Les versions du document d'urbanismede Virson

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 15/04/2025Publiée le 24/04/2025, en vigueur200041614_PLUi_20250415
• PLUi approuvé le 19/12/2023Publiée le 29/01/2024, retirée le 24/04/2025200041614_PLUi_20231219
• PLUi approuvé le 31/01/2023Publiée le 08/03/2023, retirée le 29/01/2024200041614_PLUi_20230131
• PLUi approuvé le 11/02/2020Publiée le 21/10/2021, retirée le 08/03/2023200041614_PLUi_20200211
• PLU approuvé le 07/02/2008Publiée le 19/07/2018, retirée le 09/03/202117480_PLU_20080207

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.