Les versions du document d'urbanismede Viry

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 05/10/2020Publiée le 17/03/2021, en vigueur74309_PLU_20201005
• PLU approuvé le 28/01/2020Publiée le 24/03/2020, retirée le 16/11/202074309_PLU_20200128

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.