Zone UCBzone urbaine mixte à vocation résidentielle et fonctionnelle

Exploitation agricole exploitation agricole et forestière

exploitation forestière

Habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

activités de services où

Commerce

et s'effectue l'accueil d'une

activités de service clientèle

hôtels

autres

hébergements

touristiques

cinéma

locaux et bureaux

accueillant du public des

Equipements

administrations publiques

d'intérêt collectif et et assimilés

services publics

locaux techniques et

industriels

des

Interdit

Autorisé administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres

équipements

recevant du public

industrie

Autres activités des

secteurs secondaire

ou tertiaire

entrepôt

bureau

centre de congrès et d'exposition

Les petites industries ne générant pas de nuisances et compatibles avec l’habitat, dans une limite de 500m² de surface de plancher

Les bureaux,

dans une limite

de 500m² de

surface

de

plancher

Pour les constructions existantes, sont autorisées sous conditions :

• La réhabilitation et l’extension des activités non autorisées, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ;
• Les annexes d’une superficie maximale de 40m² de surface de plancher ;
• Les piscines (bassin), d’une surface maximale de 40 m² ;
• L’extension des constructions existantes, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale.

Les abris pour animaux sont autorisés dans la zone et constituent des annexes, dès lors qu’il ne s’agit pas de constructions dont la vocation est principalement agricole.

Sont interdits :

• Les carrières ;
• Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de

UT ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning ;

• L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ;

Sont autorisés sous conditions :

• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à conditions qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Mixité sociale Non règlementé.

Mixité fonctionnelle Au sein des linéaires commerciaux en rez-de-chaussée recensés au plan de zonage, les locaux destinés aux commerces, et activités de service ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination.

Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées :

• Soit à l’alignement actuel ou futur ;
• Soit dans un recul compris entre zéro et 6 mètres à compter de la limite des voies. En cas de recul de plus de 2 mètres, le recul doit être végétalisé et planté sur au moins 50% de la superficie (espace libre conséquent à la mise en recul du bâti au regard des limites, présentant un traitement végétalisé -strates herbacées au minimum- et planté -strates arbustives au minimum, voire arborée). Les piscines doivent être implantées obligatoirement en second rideau. L’isolation par l’extérieur peut se faire dans les bandes de recul et en surplomb du domaine public. Une implantation différente peut être admise :
• En cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ;
• Afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ou pour assurer la protection d’une plantation d’alignement ou d’un arbre isolé ;
• Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale à condition d’être dans le prolongement de l’existant ;
• Pour les annexes ;
• Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 2/ Implantation par rapport aux limites séparatives En premier rideau, dans une bande de 20 mètres à compter de l’alignement :

1. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite séparative latérale ;

UT

2. Lorsque sur une unité foncière contiguë au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale, sauf si la construction existante ne respecte pas les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques. La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres.

Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales, en privilégiant la limite sur laquelle la construction existante respecte les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques La hauteur de la construction doit être au minimum égale à la hauteur de la construction déjà implantée en mitoyenneté, si celle-ci respecte les règles de hauteurs prescrites dans le présent règlement. La différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres.

Retrait par rapport aux voies et emprises publiques : 0 à 6m

3. Lorsque la mitoyenneté entre les constructions n’est pas possible du fait d’implantation ne respectant pas les reculs à l’alignement ou en cas d’impossibilité technique, un retrait par rapport à la limite séparative du projet devra être marqué.

La construction peut être implantée sur les deux limites séparatives latérales. En cas de retrait, celui-ci doit avoir une distance comptée horizontalement de tout point à l’égout du toit d’une construction au point le plus proche de la limite séparative qui doit être au moins égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres minimum. Une implantation différente peut être admise :

• Pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Au regard de la qualité de l’ensoleillement naturel du bâtiment à construire et/ou des bâtiments existants.

Les espaces à proximité des cours d’eau doivent rester inconstructibles selon les distances suivantes :

• 10 mètres de part et d’autre du sommet des berges naturelles ; - 10 mètres de part et d’autre du merlon en cas de berges artificialisées ; - 5 mètres de part et d’autre des fossés.

Une attention particulière doit être portée aux plantations en bordure de limites séparatives, les dispositions vis-à-vis du traitement paysager et végétale de ces espaces figurent dans les articles UCB5 (clôtures) et UCB6 (qualité des espaces libres).

