Aller au contenu
Edifiable

PLU de Villié-Morgon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
69267_PLU_20230202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/02/2023
Lecture
123 pages, 11 zones, 151 articles découpés
Plan de zonageUB : Zone urbaine immédiatement constructible, de densité moyenne située en périphérie immédiate du centre ancienN : Zone naturelle et forestière à protégerAUa : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérenteA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terresNzh : Secteur correspondant aux zones humides, où les affouillements et exhaussements de sol sont interditsNco : Secteur correspondant aux continuums écologiquesAs : Secteur inconstructible, correspondant aux secteurs à préserver au titre des séquences paysagères remarquablesAp : Secteur composé de constructions patrimoniales protégé au titre de l'article L 123-1-5 III 2° du Code de l'UrbanismeUHp : Secteur qui signifie son classement au titre de l'article L123-1-5 III. 2° du code de l'UrbanismeAh : Secteur qui concerne des bâtiments existants à usage d'activités économiques ou une congrégation religieuse qui, situés dans l'espace agricole, n'ont aucun lien avec l'agricultureAhp : Sous secteur du Ah signifiant sa protection au titre de l'article L123-1-5 III 2° du code de l'UrbanismeUT : Zone urbaine aménagée pour les activités sportives, de loisirs et pour l'activité touristiqueAzh : secteur inconstructible, lié à la présence de zones humidesUi : Zone urbaine, dont la vocation principale est l'activité artisanale. Il s'agit de la zone d'activité des MarcellinsUE : Zone urbaine immédiatement constructible destinée à accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans le secteur de la Roche-PiléeUTh : Secteur dédié à l'hôtellerieUH : Zone urbaine immédiatement constructible, correspondant aux hameaux de Saint Joseph et de Morgon et leurs extensions. Ces derniers ont conservé un caractère urbain et multifonctionnel qu'il convient de préserverUA : Zone urbaine centrale correspondant au coeur du village ancien de la commune de Villié-Morgon. Immédiatement constructible, cette zone de forte densité est composée d'un bâti implanté sur un parcellaire serréAU : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la zone d'activités des MarcellinsUAp : Secteur comprenant les constructions autour de la rue de la Voûte et signifiant son classement au titre de l'article L123-1-5 III. 2° du code de l'UrbanismeNt : Secteur destiné à des activités de plein air, sportives et liées au tourismeUC : Zone urbaine immédiatement constructible, de faible densité où les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Villié-Morgon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

134 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 134 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
52 rue du Château-de-Fontcrenne, 69910 Villié-Morgon
Téléphone
04 74 04 21 39
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.commune-villie-morgon.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 151 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Villié-Morgon ?

Le document opposable est 69267_PLU_20230202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Villié-Morgon ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AUA, N, UA, UB, UC, UE, UH, UI, UT. Ils portent 151 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villié-Morgon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Villié-Morgon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villié-Morgon ?

134 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 132 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 147 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villié-Morgon ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villié-Morgon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Villié-Morgon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 148 habitants
Code postal
69910
Code INSEE
69267
Département
Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 582 sur 1 583 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.