Les règles pour construire sur la parcelle B 128 à Vimpelles
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- B 128
- Surface du terrain
- 799 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante80 m²10 % de 799 m² = 80 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximale3 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueNon réglementéla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts679 m²le terrain à laisser en pleine terre
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 80 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, jusqu'aux limites.
- Côté rue : le règlement ne fixe pas de distance de la rue.
- Côté voisins : le règlement ne fixe pas de distance de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UJ, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UJ
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
6 règles sont calculées pour ce terrain.
Emprise au sol restante
Article UJ 780 m²
10 % de 799 m² = 80 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions 7.1
7.1.1. L'emprise au sol totale cumulée des constructions est limitée à 10% de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Article UJ 83 m
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions 8.1
8.1.1. La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 3 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.
Surface de plancher théorique
80 m²
80 m² au sol × 1 niveau (3 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Article UJ 4Non réglementé
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Non réglementé.
Distance aux limites
Article UJ 5Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Non réglementé.
Pleine terre à garder
Article UJ 12679 m²
85 % de 799 m² ; 799 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Obligations imposees en matiere de realisation de surface eco-amenageables, d’espaces libres, de plantation, d
12.1.2. Au moins 85% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UJ (secteur Uj)
Usage
Édification de locaux nécessaires à l'entretien et à la gestion des jardins admise
les constructions interdites
3 cas particuliers
Construction d'annexes admise seulement si elles sont directement liées à une construction principale présente sur la même unité foncièreLa phrase du règlement
« • La construction d'annexes lorsqu'elles sont directement liés à une construction principale présente sur la même unité foncière ; »
Installations techniques (citernes, pompes à chaleur...) admises seulement si elles sont directement liées à une construction présente sur la même unité foncièreLa phrase du règlement
« • Les installations techniques (citernes, pompes à chaleur, …), lorsqu'elles sont directement liées à une construction présente sur la même unité foncière ; »
Affouillements et exhaussements des sols admis seulement s'ils sont directement nécessaires aux constructions autoriséesLa phrase du règlement
« • Les affouillements et exhaussements des sols directement nécessaires aux constructions autorisées. (rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi) »
L'article 1 interdit tout usage, destination ou activité que l'article 2 ne cite pas.
Article UJ 2 « DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMIS A CONDITIONS »
Hauteur
3 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
Extension limitée à la hauteur maximale autoriséeconstruction existante à la date d'approbation du PLU plus haute que la hauteur maximale autoriséeLa phrase du règlement
« 8.2.1. Pour une construction existante à la date d'approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : • les travaux d'extension doivent respecter la hauteur maximale fixée par le présent règlement ; »
Réfection possible dans le gabarit initial du bâtimentconstruction existante à la date d'approbation du PLU plus haute que la hauteur maximale autoriséeLa phrase du règlement
« 8.2.1. Pour une construction existante à la date d'approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : [...] • les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. »
Article UJ 8 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 8.1 »
Emprise au sol
10% de l'unité foncière au plus, toutes constructions cumulées
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
15 m² par unité foncière au pluslocaux nécessaires à l'entretien et à la gestion des jardinsLa phrase du règlement
« 7.1.2. L'emprise au sol des locaux nécessaires à l'entretien et à la gestion des jardins est limitée à 15 m² par unité foncière. »
Article UJ 7 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 7.1 »
Recul sur la rue
Aucune limite fixée
la distance à garder avec la rue
Article UJ 4 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Aucune limite fixée
la distance à garder avec les voisins
Article UJ 5 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Aucune limite fixée
les places de voiture à prévoir
Article UJ 15 « OBLIGATION DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
85% de l'unité foncière au moins en espace vert de pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les arbres de haute tige existants en bon état, hors résineux, sont à maintenir ou à remplacer, sauf en zone d'aléa moyen ou élevé de retrait-gonflement des argiles.
