Parcelle AI 390 à Villié-Morgon
2 358 m² au plan cadastral. Identifiant 69267000AI0390. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nco, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nco)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en Zone UA, UB, UC et AUa. Dès qu'un programme comporte plus de 3 logements, 20% de la surface de plancher sera dédiée à du logement locatif aidé.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 février 2014, 326 m² créés, 1 logementAnnulé - 40 RUE RABELAIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.