Les versions du document d'urbanismede Virignin

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 28/03/2022Publiée le 18/07/2022, en vigueur01454_PLU_20220328
• PLU approuvé le 26/11/2021Publiée le 09/02/2022, retirée le 18/07/202201454_PLU_20211126
• PLU approuvé le 15/06/2016Publiée le 07/02/2020, retirée le 17/01/202201454_PLU_20160615

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.