Les règles pour construire sur la parcelle YI 33 à Vimory
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- YI 33
- Surface du terrain
- 76 904 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté voisins : retrait de 5 mètres au minimum des limites séparatives.
Les règles de construction
Les règles de la zone AP, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AP
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 39 mètres au faîtage
Votre cas construction à usage d'habitation — votre projet : habitation
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
II.1.1 La hauteur de toute construction d'habitation ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.
Distance aux limites
Rubrique 3Retrait de 5 mètres au minimum des limites séparatives
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
II.1.7 Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum des limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7Surfaces libres traitées en espaces verts, sans dépôt précaire
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
II.3.1 Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, à l'exception des espaces dédiés aux infrastructures routières et autoroutières, doivent être traités en espaces verts et ne peuvent être occupés par des dépôts précaires.
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Le seul cas de cette règle ne concerne pas ce terrain (l'agriculture seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Volumétrie et implantation des constructions
II.1.4 Les façades des futures constructions agricoles devront être implantées en observant un retrait minimal de 5 mètres de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone AP (secteur Ap)
Usage
Seuls les ouvrages techniques et les extensions mesurées de l'existant sont admis
dans le secteur Ap
les constructions interdites
6 cas particuliers
Tout interdit, sauf ce que l'article suivant admetLa phrase du règlement
« En complément, sont également interdits : I.1.1 Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles visées à l'article suivant I.2. »
Constructions de transformation et de commercialisation des produits agricoles admisesLa phrase du règlement
« I.2 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité Hormis dans le secteur Ap, sont autorisés : I.2.1 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles. »
Extension de l'habitation limitée à 30 % de l'emprise au sol de la construction principaleLa phrase du règlement
« I.2.4 Les bâtiments d'habitation, ainsi que les bâtiments faisant l'objet d'un changement de destination, peuvent faire l'objet : • D'une extension mesurée, de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction principale existante à la date d'approbation du PLUi, »
Annexes hors piscines : 40 m² d'emprise au sol cumulée au plusLa phrase du règlement
« • Les annexes (hors piscines) ne devront pas dépasser la surface de 40 m², emprise au sol cumulée à compter de la date d'approbation du PLUi, »
Annexes et piscines dans une bande de 20 mètres autour du bâtiment principalLa phrase du règlement
« • De la construction d'annexes et de piscines dans une bande de 20 mètres autour du bâtiment principal, »
Piscines : 75 m² d'emprise au sol au plusLa phrase du règlement
« • Les piscines auront une emprise au sol maximale de 75 m². »
Article AP 1 « I. USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Annexes : 3,50 m à l'égout de toiture ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
9 mètres au faîtageconstruction à usage d'habitationLa phrase du règlement
« II.1.1 La hauteur de toute construction d'habitation ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage. »
14 mètres au faîtagebâtiment agricoleLa phrase du règlement
« II.1.2 La hauteur des bâtiments agricoles ne devra pas excéder 14 mètres au faîtage. »
Article AP 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Retrait de 5 mètres au minimum de l'alignement
constructions agricoles
la distance à garder avec la rue
Article AP 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Retrait de 5 mètres au minimum des limites séparatives
la distance à garder avec les voisins
Article AP 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Stationnement assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aires de stationnement à gestion intégrée des eaux pluvialesLa phrase du règlement
« II.4.2 La réalisation d'aires de stationnement devra prévoir une gestion intégrée des eaux pluviales. »
Article AP 8 « Stationnement »
Espaces verts
Surfaces libres traitées en espaces verts, sans dépôt précaire
1 cas particulier
Mares préservées ou reconstituées à proximitéLa phrase du règlement
« II.3.3 Les mares identifiées au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme doivent être préservées ou, en cas de comblement, reconstituées à proximité, dans un volume identique et avec une fonction écologique similaire. »
Article AP 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres : Catégorie2
- infoZonage d'assainissement : Non Collectif
- infoTaxe d'aménagement 4%
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vimory, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 76 904 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle YI 33 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral45345000YI0033
Relevé LiDAR le nuage de points, 0,0 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille YI 01, 21 ko