En deuxième rideau :

La construction doit être implantée :

• Soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que en cas de présence d’un bâtiment en mitoyenneté la différence de hauteur à l’égout du toit entre deux bâtiments implantés en limite ne soit pas supérieure à 2 mètres ;
• Soit en retrait d’une distance comptée horizontalement de tout point à l’égout du toit d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au

UT moins égal à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Les abris pour animaux devront observer un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Non réglementée.

4/ Emprise au sol

Non réglementée.

5/ Hauteur

La hauteur à l’égout du toit est fixée à 5 mètres minimum et à 10 mètres maximum. La hauteur totale est fixée à 16 mètres maximum.

En second rideau, la hauteur à l’égout du toit est fixée à 5 mètres minimum et à 10 mètres maximum.

Les extensions des constructions existantes peuvent déroger à cette règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction contigüe existante.

Les équipements publics ou d’intérêts collectifs peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative.

La hauteur des annexes est fixée à 3,5 mètres maximum à l’égout du toit.

Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage parcellaire

Le découpage des parcelles doit être préférentiellement de forme simple. Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part de foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20% de la surface de la parcelle et ne doit pas faire plus de 40 mètres de long.

2/ Adaptation au terrain naturel

Les constructions doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres :

• les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques ;
• ils ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

Les rez-de-chaussée devront être implantés autant que possible à hauteur de voirie pour limiter les risques d’inondation en période de crues et de fortes intempéries.

Dans le cas d’un terrain en pente ou situé en fort contrebas par rapport à l’accès principal, des dérogations aux dispositions précédentes pourront être accordées.

Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulements des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.

3/ Aspects des constructions

D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale. Les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

Les constructions dans le style traditionnel des autres régions sont interdites.

Volumes

Les constructions projetées doivent présenter une simplicité des volumes et les gabarits doivent être, dans la mesure du possible, adaptés aux formes des constructions existantes.

En cas d’extension, la simplicité des formes d’origine doit être conservée.

En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.

Les installations produisant des énergies renouvelables ou participant à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ne sont pas prises en compte dans le calcul du volume des constructions. Elles doivent toutefois s’intégrer en harmonie avec le paysage urbain alentour.

Façades

La composition des façades doit prendre en compte le rythme des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.

Les façades commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction dans laquelle elles sont situées.

En cas de réhabilitation, les façades caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservées.

Ouvertures et systèmes d’occultation

Les ouvertures en façade doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur système.

Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment et respecter la composition des façades.

Les volets roulants et leurs dispositifs ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural du bâtiment. Les teintes trop vives et les éléments brillants et/ou réfléchissants sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est à éviter. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures

La toiture des constructions principales (hors extensions et annexes) doit comporter 2 pans principaux maximum. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades.

Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont situées à l’arrière du bâtiment et donc peu ou pas visible depuis la principale voirie de la desserte.

Les toitures de la construction principale dont la pente est inférieure à 30% devront être végétalisées (avec une épaisseur de substrat d'au moins 10cm) ou être équipées de dispositifs d'énergie renouvelable.

La toiture des volumes secondaires et des constructions annexes accolées à la construction peut être constituée d’un seul pan ou d’un toit terrasse.

Pente : La pente des toitures doit être comprise entre 60% minimum et 90% maximum. Teinte : Les toitures des constructions à usage d’habitation doivent respecter le style local et privilégier les couvertures de référence annexées au présent règlement. Pour les constructions neuves, les éléments de surface posés en toiture (type dispositifs solaires, fenêtres de toit…) doivent être intégrés à la toiture ou apposés harmonieusement sur la toiture (en évitant les saillies trop importantes).

Autres éléments Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront de préférence positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures

Il n’est pas obligatoire de clôturer son terrain. Une harmonie doit être recherchée avec la construction et les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif. Les clôtures à l’alignement des voies publiques et privées et aux emprises publiques doivent être d’une hauteur maximale de :

• 2 mètres s’il s’agit de haies. Cette hauteur sera abaissée à 1 mètre en cas de carrefour ;
• 1,20 mètres s’il s’agit de murs pleins. La hauteur des clôtures est calculée à partir de la voie ou de l’emprise publique. Les clôtures s’adapteront à la pente du terrain naturel. Peuvent déroger aux règles de hauteur les clôtures des équipements d’intérêt collectif et des services publics, si leur nature ou fonction le nécessite. Elles doivent être composées :
• Soit d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre) assurant une transparence visuelle. Le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3, 2/3 ;
• Soit d’une haie non opaque, plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives assurant une transparence visuelle ;
• Soit d’un matériau type bois, non opaque ;
• Les murs pleins sont autorisés uniquement s'ils respectent les caractéristiques architecturales des centres historiques ;

