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Edifiable

PLUi de Viterne

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
245400171_PLUi_20250522, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
22/05/2025
Lecture
375 pages, 35 zones, 313 articles découpés
Plan de zonageN : Zone naturelleNV : Zone naturelle - Secteur de vergersAI : Zone agricole inconstructibleUJ : Zone urbaine - Secteurs de terrains d agrement et de jardins situe a l arriere d habitationsNJ : Zone naturelle - Secteur de jardinsNF : Zone naturelle - Secteur de foretUB : Zone d extension recenteA : Zone agricole constructibleUE : Secteur d equipements publicsNXc : Zone naturelle - Secteur d' activites economiques isolees a besoin particulierNiv : Zone naturelle - Secteur d' espaces verts urbains / ilots vertsNA : Zone naturelle - secteur dedie a la construction d abris pour animaux non agricolesNS : Zone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementauxAS : Zone agricole preservee au regard des enjeux environnementauxNXb : Zone naturelle - Secteur d' activites economiques isolees a besoin particulierUAp : Centre ancien - Secteur a prescriptions particulieresAIc : Zone agricole inconstructible - Secteur agricole ou l activite extractive est autorisee par arrete prefectoralNE : Zone naturelle - secteur d equipements publics isolesNFc : Zone naturelle - Secteur naturel forestier ou l activite extractive est autorisee par arrete prefectoralNC : Zone naturelle - secteur de carriere1AU : Zone a urbaniser a court terme destinee a accueillir principalement de l habitatNL : Zone naturelle - Secteur de loisirs a vocation culturelle ou sportiveUX : Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement artisanaleUA : Centre ancien2AU : Zone a urbaniser a long terme destinee a accueillir principalement de l habitatNT : Zone naturelle - Secteur d activites touristiquesAIm : Zone agricole inconstructible - Secteur particulier ou seules les constructions de type serres et tunnels sont autoriseesNaero : Zone naturelle - Secteur de l'aerodrome
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245400171_PLUI_20250522. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 18 mai 2017. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 35 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

11

Zones agricoles

3

Zones naturelles

15

Autres zones

6

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Viterne

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Viterne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

31 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 31 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue de la Mairie, 54123 Viterne
Téléphone
03 83 52 75 27
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 17 h à 18 h 45. Le vendredi, de 11 h à 12 h.
Site
www.viterne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 313 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Viterne ?

Le document opposable est 245400171_PLUi_20250522, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Viterne ?

Le règlement ouvre 35 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 1AUZ, 2AU, 2AUX, AF, AI, AS, N, NA, NC et 23 autres. Ils portent 313 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Viterne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Viterne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Viterne ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 24 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Viterne ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Viterne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Viterne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
738 habitants
Code postal
54123
Code INSEE
54586
Département
Meurthe-et-Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
400 sur 400 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.