Parcelle AM 166 à Voiron
300 m² au plan cadastral. Identifiant 38563000AM0166. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UG, UCV rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UCV
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-BrunoPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN - VoironEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Hauteur de surélévation des biens : 0.8 m0.8
- 02Secteur de risques naturels constructible avec prescriptions : Bv2Bv2
- 07Secteur patrimonial historique : Sermorens, Château, Ville médiévale, Extension 18e et 19e siècles
- 17Secteur de mixité sociale (Art. L.151-15): Taux 10% LS
- 17Secteur de mixité sociale (Art. L.151-15): Taux 25% LS
- 18Périmètre comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP) : OAP centre-villeCentre
- 99Espace Préférentiel de Développement
- 99Périmètre d'Opération de Revitalisation Territoriale (ORT)ORT
- 99Zone archéologique de saisine
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de protection des monuments historiques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 février 2021, 264 m² créés, 1 logementAnnulé - 28 FB SERMORENS
- PDPermis de démolir autorisé le 23 décembre 2019Autorisé - 28 FAUBOURG SERMORENS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.