Les versions du document d'urbanismede Viviers

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 07/04/2026, en vigueur240700864_PLUi_20260226
• PLU approuvé le 19/06/2025Publiée le 21/07/2025, retirée le 07/04/202607346_PLU_20250619
• PLU approuvé le 16/12/2021Publiée le 24/01/2022, retirée le 21/07/202507346_PLU_20211216
• PLU approuvé le 24/09/2020Publiée le 17/11/2020, retirée le 20/01/202207346_PLU_20200924
• PLU approuvé le 11/04/2019Publiée le 05/09/2019, retirée le 17/11/202007346_PLU_20190411
• PLU approuvé le 19/02/2018Publiée le 20/08/2019, retirée le 05/09/201907346_PLU_20180219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.