PLU de Régnié-Durette
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/07/2025
- 8 zones
- 114 articles
- INSEE 69165
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 69165_PLU_20250710, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/07/2025
- Lecture
- 86 pages, 8 zones, 114 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions techniques (hors silo) est limitée à 12 m au faîtage et à 9 m au faîtage pour les autres constructions. La hauteur des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol n...
- Zone AUA
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au point le plus élevé de l...
- Zone N
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 9 m au faîtage et 3,50 m au faîtage pour les annexes. En cas d’aménagement ou d’extension d’une const...
- Zone UA
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux ne pourra excéder : - 14 m au...
- Zone UB
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder ...
- Zone UE
Hauteur maximum des constructions Non réglementé. La hauteur des clôtures est réglementée à l’article 11.
- Zone UI
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m au faîtage. En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur...
- Zone UP
Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas réglementée. La hauteur des autres constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Régnié-Durette
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
Ardièresrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Ardières
10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
70 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 58permis de construire
- 6déclarations préalables
- 45logements créés
- 2autorisations annulées
Les 70 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 250 rue du Bourg, 69430 Régnié-Durette
- Téléphone
- 04 74 04 31 43
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.regniedurette.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 114 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Régnié-Durette ?
Le document opposable est 69165_PLU_20250710, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Régnié-Durette ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AUA, N, UA, UB, UE, UI, UP. Ils portent 114 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Régnié-Durette ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Régnié-Durette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Régnié-Durette ?
70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 58 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 45 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Régnié-Durette ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Régnié-Durette ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Régnié-Durette, calculées sur les contours de l'IGN.- Villié-Morgon2 148 hab.
- Quincié-en-Beaujolais1 408 hab.
- Lantignié849 hab.
- Cercié1 131 hab.
- Deux-Grosnes1 946 hab.
La commune
- Population
- 1 151 habitants
- Code postal
- 69430
- Code INSEE
- 69165
- Département
- Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 795 sur 824 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.