Zone AZone agricole à Vivoin

Les occupations et utilisations du sol de toute nature, à l’exception de celles visées à l’article A2.

Zones humides fonctionnelles

• Tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits à l’exception des affouillements et exhaussements du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou la création de zones humides fonctionnelles. Les projets agricoles et d’intérêt général susceptibles de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides fonctionnelles ne peuvent être autorisés à condition d’avoir étudié au préalable toutes les alternatives possibles et sous réserve de mesures compensatoires pérennes.

En secteur AP :

• Aucune construction ou installation agricole n’est autorisée, dans un souci de préservation des perspectives remarquables sur les édifices classés de la commune.

Expression de la règle

• Toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises à condition :
• de ne présenter aucun danger pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels.
• et sous réserve du respect des dispositions du Plan de Prévention du Risque Inondation par la rivière « La Sarthe ». Le règlement du PPRI s’impose à celui du Plan Local d’Urbanisme.

A 2.2 - Occupations et utilisations du sol admises dans l’ensemble de la zone A#

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils dépendent d’ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone (retenue collinaire, réserve incendie, etc.).
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole y compris les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :
• d’être implantées à moins de 50 mètres, comptés à partir de l’extrémité des bâtiments formant le site d’exploitation, sauf contraintes techniques justifiées par le pétitionnaire (nature du sol, relief du terrain, sécurité des accès, règlement sanitaire, délocalisation d’un site d’exploitation ou création d’un nouveau site d’exploitation…).
• Les constructions agricoles « isolées », en dehors du site d’exploitation (hangar de stockage ou abri pour animaux nécessaires à l’activité d’élevage) à condition :
• d’être ouvert sur au moins 1 côté et de ne pas disposer de fondation en dur,
• que le bardage soit réalisé en bois, et la couverture en bac acier de teinte sombre,
• que la hauteur maximale n’excède pas 6 mètres,
• à raison d’une construction maximum par unité foncière.
• Les constructions nouvelles et extensions pour un usage d’activité accessoire à une activité agricole principale (local de vente, atelier de transformation…).
• Le logement de fonction (construction neuve, réfection, réhabilitation, rénovation, extension) nécessaire à l’exploitation agricole, sous réserve :
• qu’il soit destiné au logement des exploitants agricoles dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement et à la surveillance de l’exploitation (surveillance des animaux, accueil et vente directe à l’année,…),
• qu’il soit implanté à proximité immédiate de l’exploitation sans dépasser 50 mètres des bâtiments d’exploitation. Dans tous les cas, l’implantation la plus favorable à un regroupement du bâti devra être recherchée afin d’éviter un mitage de l’espace et une dispersion de l’urbanisation. Dans ce cadre et, à titre dérogatoire, une distance d’implantation supérieure à 50 mètres peut être autorisée si elle répond pleinement aux objectifs recherchés,
• que l’exploitant ne dispose pas déjà d’un logement de fonction sur le site d’exploitation
• que l’extension (ou les extensions successives) soit limitée :
• à 50% maximum, si l’emprise au sol de la construction existante est inférieure ou égale à 100 m²,
• à 30% maximum, si l’emprise au sol de la construction existante est supérieure ou égale à 100 m².
• L’aménagement de terrains de camping et de caravaning et le stationnement des caravanes uniquement dans les campings à la ferme, en complément d’une activité agricole principale.
• les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable (éoliennes, méthanisation agricole, photovoltaïque sur le toit de bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole), à l’exception des centrales photovoltaïques au sol sur des terres de production agricole ; Dans le cadre d’un projet éolien, il sera nécessaire de solliciter l’avis du service gestionnaire de la distribution et du transport de gaz ;
• La réhabilitation, la réfection et l’extension des constructions existantes sous réserve que l’extension (ou les extensions successives) soit limitée :
• à 50% maximum, si l’emprise au sol de la construction existante est inférieure ou égale à 100 m²,
• à 30% maximum, si l’emprise au sol de la construction existante est supérieure ou égale à 100 m².
• dans les 2 cas, qu’elle ne soit pas incompatible avec l’activité agricole.
• Les annexes dissociées (garages, etc.) de l’habitation ou de l’activité sous réserve :
• d’être implanté à moins de 25 mètres de l’habitation,
• que l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m² (excepté pour les piscines).
• Les abris de jardin d’une emprise au sol maximale de 12 m², à raison d’un maximum par unité foncière.
• Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction relevée au règlement graphique au titre de la disposition L 123.1.5-III-2° du code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’un permis de démolir.