Article UJ 12 « OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACE ECO-AMENAGEABLES, D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATION, D »
Zone UX
Usage
Les installations classées pour la protection de l'environnement sont admises si elles sont rendues compatibles avec les milieux environnants, sans danger ni nuisance pour le voisinage, et compatibles avec les réseaux d'infrastructures et d'assainissement
les constructions interdites
3 cas particuliers
Les extensions des habitations existantes et leurs annexes sont admises si elles ne compromettent pas les activités économiques de la zone, dans la limite de 20% de surface de plancher supplémentaire par unité foncièrehabitation existante à la date d'approbation du PLUiHLa phrase du règlement
« • Les extensions des habitations existantes à la date d'approbation du PLUiH, [...] les activités économiques autorisées dans la zone ; ▪ dans la limite de 20% de surface de plancher supplémentaire par unité foncière ; ▪ dans un périmètre de 15 mètres maximum depuis les façades principales ou secondaires des bâtiments existants. (rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi) • Au titre du code de l'environnement, ... »
Dans un périmètre de 15 mètres maximum depuis les façades principales ou secondaires des bâtiments existantsextensions et annexes des habitations existantes à la date d'approbation du PLUiHLa phrase du règlement
« ▪ dans un périmètre de 15 mètres maximum depuis les façades principales ou secondaires des bâtiments existants. (rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi) »
Les nouvelles constructions d'artisanat et commerce de détail sont admises si elles comportent plus de 300 m² et moins de 2500 m² de surface de ventehors secteur UXa, où ces constructions sont interditesLa phrase du règlement
« • Les nouvelles constructions à destination d'artisanat et commerce de détail comportant : ▪ plus de 300 m² de surface de vente, ▪ moins de 2500 m² de surface de vente. »
L'article 1 interdit les constructions d'habitation et d'exploitation agricole ou forestière, les campings et parcs résidentiels de loisirs, l'installation permanente de caravanes, de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, les carrières, les terrains de sports ou loisirs motorisés et les installations classées qui créent un périmètre de protection au-delà de leur unité foncière. En secteur UXa, il interdit aussi l'artisanat et le commerce de détail, le commerce de gros, l'industrie et l'entrepôt ; en secteur UXc, le commerce de gros, l'industrie et l'entrepôt.
Article UX 2 « DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMIS A CONDITIONS »
Hauteur
15 m au plus, hauteur totale
hors secteur UXc
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Réfection possible dans le gabarit initial du bâtiment ; les extensions respectent les hauteurs maximalesconstruction existante plus haute que la hauteur maximale autorisée à la date d'approbation du PLULa phrase du règlement
« 8.2. Dispositions particulières 8.2.1. Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée : • les travaux d'extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ; • les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. »
Ne comptent pas dans la hauteur : les dispositifs de production d'énergies renouvelables dans la limite de 1,50 m, les souches de cheminées et édicules techniques, les supports de lignes électriques ou d'antennes de moins de 1,5 m, les garde-corps.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UX 8 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 8.1 »
Emprise au sol
Non réglementé
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UX 7 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
10,00 m au moins de l'alignement des voies et emprises publiques
voie autre que départementale, hors secteurs UXa et UXc, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
15 m au moins de l'alignementvoie départementale, hors secteurs UXa et UXc, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Ce recul est porté à 15 mètres, s'il s'agit d'une voie départementale. »
20,00 m au moins des bergescours d'eau permanent identifié au plan de zonage, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 4.1.3. Les constructions doivent s'implanter en recul de : • 20,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d'eaux permanents identifiés au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d'eaux de Seine-et-Marne. »
15,00 m au moins des bergescours d'eau intermittent identifié au plan de zonage, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 4.1.3. Les constructions doivent s'implanter en recul de : [...] • 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d'eaux intermittents identifiés au plan de zonage au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d'eaux de Seine-et-Marne. »