Ces éléments peuvent être associés à des haies vives d’essences locales non invasives de préférence. De même, les clôtures uniquement végétales sont autorisées. En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites. L’exception à ces règles pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans les paysages et le tissu environnant. Les murs en pierres sèches existants seront conservés et restaurés. Ils seront reconstruits avec le même matériau dans la mesure du possible et pourront être reconstruits à l’identique. Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.

Les clôtures en limites séparatives doivent être d’une hauteur maximale d’1,5 mètre. Elles doivent être composées :

• Soit d’un mur bahut sur lequel est fixée une grille (barreaudage en ferronnerie de couleur sombre) assurant une transparence visuelle. Le rapport entre le mur bahut et la grille doit être de 1/3, 2/3 ;
• Soit d’une haie plurispécifique, composée d'essences végétales locales et non invasives ;
• Soit d’un matériau type bois, non opaque ;
• Les murs pleins sont autorisés uniquement s'ils respectent les caractéristiques architecturales des centres historiques ;

Ces éléments peuvent être associés à des haies vives d’essences locales non invasives de préférence. De même, les clôtures uniquement végétales sont autorisées. En revanche, les clôtures de haies monospécifiques sont interdites. Les clôtures doivent assurer la transparence hydraulique et écologique de la parcelle pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.

5/ Patrimoine bâti

Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.

Coefficient de biotope (CBS) et de pleine terre

Un coefficient de biotope de 20% minimum est fixé dès lors que les projets atteignent une emprise au sol supérieure ou égale à 80% de l’unité foncière.

Pour les emprises au sol moins importantes, il est préférable de privilégier les espaces verts de pleine terre, ainsi, les espaces non bâtis doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :

Emprise au sol du projet

Part des espaces non bâtis devant être conservée en pleine terre

Jusqu’à 20 % de l’unité foncière Entre 20% et 40 % de l’unité foncière Entre 40 % et 60 % de l’unité foncière Entre 60% et 80 % de l’unité foncière Supérieure à 80% de l’unité foncière

Au moins 50 % de l’unité foncière Au moins 35 % de l’unité foncière Au moins 25 % de l’unité foncière Au moins 10 % de l’unité foncière Non réglementé

2/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/ou acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel et/ou acoustique. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.

Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/ Les éléments de paysage

Voir dispositions générales sur les inscriptions graphiques présentes au règlement graphique, et leur portée.

4/ Performance énergétique

Les constructions neuves faisant preuve d'exemplarité énergétique et/ou environnementale et/ou à énergie positive sanctionnée par une labellisation ou une certification, peuvent bénéficier d’une bonification de leurs droits à construire (articles R171-1 à R171-3 du Code de la construction et de l'habitation) dans une limite de 20% de la surface de plancher à condition que le projet, en dérogeant aux règles de hauteur et de gabarit, respecte toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines et les paysages environnants.

Les réhabilitations ainsi que les travaux de démolition/reconstruction de bâtiment, quel qu’en soit la destination, ont obligation de répondre à des critères de performances énergétiques correspondant à un label d’exemplarité énergétique et/ou environnementale. Cette exigence doit être justifiée par une attestation délivrée par un maitre d‘œuvre en charge de la conception de l’opération, conformément à l’article R. 431-18 du CU.

Il est possible de déroger à l’ensemble de ces règles en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Les besoins générés par le projet doivent être préférentiellement satisfaits sur le terrain d’assiette du projet. En cas d’impossibilité technique ou de stationnements mutualisés, les besoins en stationnement peuvent être réalisés dans un périmètre de 100 mètres autour du projet.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies de circulation.

Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement semi-perméable ou perméable pour l’infiltration des eaux pluviales sauf en cas de contraintes techniques avérées.

La conception d’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement sur les surfaces de stationnement.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul du stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier, suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur.

1/ Stationnement pour véhicules motorisés

Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être au maximum de 5% sur les 5 premiers mètres des rampes à forte pente (+ de 15%), en haut comme en bas de pente.