A 2.3 - Occupations et utilisations du sol admises uniquement en secteur Aza#

• les constructions à vocation artisanale, uniquement pour les activités existantes à la date d’approbation du PLU.
• Les extensions des constructions à vocation artisanales dans la limite de 30% de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

A 2.4 - Occupations et utilisations du sol admises uniquement en secteur At#

• Les constructions nouvelles annexes nécessaires aux activités d’hébergement touristique (local d’accueil, local technique,…).

Accès

• Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
• Les dimensions, formes et configurations des accès à créer doivent être adaptées à la nature du terrain et à l’occupation ou à l’utilisation que le terrain est susceptible d’accueillir et permettre l’accès des véhicules et du matériel de lutte contre les incendies.
• L’accès doit être aménagé de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• La création de nouveaux accès sur la RD26, RD27 et RD 27bis est interdite, hors secteurs d’agglomération aménagés, conformément aux dispositions affichées au règlement graphique. Seuls peuvent être autorisés sur les portions de voies concernées :
• La création d’accès strictement nécessaire aux manœuvres d’entrée et de sortie des matériels nécessaires aux travaux d’exploitation des terres agricoles ou à une activité liée à la route,
• Les équipements d’infrastructures, les constructions ou opérations d’ensemble présentant un caractère d’intérêt général pour la commune ou toute autre collectivité, après autorisation expresse du gestionnaire de la voirie et sous condition de réalisation d’un aménagement de sécurité adapté à la nature du trafic engendré par le projet.

A 3.2 - Voirie#

• Les voies publiques ou privées communes ainsi que tout passage ouvert à la circulation automobile, à créer ou à aménager, doivent avoir des dimensions, formes et caractéristiques techniques adaptés aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'ils doivent desservir. Leur projet doit recueillir l’accord du gestionnaire des voies auxquelles elles se raccordent.
• Tout aménagement réalisé sur un itinéraire de randonnée relevé au règlement graphique doit permettre de conserver la continuité de l’itinéraire de randonnée, ses qualités paysagères et la sécurité de ses usagers.

Alimentation en eau potable

• Le raccordement sur un réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable.

A 4.2 - Assainissement#

• En l’absence de réseau public, toute construction, extension ou installation nouvelle qui le requiert doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel. Le déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une autorisation préalable, et peut-être subordonnée à la réalisation d’un pré-traitement approprié.

A 4.3 - Eaux pluviales#

• La gestion des eaux pluviales doit être assurée dans la mesure du possible sur la parcelle (aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et aménagements visant à la limiter les débits évacués de la propriété) à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la règlementation en vigueur.
• Les excédents d’eau peuvent être envoyés au réseau collectif d’eaux pluviales (collecteur, fossé ou caniveau) si la solution de l’infiltration à la parcelle ne peut être retenue compte tenu de la nature des sols sous réserve de respecter les prescriptions imposées par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales.
• Les eaux de pluie collectée en aval de toitures peuvent être utilisées pour les usages autorisés par l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
• Une séparation totale doit être maintenue entre le réseau public d’alimentation en eau potable et les réseaux privés (cuves, eaux pluviales, puits, etc.).

