Les règles pour construire sur la parcelle YM 2 à Vimory
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- YM 2
- Surface du terrain
- 2 269 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 16 m
Votre cas dans le secteur Nv : votre secteur, Nv
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
I. usage des sols et destinations des constructions
II.1.2 Dans les secteurs, la hauteur des constructions est fixée, au faîtage, respectivement à : [...] • Secteur Nv : 6 m,
Recul sur la voie
Rubrique 3Sans chiffre
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N (secteur Nv)
Usage
Bâtiments agricoles de logement des animaux admis dans la limite de 40 m²
dans le secteur Nv
les constructions interdites
5 cas particuliers
Tout interdit, sauf ce que l'article suivant admetLa phrase du règlement
« En complément, sont également interdits : I.1.1 Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception de celles visées à l'article suivant I.2, respectivement dans la zone et dans chacun des secteurs. »
Extension de l'habitation limitée à 30 % de l'emprise au sol de la construction principaleLa phrase du règlement
« I.2.2 Les bâtiments d'habitation, ainsi que les bâtiments faisant l'objet d'un changement de destination, peuvent faire l'objet : • D'une extension mesurée, de 30% maximum de l'emprise au sol de la construction principale existante à la date d'approbation du PLUi, »
Annexes et piscines dans une bande de 20 mètres autour du bâtiment principalLa phrase du règlement
« • Demande la construction d'annexes et de pi sc ine s dans une bande de 20 mètres autour du bâtiment principal, »
Annexes hors piscines : 40 m² d'emprise au sol cumulée au plusLa phrase du règlement
« • Les annexes (hors piscines) ne devront pas dépasser la surface de 40 m² d'emprise au sol cumuléeà compter de la date d'approbation du PLUi, »
Piscines : 75 m² d'emprise au sol au plusLa phrase du règlement
« • Les piscines auront une emprise au sol maximale de 75 m². »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « I. USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
6 m au faîtage
dans le secteur Nv
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 1 « I. USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
Stationnement assuré en nombre suffisant en dehors de la voie publique
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Aires de stationnement à gestion intégrée des eaux pluvialesLa phrase du règlement
« II.4.2 La réalisation d'aires de stationnement devra prévoir une gestion intégrée des eaux pluviales. »
Article N 8 « Il est exigé au minimum un stationnement adapté, notamment au regard des caractéristiques de la voirie environnante, aux besoins des constructions et installations. »
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 15Limite de la zone concercée par l'article L111-6 du CU ( s'applique aux zones urbanisées ) : Marge de recul 100m - L111-6 du CUL111-6
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPlomb : Zone à risque d'expositino
- infoClassement sonore des infrastructures de transports terrestres : Catégorie2
- infoClôture : périmètre soumis à déclaration préalable
- infoZonage d'assainissement : Non Collectif
- infoTaxe d'aménagement 4%
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vimory, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 269 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle YM 2 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral45345000YM0002
Relevé LiDAR le nuage de points, 0,0 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille YM 01, 18 ko