Extension, surélévation ou amélioration admises si elles n'aggravent pas l'écart à la règle, dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasserconstruction existante à la date d'approbation du PLU qui ne respecte pas la règleLa phrase du règlement
« 4.2.2. Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. »
Pas de règleéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics. »
Le texte ne dit pas si le recul de 15 m le long des voies départementales vaut aussi dans les secteurs UXa et UXc.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UX 4 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 4.1 »
Limites
En limite séparative ou en retrait, au choix
hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction, sans être inférieur à 4,00 mconstruction en retrait, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« La distance de retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction à implanter, sans être inférieure à 4,00 mètres. »
Extension, surélévation ou amélioration admises si elles n'aggravent pas l'écart à la règle ; les façades créées hors des distances imposées ne comportent pas de baieconstruction existante à la date d'approbation du PLU qui ne respecte pas la règleLa phrase du règlement
« 5.2. Dispositions particulières 5.2.1. Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d'extension, de surélévation ou d'amélioration peuvent être réalisés, s'ils n'aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. Les façades créées ne respectant pas les distances imposées ne peuvent pas comporter de baie. »
Pas de règleéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 5.2.2. Il n'est pas fixé de règle pour les équipements d'intérêt collectif et les services publics. »
Les parties enterrées, les rampes pour personnes à mobilité réduite, les perrons non clos et les escaliers d'accès de moins de 60 cm de haut ne comptent pas.
Article UX 5 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 5.1 »
Stationnement
1 place pour 55 m² de surface de plancher au minimum
bureaux
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
1 place pour 50 m² de surface de plancher au minimumartisanat et commerce de détailLa phrase du règlement
« Destination de la construction Norme Plancher (le minimum exigé) Bureaux 1 place pour 55 m² de surface de plancher Artisanat et commerce de 1 place pour 50 m² de surface de détail plancher Commerce de gros 1 place pour 250 m² de surface de plancher Industrie 1 place pour 200 m² de surface de plancher jusqu'à 2 000 m², puis 1 place pour 400 m² au-delà, avec au minimum 1 place pour 2 employés Entrepôt 1 place pour 500 m² de surface de plancher jusqu'à 5 000 ... »
1 place pour 250 m² de surface de plancher au minimumcommerce de grosLa phrase du règlement
« ... Bureaux 1 place pour 55 m² de surface de plancher Artisanat et commerce de 1 place pour 50 m² de surface de détail plancher Commerce de gros 1 place pour 250 m² de surface de plancher Industrie 1 place pour 200 m² de surface de plancher jusqu'à 2 000 m², puis 1 place pour 400 m² au-delà, avec au minimum 1 place pour 2 employés Entrepôt 1 place pour 500 m² de surface de plancher jusqu'à 5 000 m², puis 1 place pour 1000 m² au-delà, avec au minimum 1 place ... »
Industrie : 1 place pour 200 m² de surface de plancher jusqu'à 2 000 m², puis 1 place pour 400 m² au-delà ; entrepôt : 1 place pour 500 m² jusqu'à 5 000 m², puis 1 place pour 1000 m² au-delà ; dans les deux cas au minimum 1 place pour 2 employés. Le tableau ne fixe pas de norme pour les extensions d'habitations existantes. Des places pour les vélos sont exigées au-delà de 200 m² de surface de plancher créée, et une aire de livraison pour les commerces et bureaux de plus de 1000 m² et les entrepôts et commerces de gros de plus de 200 m².
Article UX 15 « OBLIGATION DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
20% au moins de l'unité foncière en espace vert de pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les espaces libres reçoivent une composition paysagère soignée qui participe à la gestion de l'eau pluviale. La plantation d'espèces exotiques envahissantes est proscrite.
Article UX 12 « OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACE ECO-AMENAGEABLES, D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATION, D »
Les contraintes
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Vimpelles, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
CC approuvée - élaboration PLU-ISource SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Vimpelles dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 799 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 128 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral775240000B0128
Planches du zonage Planche 1, 156 Mo, Planche 2, 137 Mo
Plan DXF feuille B 02, 25 ko