A 4.4 - Electricité - Gaz - Téléphone – Télécommunications – Collecte des déchets ménagers#

En secteur AH:

• La création ou l’extension des réseaux d’électricité, de télécommunication (fibre optique, téléphone, réseau câblé, etc.) ainsi que les raccordements doivent être dissimulés en façade des constructions ou mis en souterrain.

A 4.5 - Défense incendie#

• La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions règlementaires en vigueur.

Non règlementé.

Dispositions générales#

• En-dehors des espaces actuellement urbanisés, les constructions doivent respecter un recul de 100 m minimum par rapport à l’axe de l’A28. Cette disposition ne s’applique pas pour l’extension ou la réhabilitation de constructions existantes qui ne respecteraient pas ce recul, à condition que l’opération ne conduise pas à réduire le recul préexistant. Elle ne s’applique pas non plus pour les constructions agricoles, les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières et les réseaux d’intérêt public.
• Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement de la voie existante, à créer ou à aménager d’au moins :
• 10 mètres pour les routes départementales
• 5 mètres pour les autres voies.

A 6.2 - Dispositions particulières#

• en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant, la construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.
• pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, station de pompage, de refoulement, pylônes, abribus, etc.), qui peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait de 1 m minimum, et dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages.
• pour les constructions s’inscrivant dans une démarche bioclimatique pour lesquelles un retrait est nécessaire (gestion des ombres portées, captation des apports solaires, etc.)
• à l’angle de deux voies, l’implantation des constructions peut être imposée en retrait, pour des raisons de sécurité.
• pour les constructions d’annexes dissociées (garages, abris de jardin, piscines, etc.) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m².
• dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et aux emprises publiques. Dans ce cas, le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas empiéter sur le domaine public.

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées :

• soit en limite(s) séparative(s),
• soit en retrait des limites séparatives, avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans jamais être inférieur à 2 mètres.

A 7.2 - Dispositions particulières

• pour la réfection, la transformation et l’extension des constructions existantes, ne respectant pas la règle, à condition de ne pas aggraver la situation.
• pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.
• pour les abris de jardins qui peuvent être implantés en limite mitoyenne ou en limite avec le domaine public, de préférence en appentis et appuyés contre un mur de clôture ou un autre bâtiment.

Non réglementé.

En zone A :

• L’emprise au sol des annexes dissociées ne peut pas excéder 40 m². En zone Ap :
• Non règlementé.

Toutefois, le pétitionnaire doit s’assurer que son projet est compatible avec les emprises au sol, le cas échéant, définies au PPRI par la rivière « La Sarthe ».

Logement de fonction

• La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 mètres au faîtage (gabarit équivalent à R+1+C maximum).
• Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.

A 10.2 - Bâtiments agricoles#

• La hauteur de la construction n’est pas réglementée. Toutefois, un rapport d’échelle est à maintenir avec l’environnement.
• Le tout-remblais est interdit. Les déblais et remblais doivent être limités, et sont reprofilés en fonction de l’environnement.

A 10.3 – Annexes dissociées des habitations#

• La hauteur des annexes dissociées des habitations est limitée à 3,5 m.

A 10.4 - Dispositions particulières#

• pour des ouvrages d'aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable.
• pour les constructions, installations techniques et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.
• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

Les dispositions de l’article R 111-21 en vigueur à la date de l’instruction du projet demeurent applicables : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbain ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

A 11.1 - Dispositions générales#

• Les mouvements de terre éventuellement nécessaires au projet doivent être réalisés avec des pentes douces s’harmonisant tant avec le terrain naturel de la parcelle qu’avec celui des parcelles voisines. D’une manière générale, sont interdits :
• Les mouvements de terre s’ils ont pour seul objet de surélever le plancher du rez-de-chaussée par rapport au sol naturel,
• Les constructions à rez-de-chaussée sur sous-sol apparent.
• Pour les équipements d’infrastructure et les ouvrages liés à la sécurité, à un service public, à la distribution d’énergie, à la protection phonique, etc., les règles ci-dessous peuvent ne pas être respectées sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale et au bâti environnant, à la forme urbaine, à l’environnement et à la qualité des paysages.

