Agrandir une maison à Villié-Morgon
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Villié-Morgon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Villié-Morgon
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol Non réglementé. Zone A |
| AU | Emprise au sol Non réglementé. |
| AUA | Emprise au sol Non réglementé. |
| N | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 5% dans le secteur Nt. |
| UA | Emprise au sol Non réglementé. Zone UA |
| UB | Emprise au sol Non réglementé. |
| UC | Emprise au sol Non réglementé. |
| UE | Emprise au sol Non réglementé. |
| UI | Emprise au sol L'emprise au sol totale des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain* En cas d’extension, l’emprise au sol peut être majorée à 70% |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale est fixée à : - 12 m pour les bâtiments d’activité agricole, - 9 m pour les constructions à usage d’habitation, - 4 m pour les annexes. |
| AU | Hauteur maximum des constructions Non réglementé. |
| AUA | La hauteur* maximale est fixée à 9 m. |
| UA | La hauteur* maximale est fixée à 12 m. |
| UB | Zone UB La hauteur* maximale est fixée à 10 m. |
| UC | La hauteur* maximale est fixée à 8 m. |
| UE | Hauteur maximum des constructions Non réglementé. |
| UH | La hauteur* maximale est fixée à 10 m. |
| UI | Hauteur maximum des constructions La hauteur* maximale des constructions est fixée à 10 m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. |
| N | Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. |
| UA | Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. |
| UB | Zone UB Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. |
| UC | Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. |
| UE | Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. |
| UH | Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. |
| UI | Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. |
| UT | Sont compris dans le calcul du retrait, les éléments architecturaux de modénature et décoratifs et les toitures, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,50 mètre. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Règles d’implantation générale La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 3 m. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Dans le cas d’un retrait, la distance entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 m. |
| UB | Zone UB Dans la bande de constructibilité principale, les constructions doivent s’implanter : - en ordre semi-continu (sur une limite séparative au plus) - en retrait des limites sépratives Dans le cas d’un retrait, la distance entre tout point de la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 m. |
| UC | Règles d’implantation générale Construction ne jouxtant pas la limite de propriété Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 m. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Dans le cas d’un retrait, la distance entre la construction et la limite séparative doit être au moins égale à 3 m. |
| UT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 20 %. |
| UC | La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30 %. |
| UE | La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30 %. |
| UH | La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30 %. |
| UI | En outre, ils intégreront les caractéristiques suivantes : - La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres), de préférence indigène dans la proportion d'au moins 10 % de la surface du terrain. |
| UT | La surface non bâtie doit faire l’objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d’au moins 30 %. |
Les autres travaux à Villié-Morgon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.