Construire à Villy-sur-Yèresles règles du PLU

En vigueur depuis le 14/04/2011
Révision en cours

Le règlement

Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Votre projet à Villy-sur-Yères

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
Tassements différentiels
Nucléaire
Transport de marchandises dangereuses
Engins de guerre

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse: 14 rue de la Vallée, 76260 Villy-sur-Yères
Téléphone: 02 35 50 80 27
Horaires: Le vendredi, de 14 h à 18 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Villy-sur-Yères en chiffres

224habitants
8permis de construire depuis 2013
5logements créés depuis 2013

Les 9 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Villy-sur-Yères ?

Le document opposable est 76745_PLU_20110414, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 avril 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villy-sur-Yères ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Villy-sur-Yères ?

9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Villy-sur-Yères ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Villy-sur-Yères ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Melleville264 hab.
Grandcourt292 hab.
Sept-Meules172 hab.
Avesnes-en-Val261 hab.
Le Mesnil-Réaume808 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 76745_PLU_20110414, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 14/04/2011
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 234 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 76745
Code postal: 76260
Département: Seine-Maritime, Normandie
Fibre: 110 locaux raccordables sur 110 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.