A 11.2 - Dispositions particulières pour la qualité environnementale et/ou architecturale#

• Les projets d’expression contemporaine faisant la démonstration d’une démarche de haute qualité environnementale et/ou d’une architecture de qualité sont admis, sous réserve d’une insertion harmonieuse dans l’environnement bâti existant. Dans ce cas, les projets peuvent déroger à certaines règles du présent article : matériaux employés, configuration des ouvertures, pentes de toit (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture en zinc, toiture vitrée, etc.), couleurs, etc.

A 11.3 - Aspect extérieur des constructions#

A 11.3.1 - Façades#

A 11.3.1.2 Constructions édifiées avant 1949#

Composition des façades et ornementation

• La création ou la modification de percements dans une façade ancienne existante, doit être conçue en cohérence avec les dispositions anciennes disparues, ou viser à reconstituer des ouvrages disparus.
• Les nouveaux percements doivent s’accorder à la composition générale de la façade et aux proportions traditionnelles des baies (plus hautes que larges).
• Les modénatures doivent être conservées et restituées en façades (encadrements de baies, bandeaux, chainages d’angles, corniches, pilastres, lucarnes,…selon la mise en œuvre des matériaux d’origine).
• La création de portes fenêtres ouvrant sur le domaine public est interdite.

Maçonnerie traditionnelle

Les interventions de toute nature réalisées sur des maçonneries anciennes (bâtiments, murs de clôture, murs d’enceinte) doivent être réalisées au moyen des mêmes matériaux traditionnels.

Les enduits

• Les enduits doivent être réalisés au mortier de chaux aérienne (CL ou DL) coloré par des sables de pays.
• L’enduit doit arriver au nu des encadrements des ouvertures, sans surépaisseur d’enduit ni retrait par rapport à ces éléments.
• L’enduit pourra être à « à pierres vues » quand les pierres des encadrements des ouvertures sont au même nu que la maçonnerie de moellons (le mortier affleure la face extérieure des pierres sans accuser les différences de relief ni « dégager » les pierres, qui sont « devinées »).
• La finition de type gratté, ainsi que le recours aux baguettes d’angles est interdite.

La couleur

• La couleur de l’enduit doit être donnée par l’emploi de sable(s) et de terre locaux.
• Les colorants artificiels sont interdits.
• Les enduits de couleur blanche sont interdits.

La pierre de taille

• Les pierres trop dégradées doivent être remplacées par des pierres de même nature (dureté et aspect), de même épaisseur, en respectant le calepinage et les moulurations existantes. Les plaquettes de pierre sont interdites.
• Les joints des pierres de taille sont réalisés au mortier de chaux naturelle et sable(s) (granulométrie et couleur des sables en fonction de la nature de la pierre et de l’époque de la construction).

A 11.3.1.3 Constructions édifiées après 1949

• Tout projet doit être en harmonie avec l’environnement urbain existant dans lequel il s’insère.
• Le recours à l’enduit gratté, aux baguettes d’angles, aux matériaux collés (type plaquette de fausse pierre ou fausse brique) est interdit.

A 11.3.1.4 Constructions nouvelles

• Les constructions neuves ou extensions doivent être en harmonie avec l’environnement urbain ou naturel existant dans lequel elles s’insèrent.
• Dans le cas d’une architecture d’accompagnement, les prescriptions sont identiques à celles des constructions édifiées avant 1949.
• Pour les bâtiments agricoles, les couleurs vives ou criardes et le blanc pur sont interdits.

Composition des façades et ornementation des constructions à usage d’habitation Les percements doivent être plus hauts que larges.

Matériaux et couleurs des constructions à usage d’habitation

• Les maçonneries nouvelles en parpaings de ciment, briques alvéolées, béton étanché ou béton cellulaire doivent être enduites dans la teinte des sables locaux.
• L’enduit gratté, les baguettes d’angle et les matériaux collés (type plaquette de fausse pierre ou fausse brique) sont interdits.

