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.4.3. Les huisseries et les portes de garage auront une teinte homogène et cohérente sur une même façade.

11.4.4. Les colorations des éléments de ferronnerie des bâtiments seront celles préconisées par le nuancier de couleurs consultable en mairie.

11.5. Clôtures

11.5.1. A moins qu’elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être constituées, en limite de voirie :

- soit par des murs pleins, - soit par des haies vives, - soit par des grilles, grillages, ou tous autres dispositifs à claire-voie, accompagné de haies vives.

11.5.2. Les clôtures en limite du domaine public auront un aspect aussi simple que possible. Les motifs hétéroclites seront interdits (roues de chariot,…).

11.5.3. Dans tous les cas, la hauteur totale maximum de la clôture et de son adjonction supérieure ne dépassera pas 1,80 mètre en limite du domaine public ou 2 mètres en limites séparatives.

11.5.4. Sont interdites les clôtures et palissades réalisées avec des moyens de fortune (barbelés, tôle ou autres).

11.5.5. La mise en place de murets et de haies opaques entrainant le barrage des eaux de ruissellement et les inondations est strictement interdite.

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11.6. Installations liées aux énergies renouvelables

11.6.1. Les éoliennes individuelles seront interdites en façade sur rue. Elles ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

11.6.2. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques) devront être intégrées dans le plan de la toiture ou implantées parallèlement au plan de toiture.

11.6.3. Les climatiseurs et les pompes à chaleur seront interdits en façade sur rue et dissimulés à la vue depuis le domaine public. Ces éléments pourront être apposés sous réserve de la mise en place de dispositifs d’insonorisation.

11.6.4. Dans le cas d’installations implantées hors bâtiment (donc au sol), celles-ci seront placées sur l’arrière de la parcelle.

11.7. Divers

11.7.1. Les paraboles et les récepteurs télévisuels seront interdits en façade sur rue et devront obligatoirement être posés en toiture.

11.7.2. Les sorties de chaudières à ventouse seront interdites en façade sur rue.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être édifiées en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement du domaine public et des voies privées ouvertes à la circulation automobile.

6.2. Aucune construction nouvelle à vocation d’habitation ne sera admise au-delà de 20 mètres à compter de l’alignement du domaine public dans la profondeur de la parcelle.

6.3. Il est autorisé de construire d’autres édifices dans la partie arrière des unités foncières concernées par la règle stipulée à l’article précédent, à condition que ces édifices soient liés aux constructions préalablement bâties dans la zone. Ces édicules devront respecter les conditions fixées aux articles 9 et 10.

6.4. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

6.5. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l’unité foncière est autorisée.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres, à l’exception des abris de jardin.

7.3. En cas de transformation ou d’extension portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l’implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction.

7.4. Toute implantation de construction est interdite dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des ruisseaux et des cours d’eau.

7.5. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Pas de prescription.

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Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1. Hauteur maximale

10.1.1. La hauteur absolue des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de toiture. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit de l’implantation de la façade sur rue.

10.2. La hauteur des abris de jardin, garages isolés, annexes et dépendances ne pourra pas excéder 3,50 mètres toutes superstructures comprises. Cette hauteur sera prise au point le plus bas du terrain naturel au droit du polygone d’implantation.

10.3. En cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. Cette règle ne s’applique pas aux constructions à structure verticale exceptionnelle, aux édifices d’intérêt général monumentaux, aux reconstructions à l’identique d’édifices anciens remarquables, aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

9.1. Pas de prescription :

- sauf pour les garages isolés et les annexes dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 30 m², extensions comprises ;

- sauf pour les abris de jardin dont l’emprise au sol est limitée par unité foncière à 20 m², extensions comprises.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Pour les éléments patrimoniaux indiqués au plan par le symbole (type calvaire, fontaine...).

- la démolition, la destruction de tout élément paysager repéré au plan est interdite, - toute modification ou déplacement est toléré sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.

11.1. Dessin général des façades

11.1.1. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (parpaings, briques, placoplâtre) devront impérativement être enduits, à l’exception des murs dont les pierres sont taillées pour être laissées apparentes.

11.1.2. Les murs et les toitures des dépendances et des annexes devront être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. La teinte des extensions du volume principal et des dépendances accolées à la façade principale sera identique à celle de cette dernière.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

 13.1. Les éléments paysagers repérés au plan par les symboles

(alignement d’arbres,

boqueteaux, haies, bois...) devront être conservés en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

13.2. Les essences utilisées seront des essences locales.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés, à l’intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate.

12.2. Suivant la nature et l’utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

- 2 places de stationnement par logement.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- ACCES Toutes occupations et utilisations du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé et notamment, si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

- VOIRIE Les voies automobiles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourant aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

- EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

- ASSAINISSEMENT

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❖ Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, selon la réglementation en vigueur. La collectivité doit contrôler la conformité des installations correspondantes. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et de manière telle que la construction puisse être directement raccordée au système public quand celui-ci sera mis en place. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite.

❖ Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales et seront prioritairement réalisés par infiltration vers l’exutoire naturel ou dans le réseau collecteur dès qu’il existe.

ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription.

Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de VILLETTE.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le PLU est partagé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières. La sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zone, dans lesquelles des dispositions spécifiques s’appliquent. Le secteur n’est pas autonome. Il se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s’y applique, à l’exception de prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.

➢ Les zones U :

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

➢ Les zones AU :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »

➢ Les zones A :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

➢ Les zones N :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

En zone N peut être également autorisé tout ce qui a trait à l’exploitation agricole et forestière à condition de ne pas être incompatible avec le caractère naturel de la zone.

Dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, le règlement peut délimiter des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels des constructions peuvent être autorisées à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Le règlement précise les conditions de hauteur, d’implantation et de densité des constructions permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. »

Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune d

érogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ainsi que le stipule l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme. ARTICLE 4 : Dispositions générales concernant l’application du règlement aux cas des lotissements ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance, à l’occasion d’un lotissement ou de la construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments, le règlement du PLU, en application de l’article R.12310-1 du Code de l’Urbanisme, s’oppose à ce que les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de l’ensemble du projet. Dans ces cas, les règles édictées par le PLU s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET AUX ZONES A URBANISER