Construire une piscine à Villié-Morgon

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villié-Morgon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Villié-Morgon

Zone	Ce que le règlement dit
A	Emprise au sol Non réglementé. Zone A
AU	Emprise au sol Non réglementé.
AUA	Emprise au sol Non réglementé.
N	Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 5% dans le secteur Nt.
UA	Emprise au sol Non réglementé. Zone UA
UB	Emprise au sol Non réglementé.
UC	Emprise au sol Non réglementé.
UE	Emprise au sol Non réglementé.
UI	Emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain* En cas d’extension, l’emprise au sol peut être majorée à 70%

Zone	Ce que le règlement dit
A	Règles d’implantation générale La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 3 m.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Dans le cas d’un retrait, la distance entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.
UB	Zone UB Dans la bande de constructibilité principale, les constructions doivent s’implanter : - en ordre semi-continu (sur une limite séparative au plus) - en retrait des limites sépratives Dans le cas d’un retrait, la distance entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.
UC	Règles d’implantation générale Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 m.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Dans le cas d’un retrait, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.
UT	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 %.
UC	La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30 %.
UE	La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30 %.
UH	La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30 %.
UI	En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : - La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 10 % de la surface du terrain.
UT	La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30 %.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.