A 11.3.2 – Toitures et couvertures A 11.3.2.1 Dispositions applicables pour les constructions à usage d’habitation

• Les modes de couverture anciens avec leurs mises en œuvre particulières doivent être conservés et restitués.
• Les toitures terrasses sont interdites sur rue à l’exception des appentis, pour lesquels les qualités d’intégration dans l’environnement urbain doivent être démontrées.
• La toiture sera composée de deux versants, à l’exception des appentis accolés qui pourront être constitués d’un seul versant.
• La tôle fibro-ciment, la tôle ondulée, les tuiles rouge / brun / chocolat ou noires sont interdits.
• La pose ou les motifs « en losange » dans les plans de toiture d’ardoise ou de tuiles sont interdits.

A 11.3.2.2 Constructions à usage d’habitation édifiées avant 1949#

Forme des toits

• Les dispositions d’origine des toitures doivent être conservées. Elles ne pourront être modifiées (volumétrie et pente) qu’en cas de restitution d’une toiture d’origine disparue.

Mode de couverture

• Les modes de couverture anciens avec leur mise en œuvre particulière doivent être conservés et restitués.
• Les couvertures sont réalisées soit :
• en tuiles plates (70u/m² en moyenne) en harmonie avec les toitures existantes,
• en ardoises naturelles (pose au clou ou au crochet inox teinté noir)
• ou en matériaux naturels (bardeaux de châtaigniers, épis de terre cuite, zinc prépatiné, etc.).
• Les tuiles à rabat sont interdites.
• Les motifs dans les versants de toiture sont interdits, sauf si leur présence est historiquement avérée.

Lucarnes, gerbières et châssis de toit

• Les lucarnes ou gerbières d’origine seront conservées, restaurées ou restituées à l’identique, avec tous les éléments caractéristiques (cintres, moulures …), selon les modes traditionnels.
• Les lucarnes crées doivent être conçues sur le modèle traditionnel, couvertes avec les matériaux idoines (tuiles, ardoise, bardeaux, planches). Elles seront positionnées en cohérence avec la composition générale de la façade.
• Les châssis vitrés de toits sont acceptés, s’ils sont encastrés dans le plan de la toiture, de taille maximum 0,78 m x 0,98 m, posés dans le sens « vertical », et axés sur les baies de la façade. Les coffres de volets roulants sont interdits.

Les souches de cheminées

• Les cheminées et leurs souches (matériaux, couronnement) seront conservées et restaurées, avec leurs dispositions d’origine.
• Lors d’une création de souche, s’inspirer des modèles de souches traditionnelles.

A 11.3.2.3 Constructions à usage d’habitation édifiées après 1949#

Forme et aspect des toitures

• La réfection d’une toiture doit reprendre les prescriptions identiques à celles des constructions édifiées avant 1949.
• Le polycarbonate, la tôle, le fibrociment et l’ardoise artificielle sont interdits.
• L’emploi de la tuile mécanique est admis sur les bâtiments couverts ainsi dès l’origine de la construction.
• Le bac acier est admis pour la couverture d’un appenti, aux conditions suivantes :
• une faible pente impose des contraintes techniques,
• ne pas être visible depuis l’espace public.

A 11.3.2.4 Constructions nouvelles#

• Les constructions neuves ou extensions doivent être en harmonie avec l’environnement urbain (couleur, matériaux de façade, etc.).
• Dans le cas d’une architecture d’accompagnement, les prescriptions sont identiques à celles des constructions édifiées avant 1949. Les corps des bâtiments principaux doivent posséder deux versants, avec une pente comprise entre 40° et 60°.
• Pour les bâtiments agricoles, les toitures doivent être de teinte sombre.

