Les versions du document d'urbanismede Viols-en-Laval
La version publiée
- PLU approuvé le 21/03/2025Publiée le 10/04/2025, en vigueur34342_PLU_20250321
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.