Les versions du document d'urbanismede Viterne

Les 12 versions publiées

• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 18/03/2026, en vigueur245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 09/03/2026, retirée le 18/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 03/03/2026, retirée le 09/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 22/07/2025, retirée le 03/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 24/06/2025, retirée le 22/07/2025245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 16/06/2025, retirée le 24/06/2025245400171_PLUi_20250522
• PLU approuvé le 08/12/2022Publiée le 10/02/2023, retirée le 16/06/202554586_PLU_20221208
• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 20/05/2021, retirée le 10/02/202354586_PLU_20201015
• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 23/12/2020, retirée le 20/05/202154586_PLU_20201015
• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 03/12/2020, retirée le 23/12/202054586_PLU_20201015
• PLU approuvé le 07/02/2008Publiée le 19/07/2019, retirée le 02/12/202054586_PLU_20080207
• PLU approuvé le 07/02/2008Publiée le 18/07/2019, retirée le 19/07/201954586_PLU_20080207

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.