A 11.3.3 – Menuiseries#

Dispositions applicables pour toutes les constructions à usage d’habitation#

• Les menuiseries non traditionnelles sont interdites : baguettes de laiton, « petits bois » entre les vitrages, portes d’entrée aux formes inédites, etc.
• Les vantaux de fenêtres doivent être recoupés en plusieurs « petits carreaux ».
• Le coffrage des volets roulants doit être intégré à l’arrière du linteau et ne pas être visible depuis l’espace public.
• Les « petits bois » doivent être saillants à l’extérieur y compris lorsque la menuiserie est de type double vitrage.
• Les menuiseries de fenêtres doivent être réalisées en bois ou en aluminium. Dans ce dernier cas, la largeur des profils doit être similaire à celle des menuiseries en bois.
• Deux teintes maximum sont autorisées pour une même construction, dans une gamme cohérence.
• Le blanc pur est proscrit pour les menuiseries, grilles, ferronneries et garde-corps.
• Les garde-corps et appuis de balcon en béton, aluminium et plastique sont interdits.

A 11.3.3.1 Constructions à usage d’habitation édifiées avant 1949#

Fenêtres et volets

• Les menuiseries anciennes (fenêtres en chêne, volets intérieurs, contrevents, portes et portails, etc.), et leurs serrureries (heurtoirs, pentures, poignées, etc.) seront conservées, restaurées ou remplacées en respectant l’aspect originel de la construction. Dans le cas où les châssis d’origine auraient disparu, on visera à leur restitution.
• Les menuiseries de bâtiments remarquables (situés à l’intérieur de la servitude AC1), doivent être en bois massif peint.
• Les matériaux plastiques ou autres dérivés (issus de l’industrie pétro-chimique, comme le PVC) sont interdits.
• Les contrevents, volets, persiennes, lambrequins doivent être maintenus.

Grilles et ferronneries Les ferronneries d’origine, les grilles en fer forgé des fenêtres anciennes, les garde-corps, les marquises, seront conservées, restaurées avec les techniques appropriées aux métaux employés, ou restituées à l’identique.

Couleur Les contrevents seront peints de teintes claires ou foncées, toujours en harmonie avec les menuiseries et avec la coloration des façades.

A 11.3.3.2 Constructions à usage d’habitation édifiées après 1949 Application du chapitre « dispositions applicables pour toutes les constructions ».

A 11.3.3.3 Constructions nouvelles à usage d’habitation

• Application du chapitre « dispositions applicables pour toutes les constructions ».
• Dans le cas d’une architecture d’accompagnement, les prescriptions applicables aux menuiseries sont identiques à celles du chapitre « constructions édifiées avant 1949 ».

A 11.3.4 – Clôtures

• Les clôtures doivent être constituées d’un grillage de teinte sombre, éventuellement accompagné d’une haie arbustive composées d’essences locales
• Les plaques et poteaux en ciment brut sont interdits.
• Les brises-vues plastiques, les matériaux plastiques sont interdits.

A 11.4- Eléments de patrimoine (mur, croix, four, bâtiment) à protéger au titre de l’article L.123.1.5-III-2° du code de l’urbanisme et relevés sur les plans de zonage :

• Les restaurations ou réhabilitations doivent être réalisées avec des matériaux identiques à ceux d’origine. Elles doivent respecter le caractère originel de la construction.
• Toutes les modénatures (bandeaux, corniches, linteaux, appuis) doivent être conservées et restaurées avec des matériaux identiques en nature et forme.
• Les fenêtres doivent être en bois.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins de constructions et installations et être réalisé en dehors des voies publiques.

• Le nombre de places exigés doit être apprécié en fonction de la nature et de l’importance du projet.

80

Dispositions générales#

• Tout volume construit doit comporter un programme de plantations assurant son insertion dans le site environnant (bosquet, arbres de haute tige,…). L’insertion de la nouvelle construction dans le site peut également être assurée par maintien d’être assurée par maintien d’éléments existants (haies, arbres isolés, rideau d’arbres, etc.).
• Les haies plantées en façade sur le domaine public doivent être constituées d’essences mixtes.

