Les versions du document d'urbanismede Vitré
Les 7 versions publiées
- PLU approuvé le 25/06/2026Publiée le 13/08/2026, en vigueur35360_PLU_20260625
- PLU approuvé le 28/08/2025Publiée le 05/09/2025, retirée le 13/08/202635360_PLU_20250828
- PLU approuvé le 18/11/2024Publiée le 23/01/2025, retirée le 02/09/202535360_PLU_20241118
- PLU approuvé le 18/11/2024Publiée le 27/12/2024, retirée le 23/01/202535360_PLU_20241118
- PLU approuvé le 25/06/2024Publiée le 13/09/2024, retirée le 27/12/202435360_PLU_20240625
- PLU approuvé le 25/06/2024Publiée le 02/08/2024, retirée le 13/09/202435360_PLU_20240625
- PLU approuvé le 13/12/2021Publiée le 25/05/2023, retirée le 02/08/202435360_PLU_20211213
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.