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 logements :

• Doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés pour les constructions ;
• Doivent prévoir des matériaux de revêtement perméables ou semi-perméables au sol, à l’exception des projets situés dans les secteurs dont la pente excède 20%.

Tout projet nécessitant la création de plus de 10 places de stationnement :

• 10% d’entre elles, au minimum, doivent comporter un dispositif de recharge d’un véhicule électrique ;
• Doit prévoir la mise en place d’équipements dédiés aux dispositifs d’exploitation de l’énergie photovoltaïque, sauf en cas d’impossibilité technique ou d’une performance d’exploitation trop faible dûment justifiée (en cas d’ombre portée impactant le bon fonctionnement des dispositifs par ex) ;

En cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et « aux bureaux » peut être réduite d’au maximum 20%.

Au minimum :

Destination

Habitation

Sous destination

Logement Hébergement

Norme de stationnement automobile

Pour les opérations de 1 et 2 logements : minimum 1 place de stationnement par logement

Pour les opérations de plus de 2 logements : 1,5 places par logement minimum.

Pour les logements de type T1 et T2, il n’est exigé qu’une seule place de stationnement minimum par logement.

Stationnement visiteur

1 place de stationnement par tranche de 10 logements.

Minimum 1 place de stationnement par chambre#

Commerce s et

activités de services

Artisanat et commerces de détail

Services avec

accueil

de

clients

En fonction des besoins En fonction des besoins

En fonction des besoins

En fonction des besoins

Destination

Sous destination

Restauration

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Norme de stationnement automobile

Minimum 1 place de stationnement pour 3 places assises, ou à défaut 1 place de stationnement pour 20m² de surface de plancher totale En fonction des besoins

En fonction des besoins · En fonction des besoins · Stationnement visiteur · Activités des secteurs secondaire s ou tertiaires · Bureaux Industrie

1 place par tranche de 30m² de surface de plancher totale.

En fonction des besoins

Equipements et services publics

En fonction des besoins

Les stationnements motos doivent représenter 10% des places voitures.

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants :

• Extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination ou de créer des logements supplémentaires ;
• Lorsque la création de places de stationnement n’est techniquement pas réalisable, ni dans l’assiette du projet, ni dans un rayon de 100 mètres autour de l’assiette du projet.

2/ Stationnement pour véhicules non motorisés

Mis à part pour le logement, où seules les constructions d’habitat intermédiaire et collectif sont concernées, les constructions liées aux destinations autorisées dans la zone doivent prévoir :

• Soit un ou plusieurs locaux spécifiques, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservé au stationnement des deux-roues non motorisés. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m².

Ce local ou emplacement doit être :

• Bien identifiable et signalé ;
• Sécurisé ;
• De préférence au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, ou au premier sous-sol (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés) ;
• Accessible et fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…)
• Eclairé et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres (type arceaux par exemple).

Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.

• Soit disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.

Dans le cas de la création d’un local vélo, les opérations devront prévoir, au minimum :

Destination

Habitation

Type

Chambres, studios et T2

T3 et au-delà#

Surface minimale du local vélo

0,75 m²/logement 1,5 m²/logement

Local d’une surface supérieure à 1,5% de la surface de plancher de la Bureaux construction

Tertiaire Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos autre que correspondant à 15% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément bureaux dans les bâtiments

Industrie

1,5 m² par tranche de 15% de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments

Commerce et cinéma

Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, le local vélo est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places ;

Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est comprise entre 40 et 400 places, le local vélos est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places ;

Si la construction dispose d’un parc de stationnement dont la capacité est supérieure à 400 places, le local vélo est dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 2% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places, dans une limite de 50 places maximum.

Services publics

Local dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 15% de l’effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans les bâtiments

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

• Aux constructions existantes dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale ;
• Aux changements de destination ni aux transformations et extensions des constructions existantes dans une limite de 25 m² de plancher.

Equipements et reseaux#

1/ Conditions d’accès aux voies Au niveau des nouveaux accès, les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion intégrée des eaux pluviales, soit par l’utilisation d’un revêtement semi-perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement crées. Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée. Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée. Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile. Le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements des eaux de ruissellement en provenance du domaine public vers le domaine privé. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères). Les nouvelles voiries devront cumulativement :

• Avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ;
• Être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc) ;
• Être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ;

Les règles relatives aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité, d’assainissement et de télécommunication sont énoncées à l’article 5 des dispositions applicables à l’ensemble des zones (Titre 1).