A 13.2 - Installations diverses Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les citernes de récupération des eaux pluviales ainsi que toute installation similaire doivent être enterrées, sauf en cas de contraintes techniques liées à la nature du sol (dans ce cas, elles doivent être masquées).

A 13.3 - Elément de patrimoine végétal à protéger au titre de l’article L123.1.5-III-2° du Code de l’urbanisme#

• Haies : Les coupes et travaux qui n'ont pas pour effet de modifier ou de supprimer une haie identifiée sont dispensés de déclaration préalable. Il s'agit notamment : o des coupes d'arbres de haut jet arrivés à maturité, sous réserve que chaque arbre abattu soit renouvelé avec des plants d'essences locales, o de l'ébranchage des arbres d'émonde et de têtards, o de toute intervention sur les cépées d'arbres ou d'arbustes respectant l'ensouchement et assurant le renouvellement desdits végétaux. Les haies relevées au règlement graphique doivent être préservées. Les travaux ayant pour effet de supprimer, modifier ou de porter atteinte à ces éléments peuvent toutefois être autorisés : o dans le cadre d’une intervention limitée ne compromettant pas la préservation de l’élément protégé dans son ensemble : création d’un accès, extension d’une construction. o dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme concerté d’aménagement foncier. o dans le cadre d’une compensation de l’élément protégé à proximité, et à valeur environnementale équivalente.

Non règlementé

Non règlementé

Les aménagements et ouvrages doivent prévoir des fourreaux nécessaires à l’installation de nouveaux câbles dans le cadre du développement des communications numériques.

Titre 5 dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Chapitre 1 : dispositions applicables à la zone N#

Chapitre 1 dispositions applicables a la zone n#

Zone naturelle

Caractère de la zone

La zone N correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d’espaces naturels.

La zone N comprend 2 secteurs :

• Un secteur NL dédié au développement des loisirs et du tourisme sur le parc « Bréjus » et du « Prieuré ».
• Un secteur Nj délimitant les espaces de jardin.

Destination

En zone N, l’objectif de protection, permet à la fois de maintenir le caractère naturel de ces espaces, de protéger les sites, milieux naturels, paysages et éléments remarquables notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de maîtriser les secteurs bâtis existants afin de limiter leur impact dans l’environnement.

Objectifs des dispositions règlementaires

Au-delà de l’encadrement strict des occupations et utilisations des sols soumises à condition, le règlement de la zone N et des deux secteurs indicés créés vise à permettre l’intégration dans le paysage des futures constructions.

Protections, risques et nuisances

La zone N comprend des secteurs où existent des contraintes, marquées par une indication spécifique au règlement graphique, se traduisant par des dispositions particulières :

• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.123-1, R.123-11, R.123-12 du Code de l'urbanisme,
• les éléments de paysage et de patrimoine à protéger suivant les dispositions de l’article L 123.1.5-III-2° du Code de l’urbanisme et les règles définies aux articles 11 et 13 du présent règlement,
• les itinéraires de randonnée à protéger,
• les zones de sensibilité archéologique soumises aux dispositions du Code du patrimoine.
• les zones humides fonctionnelles,
• les espaces boisés classés où les défrichements sont interdits et où les coupes sont réglementées,
• les canalisations de transport de gaz et les zones de danger qui y sont liées,
• les zones submersibles du PPRI par la rivière « La Sarthe », annexé au PLU, où des dispositions règlementaires particulières s’appliquent.

Il est également précisé que :

• l’ensemble de la zone N est concernée par la présence d’un risque de mouvement de terrain lié au retrait-gonflement des argiles, aléa faible. Il est vivement conseillé au pétitionnaire de réaliser les études de sol nécessaires pour s’assurer de la prise en compte de ce risque. Des informations complémentaires sont consultables dans le rapport de présentation (document n°1) et sur le portail internet www.argiles.fr.